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Procès Verbal - cms 29 juin 2023
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 29 juin 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
juin
2023
:
W
Groslay
VILLE
DE
GROSLAY
DEPARTEMENT DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D.
DU
JEUDI
29
JUIN
2023
CANTON
DE
DEUIL-
LA
- BARRE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
29
juin
à
20h30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
CANCOUET,
Maire.
Présents
: M.
CANCOUET
Patrick
- M.
CLOUET
Marc
- Mme
CHAUVEAU
Ghislaine
- Mme
NUNES
Jennifer
- M.
CAVALIERI
Michaël
- Mme
MUGNIER
Annie
- M.
LEFFET
Ludovic
-
M.
CITO
Ferdinando
-
Mme
CAPITAINE
Amalia
-
Mme
COUDRIER
Laura
-
M.
MOINIER
Fabien
-
M.
BOISSEAU
Guy
-
M.
CORINTHE
Lucien
-
M.
JEFFROY
François
-
Mme
DERKAOUI
Bouchra
- Mme
JOUSSERAND
Celia
- M.
HERCYK
Philippe
- M
GEFFROTIN
Philippe. Absents
: Mme
BARQUILLA
Cindy
-
Mme
YORAT
Fatma
-
Mme
STEINMANN
Claudine
-
Mme
RUYAULT
Deborah.
Pouvoirs
:
M.
HARLE
Sylvain
pouvoir
à M.
CAVALIERI
Michael
M.
DUBOS
Guillaume
pouvoir
à
Mme
COUDRIER
Laura
M.
GIRARD
Denis
pouvoir
à M.
CITO
Fernandino
M.
JOLY
Denis
pouvoir
à Mme
CHAUVEAU
Ghislaine
M.
KLIPFEL
Lucien
pouvoir
à
Mme
NUNES
Jennifer
Mme
DEGLIAME
Carmela
pouvoir
M.
HERCYK
Philippe
M.
MOUSSARD
Paul
pouvoir
Mme
DERKAOUI
Bouchra
Secrétaire
de
séance
:
M.
Michaël
CAVALIERI
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 22 juin
2023
Affiché
dans
les
panneaux
administratifs,
Le
2023
Vu,
le Secrétaire
de
Séance,
M.
Michaël
CAVALIERI
M.
Page
1
sur
49 VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
juin
2023
| DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
M.
Michaël
CAVALIERI
est désigné(e)
secrétaire
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
29 juin
2023.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
9 JUIN
2023
Le
Conseil
Municipal,
approuve
le procès-verbal
de
la
séance
du
9 juin
2023.
Monsieur
HERCYK
: Je
voudrai
que
sur le PV,
il soit inscrit l'heure
à laquelle
sont
arrivés
les
élus.
Monsieur
le Maire
: Je
ne
sais
pas
si on
a l'heure
d'arrivée.
Monsieur
HERCYK
: Si on
l'a, je
pense.
Monsieur
le Maire
: Non,
l'heure
n'est
pas
marquée.
Monsieur
HERCYK
: C'est
dommage.
Monsieur
le
Maire
: D'autres
questions
?
Monsieur
BOISSEAU
: Une
seule,
j'avais
pris
un
avertissement,
mais
il n'apparait
pas
sur
le
PV
Monsieur
le Maire
: I! faut le mettre.
Pour
: 20
voix
M.
CANCOUET
Patrick
- M.
CLOUET
Marc
- Mme
CHAUVEAU
Ghislaine
(pouvoir
M.
JOLY
Denis)
- Mme
NUNES
Jennifer
(pouvoir
M.
KLIPFEL
Lucien)
- M.
CAVALIERI
Michaël
(pouvoir
M.
HARLE
Sylvain) -
Mme
MUGNIER
Annie
- M.
LEFFET
Ludovic
- M.
CITO
Ferdinando
(pouvoir
M.
GIRARD
Denis)
- Mme
CAPITAINE
Amalia
- Mme
COUDRIER
Laura
(pouvoir
M.
DUBOS
Guillaume)
- M.
MOINIER
Fabien
- M.
GEFFROTIN
Philippe
-
M.
JEFFROY
François
-
Mme
DERKAOUI
Bouchra
{pouvoir
M.
MOUSSARD
Paul). Contre
: 4 voix
M.
HERCYK
Philippe
(pouvoir
Mme
DEGLIAME
Carmela)
- M.
BOISSEAU
Guy
- M.
CORINTHE
Lucien
Abstention
: 1
voix
Mme
JOUSSERAND
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
Décision
n°2023
—
20:
Demande
de
subvention
DETR
(Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux)
pour
la rénovation
de
la cour
d'école
maternelle
Marie
LAURENCIN
Décide
de
constituer
et
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'équipement
des
territoire
ruraux
(DETR)
auprès
des
services
de
l'état
afin
de
permettre
à
la ville
de
Groslay
de financer
la rénovation
de
la cour
de
l'école
maternelle
Marie
LAURENCIN.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
projet
est
le suivant
:
DETR
(40%)
20
064
€
Fonds
de
Concours
(15
%)
7
524
€
Auto-financement
(45%)
22572
€
Décision
_n°2023
-
21:
Demande
de
Fonds
de
Concours
à
la
CAPV
(Communauté
d'Agglomération
Plaine
Vallée)
pour
la
rénovation
de
la
cour
d'école
maternelle
Marie
LAURENCIN. Décide
de
constituer
et
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
de
Concours
auprès
de
la
CAPV
afin
de
permettre
à
la
ville
de
Groslay
de
financer
la
rénovation
de
la
cour
de
l'école
maternelle
Marie
LAURENCIN.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
projet
est
le
suivant
:
DETR
(40%)
20
064
€
Fonds
de
Concours
(15
%)
7 524
€
Auto-financement
(45%)
22572€
Décision
n°2023
-
22:
Signature
du
marché
de
mise
à
disposition
et
maintenance
d'un
autolaveuse
pour
le gymnase
Jack
PICHERY
de
Groslay.
Décide
d'accepter
et
de
signer
le
marché
de
fourniture
et
services
avec
la
société
NILFISK,
sise
26
avenue
de
La
Baltique,
CS
10246,
91
978
COURTABOEUF
CEDEX
(SIREN
353
606
197),
pour
:
-
la mise
à disposition
d'une
autolaveuse
CS
2000,
-
la maintenance
de
niveau
Prémium
de
l’autoiaveuse,
pour
un
montant
forfaitaire
mensuel
de
382
€ HT
(trois-cent-quatre-vingt-deux
euros
hors
taxes).
La
durée
du
marché
est
de
48
mois
soit une
dépense
totale
de
18
336
€ HT.
Page
2 sur 49
M
€
=
e VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
juin
2023
Décision
n°2023
- 23
: Marché
de
mise
à
disposition
et
maintenance
d’un
autolaveuse
pour
le
gymnase
Jack
Pichery
de
Groslay :
Annulation
de
la décision
N°2023-22
et
signature
d’un
nouveau
marché
Décide
d'accepter
et
de
signer
le
marché
de
fourniture
et
services
« Top
Full
n°A1P24873
»
avec
la
société
NILFISK,
sise
26
avenue
de
La
Baltique,
CS
10246,
91
978
COURTABOEUF
CEDEX
(SIREN
353
606
197),
pour
la :
-
la
mise
à
disposition
d'une
autolaveuse
SC
2000,
-
la
maintenance
de
niveau
FULL-
Prémium
de
l’autolaveuse,
pour
un
montant
forfaitaire
trimestriel
de
1146
€
HT
(mille-cent-quarante-six
euros
hors
taxes)
:
La
durée
du
marché
est
de
48
mois
soit
une
dépense
totale
de
18
336
€
HT.
Décision
n°2023
- 24
: Demande
de
subvention
DETR
(Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux)
pour
la réfection
du
sol
de
la salle
des
fêtes
Décide
de
constituer
et
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'équipement
des
territoire
ruraux
(DETR)
auprès
des
services
de
l'état
afin
de
permettre
à
la
ville
de
Groslay
de
financer
la réfection
du
sol
de
la salle
des
fêtes
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
projet
est
le suivant
:
DETR
(40%)
87
568,52
Fonds
de
Concours
(15
%)
32
838,195
Auto-financement
(45%)
98
514,585
Décision
n°2023
- 25
: Demande
de
fonds
de
concours
CAPV
pour
la
réfection
du
sol
de
la salle
des
fêtes
Décide
de
solliciter
l'intervention
de fonds
de
concours
2023
de
la CAPV
afin
de
permettre à
la ville de
Groslay
de
financer
les travaux
de
réfection
du
sol
de
la salle
des
fêtes.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
projet
est
le suivant
:
DETR
(40%)
87
568,52
Fonds
de
Concours
(15
%)
32
838,195
Auto-financement
(45%)
98
514,585
Décision
n°2023
- 26
: Travaux
de
réfection
du
sol
de
la salle
des
fêtes
(lot
n°2-
doublage/faux
plafonds/
menuiserie
bois/
électricité)
- Signature
du
marché
Décide
de
signer
l'acte
d'engagement
du
marché
relatif aux
travaux
de
réfection
du
sol
de
la salle
des
fêtes
- Lot
n°2
doublage/
faux
plafonds/
menuiserie
bois/
électricité,
avec
la société
Marlier
Générale
Isolation
sise
83
rue
Saint
Roch,
ZI Saint
Roch,
95
260
BEAUMONT
SUR
OISE
(SIRET
: 399
630
094
00031)
pour
un
montant
de
28
537,59
€
HT
(vingt-huit-mille-cinq-cent-trente-sept
euros
et cinquante-
neuf centimes
hors
taxes)
(offre de
base)
;
Décision
n°2023
- 27
: Marché
de
maitrise
d'œuvre
partielle
portant
sur
les
travaux
de
réfection
du
plancher
de
la salle
principale
de
la salle
des
fêtes
de
Groslay-
Signature
de
l’avenant
n°1
Décide
de
signer
un
avenant
n°1
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
partielle
portant
sur
les
travaux
de
réfection
du
plancher
de
la
salle
principale
de
la
salle
des
fêtes,
avec
Monsieur
Olivier
RAVIOL,
architecte,
sis
47
rue
des
Martinets,
95170
Deuil-La
Barre
(SIREN
N°380
931
261
00016)
afin
de
l'étendre
à
la
réfection
du
sol
de
la
salle
des
fêtes
et
d'arrêter
le forfait
définitif
de
rémunération
de
ce
maitre
d'œuvre,
Le
taux
de
rémunération
est
inchangé:
7
%
du
montant
des
travaux,
soit,
au
vu
du
montant
des
marchés
signés
avec
les
entreprises
qui
les
réaliseront,
un
forfait
définitif
de
14
406,89€ht
(quatorze-
mille-quatre-cent-six
euros
et quatre-vingt-neuf
centimes
hors
taxes),
Décision
n°2023
—
28:
Travaux
de
réfection
du
sol
de
la
salle
des
fêtes
(lot
n°1
Démolition
/
Gros
œuvre)
- Signature
du
marché
Décide
de
signer
l'acte
d'engagement
du
marché
relatif aux
travaux
de
réfection
du
sol
de
la salle
des
fêtes-
Lot
n°1-
Démolition
/ gros
œuvre,
avec
la
société
GENETIN
SAS,
sise
12
Avenue
Eugène
Freyssinet,
95740
FREPILLON
(SIRET
728
200
882
00039)
pour
un
montant
de
146
941,76
€HT
(cent-quarante-six-mille-neuf-cent-quarante-et-un
euro
et soixante-seize
centimes
hors
taxes).
Décision
n°2023
— 29
: Travaux
de
réfection
du
sol
de
la salle
des
fêtes
(lot
n°3
sols
linoléum
/
peinture)
- Signature
du
marché
Décide
de
signer
l'acte
d'engagement
du
marché
relatif aux
travaux
de
réfection
du
sol
de
la salle
des
fêtes-
Lot
n°3-
sols
linoléum/
peinture,
avec
la société
MONTI
PEINTURE
DECORATION
sise
9
Rue
Deschamps,
95
210
Saint
Gratien
(SIRET
315
172
940
00024)
pour
un
montant
de
30
333,33
€
HT
(trente-mille-trois-cent-trente-trois
euros
et trente-trois
centimes
hors
taxes). MU
Page
3 sur
49
‘©
=
‘ VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
juin
2023
Décision
n°2023
= 30
: Signature
du
marché
de
prestations
d'infogérance
informatique
pour
la
ville de
Groslay
Décide
de
signer
l'acte
d'engagement
du
marché
de
prestations
d’infogérance
informatique
avec
la
société
OPSYRE
dont
le siège
est
sis
6,
Rue
Jean
Pierre
Timbaud,
Bât.B1
«
le
Campus
»
RDC
G,
78
180
Montigny
Le
Bretonneux
(SIRET
439
798
679
00049)
pour
un
montant
annuel
de
11
580
€
HT
(onze-mille-cing-cent-quatre-vingts
euros
hors
taxes),
soit
un
montant
mensuel
de
965
€
HT.
Ce
marché
est
d'une
durée
d'un
an
à
compter
de
sa
notification
et
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
au
maximum
trois fois
(soit d'une
durée
maximale
de
quatre
ans).
Monsieur
le Maire
demande
d'en
prendre
acte.
Madame
DERKAOUI
: Monsieur
le Maire,
j'ai une
question
sur vos
décisions.
Monsieur
le
Maire
: Laquelle
?
Madame
DERKAOUI
:
Sur
la
décision
n°23
pour
la
rénovation
de
la
cour
d'école
Marie-Laurencin,
alors
d'une
part
déjà
cela
aurait
été
bien
d'avoir
une
commission
des
affaires
scolaires
pour
qu'on
puisse
en
discuter
Monsieur
le
Maire
: Non
c'est
une
Commission
d'urbanisme.
Madame
DERKAOUI
: Aux
affaires
scolaires,
cela
aurait
été
bien
aussi,
mais
…
Monsieur
le
Maire
: C'est
une
commission
d'urbanisme.
Madame
DERKAOUI
: OK,
pouvez-vous,
par
contre,
nous
donner
le
montant
total
des
travaux
et
la
présentation
du
projet
s'il vous
plaît
?
Monsieur
CLOUET :
I! s'agit
de
la
décision
2023-20.
Monsieur
le
Maire
: Alors
vous
faites
la
somme,
c'est
20
064
€ +
7 524
€ et
22572
€.
Madame
DERKAOUI
: Vous
n'avez
pas
le
total
?
Monsieur
le
Maire
: Vous
s'avez
compter
?
Madame
DERKAOUI
: Non.
Monsieur
le
Maire
: Tant
pis.
Madame
DERKAOUI
: Et le projet
?
Monsieur
le
Maire
: Le
projet,
je
vais
vous
le
lire,
puisque
vous
ne
savez
pas
lire
non
plus,
c'est
la
rénovation
de
la
cour
d'école
Marie-Laurencin.
Je
relis
(par
ailleurs,
vous
l'avez
dans
vos
dossiers) :
décide
de
constituer
et
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
de
la
dotation
des
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
auprès
des
services
de
l'Etat
afin
de
permettre
à
la
ville
de
financer
la
rénovation
de
la
cour
d'école
Marie-Laurencin.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
projet
est le suivant
: DETR
40
%,
20
064
€,
fond
concours
15
%,
7524
€, autofinancement,
22
572
€.
Madame
DERKAOUI
: Quels
sont
les
travaux
prévus,
c'est
cela
la
question
?
Monsieur
le
Maire
: Alors
il n'y
a
pas
de
détail,
il faudra
aller
demander
aux
services
techniques.
Là,
ce
sont
des
comptes
rendus,
ce
n'est
pas
une
interrogation
écrite.
Madame
DERKAOUI:
Il ne
s'agit
pas
de
savoir
si c'est
une
interrogation
écrite
ou
pas,
c'est juste
de
savoir
quels
sont
les
travaux.
Monsieur
le
Maire
: Vous
irez
aux
services
techniques.
Madame
DERKAOUI
: Donc
vous
ne pouvez
pas
informer
le Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
: Je
n'ai
pas
les
éléments.
Nous
ne
sommes
pas
venus
avec
le
dossier
exhaustif.
Désolé,
vous
allez
devoir
vous
rendre
aux
services
techniques.
Madame
DERKAOUI
: J'irai aux
services
techniques.
Monsieur
le
Maire
: Merci,
je
ne
vais
pas
faire
votre
boulot.
FIXATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
AU
MAIRE
ET
DE
CONSEILLERS
DELEGUES,
ET
MODIFICATION
DU
TAUX
DE
FONCTION
DU
MAIRE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
plus
particulièrement
les
articles
L.2123-17,
L.2123-
20,
L. 2123-20-1,
L.
2123-22,
L.2123-23,
L.2123-24,
L. 2123-24-41,
L.2511-34
et R.
2123-23,
VU
la
loi
n°
92-108
modifiée
du
3
février
1992
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux,
codifié
dans
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
aux
articles
L
2123-20
et
suivants,
fixe
les
conditions
dans
lesquelles
les
Elus
peuvent
percevoir
des
indemnités
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
et
les
plafonds
maximum,
VU
la loi organique
n° 92-175
du
25 février
1992,
Page
4
sur
49
M
Ce
Æ VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
juin
2023
VU
la loi n°
2009-526
du
12
mai
2009,
VU
l'article
36
de
la loi n°2013-403
du
17
mai
2013
(loi dite
« élections
»),
VU
l'article
18
de
la
loi de
finances
pour
2013,
VU
l'article
L382-31
du
code
de
la sécurité
sociale,
VU
le
décret
n°
2010-761
du
7
juillet
2010
portant
majoration
à
compter
du
1°
juillet
2010
de
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
Collectivités
Territoriales
et des
établissements
publics
d'hospitalisation,
VU
la
circulaire
NOR
10CB1019257C
du
19
juillet
2010,
du
Ministère
de
l'intérieur,
de
l'Outremer
et
des
Collectivités
Territoriales,
fixant
les
montants
maximums
bruts
mensuels
des
indemnités
de
fonction
des
titulaires
de
mandats
locaux
applicables
au
1°" juillet
2010,
VU
le décret
n°
2010-783
du 8
juillet 2010
portant
modifications
diverses
du
CGCT
(recensement),
VU
le décret
n°
2013-362
du
26
avril
2013
relatif aux
conditions
d'affiliation
des
élus
locaux
au
régime
général
de
la sécurité
sociale,
VU
le
décret
n°
2016-670
du
25
mai
2016
portant
majoration
de
la
valeur
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique,
VU
le
décret
n°
2017-85
du
26
janvier
2017
portant
augmentation
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
VU
les
décrets
n°
2017-1736
et
n°2017-1737
du
21
décembre
2017,
VU
la circulaire
du
15
avril
1992
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
(JO
du
31
mai
92), VU
la circulaire
interministérielle
n°
DSS/5B/DGCL/2013/193
du
14
mai
2013
relative
à
l'affiliation
au
régime
général
de
sécurité
sociale
des
titulaires
de
mandats
locaux
ainsi
qu'à
l'assujettissement
des
indemnités
de fonction
qui
leur sont
versées,
VU
la
réponse
ministérielle
à
la
question
de
M.
LE
FUR,
JO
AN
du
27
décembre
2016,
question
n°97802
(répartition
des
indemnités
de
fonction
au
sein
des
communes
déléguées
des
communes
nouvelles), VU
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
juillet
2020
constatant
l'élection
du
maire
et de
sept
adjoints,
VU
la
délibération
n°20-07-30
en
date
du
3
juillet
2020
aux
termes
de
laquelle
le
Conseil
municipal
a
décidé
la création
de
sept
postes
d'Adjoints
au
Maire,
VU
la délibération
n°
20-09-79
du
24
septembre
2020
modifiant
les
taux
d'indemnités
de
fonctions
des
Elus
Locaux,
VU
la
délibération
n°
22-11-67
du
24
novembre
2022
portant
le
nombre
d'Adjoints
au
Maire
à
3
et
celui
de
Conseillers
délégués
à
6,
et
maintenant
les
taux
d'indemnités
de
fonctions
des
Elus
Locaux
{fixés
initialement
par
la délibération
n°20-09-79
du
24
septembre
2020),
VU
les
montants
des
indemnités
de
fonction
brutes
mensuelles
des
maires
et
adjoints
applicables
depuis
le 1 juillet
2022,
et calculés
en
fonction
de
l'indice
brut terminal
de
la Fonction
Publique,
VU
l'avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
26 juin
2023,
CONSIDERANT
que
l'octroi de
ces
indemnités
est
subordonné
à l'exercice
des
fonctions
du
Maire,
CONSIDERANT
qu'il
est
proposé
d'augmenter
le nombre
d'Adjoints
au
Maire
pour
le porter
à
7 et de
diminuer
celui
des
Conseillers
délégués
pour
le porter
à 3,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la limite
des
taux
maximum
fixés
par
la loi,
CONSIDERANT
que
pour
une
commune
de
3 500
à
9 999
habitants,
le taux
maximal
de
l'indemnité
du
Maire
en
pourcentage
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
55%,
CONSIDERANT
que
pour
une
commune
de
3
500
à
9
999
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
d'un
Adjoint
en
pourcentage
de
l'indice
brut terminal
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
22
%,
CONSIDERANT
que
pour
une
commune
de
moins
de
100
000
habitants,
le
conseil
municipal
peut
voter,
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
l'indemnisation
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
de fonction,
CONSIDERANT
la
volonté
de
maintenir
les
taux
des
indemnités
des
Adjoints
au
Maire
et
des
Conseillers
délégués
à
l'identique
de
ceux
appliqués
jusqu'à
présent,
et
ce
depuis
le
24
septembre
2020, CONSIDERANT
la volonté
de
fixer,
au
taux
maximal
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
l'indemnité
de
fonction
du
Maire,
CONSIDERANT
qu'il
est
impératif
de
redéterminer
le
montant
de
l'indemnité
de
fonction
versée
au
Maire
dans
le
respect
de
l'enveloppe
globale
indemnitaire,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir délibéré
et voté,
DECIDE
Page
5 sur 49
M.C
=
… VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
juin
2023
Pour
: 15
voix
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
(pouvoir
M.
Denis
JOLY)
-
Mme
Jennifer
NUNES
(pouvoir
M.
Lucien
KLIPFEL)
- Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Ferdinando
CITO
(pouvoir
M.
Denis
GIRARD)
- M.
Ludovic
LEFFET -
M.
Michaël
CAVALIERI
(pouvoir
M.
Sylvain
HARLE)
Mme
Amalia
CAPITAINE
-
Mme
Laura
COUDRIER
(pouvoir
M.
Guillaume
DUBOS).
Contre
: 9 voix
M.
Philippe
HERCYK
(pouvoir
Mme
Carmela
DEGLIAME)
- M.
Philippe
GEFFROTIN
- M.
François
JEFFROY
-
Mme
Célia
JOUSSERAND
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
(pouvoir
M.
Paul
MOUSSARD)
- M.
Guy
BOISSEAU
- M.
Lucien
CORINTHE.
Abstention
:
1 voix
M.
Fabien
MOINIER
Article
1
: DE
FIXER
à 7 le nombre
d'Adjoints
au
Maire
et à 3 le nombre
de
Conseillers
délégués.
Article
2:
DE
MAINTENIR
les
taux
des
indemnités
des
Adjoints
au
Maire
et
des
Conseillers
délégués,
de
la manière
suivante,
et ce,
à compter
du
1°
juillet 2023
:
-_
chacun
des
7
Adjoints
au
Maire
percevra
13,804
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
-
chacun
des
3
Conseillers
délégués
percevra
8,424
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Article
3 :
DE
FIXER
au
taux
maximal
l'indemnité
du
Maire,
de
la
manière
suivante,
à
compter
à
compter
du
1°" juillet
2023 :
-
Le
Maire
percevra
55
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Article
4:
D'ACTUALISER
le
tableau
récapitulatif
de
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
Groslay.
Article
5
: Ce
tableau
récapitulatif
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Article 6
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
Monsieur
JEFFROY
: Ce
n'est
pas
une
question.
Monsieur
le Maire
: C'est
une
réponse
comme
toujours,
c'est
vous
le
Maire...
Monsieur
JEFFROY:
C'est
un
commentaire
ou
plutôt,
c'est
un
étonnement
que
les
affaires
scolaires
soient
regroupées
avec
les
marchés
publics,
cela
me
surprend
un
peu.
Monsieur
le
Maire
: Nous
allons
calmer
le jeu
parce
que
c'est
une
erreur.
Ce
n'est
pas
le
scolaire,
ce
sont
les
subventions.
Le
scolaire
est
maintenu
dans
le
giron
du
Maire.
C'est
une
erreur
qui
n'a
pas
été
corrigée,
à
la
suite
d'une
discussion
qui
a
eu
lieu
justement
entre
les
différentes
personnes
de
ma
liste. Monsieur
JEFFROY:
Vous
pouvez
nous
remercier
de
bien
lire
et de
bien.
Monsieur
le
Maire
: Je
vous
remercie
infiniment
Monsieur
JEFFROY.
Je
n'avais
pas
relu
depuis,
effectivement,
c'est
une
erreur.
Monsieur
JEFFROY:
La
28e
remarque
concerne
le
fait
d'associer
les
subventions
aux
associations
(c'est
comme
cela
que
je
le
comprends
parce
que
les
subventions
à
part
les
associations,
il n'a
pas
grand-chose)
au
contrôle
des
achats,
aux
marchés
publics
alors
que
le
délégué
aux
associations,
finalement
ne
maîtrise
pas
les
subventions
des
associations.
L'étonnement,
c'est
que
considérer
que
les
subventions
versées
aux
associations,
c'est
une
question
financière
et
ce
n'est
pas
une
question
liée
à
la politique
associative
de
la
ville,
c'est juste
un
étonnement.
Monsieur
le
Maire
:
Je
vais
répondre
à
votre
étonnement,
la
phrase
est
peut-être
mal
rédigée,
notamment
pour
le
scolaire.
Il s'agit
de
déléguer
aux
marchés
publics
et
au
contrôle
des
achats,
des
subventions
et aussi
tout
ce
qui
concerne,
non
pas
la
délégation
scolaire,
mais
les
marchés
relatifs
au
scolaire
donc
la personne
à juste
un
rôle
d'audit.
Elle
a
aussi
dans
son
giron,
tout
ce
qui
concerne
les
subventions
qui
peuvent
être
obtenues
par
la
mairie
auprès
de
différentes
instances.
C'est-à-dire
auprès
de
la
CAPV,
du
Département,
de
la
Région,
de
l'Etat
et
de
l'Europe,
éventuellement
d'autres
généreux
donateurs
dont
vous
pouvez
en
faire
partie,
Monsieur
JEFFROY.
Monsieur
JEFFROY:
Lorsque
la
Caisse
des
écoles
sera
réellement
créée…
Monsieur
le
Maire
: Elle
est
créée
Monsieur
JEFFROY,
elle
a
été
votée.
Monsieur
JEFFROY
: C'est
qui
le
conseil
d'administration.
Monsieur
le
Maire
: Après,
elle
ne
s'est
réunie,
c'est
différent.
Monsieur
JEFFROY
:
En
tout
cas,
lorsque
la
Caisse
des
écoles
sera
active,
je
n'excius
pas
de
faire
un
don.
Concernant
les
subventions,
merci
beaucoup
pour
vos
précisions.
J'attire
votre
attention
sur
le
Page
6 sur 49
M.cC
=
| VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
juin
2023
fait
qu'il
y
a
des
délégués
chargés
du
contrôle
des
bilans
des
associations
liées
au
versement
des
subventions.
Ces
délégués
(Monsieur
GIRARD,
Monsieur
CORINTHE
et
moi-même,
Monsieur
HARLE
étant
absent)
se
sont
rendus
en
mairie,
il y
a
un
certain
temps.
Nous
avons
demandé
les
bilans
des
associations.
Nous
avons
consulté
le
bilan
de
l'association
l'Amicale
du
personnel,
la
MLC,
le
Football
Club
Groslay
et
nous
n'avons
pas
pu
avoir
accès
aux
bilans
du
Comité
des
fêtes
et
du
Comité
jumelage.
J'ai
donc
contacté
la
Directrice
Générale
des
Services
pour
la
communication
de
ces
bilans
parce
que
:
- soit
les
bilans
existent,
ils n'étaient
pas
disponibles
le jour,
où
nous
sommes
venus
; à
ce
moment-
là,
vous
nous
les
transmettez
et on
refait
une
réunion
pour
les
regarder.
- soit
ils
n'existent
pas,
cela
serait
vraiment
un
problème
puisque
le
bilan
est
une
pièce
nécessaire
pour
demander
une
subvention,
donc
je
voulais juste
vous
demander
cette
communication
des
bilans.
Monsieur
le
Maire
: Je
vais
vous
répondre.
Je
ne
suis
pas
le
président
du
Comité
des
fêtes
et je
ne
suis
pas
le
président
du
Comité
de
jumelage.
Ce
sont
des
personnes
qui
sont
extérieures
au
Conseil
municipal.
La
personne
qui
est
responsable
du
Comité
des
fêtes
m'a
dit
qu'il
avait
effectué
le
travail,
peut-être
qu'il
vous
l'a
déjà
transmis
ou
qu'il
a
transmis
à
la
mairie,
un
certain
nombre
de
pièces
que
je
n'ai pas
été
vérifier.
Je
pense
que
vous
allez
avoir,
incessamment,
toutes
les
pièces.
Maintenant,
il
ne
faut
pas
en
vouloir
aux
différents
présidents
des
associations,
s'ils
ne
répondent
pas
immédiatement
à
vos
injonctions.
Monsieur
JEFFROY:
Ce
qui
pose
un
problème,
c'est
que
la
demande
de
subvention
pour
l'année
2023
doit
comprendre
le
bilan
de
l'année
2022.
Vous
êtes
en
train
de
me
dire
que
vous
n'en
avez
pas
disposé
pour
attribuer
des
subventions
à
des
associations.
Cela
me
surprend
parce
que
vous
qui
êtes
très
à
cheval
sur
le
respect
des
règles,
là,
je
ne
sais
pas
dire
si
finalement
vous
avez
attribué
les
subventions
en
2023,
nous
avons
attribué
puisque
l'on
a
tous
voté,
des
subventions
à
des
associations
qui
n'ont
pas
transmis
de
bilan.
C'est
quand
même
gênant.
Est-ce
que
vous
disposez
de
ces
bilans
?
En
tout
cas,
la
responsabilité
qui
est
la
vôtre,
c'est
de
vérifier
que
les
associations
ont
bien
transmis
les
bilans
associés
à leur
demande
de
subvention
pour
2023.
Monsieur
le
Maire
: C'est
beaucoup
plus
compliqué
que
cela.
J'ai
vu
passer
toutes
les
factures
qui
m'ont
été
soumises
au
fil de
l'eau,
mais
je
n'ai
pas
fait
le
travail
de
compilation.
Le
Comité
des
fêtes
me
tenait
au
courant
de
chaque
achat,
de
chaque
dépense,
idem
pour
le
Comité
de
Jumelage.
Maintenant
la
compilation
pour
vous
la
présenter
de
façon
«
carrée
»,
ce
n'est
pas
moi
qui
vais
le
faire,
c'est
le
Comité
des
fêtes.
J'avais
les
chiffres,
mais
je
n'ai pas
la pièce
classique
administrative
à
vous
transmettre,
elle
sera
transmise
par
les
différents
présidents.
Je
les
ai
vus,
après
s'ils
ne
vous
les
ont
pas
transmis,
c'est
peut-être
parce
qu'ils
voulaient
vous
les
mettre
sous
une
certaine
forme
et
ils vont
le
faire.
Monsieur
GEFFROTIN:
I
était
très
clairement
établi
que
pour
déposer
et
obtenir
une
subvention,
c'est
écrit
en
toutes
lettres,
il est
nécessaire
:
- premièrement
de
fournir
un
rapport
moral,
ce
qui
veut
dire
toute
l'activité
de
la saison
passée,
- deuxièmement,
un
compte-rendu,
un
bilan
et
un
compte
de
résultat,
-
troisièmement,
un
budget
prévisionnel.
On
ne
peut
pas
accorder
de
subvention
sans
un
budget
prévisionnel.
D'ailleurs,
quand
on
avait
demandé
une
augmentation
de
certaines
subventions,
on
nous
avait
fait
remarquer:
êtes-vous
sûr
que
ces
associations
ont
vraiment
besoin
de
ces
subventions
?
Vous
étiez,
à
ce
moment-là,
très
à
cheval
sur
ce
point.
Là,
on
se
rend
compte
qu'il
y
a
2
associations,
très
importantes,
puisque
qu'elles
font partie
de
celles
qui
ont
reçu
le plus
d'argent,
n'ont
pas
déposé
le
dossier.
Monsieur
le
Maire
: Alors,
je
vais
aller
plus
loin.
La
MEC,
qui
a
reçu
la
plus
grosse
partie,
ne
nous
a
pas
fourni beaucoup
de
choses.
Monsieur
JEFFROY:
Non,
cela
est
faux,
on
a
constaté.
Monsieur
le
Maire
: Je
ne
l'ai pas
vu
passer.
lis
ont
peut-être
été
transmis
à
Monsieur
JEFFROY,
mais
en
tout
cas,
je
ne
les
ai pas
vu.
Monsieur
GEFFROTIN
: Ce
n'est
le
maire
qui
doit
s'inquiéter
du
dossier,
c'est
effectivement,
le
service
en
charge
des
associations
qui.
Monsieur
le
Maire
: Eh
bien,
ils ne
m'ont
pas
été
transmis.
Monsieur
GEFFROTIN:
Cela
est
un
problème
entre
vous.
Moi,
je
veux
dire,
quand
j'étais
maire
adjoint
en
charge
de
cela,
je
vérifiais
effectivement
que
tous
les
dossiers
avaient
bien
été
transcrits.
Je
me
faisais
une
compilation
et un
résumé
après,
je
venais
voir Monsieur
le Maire
pour
en
discuter
et
effectivement
la
décision
était prise
surtout
par
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Maire
: Non.
Page
7 sur
49
M.C
=
| VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
juin
2023
Monsieur
GEFFROTIN:
En
tout
cas,
je
vérifiais
que
tous
les
dossiers
avaient
bien
été
remplis,
en
particulier
ceux
correspondant
à
des
subventions
les
plus
importantes.
Là,
effectivement,
il y
a
une
très
grosse
anomalie.
Je
m'étonne
que
vous
acceptiez
de
donner
30
000
€ à
une
association
qui
n'a
déposé
aucun
document.
C'est
absolument
aberrant.
Monsieur
le
Maire
: Je
vous
ai
dit
que
pour
ces
2
associations,
j'ai
vu
les
documents,
après
s'ils
ne
vous
les
ont
pas
transmis.
Monsieur
GEFFROTIN
: Cela
n'a
rien
à
voir.
Monsieur
le
Maire
: Allez
voir les
différentes
personnes
concernées.
Moi,
je
les
ai
vus.
Monsieur
GEFFROTIN
: On
a
voté,
vous
avez
voté,
des
subventions
alors
que
la
règle
effectivement,
c'est
qu'il y a
un
dossier
déposé.
Monsieur
le
Maire
: Vous
comprenez
le
français
Monsieur
GEFFROTIN
?
Monsieur
GEFFROTIN
: Pardon.
Monsieur
le
Maire
: Est-ce
que
vous
comprenez
le
français
ou
pas
?
Monsieur
GEFFROTIN
: Non,
surement
pas.
Monsieur
le Maire
: Je
vous
ai dit que je
les
ai vus.
Monsieur
GEFFROTIN:
Je
parle
du
dossier.
Le
dossier,
c'est
un
bilan,
un
compte
de
résultat
et
un
rapport
moral.
Nous
demandons
à
le
voir.
Monsieur
le
Maire
: Voyez
avec
les
différents
présidents.
Monsieur
GEFFROTIN
:
Ils
n'étaient
pas
disponibles.
Lors
de
la
commission,
quand
les
3
personnes
sont
allées
voir,
le
dossier
n'était pas
disponible.
Monsieur
le
Maire
:
M.
GEFFROTIN
qui
cherche
toujours
la
polémique,
tout
le
temps,
vous
êtes
vraiment
pénible.
Je
vous
ai
dit
que
je
les
ai
vus.
J'ai
vu
tous
les
éléments
et je
savais
précisément
quels
étaient
les
besoins.
Vous
dites
qu'il
n'y
a
pas
de
chiffrage
des
besoins,
mais
nous
avons
le
chiffrage
des
besoins
puisqu'une
partie
était
déjà
chiffrée
par
l'OCSLC,
car
nous
avons
transféré
la
subvention
du
OCSLC
directement
sur
le
Comité
des
fêtes
qui
reprend
en
lieu
et place
la
totalité
des
actions
de
l'OCSLC,
comme
d'ailleurs
dans
toutes
les
mairies.
I n'y
a pas
de
l'OCSLEC,
c'est
le
Comité
des
fêtes
qui
s'occupe
des
fêtes.
Monsieur
GEFFROTIN
:
Hors
sujet.
Monsieur
le
Maire
:
Non,
ce
n'est
pas
hors
sujet,
cela
ne
vous
plait
pas,
c'est
tout.
Monsieur
GEFFROTIN,
quand
vous
parlez,
c'est
toujours
formidable
et
lorsque
je
parle,
c'est
toujours
hors
sujet.
C'est
incroyable.
Monsieur
GEFFROTIN
: Vous
parlez
de
l'OCSLE,
je
ne
vous
parle
pas
de
cela.
Monsieur
le
Maire
: Laissez-moi
finir, je
ne
vous
ai pas
donné
la parole.
Monsieur
GEFFROTIN
: Eh
bien,
je
la prends.
Monsieur
le
Maire
: Premier
avertissement.
Monsieur
GEFFROTIN
:
Eh
bien,
tant
mieux.
Monsieur
le
Maire
: Je
ne
vous
ai pas
donné
la parole.
Je
vais
terminer.
Je
vous
ai dit qu'une
partie
du
calcul
avait
été
fait,
donc
je
réponds
bien
à
votre
question.
N'essayez
pas
de
noyer
le
poisson,
je
réponds
à
la
question
en
disant
qu'une
partie
du
calcul
a
été
fait puisque
nous
avions
déjà
anticipé
et
que
toutes
les
actions
que
menait
autrefois
l'OCSLC,
à
savoir:
la
kermesse,
la
fête
de
la
pivoine,
la
brocante.
seraient
reprises
désormais
par
le
Comité
des
fêtes,
comme
d'ailleurs,
cela
se
fait
dans
toutes
les
autres
communes.
D'une
certaine
façon,
nous
avions
anticipé
puisque
nous
avons
déja
les
calculs
des
précédentes
manifestations
qui
étaient
effectivement
allouées
au
Comité
des
fêtes
auxquelles
nous
avons
rattaché
d'autres
activités
comme
celles
de
l'OCSLC.
Le
Comité
des
fêtes
et
le
Comité
de
jumelage
sont
des
associations
satellites
de
la
mairie.
C'est
quelque
chose
que
nous
connaissons
précisément.
Ce
n'est
pas
comme
avec
certaines
associations
où
je
ne
sais
pas
ce
qui
s'y passe,
pour
le
Comité
des
fêtes
et le
Comité
de jumelage,
je
le sais
précisément.
Monsieur
GEFFROTIN
: Je
voulais
juste
le
dire
qu'il
y
a
un
règlement
et
que
ce
règlement,
il
faut
l'appliquer. Monsieur
le
Maire
: Oui,
nous
l'appliquons.
Pour
les
autres
associations,
nous
avons
besoin
d'avoir
des
chiffres précis,
parce
que
ce
sont des
boîtes
noires,
nous
ne
savons
pas
ce
qui s'y passe.
Page
8 sur
49
M
.
eg
= VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
juin
2023
Monsieur
GEFFROTIN:
C'est
complètement
faux,
ce
ne
sont
pas
des
boîtes
noires.
À
chaque
fois,
des
dossiers
sont
constitués
et
on
peut
vérifier
effectivement
le
bien-fondé
des
déclarations
donc
ce
ne
sont
pas
des
boîtes
noires.
Je
m'oppose
complètement
à
cette
phrase.
Monsieur
le
Maire
: Ce
sont
des
boites
noires
jusqu'au
moment
où
ils
déposent.
Je
ne
sais
pas
toute
l'année
ce
qu'il
s'y passe,
c'est
cela
le
mot
boites
noires.
Je
ne
sais
pas
tout
ce
qui
se
passe
à l'instant
{,
au
moment
où
il donne
effectivement
les
éléments,
cela
cesse
d'être
une
boîte
noire.
En
revanche,
en
ce
qui
concerne
le
Comité
des
fêtes
et le
Comité
de
jumelage,
tout
est
en
transparence,
tout
au
long
de
l'année.
Ce
sont des
associations
satellites et cela
a toujours
été
comme
cela.
Madame
CAPITAINE
: Vous
parlez
du
bilan,
d'éléments
factuels
concernant
les
associations,
mais
en
fait,
le
bilan
financier
est
à
fournir
en
une
seule
fois
après
une
assemblée
générale.
Ils
ne
vont
pas
fournir
des
éléments
de
bilan
financier
au
cas
par
cas.
Actuellement,
Monsieur
le
Maire
voit
passer
des
factures,
le
bilan
financier,
il l'aura
qu'une
fois
dans
l'année.
II ne
va
pas
être
fait
tous
les
3
mois.
Après,
j'ai une
question
pour
Monsieur
JEFFROY.
Cela
fait
3 ans
vous
être
conseiller.
Monsieur
le
Maire
: Attendez,
ce
n'est pas
à
vous
qui posez
les
questions.
Madame
CAPITAINE
:
Je
voulais
savoir
combien
de
fois,
vous
avez
vérifié,
les
demandes
de
Subventions
par
rapport
aux
documents
qui
sont
nécessaires
et requis
?
Monsieur
JEFFROY
: Je
vous
remercie
de
la
question.
Il se
trouve
que
chaque
année,
j'ai demandé
à
pouvoir
consulter
les
bilans.
J'ai
demandé
à
Monsieur
GIRARD
de
réunir
la
commission
en
2021,
la
demande
a
été
sans
succès.
En
2022,
ma
demande
a
été
sans
succès.
En
2023,
j'ai
dit
« de
toute
façon,
j'irai
consulter
les
bilans
»
parce
que
ce
sont
des
documents
auxquels
les
conseillers
municipaux
ont
un
droit
d'accès.
Je
voudrais
quand
même
préciser
une
chose,
que
le
maire
ait
accès
à
toutes
les
informations,
tant
mieux
pour
vous.
Là,
ce
dont
on
parle,
c'est
de
la
capacité
de
4
conseillers
municipaux,
qui
ont
reçu
délégation
du
Conseil
pour
procéder
une
fois
par
an,
pas
au
fil de
l'eau,
une
fois
par
an,
à
une
vérification
des
bilans.
Nous
avons
convenu
de
nous
focaliser
sur
les
5
associations
qui
touchent
plus
de
15
000
€.
On
ne
va
pas
éplucher
pour
quelques
centaines
d'euros.
Je
dois
dire
que
les
comptes
et
le
bilan
présentés
par
la
MLC
étaient
complétement
clairs
et
précis.
L'amicale
du
personnel
pareil.
Le
foot
pareil.
Ces
bilans
sont
vraiment
très
bien
faits
et
on
voit
où
passe
l'argent
public,
et
l'argent
de
municipalité.
C'est
cela
d'ailleurs
qui
m'a
fait
découvrir
que
la
subvention
versée
par
la
ville
de
18
000
€ au
Football
Club
de
Groslay
représentait
environ
12
%
de
leur
budget
de
recettes.
Je
vous
le
redis
le
bilan
du
Comité
des
fêtes
et
le
bilan
du
Comité
de
jumelage
ne
nous
ont
pas
été
présentés.
J'entends
que
ces
bilans
existent
puisque
vous
dites
qu'ils
existent,
donc
dès
demain,
on
ira
en
mairie
pour
se
faire
présenter
les
bilans.
Monsieur
CORINTHE
: Je
vous
laisse
simplement
confirmer
que
j'étais
présent
effectivement
à
cette
réunion
et
ces
documents
n'existaient
pas.
On
a
demandé
ce
document
qui
manquait
à
Madame
la
DGS
qui
me
l'a
envoyé
par
mail.
Concernant
le
Comité
fête
et
le
Comité
de
jumelage,
je
me
suis
renseigné
après
pour
voir
si ce
document
existait
avant
le
vote
du
budget,
on
m'a
dit que
non.
Monsieur
le
Maire
: Qui
vous
l'a dit
?
Monsieur
CORINTHE
: Je
ne
vais
pas
citer
de
personne.
Monsieur
le
Maire
: Attendez,
je
suis
désolé
donc
vous
dites
n'importe
quoi.
Je
vais
vous
dire
que
ce
n'est
pas
au
maire
de
se
substituer
à
votre
commission.
Ce
n'est
pas
à
moi
d'aller
voir
les
différentes
personnes
et
de
faire
votre
boulot.
Je
vous
l'ai déjà
dit,
donc
si
vous
n'arrivez
pas
à
les
avoir
tant
pis,
moi, je l'ai eu. Monsieur
JEFFROY:
C'est
votre
responsabilité
de
mettre
à
disposition.
Monsieur
le
Maire
: Non,
ce
n'est
pas
moi
le président
du
Comité
des
fêtes
et du
Comité
de
jumelage.
Monsieur
JEFFROY:
Vous
êtes
le
maire,
c'est
un
peu
au-dessus.
Monsieur
le
Maire
: Oui,
quelquefois,
nous
avons
l'impression
que
c'est
vous.
Alors
quand
vous
faites
des
choses
qui
sont
illégales,
excusez-moi
sans
demander
l'avis
du
maire,
voire
contre
l'avis
du
maire
encore
samedi
dernier…
Madame
DERKAOUI
: C'est
quoi
encore
ces
accusations
?
Monsieur
le
Maire
: Ce
ne
sont
pas
des
accusations.
Il y a
eu
effectivement
une
demande
d'utilisation
d'une
salle
d'un
bâtiment
municipal
qui
a
été
faite
en
retard
car
cette
demande
n'a
pas
élé
faite
en
mairie.
Quand
on
s'appelle
Monsieur
JEFFROY,
on
estime
que
l'on
fait
ce
que
l'on
veut
puisque
la
mairie
n'a
pas
son
mot
à
dire.
On
fait
mettre
des
affiches
dans
tout
Groslay
et
après,
je
lis
une
affiche
et je
me
dis
tiens,
ils
vont
utiliser
un
bâtiment
municipal,
maïs
ils n'ont
rien
demandé
à
la
mairie
après,
on
voit
débarquer
une
demande,
qui
doit
normalement
se
faire
deux
mois
avant,
pratiquement
du jour
pour
le
lendemain.
De
ce
fait,
elle
est
caduque.
Qu'est-ce
que
nous
constatons
?
C'est
qu'effectivement,
vous
faites
comme
si
de
rien
était,
donc
un
constat
a
été
fait
et
une
plainte
sera
Page
9 sur
49
nm
.C
=
F VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
juin
2023
déposée.
Ne
rigolez
pas
M.
JEFFROY
parce
que
je
sais
très
bien
que
vous
faites
ce
que
vous
voulez.
Vous
vous
considérez
comme
le maire
alors
que
vous
n'avez
pas
été
élu,
continuez...
Monsieur
JEFFROY:
Je
vais
faire
court
parce
que
je
ne
suis
pas.
Monsieur
le
Maire
: Vous
n'êtes
pas
le président.
Monsieur
JEFFROY
: Non,
je
ne
suis
pas
le
président
de
cette
association
et
d'autre
part,
pour
la
bonne
compréhension
de
tout
le
monde,
vous
faites
allusion
à
un
événement
organisé
par
le
réseau
Groslaysiens
depuis
8
ans
à
Groslay.
Cela
fait
8
ans
qu'on
va
à
l'église,
on
n'a jamais
demandé,
cette
association
n'a jamais
demandé
d'autorisation.
Monsieur
le
Maire
: Oui,
c'est
cela,
vous
avez
bien
raison
de
le
dire.
Monsieur
JEFFROY
: Pourquoi
? parce
qu'il
a
reçu
du
curé
de
la paroisse
qui
nous
a
dit
(et
il est
prêt
à
vous
l'écrire)
qu'en
vertu
de
la
loi
de
séparation
des
églises
et
de
l'état,
la
mairie
est
responsable
des
murs,
mais
c'est
le
prêtre
qui
est
responsable
de
ce
qui
se
passe
dans
son
église.
Alors
maintenant,
si vous
voulez
contester
la loi de
1906,
faite
le
et bon
courage.
Monsieur
le
Maire
: Monsieur
JEFFROY,
ce
n'est
pas
tout
à
fait
comme
cela.
Monsieur
le
Curé
est
bien
responsable,
en
fait,
de
tout
ce
qui
concerne
le
culte,
il
n'est
pas
responsable
de
toutes
les
manifestations. Monsieur
JEFFROY
: Vous
voyez
avec
lui.
Monsieur
le
Maire
: Non,
je
vois
avec
vous.
Ne
vous
inquiétez
pas,
je
me
suis
renseigné
puisque
c'est
vous
qui
avez
distribué
les
affiches
donc
je
pense
que
vous
saviez
ce
que
vous
faisiez.
C'était
inscrit.
ELECTION
DE
QUATRE
NOUVEAUX
ADJOINTS
AU
MAIRE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-7-2
et
suivants
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°20-07-30
en
date
du
3 juillet 2020
fixant
le nombre
de
postes
d'adjoints
au
Maire
à sept,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
22-04-18
en
date
du
14
avril
2022
supprimant
2
postes
de
maire
adjoint
suite
à la démission
de
deux
maire
adjoint,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
22-11-67
en
date
du
24
novembre
2022
supprimant
2
postes
de
maire
adjoint
suite
à
la démission
des
3°"
et
4è"s
maire
adjoint,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
23-06-28
en
date
du
29
juin
2023
fixant
à
7
le
nombre
d'Adjoints
au
Maire,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réattribuer
les
missions
précédemment
exercées
par
les
adjoints
démissionnaires, CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
le
nombre
des
adjoints
au
maire,
et qu'il
est
ainsi
possible
de
décider
de
la suppression
du
poste
d'un
adjoint,
CONSIDERANT
que
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe,
CONSIDERANT
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les candidats
de
la liste ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'élire
quatre
nouveaux
adjoints
au
Maire,
Le
bureau
est constitué
ainsi :
-
M. Patrick CANCOUËT,
président
Les
assesseurs
désignés
au
nombre
de
trois,
un
par
liste
et
par
ordre
alphabétique
e
Mme
COUDRIER
Laura,
+
Mme
MUGNIER
Annie,
e
Mme
JOUSSERAND
Celia.
-
M.
CAVALIERI
Michaël,
secrétaire
Une
seule
liste est déclarée :
Liste
1 Agir
ensemble
pour
Groslay
conduite
par
M.
CITO
Ferdinando
Entendu
l'exposé
de
M.
Patrick CANCOUËT,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
voté
par
scrutin
de
liste
à bulletin
secret
déposé
dans
l'urne,
Article
1
: Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Page 10 sur 49
MC
Je
L VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
juin
2023
Premier
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
conseiller
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
Nombre
de
votants
25
Nombre
de
bulletins
nuls
0
Nombre
de
bulletins
blancs
11
Nombre
de
suffrages
exprimés
14
Majorité
absolue
8
A
obtenu :
- Liste
1 conduite
par
M.
CITO
Ferdinando
: 14
voix
La
liste
1 ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
voix,
ont été
proclamés :
-
M.
CITO
Ferdinando
4ème
maire
adjoint
-
Mme
COUDRIER
Laura
5ème
maire
adjoint
-
M.
GIRARD
Denis
6ème
maire
adjoint
-
Mme
CAPITAINE
Amalia
7ème
maire
adjoint
Monsieur
le
Maire
: Il me
faut
3 assesseurs
que
nous
allons
choisir
parmi
les plus jeunes.
Enfin,
les
2
plus
jeunes.
Mme
Laura
COUDRIER
et
Mme
Célia
JOUSSERAND
et
puis
le
plus
ancien,
Mme
MUGNIER.
Il n'y
a
qu'une
liste.
Nous
procédons
au
vote,
je
vais
vous
appeler
à tour
de
rôle.
Le
scrutin
est
terminé.
La
liste
1 a reçu
14
voix
et
nous
comptons
11
blancs.
La
liste
1
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
voix,
ont
été
proclamés:
Monsieur
CITO,
4è"e
adjoint
au
maire,
délégué
aux
associations
Sports,
loisirs
et
Culture,
Madame
COUDRIER,
déléguée
aux
marchés
publics,
au
contrôle
des
achats
et
des
subventions,
Monsieur
GIRARD,
6%"
adjoint
délégué
aux
Finances
et
enfin,
Madame
CAPITAINE,
déléguée
à
la
sécurité
routière,
Stationnement,
permis
de
louer
et
habitat
indigne. Monsieur
BOISSEAU
: Excusez-moi,
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Maire
: J'ai oublié
quelque
chose.
Monsieur
BOISSEAU
: J'attends
que
vous
me
donniez
la
parole.
Normalement,
quand
les
maires
adjoints
sont
nommés,
ils ont le droit à une
échappe
? Je
ne
vois pas
d'écharpe.
Monsieur
le
Maire
: Oui,
nous
les
avons
commandés,
mais
nous
ne
les
avons
toujours
pas
reçus.
Il y
avait
des
écharpes
que
nous
avions
commandé
en
2020
et nous
ne
les
avons
plus.
Monsieur
BOISSEAU
: Ceux
qui
ont
démissionné
n'ont
pas
rendu
leur
écharpe
?
Monsieur
le
Maire
: Non,
ils
les
ont
gardés
comme
souvenir
donc
il
n'y
a
pas
d'écharpe
puisque
la
commande
n'a
toujours
pas
été
reçue.
TRANSFERT
DE
LA
GESTION
DES
DEMANDES
DE
LOGEMENT
LOCATIF
SOCIAL
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
DE
GROSLAY
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la construction
et
de
l'habitation
notamment
l'article
L441-2-1,
VU
la
Loi
n°
2009-323
du
25
mars
2009
de
mobilisation
pour
le logement
et
la
lutte
contre
l'exclusion,
VU
la
loi
ALUR
du
24
mars
2014
modernisant
la
gestion
de
la
demande
de
logement
social,
en
mettant
en
œuvre
notamment
le dossier
unique
de
demande,
VU
la délibération
n°11-05-41
en
date
du
9
mai
2011
relative
à la signature
d’une
convention,
entre-le
Préfet
de
la région
Île-de-France
et la Commune
pour
la
mise
en
œuvre
du
système
d'enregistrement
national
des
demandes
de
logement
locatif social,
VU
l'engagement
d'adhésion
à
la
convention
entre
l'Etat
et
les
services
d'enregistrement
de
la
demande
de
logement
social,
en
date
du
12 janvier
2012,
CONSIDERANT
que
le
CCAS
constitue
l'outil
principal
pour
mettre
en
œuvre
les
solidarités
et
organiser
l'aide
sociale
au
profit des
habitants
de
la commune,
CONSIDERANT
qu'afin
de
centraliser
l’action
sociale
au
CCAS
qui
est
plus
à
même
de
veiller
à
la
bonne
accessibilité
des
aides
sociales
en
générai,
de
prendre
des
initiatives
au
niveau
local
afin
de
lutter
contre
l'exclusion
et
de
soutenir
les
populations
les
plus
fragiles,
it semble
plus
opportun
de
lui
confier
la gestion
des
demandes
de
logement
locatif social,
CONSIDERANT
que
pour
les
demandes
de
logements
sociaux,
les
administrés
s'adressent
naturellement
aux
CCAS
qui
les
redirigent
ensuite
vers
le Service
de
la Mairie,
CONSIDERANT
qu'afin
d'optimiser
le
service
rendu
aux
administrés,
il convient
de
confier
la
gestion
des
demandes
de
logements
sociaux
au
CCAS
de
Groslay,
Page
11
sur
49
MC
Æ-
& VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
juin
2023
CONSIDERANT
que
ce
transfert
pour
objectifs
de
simplifier
les
démarches
du
demandeur
de
logement
et de
centraliser
l’action
sociale
au
CCAS,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et
voté
à l'unanimité,
DÉCIDE
Article
1 :
DE
TRANSFERER
au
CCAS
de
Groslay
la
gestion
des
demandes
de
logement
locatif
social
afin
qu'il
devienne
service
enregistreur
de
toute
demande
de
logement
locatif
social
et
puisse
utiliser,
pour
ce
faire,
le système
informatique
d'enregistrement
national
de
ces
demandes.
Article
2
:
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
l'application
de
cette
décision. Monsieur
JEFFROY
: Une
question
qui
est
adressée
à
Madame
Nunes
qui
suit
le
CCAS.
Est-ce
que
ce
point
a
déjà
été
débattu
au
Conseil
d'administration
du
CCAS
?
S'il
n'a
pas
été
débattu
à
quelle
date,
il le
sera
?
C'est
la
première
question.
Ma
2"e
question,
faut-il
resigner
une
convention
entre
le
CCAS
et
la préfecture
?
Madame
Nunes
: Concernant
la première
question,
le
Conseil
d'administration
va
avoir
lieu
le
3 juillet
donc
cela
sera
à
ce
moment-là
que
nous
passerons
la
délibération.
Pour
la
2°°”°
question,
je
n'ai
pas
l'information
?
Tout
de
suite,
je
ne
sais
pas.
Monsieur
JEFFROY
: Monsieur
le
Maire
?
Monsieur
le
Maire
: A
priori
non,
donc
ce
sera
fait plus
tard.
Monsieur
JEFFROY
: Sauf
erreur
de
ma
part,
S'il n'y
a
pas
de
délégation
du
préfet,
le
CCAS
ne
pourra
pas
gérer
les
demandes.
Madame
la
DGS
: Il y aura
une
nouvelle
convention
à
signer
avec
la
préfecture.
Monsieur
le
Maire
: A
l'instant
t,
elle
n'est
pas
faite,
elle
sera
faite
en
différé.
Nous
n'avons
pas
le
document
pour
l'instant,
la
préfecture
n'a
pas
encore
signé.
Mais
ne
vous
inquiétez
pas,
elle
le fera.
Monsieur
CORINTHE
: Si en
termes
de
moyen
de
faire
passer
le personnel
de
cette
nouvelle
tâche,
est-ce
que
cela
va
changer,
ou
pas
?
Monsieur
le Maire
: Non,
il n'y
aura
pas
plus
de
moyens,
parce
qu'il y a
entre
un
et
2 logements
par
an
qui
se
libèrent.
Je
ne
pense
pas
que
cela
va
être
un
surplus
de
travail
colossal.
Je
rappelle
qu'à
Groslay,
nous
avons
environ
12,5
%
de
logements
sociaux,
ce
qui
est
bien
en
dessous
de
la
moyenne
nationale.
Ce
qui
fait
qu'en
réalité,
nous
avons
très
peu
de
logements
sociaux.
De
plus,
il y
a
très
peu
de
rotations.
Pourquoi,
il y
a
très
peu
de
rotations
?
Parce
qu'une
fois
qu'une
personne
est
rentrée
dans
un
logement
social,
elle
ne
le
quitte
plus
sauf lorsqu'elle
déménage
où
qu'elle
décède.
Monsieur
BOISSEAU
: Je
voulais
parler justement
de
logement,
l'immeuble
qui
s'est
fait place
Charles
de
Gaulle,
on
m'a
dit qu'il y a
une
partie
qui
était
en
social.
Monsieur
le
Maire
: C'est
faux.
Monsieur
BOISSEAU
: C'est
une
question
que
je
pose,
ce
n'est
pas
une
affirmation.
Monsieur
le
Maire
: Certes,
c'est
un
bailleur
social
qui
à
acheté
les
logements;
mais,
il les
a
achetés
pour
faire
un
investissement.
Ils
ne
sont
pas
destinés
à
être
des
logements
sociaux.
Ils
ont
été
achetés
par
un
bailleur
social
pour
leurs
investissements
propres.
Nous
avons
posé
la
question,
ils
nous
ont
bien
garantis,
par
écrit,
que
ce
n'était
pas
le
cas.
Monsieur
BOISSEAU
: Donc
cela
veut
dire
que
la
mairie,
même
si
c'est
un
bailleur
social,
n'a
pas
un
contingent
d'appartements.
Monsieur
le
Maire
: Non
zéro.
Monsieur
BOISSEAU
: C'est
dommage
quelque
part.
Monsieur
le Maire
: C'est
dommage,
cela
dépend...
Monsieur
BOISSEAU
: Si,
parce
que
je
demandais.
Monsieur
le
Maire
: Vous,
vous
souhaitez
qu'il y ait plus
de
logements
sociaux
?
Monsieur
BOISSEAU
: Mais
non,
ne
déformez
pas
mes
propos.
Simplement,
je
veux
dire,
qu'à
partir
du
moment
où
il y
a
un
bailleur
qui
est
en
place
et que
les
administrés
vont
s'adresser
au
CCAS,
c'est
bien
d'avoir
un
contingent
afin
de
savoir
quel
logement
se
libère
et ainsi
de
suite.
C'était
simplement
cela. Page
12 sur
49
M
C
=
U VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
juin
2023
Monsieur
le
Maire
: Non,
il n'y
en
a pas
plus
parce
que
sinon
cela
aurait
été
des
logements
sociaux
en
plus. Monsieur
BOISSEAU
: Si ce
sont
des
logements
sociaux,
je
suppose
qu'ils
sont
bloqués
par
les
loyers
donc
de
toute
façon,
ce
sont
des
personnes
qui
ont
le
droit
à
des
logements
sociaux
;
cela
revient
au
même,
sauf
que
la mairie
n'a
pas
de
contingent.
Monsieur
le
Maire
: Nous
n'avons
pas
de
contingent
et Il n'y
a pas
de
logements
sociaux
en
plus.
Monsieur
BOISSEAU
: Vous
déformez
le propos.
Monsieur
le
Maire:
Non,
je
ne
déforme
pas
vos
propos.
La
question,
c'est,
y
a-t-il
des
logements
sociaux,
en
face
de
la
gare
! La
réponse,
c'est
non,
il n'y
en
a
pas.
Ce
n'est
pas
parce
qu'un
bailleur
social
achète
des
logements
que
ce
sont
forcément
des
logements
qui
vont
devenir
des
Logements
sociaux.
Là,
il
les
a
achetés,
pour
que
cela
devienne
de
l'investissement,
mais
pas
à
destination
sociale.
En
tout
cas,
c'est
comme
cela
que
ça
nous
a
été
présenté
après,
si on
nous
a
menti.
Monsieur
BOISSEAU
: Oui,
parce
que
fiscalement,
à
partir
du
moment,
où
c'est
un
investissement
social,
vous
êtes
tenu
de
louer
le
mètre
carré
à
un
certain
montant,
donc
d'une
façon
ou
une
autre,
systématiquement,
on
tombe
dans
le
social.
Monsieur
le
Maire
:
Ce
n'est
pas
ce
qui
nous
à
été
présenté.
Monsieur
CORINTHE
: Oui,
donc
le
personnel
va
gérer
juste
l'attribution
des
numéros
uniques,
il n'y
aura
donc
pas
d'attribution
des
logements.
Qui
gère
l'attribution
des
logements
actuellement
?
Monsieur
le
Maire
: La
responsable
du
Service
Général.
APPLICATION
FORFAITAIRE
PAR
NUITEE
REALISEE
AU
BENEFICE
DES
ANIMATEURS
ET
DIRECTRICES
DES
ACM
D'UN
MONTANT
ENCADRANT
LES
SEJOURS
ORGANISES
PAR
LA
COMMUNE VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi n°83-634
du
13 juillet 1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique,
VU
la
délibération
n°22-06-39
en
date
du
23
juin
2022
Application
d'un
montant
forfaitaire
par
nuitée
réalisée
au
bénéfice
des
animateurs
et
directrices
des
ACM
encadrant
les
séjours
organisés
par
la
Commune VU
l'avis
de
la
Commission
des
finances
du
9
mai
2023,
CONSIDERANT
que
les
animateurs
et
directrices
des
ACM
participant
aux
séjours
assureront
une
surveillance
continue
(nuitées)
contre
rémunération,
CONSIDERANT
que
ces
nuitées
peuvent
être
rémunérées
soit
au
nombre
d'heures
réellement
effectuées
et
à
des
taux
horaires
individualisés
par
animateur
(en
fonction
de
leur
indice
de
rémunération),
soit
par
l'application
d'un
« régime
d'équivalence
»
en
attribuant
un
montant
forfaitaire
par
nuitée
réalisée,
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'opter
pour
l'application
d'un
« régime
d'équivalence
»,
d’un
montant
forfaitaire
brut
de
60
€
par
nuitée,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et
voté,
Pour:
16
voix
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
(pouvoir
M.
Denis
JOLY)
- Mme
Jennifer
NUNES
(pouvoir
M.
Lucien
KLIPFEL)
- Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Ferdinando
CITO
(pouvoir
M.
Denis
GIRARD)
- M.
Ludovic
LEFFET
- M.
Michaël
CAVALIERI
(pouvoir
M.
Sylvain
HARLE)
- Mme
Amalia
CAPITAINE
- Mme
Laura
COUDRIER
(pouvoir
M.
Guillaume
DUBOS)
- M.
Fabien
MOINIER.
Abstention
: 9 voix
M.
Philippe
HERCYK
{pouvoir
Mme
Carmela
DEGLIAME)
- M.
Philippe
GEFFROTIN
- M.
François
JEFFROY
-
Mme
Célia
JOUSSERAND
- Mme
Bouchra
DERKAOQOUI
(pouvoir
M.
Paul
MOUSSARD)
- M.
Guy
BOISSEAU
- M.
Lucien
CORINTHE.
Article
1
: DECIDE
d'opter
pour
l'application
d'un
montant
forfaitaire
brut
de
60
€
par
nuitée
réalisée,
pour
les
animateurs
et directrices
des
ACM
encadrant
les
séjours
organisés
par
la Commune.
Article
2
: Les
crédits
sont
prévus
au
budget.
M
%
€
Page
13 sur 49
=
, VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
juin
2023
Monsieur
HERCYK
:
Quand
on
parle
de
cette
inflation
INSEE
de
5.2,
je
voulais
savoir
pourquoi
on
n'augmente
pas
ce
tarif
de
l'inflation
INSEE
?
Monsieur
le
Maire
:
Pourquoi
?
Cette
question
est
évidemment
tout
à
votre
honneur,
Monsieur
HERCYK,
qui
souhaite
toujours
effectivement
être
généreux
envers
tout
le
monde.
Sachez
que
l'équipe
municipale
depuis
son
mandat
a plus
qu'œuvré
en
la
matière.
Effectivement,
ce
montant
n'a
pas
été
revalorisé
depuis
2018,
vous
avez
raison.
Néanmoins,
et
même
s'il
s'agit
d'une
augmentation
qui
je
suis
d'accord
ne
bouleverserait
pas
le
budget
de
la
Ville.
Cela
étant,
je
vous
rappelle
qu'en
2022,
nous
nous
sommes
concertés
et
avons
acté
une
prime
pour
tous
les
animateurs
titulaires
et Stagiaires
de
90
€ /brut/mois
soit
75
€ net/mois.
Nous
avons
également
accordé
aux
deux
directrices
Animation/Jeunesse
une
prime
de
175
€
brut/mois
soit
150
€ net/mois.
Nous
n'avons
pas
été
chiche
en
la
matière.
Ce
n'est
pas
rien
quand
nous
savons
que
dans
la
fonction
publique
territoriale
le
salaire
augmente
soit
grâce
à
l'ancienneté
soit
grâce
à des
concours
notablement
difficiles
à
obtenir
et
soumis
à des
quotas.
l!me
semble,
que
cela
était
préférable
à
une
petite
augmentation
des
nuitées
qui
ne
serait
perçue
que
par
quelques
animateurs.
Enfin
et
toujours
par
souci
de
maîtrise
des
finances
publiques,
une
augmentation
par
an
ne
me
semblerait
pas
juste
envers
les
autres
services
de
la
Ville.
I! fallait
revaloriser
le
service
Animation,
pour
reconnaître
leur
métier,
leur
investissement
malgré
des
conditions
de
travail
atypique
(horaires...),
qui
sont
plus
proches
en
fait
de
ce
que
nous
rencontrons
dans
la restauration,
tout
en
favorisant
l'embauche.
Cela
a
été
fait,
nous
nous
en
tiendrons
là.
Monsieur
HERCYK
: Donc,
j'aurai
un
amendement
à proposer.
Monsieur
le
Maire
: D'accord.
Monsieur
HERCYK
:
Amendement
application
forfaitaire
par
nuitée
Insérer
Considérant
que
le
montant
forfaitaire
des
nuitées
réalisées
au
bénéfice
des
animateurs
et
directrices
des
ACM
encadrant
les
séjours
organisés
par
la
Commune
n'a
pas
êté
revalorise
depuis
2018.
Considérant
que
l'indice
de
l'inflation
pour
l'année
2022
annoncé
par
l'INSEE
en
date
du
13
janvier
2023
est
de
5,2%.
Supprimer
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'opter
pour
l'application
d'un
«
régime
d'équivalence
»,
d'un
montant
forfaitaire
brut
de
60
€ par
nuitée,
Remplacer
Article
1
:
D'OPTER
pour
l'application
d'un
montant
forfaitaire
brut
de
63,10
€
par
nuitée
réalisée,
pour
les
animateurs
et
directrices
des
ACM
encadrant
les
séjours
organisés
par
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
: En
fait,
Monsieur
HERCYK,
vous
avez
pas
du
tout
entendu,
mon
discours.
Je
viens
de
vous
dire
que
nous
avions
effectivement
acté
une
prime.
A
la
limite
nous
votons
votre
amendement
et puis
nous
retirons
la
prime.
Ils
ne
seront
pas
gagnants
et ce
sera
grâce
à
vous.
Monsieur
HERCYK
: J'entends
bien.
Je
ne
suis
pas
sourd.
Ne
me
faites
pas
dire
ce
que
je
n'ai pas
dit.
Je
ne
vous
ai pas
dit que
je
voulais
qu'on
supprime
les
primes
que
vous
aviez
accordées.
Je
demande
au
conseil
municipal
de
voter
une
augmentation
de
3,10
€ par
nuit,
pour
4 personnes.
Monsieur
le
Maire
: Je
peux
donc
baisser
d'autant
mes
primes
?
Monsieur
HERCYK
:
Je
ne
vous
ai
pas
dit
cela.
Pendant
que
j'ai
la
parole,
j'aimerais
remercier
Madame
la
responsable
du
centre
de
loisirs,
qui
est
là,
et
toute
l'équipe
d'animation
pour
la
très
belle
fête
qu'ils
ont
fait pour
le
Centre
de
loisirs.
Monsieur
le
Maire
: Très
bien
nous,
nous
l'avons
déjà
remercié,
donc
nous
n'avons
pas
besoin
de
le
faire
au
Conseil
municipal.
Monsieur
HERCYK
: Vous
n'y
étiez
pas
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Maire
: Vous
savez
que
j'ai d'autres
obligations.
Monsieur
HERCYK
: Bien
sûr, je
demande
donc
que
l'on
vote
au
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
: Nous
allons
procéder
au
vote
de
cet
amendement.
Pour
: 9 voix
M.
Philippe
HERCYK
(pouvoir
Mme
Carmela
DEGLIAME)
-
M.
Philipe
GEFFROTIN
-
M.
François
JEFFROY
- Mme
Célia
JOUSSERAND
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
(pouvoir
M.
Paul
MOUSSARD)
- M.
Guy
BOISSEAU
- M.
Lucien
CORINTHE.
Contre
: 15
voix
Page
14
sur 49
me
—
: VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
juin
2023
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
{pouvoir
M.
Denis
JOLY)
- Mme
Jennifer
NUNES
(pouvoir
M.
Lucien
KLIPFEL)
- Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Ferdinando
CITO
(pouvoir
M.
Denis
GIRARD)
- M.
Ludovic
LEFFET
- M.
Michaël
CAVALIERI
(pouvoir
M.
Sylvain
HARLE)
- Mme
Amalia
CAPITAINE
- Mme
Laura
COUDRIER
(pouvoir
M.
Guillaume
DUBOS).
Abstention
: 1
voix
M.
Fabien
MOINIER.
9 pour,
15
contre,
donc
l'amendement
n'est pas
adopté.
Monsieur
HERCYK
: Merci
REGLEMENT
INTERIEUR
UNIQUE
DES
SERVICES
DU
POLE
ANIMATION
- JEUNESSE
—
SCOLAIRE
- GUICHET
UNIQUE
- TRANSPORTS
SCOLAIRES
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
proposition
du
projet
du
règlement
intérieur
unique
en
annexe,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
faire
évoluer
le
règlement
intérieur
afin
d'englober
les
différentes
règles
et démarches
administratives
à effectuer
par
les
familles
concernant
l'accueil
des
enfants
de
3
à 17
ans,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir délibéré
et voté
à l'unanimité,
Article
1
: APPROUVE
le
règlement
intérieur
unique
des
services
du
Pôle
animation
—
jeunesse
—
scolaire
— guichet
unique
- transports
scolaires
et
qui
sera
applicable
dès
le lundi
04
septembre
2023.
Article
2 : Monsieur
le Maire
est chargé
de
l'application
de
ce
règlement.
Monsieur
JEFFROY:
Une
première
question,
dans
la
note
de
présentation,
il
est
indiqué
«
une
demande
d'inscription
en
constante
augmentation,
des
listes
d'attente
ont
vu
le jour
depuis
2 ans
».
Je
voulais
savoir
si.
Monsieur
le
Maire
: Je
n'ai pas
entendu
votre
question,
il y a
trop
de
bruit.
Monsieur
JEFFROY:
Les
demandes
d'inscription
étant
en
constante
augmentation,
des
listes
d'attente
ont
vu
le jour depuis
2 ans.
Monsieur
le
Maire
: Oui,
tout
à
fait.
Monsieur
JEFFROY:
Je
voulais
savoir
si
cette
augmentation
concernait
toutes
les
structures
ou
certaines
structures
en
particulier.
Monsieur
le
Maire
: Toutes
les
structures.
Monsieur
JEFFROY:
Une
question
subsidiaire,
est-ce
que
vous
étudiez
une
augmentation
de
la
capacité
d'accueil
pour
faire
face
à
cette
demande
?
Monsieur
le
Maire
: Pour
l'instant,
nous
n'en
avons
pas
les
moyens.
Monsieur
JEFFROY:
Vous
étudiez
?
Monsieur
le Maire
: Etudier
oui,
mais
il faut que
cela
soit budgété.
Là,
nous
avons
fait un
budget,
pour
cette
année,
nous
n'allons
pas
changer.
Monsieur
JEFFROY:
J'ai plusieurs
remarques
concernant
le
texte
lui-même.
Page
5,
Il est
indiqué,
«
si
un
enfant
n'est
pas
propre,
la
direction
se
réserve
le
droit
»,
est-ce
que
vous
pouvez
préciser
ce
que
cela
veut
dire
« propre
»,
parce
que
pour
les
plus
petits,
cela
peut
être
qu'ils
n'ont
pas
acquis
la
propreté.
Cela
veut
dire
que
tout
enfant
qui
n'a
pas
acquis
la
propreté
ne
serait
pas
accepté
?
Monsieur
le
Maire
: C'est
une
demande
qui
émane
des
services
et
donc
c'est
pour
cela
que
j'ai
fait
venir
Madame
la responsable
du
centre
de
loisirs,
qui
va
vous
répondre.
Madame
la
responsable
du
centre
de
loisirs
: En
ce
qui
concerne
la propreté,
les
ministres
ont
changé
certaines
lois
depuis
quelques
années,
l'école
est
maintenant
obligée
d'accepter
l'enfant
même
s'il
n'est
pas
propre.
En
revanche,
il y
a
un
vide
juridique
en
ce
qui
concerne
l'animation
et
la
pause
méridienne.
Bien
évidemment,
les
équipes
du
service
animation
font
toujours
preuve
de
bienveillance.
On
gère
tout
ce
qui
est
acquisition
de
la
propreté
nouvelle.
On
change
les
enfants,
on
les
douche,
s'y
a
besoin...
Par
contre,
là
c'est
une
façon
aussi
de
protéger
l'équipe
parce
qu'il
y
a
des
degrés,
il est
Page 15 sur 49
Me
-
L VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
juin
2023
difficile
de
tout
expliquer
sur
un
règlement
intérieur.
Cela
permet
d'une
part
de
protéger
le
fonctionnement
et
l'équipe
d'animation
tout
en
restant
dans
la
bienveillance.
On
l'a
mis
noir
sur
blanc
parce
que
maintenant,
on
aime
bien
aussi
être
carré
et
tout
noter.
On
n'a jamais
refusé
d'enfant,
c'est
aussi
un
garde-fou,
pour
permettre
à
l'équipe
d'animation
si
vraiment
ce
n'est
pas
gérable
de
pouvoir
appliquer
le règlement
intérieur,
mais
je
vous
rassure
cela
ne
pourra
jamais
arriver.
Monsieur
JEFFROY:
Merci
beaucoup,
j'ai
une
autre
question
?
Il est
très
clairement
question
dans
le
réglement
intérieur
de
l'élu
en
charge.
Monsieur
le
Maire
: C'est
moi.
Monsieur
JEFFROY:
Page
9,
il est
question
de
rendre
les
fiches
d'inscription
au
guichet
unique
afin
de
vérification
et
d'acceptation,
à
défaut
les
enfants
pourront
être
accueillies.
Est-ce
qu'il
est
possible
de
préciser
que
l'acceptation
est
notifiée
par
écrit
?
Madame
la responsable
du
centre
de
loisirs
: Vous
pouvez
me
répéter
la
question
?
Monsieur
JEFFROY
: Page
9,
il est
indiqué
que
ces
fiches
d'inscription
doivent
être
rendues
en
main
propre
au
guichet
unique,
uniquement
pour
vérification
et
acceptation,
pas
de
courrier,
ni
fax,
ni
de
mail,
à
défaut
des
enfants
ne
pourront
être
accueillis.
Madame
la responsable
du
centre
de
loisirs
: Vous
me
parliez
des
fiches
sanitaires
?
Monsieur
JEFFROY
: Oui,
est-ce
que
l'acceptation
est
modifiée
par
écrit
?
Madame
la
responsable
du
centre
de
loisirs
: Lorsque
les
familles
déposent
la
fiche
sanitaire
vu
qu'il y
a
souvent
des
allers-retours,
c'est
pour
cela
qu'on
préfère
que
cela
soit
remis
en
main
propre.
La
famille
sait
que
le
dossier
a
été
vérifié
par
le
guichet
unique,
il n'y
a
pas
de
notification
nécessaire.
En
revanche,
on
fait
preuve
de
souplesse.
J'ai
fait
un
rappel
parce
que
c'est
vrai
que
maintenant,
on
demande
des
fiches
sanitaires
sur
tous
les
temps
périscolaires.
Pour
nous,
c'est
une
garantie
de
sécurité
et
on
encourage
les
familles
qui
n'inscrivent
pas
à
la
restauration
scolaire,
aux
périscolaires
à
la
fournir.
On
leur
dit
demain,
vous
avez
un
imprévu,
nous,
c'est
la
garantie
de
prendre
en
charge
votre
enfant
correctement.
On
a
tout
ce
qui
concerne
sa
santé.
On
a
vos
numéros
de
téléphone.
Pour
revenir
à
cela,
vu
que
normalement
on
devrait
toutes
les
avoir
d'ici
une
semaine,
ce
qui
n'est
absolument
pas
le
cas,
j'ai
mis
sur
Vit'Anim,
pour
ceux
qui
sont
déjà
en
congé,
qu'on
accepte
par
mail
en
ce
moment.
Mais
ils prennent
le risque
d'avoir
des
retours
si ce
n'est pas
bon.
Monsieur
JEFFROY:
Il n'y
a pas
accusé
réception
?
Madame
la
responsable
du
centre
de
loisirs:
Non,
on
n'a
jamais
eu
de
demande
des
familles
à
ce
Sujet
après.
Monsieur
JEFFROY:
Ensuite
page
16,
Il
y
a
une
indication
de
«
dérogation
écrite
validée
par
Monsieur
le
Maire
»,
il y a
des
critères
et puis
Il y a...
Monsieur
le
Maire
: Excusez-moi,
quel
type
de
dérogation
?
Monsieur
JEFFROY:
Eh
bien
c'est
marqué.
Il
y
a
des
critères
de
priorités
établis
pour
la
rentrée
scolaire
et
il y
a
marqué
«
sur
dérogation
de
Monsieur
le
Maire
»
sans
aucune
justification
donc
cela
donne
au
maire
un
pouvoir
discrétionnaire
qui
me
semble
totalement
hors
de
contrôle.
On
demande
que
ce
point.
Monsieur
le
Maire
:
C'est
la
page
18
-
cas
particulier,
nous
sommes
bien
d'accord
que
c'est
effectivement,
l'alinéa
4,
«
validation
écrite
par
Monsieur
le
Maire
».
Monsieur
JEFFROY:
Je
vais
vérifier.
Je
suis
désolé
de
prendre
autant
de
temps,
mais
cela
montre
bien
qu'une
réunion
de
la
commission
scolaire,
comme
d'ailleurs
cela
était
le
cas
l'an
dernier,
pour
discuter
tranquillement
du
règlement
intérieur
aurait
été
utile.
Monsieur
le
Maire
: Oui,
il n'aurait
pas
forcément
été
validé
par
vous,
Monsieur
JEFFROY.
Monsieur
JEFFROY:
On
pose
des
questions,
on
fait
des
suggestions
et
on
discute.
En
commission
scolaire,
on
a
le
temps,
en
conseil
municipal
c'est
moins
adapter.
Le
bas
de
la page
16
: « Les
critères
de
priorité
à
savoir
pour
la
rentrée
scolaire
2023/2024
sont
factures
et
fiches
sanitaires
à
jour.
dérogations
écrites
validées
par
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Maire
: Non,
sous
réserve
d'une
validation
écrite
de
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
JEFFROY:
Non,
là,
c'est
en
bas
de
la page
16.
Monsieur
le
Maire
: D'accord
donc
les
critères
de
priorité
établis
pour
la
rentrée
scolaire
2023
2024
sont.
« dérogation
écrite
validée
par
Monsieur
le
Maire
».
Ce
qui
n'a
pas
été
prévu
dans
cette
liste,
qui
se
veut
non
exhaustive,
pourra
être
éventuellement
examiné
le
cas
échéant
par
Monsieur
le
Page
16 sur 49
M
€
I
' VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
juin
2023
Maire.
Nous
nous
réservons
le
droit
de
faire
des
choses
qui
ne
sont
pas
écrites
dans
le
règlement,
nous
ne
savons
jamais
à
l'avance
ce
qu'il peut
se
passer.
Monsieur
JEFFROY:
Je
reviens
en
arrière,
page
10.
Monsieur
le
Maire:
Nous
allons
faire
toutes
les
rubriques
?
Je
vous
attends,
Monsieur
JEFFROY.
nous
n'allons
pas
y passer
la nuit,
sachant
qu'il y a déjà
beaucoup
de
délibérations
à
faire.
Monsieur
JEFFROY
: Ensuite,
le règlement
intérieur.
Monsieur
le
Maire
: Toujours
page
10.
Monsieur
JEFFROY:
Non,
c'est
une
remarque
générale.
Le
règlement
intérieur
prévoit
des
tas
de
comportements
déplacés,
des
enfants
et jeunes.
Monsieur
le Maire
: Quelle
page
?
Monsieur
JEFFROY:
C'est
globalement
sur
le règlement
intérieur,
ma
remarque
est
générale.
Monsieur
le
Maire
: Un
règlement,
c'est précis
Monsieur
JEFFROY,
ce
n'est pas
général.
Monsieur
JEFFROY:
Laisser-moi
aller
au
bout
de
mes
propos.
Monsieur
le
Maire
: Donnez-moi,
plutôt
une
phrase.
Monsieur
le
Maire
: Donc
à
la
lecture
du
règlement,
nous
constatons
que
les
sanctions
sont
prévues
en
cas
de
comportements
déplacés
des
enfants
et des jeunes.
Monsieur
le Maire
: Quelle
page
?
Monsieur
JEFFROY:
Nous
demandons
que
soit
indiqué
dans
le
règlement
intérieur
la
marche
à
suivre
par
les
parents
en
cas
de
difficulté
avec
un
animateur,
ayant
des
comportements
déplacés.
Ce
cas-là
peut
survenir
et il faut le prévoir.
Il faut que
les parents
aient
un
cadre.
Monsieur
le
Maire
: Ce
n'est
pas
prévu
cela.
Monsieur
JEFFROY:
Non
cela
n'apparait
pas
nulle
part,
sauf
erreur
de
notre
part.
Monsieur
le
Maire
: Alors
oui
c'est
prévu
page
26,
je
vous
la
lis
: «
cette
clause
s'applique
également
pour
les
personnes
travaillant
pour
la
collectivité
sur
ces
temps
».
C'est
suffisamment
explicite.
Les
personnes
qui
travaillent,
ce
sont
bien
les
animateurs
sur
ces
temps,
éventuellement
d'autres
agents
qui passent
par
là
aussi,
qui pourraient
mal
se
comporter,
donc,
c'est plus
général.
Cela
va
plutôt
dans
votre
sens,
Monsieur
JEFFROY.
Monsieur
JEFFROY:
Franchement,
non,
cela
ne
va
pas.
Monsieur
le
Maire
: Mais
si.
Monsieur
JEFFROY:
Non
désolé,
cela
n'écrit pas
les
modalités,
cela
dit juste.….
Monsieur
le
Maire
: Si les
modalités
sont
les
mêmes
et elles
s'appliquent
aussi
à
ces
personnes
Monsieur
JEFFROY
:
L'inscription
et
la
présence
des
enfants
jeunes
aux
activités
des
services
entraînent
de
la
part
de
leurs
responsables
légaux
l'acceptation
du
présent
règlement
dans
son
intégralité.
IIS
s'engagent
par
le
fait
à
le
respecter.
Cette
clause
s'applique
évidemment
pour
les
personnes
travaillantes
dans
la
collectivité.
Désolé,
il y
a
une
échelle
de
sanctions
qui
est prévue
pour
les
enfants
il n'y
a
aucune
disposition
prévue
pour
les
animateurs.
Monsieur
le
Maire
: Si
c'est
prévu
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
nous
n'allons
pas
refaire
le code
général
des
collectivités
territoriales pour
les animateurs
de
Groslay.
Monsieur
JEFFROY
:
Vous
n'expliquez
pas
aux
parents
comment
ils
peuvent
faire
en
cas
de
problème
?
Monsieur
le
Maire
: Ils le
savent.
Ils le
font
déjà,
ils écrivent
des
lettres.
C'est
déjà
arrivé,
nous
n'avons
pas
inventé
le
carbone
à
Groslay.
Nous
avons
réussi
à
survivre,
Monsieur
JEFFROY,
sans
vos
remarques. Monsieur
JEFFROY:
La
remarque
suivante,
c'est
dans
la
note
de
présentation,
il est
indiqué
«
En
cas
de
retards
répétés
(plus
de
3 retards
par
année
Scolaire)
le
matin...
»,
le
Service
pourra
: soit
annuler
automatiquement
des
inscriptions,
soit
exclure
l'enfant
du
temps
concerné.
Cette
indication,
qui
figure
dans
la
note,
ne
figure
pas
dans
le
règlement
intérieur,
donc
à
priori,
comme
on
ne
va
valider
que
le
règlement
intérieur.
Monsieur
le
Maire
: Oui,
nous
ne
validons
que
le règlement,
il n'y
à pas
de
souci.
Page
17 sur 49
MC
ÿ= VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
juin
2023
Monsieur
JEFFROY
:
Ces
dispositions
sont
indiquées,
mais
ne
s'appliquent
pas.
Je
redis,
une
fois
de
plus,
que
c'est
vraiment
regrettable
que
la
commission
des
affaires
scolaires,
ne
se
soit
pas
réunie
pour
en
discuter.
Monsieur
le Maire
: I! fallait bien
qu'il y ait un regret.
Monsieur
CORINTHE
: Juste
une
remarque.
Monsieur
le Maire
: Quelle
page
?
Monsieur
CORINTHE:
Non,
ce
n'est
pas
sur
la
page,
globalement
sans
remettre
en
cause
le
travail
du
personnel
sur
ce
règlement,
il
est
dommageable
qu'on
n'ait
pas
pu
se
réunir
pour
échanger
et
discuter
dans
la
Commission
qui
existe.
On
aurait
peut-être
évité
tous
les
débats
qui se
passent
là.
Monsieur
le
Maire
: Tous
ces
débats
auraient
quand
même
eu
lieu parce
qu'il
faut
qu'il y ait
un
Show.
Il
faut
qu'il y ait un
peu
de
théâtre
pour
que
vous
existiez.
FIXATION
DU
TARIF
D'ACCES
A
LA
STRUCTURE
EAJ
- ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024
|
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°22-06-28
en
date
du
23
juin
2022
portant
sur
la fixation
des
tarifs de
l'année
2023,
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
9
mai
2023
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
structure
il
convient
de
voter
les
tarifs
en
année
scolaire
et non
en année
civile,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
procéder
à
la
revalorisation
des
tarifs
de
l’espace
action
jeunesse
au
titre de
l’année
scolaire
2023/2024,
CONSIDERANT
que
cette
progression
s'appuie
sur
l'évolution
de
l'inflation,
l'actualisation
des
coûts
du
service
et le taux
d'effort de
la Collectivité,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à
l'unanimité,
Article
1
: DECIDE
de
réactualiser
les
tarifs
d'accès
à
la
structure
EAJ,
pour
l'année
2023/2024,
comme
suit :
Tarif forfaitaire
annuel
/adolescent
Groslaysien
(Augmentation
de
1,33
€ par
rapport
à
2023
soit
l'inflation
INSEE
de
5,2
%
à
la date
26,83
€/an
du
13 janvier
2023)
Tarif forfaitaire
annuel
/ adolescent
hors
commune/journée
(Augmentation
de
1,85
€ par rapport
à 2023
soit l'inflation
INSEE
de
5,2
%
à la date
37,35
€/an
du 13janvier 2023) Article
2:
RAPPELLE
que
les
familles
doivent
être
à
jour
de
leurs
paiements
auprès
du
Guichet
Unique
pour
l'ensemble
des
services
et
prestations
de
la commune
ou
avoir
accepté
la
mise
en
place
d'un
plan
de
remboursement.
Article
3 :
AUTORISE
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
afférentes
à
cette
décision,
notamment
à signer
toutes
pièces
administratives,
comptables
et juridiques
s'y rapportant.
Article
4 : La
recette
sera
inscrite au
budget
communal.
Article
5 : Monsieur
Le
Maire
est
chargé
de
l'application
de
ce
nouveau
barème
à compter
du
lundi
04
septembre
2023
au
vendredi
30
août
2024.
Monsieur
le
Maire
: Je
vous
rappelle
que
la somme
est
dérisoire.
RENOUVELLEMENT
DU
TARIF
EXCEPTIONNEL
«
SOLIDARITE
UKRAINE
» POUR
LES
ANNEES
2023
ET
2024
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
26
juin
2023,
CONDISERANT
que
certaines
familles
groslaysiennes
se
sont
portées
volontaires
pour
accueillir
des
familles
ukrainiennes
avec
des
enfants,
qui
vont
fréquenter
les
écoles
ainsi
que
les
différentes
structures
d'accueil
de
la ville,
Page
18 sur 49
M
€
=
: VIÈLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
juin
2023
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
renouveler
le tarif exceptionnel
pour
les
années
2023
et
2024.
Ce
tarif permettra
la mise
en
place
d'un
accueil
gratuit
aux
différentes
prestations
proposées
par
la ville
pour
les enfants
des
familles
ukrainiennes.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoïr délibéré
et voté
à l'unanimité,
DECIDE
Article
1 : DE
RENOUVELER
un
tarif exceptionnel
« Solidarité
Ukraine
».
Article
2 : DE
FIXER
la gratuité
et ce
tarif s'appliquera
à toutes
les
prestations
ci-dessous
proposées
par
la vilie pour
les
années
2023
et 2024.
1.
Restauration
scolaire,
2.
Etudes
surveillées,
3.
Accueil
de
loisirs
(périscolaire,
mercredis
et vacances).
L'application
du
tarif pourra
se
faire
par
le guichet
unique
qu'après
validation
du
dossier
par
Monsieur
le Maire. Article
3 : Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'application
de
ce
nouveau
tarif exceptionnel
« Solidarité
Ukraine
».
Monsieur
HERCYK
: Je
voulais
savoir
combien
il y a de
familles
qui accueillent...
Monsieur
le Maire
: 2, c'est
2.
Monsieur
HERCYK
: La
question
suivante,
pourquoi,
il faut
que
cela
soit
vous
qui
validez
? Si elles
sont
ukrainiennes,
elles
rentrent
dans.
Monsieur
le
Maire
: J'ai bien
validé,
donc
c'est
bon.
Monsieur
JEFFROY:
Combien
d'enfants
?
Monsieur
le
Maire
: 2.
Monsieur
JEFFROY:
2 familles,
1 enfant
?
Monsieur
le
Maire
: Non,
2 enfants.
PARTICIPATION
FINANCIERE
DES
PARENTS
AUX
«
ETUDES
SURVEILLEES
»
POUR
LA
PERIODE
COMPRISE
ENTRE
LE
04
SEPTEMBRE
2023
ET
LE
28
JUIN
2024
INCLUS
ET
SIGNATURE
DES
CONVENTIONS
NECESSAIRES
A
LA
BONNE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
CETTE
PRESTATION. VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°22-06-33
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
2022,
fixant
la
participation
financière
des
parents
aux
Etudes
Surveillées
à compter
du
12
septembre
2022
jusqu'au
30 juin
2023,
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
26
juin
2023,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
procéder
à
la
revalorisation
de
la
participation
financière
des
parents
aux
Etudes
Surveillées,
pour
la
période
comprise
entre
le
lundi
11
septembre
2023
et
le
vendredi
28 juin
2024
inclus,
CONSIDERANT
que
cette
progression
s'appuie
sur
l'évolution
de
l'inflation,
l'actualisation
des
coûts
du
service
et
le taux
d'effort
de
la
Collectivité,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à
l'unanimité,
DECIDE
Article
1
: La
participation
financière
des
parents
est fixée
à :
-
20,06
€ pour
le mois
de
septembre
2023/enfant
-
26,74
€
par
mois/enfant
pour
la
période
comprise
entre
le
mois
d'octobre
2023
et le mois
de juin
2024
inclus
Article
2
: Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
les
conventions
à
intervenir
avec
les
enseignants,
pour
la
bonne
mise
en
œuvre
de
cette
prestation.
Article
3 : La
recette
est
inscrite
au
Budget
communal.
Article
4 : Monsieur
le Maire
est chargé
de
l'application
de
ce
nouveau
barème.
Monsieur
HERCYK
: Je
regrette
encore
que
l'on
augmente
de
5,2
(c'est
l'indice
INSEE)
et pas
les
salaires. Page
19 sur
49
M.c
>=
w VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
juin
2023
[ QUOTIENT
FAMILIAL
—
EVOLUTION
DU
BAREME
UNIQUE
ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024
|
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°14-12-192
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2014
fixant
le barème
unique
du
quotient familial
pour
les activités
sociales
suivantes
:
-__
Restauration
scolaire
-__
Accueil
de
Loisirs
et Accueils
Périscolaires
VU
la
délibération
n°15-07-78
du
Conseil
Municipal
du
1°
juiliet
2015
fixant
la
périodicité
du
quotient
familial
sur
une
année
scolaire
et
non
plus
sur
une
année
civile,
VU
la
délibération
n°22-06-34
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
2022
fixant
le
quotient
familial
pour
la
période
du jeudi
1°" septembre
2022
au jeudi
31
août
2023
inclus,
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
26
juin
2023,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
à
jour
les
barèmes
HLM
qui
sont
pris
en
compte
pour
le calcul
du
quotient
familial,
CONSIDERANT
que
l'indice
de
référence
des
loyers
(IRL)
publié
par
le gouvernement
à la date
du
13
janvier
2023
est de
3,50
%,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et
voté,
en
l'absence
de
Mme
CAPITAINE
Amalia
(non
présente
lors
du
vote)
DECIDE, Pour:
14
voix
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
(pouvoir
M.
Denis
JOLY)
- Mme
Jennifer
NUNES
(pouvoir
M.
Lucien
KLIPFEL)
- Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Ferdinando
CITO
(pouvoir
M.
Denis
GIRARD)
- M.
Ludovic
LEFFET
- M.
Michaël
CAVALIERI
(pouvoir
M.
Sylvain
HARLE)
- Mme
Laura
COUDRIER
(pouvoir M.
Guillaume
DUBOS).
Contre
: 1
voix
M.
Philippe
GEFFROTIN
Abstention
: 9 voix
M.
Philippe
HERCYK
(pouvoir
Mme
Carmela
DEGLIAME)
- M.
François
JEFFROY
- Mme
Célia
JOUSSERAND
-
Mme
Bouchra
DERKAOUI
(pouvoir
M.
Paul
MOUSSARD)
- M.
Guy
BOISSEAU
- M.
Lucien
CORINTHE
- M.
Fabien
MOINIER.
Article
1
: DE
RECONDUIRE
le
mode
de
calcut
du
quotient
comme
suit,
pour
la
période
comprise
entre
le 4 septembre
2023
et le 30
août
2024
inclus :
(Revenu
imposable
après
déduction
+ allocations
familiales
par
mois)
— (Loyer
barème
HLM
sans
charges
pour
les
locataires
et
propriétaires
suivant
le
nombre
de
personnes
au
foyer)
12 mois et par
le nombre de part fiscale
dans le foyer
LL
Cas
particuliers
: Célibataire/veuf/divorcé/séparé
=
1
part
supplémentaire
Article
2
: D'APPLIQUER
une
augmentation
de
5,2
%
correspondant
à
l'inflation
pour
l'année
2022
annoncée
par
l'INSEE
en
date
du
13
janvier
2023
sur
les
tranches
des
quotients.
Article
3 :
D'APPLIQUER
une
progression
de
3.50
%
sur
le
barème
HLM
pris
en
compte
dans
le
calcul
du
quotient
et
correspondant
à
l'indice
de
référence
des
loyers
(IRL),
dernier
indice
connu
à
la
date
du
13 janvier
2023.
Article
4
: D'APPLIQUER
la
répartition
des
plafonds
suivants :
Quotient
2023-2024
Progression
de
5,2
%
”
[Moins de 200 € de
201
à 331€
de
332
à 530€
de
531
à 683€
de
684
à 970€
Plus
de
971€
nimiO|Ooim|>
Monsieur
JEFFROY:
Premièrement,
on
salue
l'augmentation
de
5,2
des
plafonds
et
de
la
prise
en
compte
d'une
augmentation
de
3,5
sur
les
loyers,
cela
est
une
bonne
chose.
On
a
demandé
Page
20
sur 49
M
- C
=
{ VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
juin
2023
communication
de
la
répartition
des
nombres
d'enfants
par
échelon
du
quotient
familial.
Je
voulais
vous
donner
quelques
indications.
Sur
un
total
de
1
214
enfants
pour
la
période
2021-2022,
on
a
vu
qu'il
y
avait
pour
la
tranche
À,
133
enfants,
la
tranche
B
56
et
788
en
tranche
F.
On
a
une
répartition
des
tranches
qui
fait
que
788
enfants
sur
1214
se
trouvent
dans
la
tranche
maxi.
On
a
donc
un
quotient
familial
qui
ne
permet
pas
d'avoir
la
progressivité
dans
la
participation
des
familles.
Ce
qui
nous
semblerait
légitime,
c'est
d'étudier
une
redéfinition
des
tranches
pour
avoir
une
meilleure
répartition
des
enfants
en
fonction
de
l'évolution
des
revenus.
Aussi,
on
propose
que
la
commission
des
affaires
scolaires
puisse
travailler
à
une
évolution
du
quotient
familial.
Monsieur
le
Maire
: Merci,
Monsieur
JEFFROY.
Monsieur
JEFFROY:
Je
vais
reformuler.
On
vous
demande
si
vous
êtes
d'accord
pour
que
la
commission
des
affaires
scolaires
étudie
l'évolution
du
quotient
familial
?
Monsieur
le
Maire:
Vous
savez
cette
commission
est
consultative.
Vous
pouvez
toujours
faire
une
Commission,
mais
au
final,
nous
étudierons
aussi
de
notre
côté,
au
niveau
financier,
si
c'est
réaliste.
Nous,
avons
été
élus
pour
un
programme,
je
sais
bien
que
vous
regrettez
de
pas
avoir
été
élu
et
que
vous
voudriez
appliquer
vos
règles,
être
le
maire
de
substitution.
Faites
une
commission
et nous,
nous
proposerons
nos
chiffres.
Monsieur
JEFFROY:
Je
ne
comprends
pas
votre
réponse
parce
que
la
commission
des
affaires
scolaires
est
constituée
d'élus
de
là
majorité,
de
l'opposition
d'où
l'on
veut,
Ils
sont
comme
vous
le
dites,
c'est
consultatif,
dont
on
fait
l'étude
et
ensuite
une
proposition
qui
va
être
au
Conseil
municipal
qui
l'adopte
ou
qui
ne
ladopte
pas.
Est-ce
qu'un
jour,
vous
sortirez
de
cette
espèce
d'opposition
stérile,
qui
rend
impossible
le
travail
en
commun.
Lä,
on
fait
une
proposition
de
travailler
ensemble
et
vous
dites
qu'en
gros
allez-vous
faire
voir.
Monsieur
le
Maire
:
Non,
je
n'ai
pas
dit
allez-vous
faire
voir
Monsieur
JEFFROY.
Nous
sommes
opposés
sur
les
choses.
Je
sais
très
bien
où
vous
voulez
en
venir,
vous
voulez
imposer
votre
mode
de
vue.
Nous
ne
sommes
pas
d'accord.
Nous
aussi,
nous
avons
étudié.
Ce
n'est
pas
le
hasard,
si nous
arrivons
à
ce
résultat,
c'est
que
nous
avons
effectués
aussi
notre
travail,
Alors
faites
des
commissions,
n'y
a
pas
de
problème,
pour
autant,
vous
ne
réussirez
pas
à
l'issue
de
ces
commissions
à
imposer
votre
vision
des
choses.
Monsieur
JEFFROY
: Dernière
intervention,
1
si
discuter,
c'est
imposer
ses
vues,
c'est
une
drôle
de
manière
de
voir
le
débat.
2
quand
vous
dites
« on
a
fait notre
étude
»,
ce
n'est pas
vous
qui
avez
créé
cette
grille
du
quotient
familial.
Cette
grille
du
quotient
familial
doit
avoir
10
ou
20
ans,
donc
il serait
peut-être
temps
de
la
mettre
à
jour,
de
proposer
votre
grille
et
si
vous
acceptez
qu'on
travaille
ensemble,
nous,
notre
grille.
Sur
certains
sujets,
on
peut
peut-être
tomber
d'accord
ou
ne
pas
tomber
d'accord,
cela
ne
gênera
personne.
Monsieur
le
Maire
: Alors,
vous
pouvez
très
bien
proposer
une
grille,
de
notre
côté,
nous
pouvons
l'étudier
et
la
voir
en
commission,
si
vous
voulez
; mais
pour
autant,
cela
ne
veut
pas
dire
qu'elle
sera
acceptée.
C'est
cela
que
je
voulais
vous
dire.
Monsieur
LEFFET:
On
peut
très
bien
rester
sur
la
même
enveloppe
et peut-être
merger
À,
B,
C,
D
et
puis
faire
E,
F,
G,
H,
en
plus
ou
en
moins
pour
les
familles
et pour
la
mairie,
bien
sûr.
Monsieur
CORINTHE
: Ce
qui
est
demandé
là,
ce
n'est
pas
une
position
schématique,
c'est
un
travail
de
consensus.
Eventuellement,
on
ne
pourrait,
comme
disait
Monsieur
LEFFET,
sans
changer
la
masse
de
vos
prévisions
budgétaires
voir
les
choses
différemment,
trouver
un
terrain
d'entente,
on
est
des
élus,
ce
n'est
pas
une
invention,
cette
Commission.
Monsieur
le
Maire:
Rien
ne
vous
empêche
Monsieur
le
conseiller.
de
conseiller.
Proposez
votre
grille
et puis
nous
verrons
si effectivement
elle
est
pertinente.
Monsieur
CORINTHE,
vous
parlez
sans
chiffre,
la prochaine
fois,
venez
avec
des
chiffres
et puis
nous
verrons.
Venez
avec
des
chiffres,
faites
une
simulation.
Ce
n'est
pas
compliqué,
vous
prenez
un
tableur
Excel
et puis
vous
rentrez
les
chiffres
et à la
fin
vous
mettez
comme
constante
la
valeur
finale.
Madame
JOUSSERAND
: On
peut
faire
autant
de
tableurs
qu'on
veut,
autant
d'études
qu'on
veut,
si
les
commissions
ne
sont
pas
réunies,
ce
n'est
pas
en
notre
pouvoir,
on
ne
pourra
rien
faire
pour
travailler
ensemble.
Cela
c'est
en
votre
pouvoir
à
vous.
Monsieur
le
Maire
: Je
viens
de
vous
dire,
je
ne
suis
pas
pour
faire
des
commissions,
ou
nous
arrivons,
sans
rien
préparer.
Envoyez
déjà
vos
éléments
chiffrés,
nous
ne
ferons
pas
les
calculs
sur
place.
Ils
seront
faits
en
amont.
Vous
avez
entendu
ce
que
je
vous
ai
dit
? Je
ne
suis
pas
pour
faire
des
réunions
fleuve
donc
si
vous
ne
préparez
pas
votre
travail,
si vous
ne
le
faites
pas,
je
ne
vais
pas
faire
une
réunion
dont je
ne
sais
pas
qu'elle
en
sera
l'issue,
c'est-à-dire,
si cela
va
durer
3h,
4h,
5h?
Effectuez
déjà
un
travail
en
amont,
un
travail
calculatoire
et à partir
du
moment
où
vous
aurez
fait ce
travail,
nous
verrons,
c'est
comme
cela
que
je
vois
les
choses.
Page
21
sur
49
M:
©
=
7 VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
juin
2023
Madame
JOUSSERAND
: Je
pense
qu'on
travaille
suffisamment
nos
dossiers
et
vous
avez
pu
le
voir
depuis
maintenant
3
ans.
Par
contre,
encore
une
fois,
est-ce
que
vous
nous
garantissez
que
si
on
vous
propose
un
ordre
du jour
avec
des
documents,
vous
réunirez
les
commissions
?
Monsieur
le
Maire:
Oui,
je
peux,
il
n'y
a
pas
d'obligation
de
date.
J'ai
connu,
quand
j'étais
dans
l'opposition,
des
commissions
une
fois
par
an,
Il n'y
avait
pas
non
plus
une
commission
toutes
les
2
semaines. Madame
DERKAOUI
: Cela
c'était
avant.
Monsieur
le
Maire:
Cela
c'était
avant,
mais
il y
a
aussi
un
emploi
du
temps,
je
veux
dire
nous
ne
pouvons
pas
tout
faire.
Nous
pouvons
faire
une
commission,
mais
il faut
la préparer,
mais
avant,
avoir
des
éléments
en
amont.
Vous
ne
les avez
pas
là,
aujourd'hui
?
Madame
JOUSSERAND
: J'en
ai certains.
Monsieur
le
Maire
: Est
ce
que
vient
de
suggérer
Monsieur
JEFFROY,
c'est-à-dire
faire
de
redécouper
des
tranches
et
de
voir
effectivement
si
nous
arrivons,
en
fixant
une
constante,
comme
a
proposé,
Monsieur
LEFFET,
au
même
chiffre
?
Vous
l'avez
fait
?
Madame
JOUSSERAND
: Très
rapidement.
Monsieur
le
Maire
:
Quand
vous
l'aurez
fait,
nous
ferons
la
commission.
Monsieur
le
Maire
: Si
vous
êtes
prêt
et
que
cela
dure
1/4
d'heure
top
chrono,
et
que
je
vois
les
chiffres,
pourquoi
pas.
Monsieur
BOISSEAU
: Excusez-moi,
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Maire
: Pardon.
Monsieur
BOISSEAU
:
I!
manque
quelqu'un
dans
la
salle.
Madame
Capitaine
n'a
pas
participé
au
vole. Monsieur
le
Maire
: Madame
Capitaine
n'a
pas
participé
au
vote.
Monsieur
le
Maire
: Nous
le
notons.
Merci,
je
n'avais
pas
vu.
Monsieur
BOISSEAU
: Je
vous
en
prie,
vous
ne
pouvez
pas
être
partout.
TARIFS
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
POUR
LA
PERIODE
COMPRISE
ENTRE
LE
4
SEPTEMBRE
2023
ET
LE
30
AOÛT
2024
INCLUS.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°22-06-37
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
2022
fixant
les
tarifs
de
la Restauration
Scolaire
pour
la période
comprise
entre
le jeudi
1°’ septembre
2022
et
le jeudi
31
août
2023
inclus,
VU
l'avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
26
juin
2023,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
les
tarifs
pour
la période
entre
le lundi
4
septembre
2023
et le vendredi
30
août
2024
inclus,
OR
o
SANT
la
révision
des
prix
de
7,8
%
appliquée
sur
le
marché
qui
lie
la
ville
et
le
prestataire
LIOR, Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir délibéré
et voté,
Pour
: 14
voix
M.
Patrick
CANCOUET
-
M.
Marc
CLOUET
-
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
(pouvoir
M.
Denis
JOLY)
- Mme
Jennifer
NUNES
(pouvoir
M.
Lucien
KLIPFEL)
- Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Ferdinando
CITO
(pouvoir
M.
Denis
GIRARD)
-
M.
Michaël
CAVALIERI
(pouvoir
M.
Sylvain
HARLE)
-
Mme
Amalia
CAPITAINE
-
Mme
Laura
COUDRIER
(pouvoir
M.
Guillaume
DUBOS).
Contre
: 10
voix
M.
Philippe
HERCYK
(pouvoir
Mme
Carmela
DEGLIAME)
- M.
Philippe
GEFFROTIN
- M.
François
JEFFROY
-
Mme
Célia
JOUSSERAND
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
(pouvoir M.
Paul
MOUSSARD)
- M.
Guy
BOISSEAU
- M.
Lucien
CORINTHE
- M.
Fabien
MOINIER.
Abstention
: 1 voix
M.
Ludovic
LEFFET.
Article
1
: DECIDE
d'augmenter
les
tarifs
comme
suit
pour
la
période
comprise
entre
le
4
septembre
2023
et
le
30
août
2024
inclus :
Page 22 sur 49
M.€
11 VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
juin
2023
QUOTIENT
2023-2024
Prix
A
Moins
de
200
€
2,59
€
B
de
201
€ à 331
€
3,50
€
C
de
332
€ à
530
€
4,34
€
D
de
531
€
à
683
€
4,85
€
E
de
684
€ à 970
€
5,03
€
F
Plus
de
971
€
5,10
€
Tarif
PAI
2,59
€
Tarif
Non-inscrits
7,60
€
Tarif
Hors
commune
8,19
€
Tarif
Hors
commune
non-inscrits
8,83
€
Tarif
Hors
commune
PAÏ
5,50
€
REPAS
ADULTES
Prix
Personnel
communal
6,16
€
Seniors
- personnel
enseignant
et extérieur*
“Définit
le
terme
extérieur
comme
toute
personne
n'étant
7,60
€
pas
en
situation
de
travail
dans
les
services
ou
écoles
?
communales
au jour
du
repas.
Article
2
: La
recette
sera
inscrite
au
Budget
Primitif
2023.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'application
de
ce
nouveau
barème
pour
la
période
comprise
entre
le lundi
4 septembre
2023
et le vendredi
30
août
2024
inclus.
Monsieur
HERCYK
:
Je
voudrais
savoir
les
enfants
de
la
classe
ULIS,
comment
vont-ils
payer
?
Monsieur
le
Maire
: IIS
vont
payer
en
fonction
des
classes
dans
lesquelles
ils
vont
se
trouver.
Monsieur
HERCYK
: Mais
ce
n'est
pas
écrit.
Monsieur
le
Maire
: Si c'est
marqué,
il suffit
de
lire,
hors
commune
non
inscrit
donc
il y a
ceux
qui
sont
de
la communes
et
ceux
qui
sont
hors
commune.
Monsieur
HERCYK
: Même
les enfants
?
Monsieur
le
Maire
: Vous
savez
lire
: hors
commune,
il n’y
a pas
de
spécificité.
Monsieur
HERCYK
: Pour
les
enfants
de
la
classe
ULIS,
comment
cela
va
se
passer
?
C'est
pareil
?
Monsieur
le
Maire
: C'est
pareil.
Ils vont
payer
en
fonction
s'ils
sont
ou
non
dans
la
commune.
Monsieur
HERCYK
:
Vous
êtes
conscient,
je
suppose
qu'il
y
a
une
classe
ULIS
ici,
pour
plusieurs
communes. Monsieur
le
Maire
: De
la
même
manière,
j'imagine
que
dans
les
communes
voisines,
il y
a
quand
même
des
classes
Ulis.
Monsieur
HERCYK
: Non.
Monsieur
le
Maire
: Donc
nous
sommes
les
seuls.
J'ai regardé
l'origine
des
personnes
qui
sont
dans
la
classe
ULIS,
en
termes
de
communes.
Alors,
il y
a
un
groslaysien
et
tous
les
autres
viennent
de
communes
qui
sont
en
termes
de
population
le
triple
de
Groslay.
Des
communes
qui
sont
en
termes
de
richesse
beaucoup
plus
riche
que
Groslay.
Par
exemple
Montmorency,
je
vous
rappelle
que
Montmorency,
est
la
commune
dans
laquelle
il
y
a
le
plus
d'impôts
sur
la
fortune.
J'ai
la
liste
:
Montmorency,
5
sur
un
effectif
de
9,
donc
la
majorité.
Ensuite,
vous
avez,
Deuil-La-Barre.
C'est
2
et
c'est
une
ville
qui
est
riche.
Enfin,
vous
avez
Soisy-Sous-Montmorency,
donc
ce
ne
sont
pas
des
petites
communes.
Ce
sont
des
communes
qui
ont
des
gros
budgets
et
ils
ne
feraient
aucun
effort
?
C'est-à-dire
qu'ils
ne
payeraient
pas
le
complément.
Ces
personnes
ont
la
capacité
de
demander
à
leur
commune
de
les
aider,
pourquoi
ils
ne
le
font
pas
?
Pourquoi,
c'est
obligatoirement
Groslay
qui
doit
toujours
tout
faire
? Pourquoi
cela
serait
à
nous
de
payer
pour
les
autres
villes
?
Monsieur
LEFFET:
Pouvez-vous
rappeler
ce
que
c'est
la
classe
ULIS
parce
qu'il
y
a
des
personnes
qui
ne
savent
pas
?
Monsieur
le
Maire
: Ce
sont
des
classes
pour
les
personnes
qui
ont
un
handicap.
Monsieur
HERCYK
: Des
enfants
qui
ont
un
handicap.
t
Page
23
sur 49
M
.C
I VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
juin
2023
Monsieur
le
Maire
: Les
parents
ont
la
faculté
de
demander
à
leurs
mairies
de
les
aider.
Pourquoi
ils
ne
le
font
pas
?
Ce
n'est
pas
à
Groslay
de
faire
les
démarches
pour
eux.
Ce
n'est
pas
aux
Groslaysiens
d'être
plus
généreux
que
ne
sont
les
communes
dont
ils
sont
issus.
Ce
n'est
pas
aux
Groslaysiens
de
payer,
d'être
tout
le
temps
sollicité.
Je
pense
que
Montmorency,
Soisy
et
Deuil
peuvent
aussi
fournir
des
efforts.
Ils
peuvent
effectivement,
contribuer.
Il
suffit
simplement
que
les
parents
le
demandent.
I!
faut
arrêter
de
demander
aux
Groslaysiens
de
tout
payer.
Si
vous
voulez
Monsieur
Hercyk,
je rajouterai
que
vous
pouvez
faire
un
don
et payer
à
leur place.
Madame
DERKAOUI
: C'est
n'importe
quoi.
Monsieur
le
Maire
: Alors,
premier
avertissement,
Madame
DERKAOUI
: Et
à
trois,
on
sort.
Monsieur
HERCYK:
Sachez
quand
même
que
plusieurs
fois
à
l'époque
où
j'étais
maire-adjoint,
j'ai
proposé
de
payer
certains
repas.
Monsieur
le
Maire
: Mais,
très
bien.
Monsieur
HERCYK
: Par
contre,
quand
vous
me
parliez
des
enfants
de
la
classe
ULIS,
ils
sont
5.
Monsieur
le
Maire
: Non,
ils sont
9.
Monsieur
HERCYK
: Mais
non,
ils sont
5.
Monsieur
le
Maire
: J'ai la
liste.
Monsieur
HERCYK
: Qui
mange
à la
cantine,
Ils sont
5.
Monsieur
le
Maire
: Qui
mangent
à
la
cantine,
ils sont
5
selon
vous,
mais
moi,
j'ai la
liste
de
9.
Monsieur
HERCYK:
Non,
qui
mangent
à
la
cantine,
IIS
sont
5,
je
ne
vois
pas
quel
est
leur
rapport
avec
les
communes
riches
et
les
communes
pauvres.
Je
ne
sais
pas,
je
trouve
que
c'est
gosses
et
ces
familles
sont
déjà
suffisamment
pénalisées
pour
qu'on
puisse
on
leur
mettre
un
tarif extérieur.
Monsieur
le
Maire
: Je
suis
d'accord
qu'elles
sont
pénalisées,
mais
pour
autant
la
ville
de
Groslay
n'a
pas
à
tout
payer.
Pourquoi
ls
ne
font
pas
appel
à
leur
commune
?
Je
suis
désolé
si
vous
ne
comprenez
pas.
Monsieur
HERCYK
: Vous
avez
raison.
Madame
CAPITAINE
: Enfin,
moi
je
me
pose
la
question,
ces
familles
n'habitent
pas
Groslay,
donc
si
j'ai
bien
compris
elles
dépendent
d'autres
communes,
ces
communes
ont
également
un
CCAS.
Ces
familles
peuvent
demander
une
aide,
en
indiquant,
on
paye
tant
de
repas
pour
nos
enfants,
on
a
du
mal
à y arriver
et on
demande
une
aide
à
notre
CCAS.
Madame
DERKAOUI
: On
rappelle
quand
même
que
ces
enfants
n'ont
pas
le
choix
d'affectation.
Monsieur
le
Maire
: Oui,
mais
nous
non
plus,
nous
n'avons
pas
le
choix.
Madame
DERKAOUI
: C'est
la
circonscription.
Monsieur
le Maire
: Attendez,
excusez-moi.
Madame
DERKAOUI:
Non,
je
termine.
C'est
facile
du
couper
la
parole
à
chaque
fois.
Ces
enfants
n'ont
pas
la
possibilité
d'aller
dans
l'école
de
leur
commune.
On
va
pénaliser
des
gosses
qui
sont
déjà
handicapés
pour
5.
Cinq
enfants,
cela
va
mettre
en
péril
le
budget
de
la
commune
et
en
péril
le
budget
des
Groslaysiens.
Monsieur
le
Maire
: C'est
une
question
de
principe,
Madame
DERKAOUI
Madame
DERKAOUI
: Oui,
enfin
les
principes,
vous
en
faites
un
peu
ce
que
vous
voulez,
quand
vous
voulez
?
Monsieur
le
Maire
: Oui
vous
aussi,
avec
l'argent
des
autres.
Madame
DERKAOUI
: Oui,
c'est avec
l'argent des
autres.
Oui bien
sûr.
Monsieur
le
Maire
: C'est,
facile
d'être
généreux
avec
l'argent
des
autres.
Madame
DERKAOUI
:
C'est
facile
de
critiquer
en
permanence
et
de
polémiquer
et
de
balancer
des
vannes,
c'est
comme
cela
tout
le
temps,
sans
laisser
la parole
aux
autres.
Monsieur
le
Maire
: Vous
avez
fini Madame
DERKAOUI
?
Madame
DERKAOUI
: Peut-être.
Monsieur
le Maire
: Attendez,
Madame
DERKAOUI
n'a pas
fini.
Page
24 sur
49
MC
DS
/' VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
juin
2023
Madame
DERKAOUI
:
Pour
l'instant
si,
vous
pouvez
passer
là
parole
à
quelqu'un
d'autre,
je
la
reprendrai
après.
Madame
CAPITAINE
:
Est-ce
que
le fait d'avoir
un
enfant
handicapé,
veut
dire
que
les parents
sont
en
difficulté
financière
?
Cela
n'a
rien
avoir.
Vous
faites
une
corrélation,
j'ai un
enfant
handicapé
donc
je
suis
en
difficulté
financière.
Vous
avez
des
familles
qui
ont
les
moyens,
malheureusement
elles
ont
des
enfants
handicapés,
donc
cela
n'a
aucune
corrélation.
Je
n'ai
pas
fini
Madame
DERKAOUI,
laissez-moi
terminé
mon
propos.
Le
fait
qu'il
n'est
pas
le
choix
d'être
scolarisé
à
Groslay
dans
les
classes
ULIS,
ils
ont
quand
même
le
choix,
(les
parents
en
difficulté
financière)
par
rapport
aux
tarifs
appliqués
d'aller
aussi
consulter
leur
CCAS,
de
demander
une
aide.
I! faudrait
s'assurer
de
savoir
si
ces
familles
sont
réellement
en
difficulté
financière,
vous
n'en
savez
rien.
Monsieur
MOINIER
:
Je
voudrais
faire
remarquer
que
peut-être
des
personnes
ne
sont
pas
en
difficultés
financières,
soit,
mais
ils
sont
quand
même
en
difficulté
humaine.
On
pourrait
avoir
un
peu
d'humanité
quand
même.
Madame
CAPITAINE
: Ce
n'est pas
la même
chose,
on parle.
Monsieur
MOINIER
: Mettez-vous
à
leur
place.
Monsieur
HERCYK
: Je
voulais
juste
dire
à
Madame
CAPITAINE
qu'il
faut
qu'elle
sache
à
quoi
sert
le
CCAS,
cela
ne
sert pas
à
cela,
donc
avant
de
nous
dire
qu'il
faut
aller
voir,
renseignez-vous.
Monsieur
JEFFROY
: On
a
déjà
eu
cet
échange
au
mois
de
septembre
dernier
puisqu'au
mois
de
septembre
dernier,
vous
aviez
proposé
l'introduction
d'un
tarif
hors
commune.
Il
y
avait
une
délibération,
Madame
CAPITAINE,
je
demande
votre
attention
parce
que
sur
cette
délibération
vous
vous
éliez
abstenue.
Je
suis
très
intéressé
de
voir
ce
que
vous
allez
faire
aujourd'hui.
La
délibération
d'aujourd'hui
introduit,
un
peu
subrepticement,
le
fait
qu'il
y
a
3
tarifs
extérieurs
à
la
commune,
hors
commune.
Le
tarif hors
commune,
le
delta
est
quand
même
assez
substantiel.
Le
premier
point,
c'est
que
l'on
parle
beaucoup
de
la
classe
ULIS,
il y
a
aussi
les
enfants
d'employés
municipaux
qui
sont
aussi
hors
commune.
On
va
leur
faire
payer
le
tarif
hors
commune,
franchement
cela
va
punir
les
employés
communaux,
quel
message,
on
envoie
aux
agents
communaux
?
Après,
il
y
a
éventuellement
les
enfants
de
commerçant,
cela
c'est
à
voir,
éventuellement
ils
peuvent
payer
des
impôts
sauf
s'ils
ne
sont
pas
domiciliés
à
Groslay.
La
somme
dont
on
parle,
la
somme
est
ridicule.
Pour
rebondir
sur
ce
que
vous
disiez,
ce
n'est
pas
un
tarif extérieur
ou
un
tarif le plus
bas,
c'est
un
tarif
extérieur
ou
intégration
dans
la
grille
du
quotient.
Ils
payent
selon
leurs
revenus
: S'ils
ont
des
hauts
revenus,
ils
payent
plein
pot,
S'ils
ont
de
faibles
revenus,
ils
payent
un
tarif
adéquat.
Le
choix,
c'est
vraiment
entre
des
personnes
qui
sont
traités
au
régime
général.
À
Groslay,
on
peut
avoir
de
la
fierté
de
se
dire
qu'ici
on
accueille
les
enfants
et ils mangent
tous
au
même
tarif.
L'économie
qu'on
fait,
elle
est
ridicule,
je
pense
même
que
peut-être
le
traitement
différencié
avec
les
tarifs
coûtera
au
bout
du
compte
plus
cher que
le fait d'avoir
un
tarif unique.
Monsieur
le
Maire
: C'est
faux,
c'est
le
contraire.
Monsieur
JEFFROY
: Je
voudrais
finir
en
disant
que
j'ai
appris
que
Monsieur
le
Maire,
vous
aviez
pris
la
décision
d'offrir
une
calculette
aux
enfants
qui
passe
en
6°",
C'est
une
très
belle
initiative.
J'ai
appris
aussi
que
vous
aviez
exclu
de
ce
cadeau
les
enfants
qui
étaient
hors
communes,
ce
qui
représentait
4
enfants.
Vous
imaginez
la
scène.
Vous
avez
tous
des
enfants
et
lors
de
la
distribution
:
«
toi,
tu
es
hors
commune,
tu n'as
pas
de
calculette
».
Vous
imaginez
la
honte,
c'est
désolant.
Monsieur
le
Maire
: Ils l'ont
eu
quand
même.
Madame
DERKAOUI!
: Payé
par
les
enseignants
et la
coop.
Monsieur
le
Maire
: Oui,
par
à la coop.
Monsieur
JEFFROY
: Je
trouve
cela
honteux,
et
finalement,
c'est
un
peu
la
même
chose
que
vous
nous
proposez
là.
Je
vous
rappelle,
qu'en
septembre,
cette
proposition
n'était
pas
passée,
parce
que
des
personnes
autour
de
cette
avaient
voté
contre:
Fabien,
Laura,
et
Guillaume.
Enfin,
il y
a
un
certain
nombre
de
personnes
qui
avaient
volé
contre
et j'espère
que
vous
n'aurez
pas
changé
d'avis.
Pour
nous,
cette
délibération
est
vraiment
très
importante
et
donc
il y
a
un
amendement,
qu'on
va
vous
proposer
concernant
cette
délibération.
Monsieur
le
Maire
: Alors
le
delta,
je
veux
dire
en
réel
cela
représente
à
peu
près
20
000
€,
20
000
€
en
moins
dans
les
caisses
de
Groslay.
Monsieur
JEFFROY
:
Mais
non,
cela,
c'est
un
mensonge...Monsieur
le
Maire:
J'ai
les
chiffres.
Attendez,
allez
vérifier,
ne
venez
pas
les
mains
dans
les
poches.
Effectuez
votre
travail
de
calcul
plutôt
que
de
sortir
des
belles
théories
sur
la générosité,
avec
l'argent
des
Groslaysiens.
Madame
DERKAOUI
: On
peut
les
avoir
ces
chiffres
?
sé
}
Page
25
sur 49
W
c
= VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
juin
2023
Monsieur
le
Maire
: Oui,
vous
les
aurez,
maïs
pour
l'instant,
je
les
garde.
Il fallait
effectuer
votre
travail
en
amont.
Madame
DERKAOUI
: Bien
sûr.
Monsieur
LEFFET
: On
parle
de
5 enfants
qui
seraient
au
tarif extérieur
?
Monsieur
le
Maire
: En
tout
cas
à
l'année,
nous
avons
estimé
à
140
repas,
cela
nous
fait
20
000
€,
j'arrondis. Monsieur
LEFFET
:
Ce
n'est
pas
la proposition
? La
proposition,
c'est
de
les
mettre
au
barème.
Monsieur
le
Maire
: Si
nous
les
mettons
au
barème
extérieur,
nous
gagnons
20
000
€.
Si
nous
ne
les
mettons
pas
au
tarif
extérieur,
les
Groslaysiens
paieront
20
000
€
pour
des
personnes
issues
de
communes
qui
sont
majoritairement
au
quotient
F,
donc
ce
ne
sont
pas
des
pauvres.
Monsieur
GEFFROTIN
: Je
crois
que
140
multipliés
par
quelques
euros,
cela
ne
fait
pas
20
000,
je
suis
désolé,
mais
il y
a quelque
chose
qui
ne
va
pas
dans
le
calcul.
Monsieur
le
Maire
: Non,
c'est
le
delta.
Monsieur
GEFFROTIN
: Entre
nous,
quelques
euros
multipliés
par
140
cela
ne
fera jamais
20
000,
ou
je
ne
sais
pas
écrire.
Monsieur
le
Maire
: Ecoutez,
j'ai le
tarif,
donc
la
différence,
le
delta
c'est
20
000.
Monsieur
GEFFROTIN
: Oui,
mais
par
rapport
à
zéro.
Monsieur
le
Maire
:
Non
par
rapport
à
140
repas
que
multiplie
le
nombre
de
personnes
hors
commune. Madame
DERKAOUI:
5.
Monsieur
le
Maire
: Non,
ce
n'est
pas
5.
Madame
DERKAOUI
: Si c'est
5.
Monsieur
le
Maire
: Non
ce
n'est
pas
5,
là
vous
confondez
avec
les
Ulis.
C'est
l'ensemble
de
tous
ceux
qui
sont
hors
commune.
Je
ne
vais
pas
refaire
tout
le
calcul,
il n'y
a pas
le
détail.
Monsieur
LÉFFET :
Oui,
mais
tu repars
à
zéro
Patrick
?
Monsieur
le
Maire
: Oui,
cela
veut
dire
que
…
Monsieur
BOISSEAU
: Un
avertissement,
je
suis
désolé,
mais
ce
n'est
pas
parce
que
c'est
Monsieur
LEFFET
qu'il peut
prendre
la parole
n'importe
quand.
Monsieur
le
Maire
: C'est
pareil,
un
avertissement.
Monsieur
BOISSEAU
: Un
avertissement,
j'en
ai
2 à
3,
on
S'en
va.
Monsieur
le
Maire
: Monsieur
BOISSEAU
se
met
à
faire
de
l'humour.
Alors
sur
les
calculs
que
nous
avons
faits
et
que
vous
pouvez
vérifier,
le
delta
entre
l'application
de
ce
tarif
et
ce
qu'ils
payent
actuellement,
c'est
20000
€
à
peu
près.
Oui,
vous
voulez
faire
un
don
de
20
000
€
Monsieur
Corinthe
?
Monsieur
CORINTHE
:
Non,
je
ne
veux
pas
faire
un
don.
Une
chose
que
je
ne
comprends
pas,
comment
vous
trouvez
20
000
€
?
Monsieur
le
Maire
: Je
vous
l'ai dit,
nous
multiplions
le
nombre
d'élèves
par
le
nombre
de
repas,
c'est
très
simple.
Monsieur
BOISSEAU
: Sauf
que
l'on
n'a
pas
le
nombre
d'élève.
Monsieur
le
Maire
: Vous
l'aurez.
Monsieur
BOISSEAU
: 3e
avertissement
pour
avoir
pris
la parole.
Monsieur
le
Maire
: Donc
nous
multiplions
le
nombre
d'élèves
par
le
nombre
supposé
de
repas,
nous
faisons
la
différence
entre
nous
l'appliquons
ou
nous
ne
l'appliquons
pas
et
nous
en
déduisons
que
le
delta
est
d'environ
20
000
€
Ce
n'est pas
un
miracle,
ce
n'est
pas
du
niveau
du
CNRS.
Maintenant,
si
vous
n'êtes
pas
d'accord,
nous
n'allons
pas
refaire
les
calculs
devant
vous,
vous
nous
faites
confiance
?
Monsieur
le
Maire
: Non,
vous
ne
faites
jamais
confiance,
cela
c'est
clair.
Vous
reviendrez
à
la
mairie
pour
refaire
les
calculs.
?,
Page 26 sur 49
M.
C-
= VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
juin
2023
Madame
CAPITAINE:
Oui,
la
confiance
n'est
de
mise
de
chaque
bord
en
fait,
parce
que
quand
on
avait
voté,
Monsieur
JEFFROY,
la
dernière
fois
pour
ces
fameux
tarifs,
vous
nous
aviez
annoncé
4-
5
élèves.
Il n'y
avait
pas
grand-chose
de
différence.
On
avait
su,
après
coup,
que
le
montant
était
de
l'ordre
des
20
000
€,
donc
la confiance
effectivement
elle
n'est pas
de
mise.
Monsieur
le
Maire:
Effectivement,
entre-temps,
nous
avons
pu
transmettre
ces
calculs,
aux
personnes
qui
s'étaient
fait
flouer,
donc
depuis,
elles
ont
pris
conscience
que
ce
n'était
pas
tout
à
fait
ce
qu'on
leur
avait
dit.
Madame
DERKAOUI
: Madame
CAPITAINE,
vous
dites
qu'on
ne
s'avait
pas
la
dernière
fois,
alors
que
Monsieur
DUBOS
a
dit:
« je
m'interrogeais
sur
le
montant,
il y
a
25
enfants
peut-être
de
concernés
par
la
mesure
puisqu'on
exclut
les
enfants
des
employés
municipaux
»,
donc
on
savait
le
nombre
d'enfants
la
dernière
fois,
c'est pareil,
on
est
exactement
sur
la même
chose.
Monsieur
le
Maire
: C'est
une
supposition
de
Monsieur
DUBOS.
Madame
DERKAOUI
: J'ai repris
les
propos
qui
sont
écrits
dans
le
PV.
Madame
CAPITAINE
: On
ne
parle
pas
du
nombre
d'enfants,
on
parle
du
calcul
général
qui
fait
qu'en
finalité,
c'est
20
000
€.
Madame
DERKAOUI
: 25x40
cela
ne
fait pas
20
000
€...
Madame
CAPITAINE
: À
propos
de
Monsieur
DUBOS,
c'est
pareil.
Il
faut
vérifier.
Peut-être
que
Madame
la
Responsable
du
Centre
de
Loisirs
qui
est
présente,
pourrait
nous
dire
exactement
combien
y
avait
d'enfants
concernés
hors
commune
?
Madame
la
Responsable
du
Centre
de
Loisirs
: On
s'est
basé
sur
les
calculs
réels.
Ce
qui
fait
que
vous
ne
tombez
pas
juste
avec
nos
calculs,
c'est
que
l'on
a
pris
les
données
réelles
des
inscriptions,
2022-2023.
Mais
on
a
pris
les
tarifs
des
personnes
au
QF,
donc
vous
ne
pouvez
pas
tomber
sur
le
calcul
puisque
vous
n'avez
pas
les
quotients.
C'est-à-dire,
par
exemple
dans
le
calcul,
j'en
ai
10
au
quotient
E,
j'en
ai
30
au
quotient
F
et
donc
la
donnée
réelle
que
vous
avez
sur
140
repas
de
150
005,20.
C'est
réellement
le
nombre
d'enfants
avec
leur
QF
actuel.
Après
pour
faire
une
projection,
on
a
pris
ce
même
nombre
d'enfants
qui
sont
bien
des
hors
communes
et
on
les
a
multipliés
par
le
nouveau
tarif,
ce
qui
nous
donne
effectivement
pour
les
hors
commune
un
delta
de
14
806,40
€.
Pour
les
agents
communaux
parce
qu'on
a
différencié,
à
la
base,
en
réel,
on
est
à
5
703,60
€,
avec
le
nouveau
tarif,
on
serait
à
10
319,40.
Ce
qui
fait
un
delta
de
4
615,80.
Si
j'additionne
les
hors
communes
et les
agents
le
delta
serait
de
19
422,20.
Si je
ne
prends
que
les
hors
communes
sans
les
agents,
le
delta
de
recette,
il est
de
14
806,40.
Après,
je
pourrai
vous
donner
tous
les
chiffres.
Monsieur
le
Maire
: Je
vous
remercie
Madame
la
Responsable
du
Centre
de
Loisirs.
J'espère
qu'elle
vous
à éclairé
Monsieur
Jeffroy
qui
ne
démord
pas.
Monsieur
JEFFROY:
C'est
pour
vous
lire
un
projet
d'amendement
parce
que
pour
nous,
c'est
un
point
important.
Juste
pour
rebondir,
Madame
CAPITAINE,
la
manière
dont
Madame
la
Responsable
du
Centre
de
Loisirs,
a
expliqué
le
calcul,
c'est
parce
que
tous
les
extérieurs
ne
sont
pas
en
F
Hyena
qui sont
en À,
B,
C,
D.
Cela
veut
dire
qu'il y en
a effectivement
qui vont passer
éventuellement
de
2,50
€ à
8
€
multiplier
par
le
nombre
de
repas.
C'est
une
question
de
choix,
soit
on
est
là
pour
favoriser
l'accès
à
l'école
des
enfants,
soit
on
est
là
pour
faire
des
comptes
d'apothicaire,
c'est
un
choix.
Notre
proposition
d'amendement
porte
sur
2 choses :
Amendement
Tarifs
de
la
Restauration
Scolaire
Insérer
Considérant
que
l'indice
de
l'inflation
pour
l'année
2022
annoncé
par
l'INSEE
en
date
du
13
janvier
2023
est
de
5,2%.
Donc
on
propose
d'appliquer
non
pas
le
montant
du
prix
du
marché
qui
a
été
négocié
et
d'ailleurs,
dont
j'ai
cru
comprendre
qu'il
allait peut-être
être
révisé
à la baisse,
mais
de
partir sur
la base
de
l'inflation
5,2
et non
pas
7,8.
Remplacer
Article
1
: D'AUGMENTER
les
tarifs
comme
suit
pour
la
période
comprise
entre
le 4
septembre
2023
et
le
30
août
2024
inclus :
A
Moins
de
200
€
2,42
€
B
De
201
à 331
€
3,42
€
C
De
332
à 530
€
4,24
€
D
De
531
à 683
€
4,73
€
E
De
684
à 970
€
4,90
€
Page
27
sur
49
M
. C
\# VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
juin
2023
F
Plus
de
971
€
4,98
Tarif
PAI
2,5
€
Tarif
non-inscrit
74€
Farif-hors-commune
8,19 €
Farifhors commune non-inssrit
8,83
€
Farifhors-commune RAI
5,59
€
REPAS
ADULTES
Personnel
communal
6,00
€
Sénior,
personnel
enseignant
et
extérieur
74€
Monsieur
le
Maire
: Y a-t-il des
questions
par
rapport
à
cet
amendement
?
Monsieur
BOISSEAU
: C'est
plus
une
confirmation,
en
commission
de
finances,
Madame
COUDRIER,
vous
avez
indiqué
qu'il
y
aurait
un
rendez-vous
avec
ELIOR
qui
éventuellement
reviendrait
sur
son
augmentation
qui
se
calculait
à
7,8.
Madame
COUDRIER
:
Effectivement,
il
y
aura
une
réunion
qui
se
tiendra
début
septembre
pour
statuer
du
maintien
ou
du
retrait
de
cette
augmentation
de
7,8.
Monsieur
BOISSEAU
: À
ce
moment-là,
pourquoi
on
passe
une
délibération
ce
soir,
si on
n'est
pas
sûr
en
fait
d'avoir
le
bon
marché.
En
septembre,
on
va
être
obligé
de
revenir
en
Conseil,
on
va
reproposer
un
amendement,
donc
on
aurait
très
bien
pu
attendre,
le
mois
de
septembre
en
appliquant
pour
quelques
jours,
les
tarifs
qu'on
à
actuellement.
Madame
COUDRIER
: Non
parce
que
l'avenant
est déjà
effectif depuis
le mois
de
mars.
Monsieur
le
Maire
: Nous
sommes
déjà
perdant
depuis
un
certain
temps.
Madame
COUDRIER
: L'avenant
est
déjà
effectif depuis
le
mois
de
mars
et
à
l'heure
actuelle,
on
paye
déjà
les
factures
à
7,8.
On
ne
veut
pas
que
ce
montant
impacte
le
budget
de
la
mairie
et
c'est
pour
cela
qu'on
propose
cette
délibération.
Monsieur
BOISSEAU
: Vous
ne
l'aviez
pas
indiqué
en
commission
de
finances.
Monsieur
le
Maire
: C'est juste
différé.
Monsieur
le
Maire
: Nous
allons
procéder
au
vote
concernant
cet
amendement.
Contre
15
:
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
(pouvoir
M.
Denis
JOLY\)
-
Mme
Jennifer
NUNES
(pouvoir
M.
Lucien
KLIPFEL)
-
Mme
Annie
MUGNIER
-
M.
Ferdinando
CITO
{pouvoir
M.
Denis
GIRARD)
-
M.
Michaël
CAVALIERI
(pouvoir
M.
Sylvain
HARLE)
-
Mme
Amalia
CAPITAINE
- Mme
Laura
COUDRIER
(pouvoir
M.
Guillaume
DUBOS)
- M.
Fabien
MOINIER.
Pour
: 9 voix
M.
Philippe
HERCYK
(pouvoir
Mme
Carmela
DEGLIAME)
-
M.
Philippe
GEFFROTIN
-
M.
François
JEFFROY
- Mme
Célia
JOUSSERAND
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
(pouvoir
M.
Paul
MOUSSARD)
- M.
Guy
BOISSEAU
- M.
Lucien
CORINTHE.
Abstention
: 1
M.
Ludovic
LEFFET
15
contre,
9 pour,
l'amendement
n'est pas
adopté.
PARTICIPATION
DES
FAMILLES
AUX
SEMAINES
MULTI-ACTIVITES
JEUNESSE
POUR
LES
11-
17
ANS
- ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°22-11-76
en
date
du
24
novembre
2022
portant
sur
la
participation
des
familles
aux
semaines
multi-activités
jeunesse
pour
les
11-17
ans
— Année
2023,
VU
l'avis
de
la commission
des
finances
du
26
juin
2023,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
structure
il
convient
de
voter
les
tarifs
en
année
scolaire
et
non
en
année
civile,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
procéder
à
la
revalorisation
des
tarifs
de
l’action
jeunesse
au
titre
de
l’année
scolaire
2023-2024,
CONSIDERANT
que
cette
progression
s'appuie
sur
l'évolution
de
l'inflation,
l'actualisation
des
coûts
du
service
et
le taux
d'effort
de
la Collectivité,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
h
Page
28 sur 49
MC
g
= VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
juin
2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir délibéré
et voté,
Pour:
15
voix
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
(pouvoir
M.
Denis
JOLY)
-
Mme
Jennifer
NUNES
(pouvoir
M.
Lucien
KLIPFEL)
- Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Ferdinando
CITO
(pouvoir
M.
Denis
GIRARD)
-
M.
Michaël
CAVALIERI
(pouvoir
M.
Sylvain
HARLE)
-
Mme
Amalia
CAPITAINE
-
Mme
Laura
COUDRIER
(pouvoir
M.
Guillaume
DUBOS)
- M.
Ludovic
LEFFET.
Contre
: 9 voix
M.
Philippe
HERCYK
(pouvoir
Mme
Carmela
DEGLIAME)
- M.
Philippe
GEFFROTIN
- M.
François
JEFFROY
-
Mme
Célia
JOUSSERAND
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
(pouvoir
M.
Paul
MOUSSARD)
- M.
Guy
BOISSEAU
- M.
Lucien
CORINTHE
-
Abstention:
1 voix
M.
Fabien
MOINIER
Article
1:
DECIDE
de
réactualiser
les
participations
des
familles
aux
semaines
multi-activités
jeunesse,
pour
l’année
scolaire
2023-2024,
comme
suit
Article
2:
PRECISE
que
la
participation
des
familles,
pour
chaque
semaine
multi-activités,
sera
calculée
en
fonction
des
prestations
proposées
suivant
la tarification
indiquée
ci-dessus.
Article
3
: RAPPELLE
que
les
familles
doivent
être
à
jour
de
leurs
paiements
auprès
du
Guichet
Unique
pour
l'ensemble
des
services
et
prestations
de
la
commune
ou
avoir
accepté
la
mise
en
place
d'un
plan
de
remboursement.
Article
4 :
AUTORISE
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
afférentes
à
cette
décision,
notamment
à signer
toutes
pièces
administratives,
comptables
et juridiques
s'y rapportant.
Article 5
: DIT
que
la recette
sera
inscrite
au
budget
communal.
Article
6 :
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
l'application
de
ce
nouveau
barème
à
compter
du
04
septembre
2023
au
30
août
2024.
Forfait journalier
de
base/jeune
Groslaysien
(Augmentation
de
1 €
par
rapport
à
2023
soit
.
l'inflation INSEE de 5,2 %
à la date du 13 janvier
20 € Jjournée
2023) Forfait journalier
de
base/jeune
hors
commune
(Augmentation
de
1,35
€ par
rapport
à
2023
soit
l'inflation INSEE de 5,2 % à la date du 13 janvier
27,27 €
journée
2023) Soit
un
tarif journalier
comprenant
:
Le
prix
des
prestations
(sorties,
intervenants,
30
%
du
coût
pour
les
familles
et
transport
…)
et le “forfait journalier
(matériel,
70
%
à la charge
de
la Commune
masse
salariale)
Tarif du
repas/jeune
(Augmentation
de
0,27
€ par
rapport
à 2023
soit
l'inflation
de
7,8
%
suivant
la révision
des
prix
3,75
€ / repas
appliqués
sur
le
marché
qui
lie la
ville
et
le
prestataire
Élior)
15
%
du
coût
à compter
du
2ème
enfant
Dégressivité
fratrie
20
%
du
coût
à compter
du
3ème
enfant
et
plus
Monsieur
HERCYK:
Monsieur
le
Maire,
est-ce
que
l'on
ne
pourrait
pas
faire
assoir
Monsieur
CITO,
qui est toujours
à se
lever de
droite
à gauche.
Monsieur
le
Maire
: Merci,
Monsieur
CITO
vient
de
s'asseoir.
Je
voudrais
faire
une
petite
remarque
quand
même,
à
Monsieur
HERCYK
qui
n'arrête
pas
de
bavarder
et
qui
se
permet
de
faire
des
remarques
aux
autres,
donc je
lui demanderai
puisqu'il demande
que
les autres
soient
exemplaires
de
lui-même
être
exemplaire.
Monsieur
BOISSEAU
: Concernant
la
fratrie,
on
voudrait
savoir,
combien
cela
concerne
d'enfants
?
Monsieur
le
Maire:
Je
n'en
sais
rien,
vous
voulez
dire
combien
cela
correspond
du
point
de
vue
statistique
?
Page
29
sur 49
M
|
C
= VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
juin
2023
Monsieur
BOISSEAU
: Oui,
combien
de
familles.
Madame
la
Responsable
du
Centre
de
Loisirs
: Cela
dépend
puisque
pour
les
semaines
multi
activités
les
inscriptions
ne
sont
pas
toujours
les
mêmes
On
est
sur
une
moyenne
générale
de
2
à
3
fratries
par
multi
activités,
mais
on
est
souvent
à
moins.
Monsieur
le
Maire
: Merci,
Madame
la responsable
du
Centre
de
Loisirs
Monsieur
BOISSEAU
: Cela
concerne
un
peu
d'enfant.
À
ce
sujet-là
en
fait,
on
voudrait
quand
même
proposer
un
amendement,
de
modifier
la
fratrie
pour
passer
à
20
%
pour
le
2è"®
enfant
et
30
%
pour
le
3ème
enfant,
puisque
cela
concerne
que
2 ou
3 enfants.
Monsieur
le
Maire
: Monsieur
BOISSEAU,
dans
sa
grande
générosité,
propose
toujours
moins.
Monsieur
BOISSEAU
: Je
ne
sais
pas,
cela
doit
représenter
25
%
pour
vous.
Monsieur
le
Maire
:
Je
ne
sais
pas,
on
n'a
pas
refait
le
calcul.
Vos
calculs
sont
toujours
très
en
dessous
de
la réalité.
Monsieur
LEFFET
: Les
places
ne
sont
pas
limitées
là.
Madame
DERKAOUI
: Si.
Monsieur
le
Maire
: Si,
ce
sont
24 jeunes
Monsieur
LEFFET :
On
pourrait
faire
l'inverse,
15
%
en
plus
pour
le
2è"e
enfant
et
20
%
pour
le
3ème.
Monsieur
le
Maire
: Il pénalise
quelque
part
effectivement
d'autres
familles
qui
ne
peuvent
pas
avoir
accès,
parce
qu'il a fait plus
d'enfants.
Monsieur
le
Maire
: Nous
allons
procéder
au
vote.
Monsieur
BOISSEAU
: Déjà,
il faut
voter
l'amendement.
Monsieur
le
Maire
: Il y a
un
amendement
aussi.
Monsieur
le
Maire
: Donc
on
va
voter
l'amendement.
Contre
15:
M.
Patrick
CANCOUET
-
M.
Marc
CLOUET
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
{pouvoir
M.
Denis
JOLY)
-
Mme
Jennifer
NUNES
(pouvoir
M.
Lucien
KLIPFEL)
- Mme
Annie
MUGNIER
-
M.
Ferdinando
CITO
(pouvoir
M.
Denis
GIRARD)
- M.
Michaël
CAVALIERI
(pouvoir
M.
Sylvain
HARLE)
- Mme
Amalia
CAPITAINE
- Mme
Laura
COUDRIER
(pouvoir
M.
Guillaume
DUBOS)
- M.
Ludovic
LEFFET.
Pour
: 9
voix
M.
Philippe
HERCYK
(pouvoir
Mme
Carmela
DEGLIAME)
-
M.
Philippe
GEFFROTIN
-
M.
François
JEFFROY
- Mme
Célia
JOUSSERAND
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
(pouvoir
M.
Paul
MOUSSARD)
-
M.
Guy
BOISSEAU
- M.
Lucien
CORINTHE.
Abstention
: 1
M.
Fabien
MOINIER.
15
contre,
9 pour,
l'amendement
n'est
pas
adopté.
MISE
EN
PLACE
DES
CIRCUITS
SPECIAUX
SCOLAIRES
POUR
LES
ELEVES
DU
SECOND
DEGRE
SCOLARISES
AU
COLLEGE
NICOLAS
COPERNIC
ET
FIXATION
DE
LA
PARTICIPATION
DES
FAMILLES
POUR
L'ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
09
mai
2011
approuvant
la
délégation
de
compétence
du
Syndicat
des
Transport
d'Ile
de
France
pour
l'organisation
des
circuits
scolaires
spéciaux, VU
la
délibération
n°20-07-71
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
juillet
2020,
relative
au
renouvellement
de
la convention
avec
ILE
DE
France
MOBILITES
donnant
autorité
organisatrice
à
la
ville
à
compter
du
1°" juillet
2020
et jusqu'à
la fin
de
l'année
scolaire
2023/2024,
VU
la
délibération
n°22-06-38
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
2022
concernant
la
mise
en
place
des
circuits
spéciaux
scolaires
pour
les
élèves
du
second
degré
scolarisés
au
collège
Nicolas
COPERNIC
et fixation
de
la
participation
des
familles
pour
l’année
scolaire
2023-2024,
VU
l'avis de
la Commission
des
Finances
en
date
du
26 juin
2023,
CONSIDERANT
que
la
Commune
est
organisatrice
de
proximité
des
circuits
scolaires
spéciaux,
CONSIDERANT
la dotation
attribuée
par
le Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
à
la commune
pour
financer
un
service
de
cars
scolaires
pour
les
élèves
se
rendant
au
collège
Nicolas
COPERNIC
à
Montmagny,
le syndicat
des
Transports
d’ile
de
France
ne
participant
plus
à ce financement,
Mc
7
Page
30
sur 49
:
ET
— VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
juin
2023
CONSIDERANT
le
souhait
de
la
commune
de
reconduire
la
prise
en
charge
d'une
partie
de
ce
coût
pour
réduite
la participation
des
familles,
CONSIDERANT
le
nombre
important
de
pertes
de
cartes
scolaires
et
la nécessité
de
responsabiliser
les
enfants,
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
est
compétent
pour
fixer
le
montant
de
la
participation
des
familles, Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir délibéré
et voté,
Pour
: 16
voix
M.
Patrick
CANCOUET
-
M.
Marc
CLOUET
-
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
(pouvoir
M.
Denis
JOLY)
- Mme
Jennifer
NUNES
(pouvoir
M.
Lucien
KLIPFEL)
- Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Ferdinando
CITO
(pouvoir
M.
Denis
GIRARD)
-
M.
Michaël
CAVALIERI
(pouvoir
M.
Sylvain
HARLE)
-
Mme
Amalia
CAPITAINE
-
Mme
Laura
COUDRIER
(pouvoir M.
Guillaume
DUBOS)
- M.
Ludovic
LEFFET
- M.
Fabien
MOINIER.
Contre
: 9 voix
M.
Philippe
HERCYK
(pouvoir
Mme
Carmela
DEGLIAME)
- M.
Philippe
GEFFROTIN
- M.
François
JEFFROY
-
Mme
Célia
JOUSSERAND
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
(pouvoir
M.
Paul
MOUSSARD)
- M.
Guy
BOISSEAU
- M.
Lucien
CORINTHE.
Article
1:
DECIDE
de
mettre
en
place
un
service
de
circuits
spéciaux
scolaires
pour
les
élèves
se
rendant
au
collège
Nicolas
COPERNIC
à
Montmagny
pour
l'année
scolaire
2023-2024.
Article
2
: DECIDE
de
fixer
le
montant
de
la
participation
des
familles
à
ce
service
de
cars
scolaires
à
69,52
€
par
an
et
par
élève.
Article
3 : Le
versement
de
cette
participation
s'effectuera
en
une
seule
fois
par
chèque
bancaire
ou
espèces. Article
4 : La
délivrance
des
cartes
de
transports
scolaires
s'effectuera
à partir du
lundi
3 juillet 2023.
Article
5
: Les
frais
de
duplicata
des
cartes
scolaires
sont
fixés
comme
suit :
e
1°
duplicata
à la suite
d'une
perte
sera
gratuit
+
A
partir
du
2è"
duplicata,
un
tarif
dégressif
sera
appliqué
au
prorata
du
nombre
de
mois
restant
à
parcourir
:
- perte
de
la carte
entre
le
mois
de
septembre
et
le
mois
de
février
2024
: 25
€
- perte
de
la carte
au
mois
de
mars
2024
: 20
€
- perte
de
la carte
au
mois
d'avril
2024
: 15
€
- perte
de
la carte
au
mois
de
mai
2024
: 10
€
- perte
de
la carte
au
mois
de juin
2024
: 5 €
+
Le
duplicata
à la suite
d'un
vol
sera
également
gratuit
à condition
de
produire
la copie
d'un
dépôt
de
plainte
à la police
La
demande
de
duplicata
se fait par écrit auquel
est joint le chèque
à l'ordre
de
la
Régie
Multiservices.
Article
6 : La
part
restante
à la charge
de
la commune
est
inscrite
au
budget
communai.
Article
7
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
JEFFROY:
Vous
venez
de
dire
qu'il
est
proposé
de
reconduire
les
tarifs
existants,
donc
en
écoutant
cette
phrase,
on
pourrait
penser
que
les
tarifs
sont
reconduits
d'une
année
sur
l'autre
pour
les
familles.
Est-ce
que
vous
avez
conscience
du
nouveau
tarif qu'on
va
voter
pour
les
familles
?
C'est
juste
pour
savoir.
Vous
pensez
qu'on
reconduit
les
tarifs,
en
fait,
on
les
augmente.
On
les
augmente
de
18
%
pour
les
familles.
Ce
que
j'ai compris
: c'est
qu'il y a
une
augmentation
du
tarif du
contrat
des
cars
scolaires
et
en
fait,
on
impute
100
%
d'augmentation
pour
les
familles
et
0
%
pour
la
commune.
C'est
à
dire
que
sur
le
montant
global,
on
passe
à
103,52
€,
ce
qui
fait
que
la
participation
de
la
commune
reste
à
34
€.
Effectivement,
on
reconduit
les
tarifs
existants
pour
la
commune
par
contre,
l'abonnement
passe
de
65
€ à
69,50
€,
soit
18
%
d'augmentation.
De
notre
point
de
vue,
il aurait
été
équitable
de
partager
cette
augmentation
entre
les
familles
et la
commune,
de
faire
50/50,
donc
face
à
cette
augmentation
qui
est
portée
complètement,
à
100
%,
par
les
familles,
on
votera
contre
cette
délibération. Monsieur
Le
Maire
: L'injustice
en
réalité,
elle
est
faite
à
la
commune
de
Groslay,
à
ses
administrés.
Pourquoi
? Parce
que
le
département
a
choisi
de
mettre
un
collège
à
Montmagny
et pas
Groslay,
donc
pour
Montmagny,
il n'y
a pas
de
coût,
c'est
gratuit.
Pour
Groslay,
le
département,
finalement,
ne
paye
pas
tout.
Le
département
devrait
payer
la
totalité,
cela
devrait
coûter
zéro
à
la
commune
et
zéro
aux
familles
Groslaysiennes.
C'est
cela
la
vraie
injustice.
Les
familles
sont
obligées
de
faire
un
effort,
la
commune
est obligée
de
faire
un
effort alors
qu'à
Montmagny,
non !
Monsieur
JEFFROY
: Non,
elle
n'en
fait pas
parce
que
34
€...
V
Page
31 sur 49
M
1
= VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
juin
2023
Monsieur
Le
Maire
: Si,
ne
me
dite
pas
qu'elle
n'en
fait pas.
Monsieur
JEFFROY
: 18
%
d'augmentation
100
%
prise
par
les
familles,
O
%
par
la
commune.
Monsieur
Le
Maire
: Oui,
mais
elle
continue
à
payer
quand
même
un
peu.
Ce
n'est
pas
zéro
à
la
fin
pour
la
commune
et
c'est
cela
qui
est
injuste.
Le
département
dilapide
de
l'argent,
pour
des
tas
de
choses.
Nous
allons
payer
180
000
€
pour
que
la
flamme
olympique
passe
dans
les
communes,
uniquement
d'ailleurs
dans
les
communes
des
élus
du
département,
c'est
à
dire
Deuil,
Ermont,
Soisy.
et
pas
Groslay.
Le
département
aurait
pu
faire
cet
effort,
et
donner
ces
180
000
€
à
des
communes
pour
lesquelles
il n'a
pas
choisi
de
mettre
un
collège.
I! y
a
donc
une
vraie
injustice
et
là,
nous
devrions
même
porter
plainte
parce
que
la
mairie
de
Groslay
est
obligée
de
payer
alors
que
la
mairie
de
Montmagny
ne
paye
pas
où
est
l'égalité
?
Elle
paye
zéro
la
mairie
de
Montmagny,
Saint
Brice
aussi.
Nous
devons
payer
en
plus
pour
les
autres
et
l'opposition
trouve
cela
normal.
C'est
formidable,
heureusement
qu'elle
n'est
pas
au
pouvoir
parce
que
sinon
nos
finances
seraient
catastrophiques. Monsieur
LEFFET :
Est-ce
qu'on
a
une
explication
de
l'augmentation
terrible
de
18
%
des
tarifs
?
Monsieur
Le
Maire
: Terrible
?
Monsieur
LEFFET :
C'est
terrible
18
%
d'augmentation.
Monsieur
Le
Maire:
Cela
coûte
plus
cher.
Vous
savez
comme
nous
avons
mis
des
sanctions
à
la
Russie,
forcément
il y a
un
coût.
Ce
n'est pas
gratuit.
| CREATION
DE
POSTES
AU
SEIN
DE
LA
VILLE
DE
GROSLAY
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.313-1,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique,
et plus
particulièrement
l'article
34,
VU
le
décret
n°
2016-33
du
20
janvier
2016
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses,
et
notamment
celles
liées
aux
rémunérations,
VU
l'article
6
Il de
l'ordonnance
n°2021-1574,
VU
la délibération
n°19-09-94
du
19
septembre
2019
portant
sur
la
création
de
postes,
VU
le tableau
des
effectifs
de
la ville
de
Groslay
au
30
mars
2023,
VU
l'avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
26
juin
2023,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
créer
un
poste
permanent,
à
temps
complet,
au
grade
d'Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
1ère
classe,
pour
permettre
l'avancement
de
grade
de
la
chargée
du
patrimoine
bâti,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
créer
un
poste
permanent,
à
temps
complet,
au
grade
d'Assistant
de
Conservation
Principal
de
2è"e
classe,
pour
permettre
l'avancement
de
grade
du
responsable
de
la
médiathèque
municipale,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
créer
un
poste
permanent,
à
temps
complet,
au
grade
d'Agent
de
Maîtrise,
pour
permettre
l'avancement
à
ce
grade
du
responsable
des
services
techniques,
suite
à
réussite
à
l'examen
professionnel,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
créer
4
postes
permanents
à
temps
complet,
au
grade
d'Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2ère
classe,
pour
permettre
l'avancement
de
grade
: d’un
chargé
de
travaux
de
bâtiment,
et
logistique
et
du
gardiennage
de
la
salle
Jack
Pichery
; d'un
agent
polyvalent
en
bâtiment
et
appariteur
; d'un
agent
polyvalent
en
restauration
scolaire
et
d'un
agent
en
charge
de
nettoyage
et
de
propreté
des
locaux
des
communaux,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
créer
deux
postes
permanents,
à
temps
complet,
au
grade
d'Adjoint
Technique
Territorial,
pour
permettre
le
recrutement
d'aides
cuisiniers,
et
de
renforcer
ainsi
l'équipe
de
restauration
scolaire,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
prendre
en
compte
tes
mouvements
de
personnel
intervenus
depuis
le 30
mars
2023,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire
propose
à l’Assemblée :
4-
La
création
des
postes
suivants :
Filière
Administrative
>
4
poste
permanent,
à
temps
complet
de
Chargée
du
patrimoine
bâti,
au
grade
d'Adjoint
l
f
Page 32 sur 49
M-C
= VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
juin
2023
Administratif
Territorial
Principal
de
1ère
classe,
relevant
de
la
catégorie
C,
pour
permettre
son
avancement
à ce
grade,
avec
maintien
des
fonctions
d'exécution,
assurant
les
missions
suivantes
:
Veille
au
maintien
des
conditions
optimales
d'utilisation du patrimoine
bâti de
la collectivité
; organise
et coordonne
Sur le plan
technique,
administratif et financier l'exécution
des
travaux
dans
les
meilleures
conditions
de
délais
et de
coûts.
Filière
Culturelle
>
1 poste
permanent,
à temps
complet
du
Responsable
de
la médiathèque
municipale,
au
grade
d'Assistant
de
Conservation
Principal
de
2ème
classe,
relevant
de
la
catégorie
B,
pour
permettre
son
avancement
à
ce
grade,
avec
maintien
des
fonctions
d'application,
de
rédaction
et
d'encadrement
intermédiaire,
assurant
les
missions
suivantes
:
Animation
et encadrement
du
personnel
salarié
et des
bénévoles
; conception
et suivi d'animations,
d'expositions
et de
conférences
; rédaction
de
dossiers
de
subvention
et de
statistiques pour
le
Ministère
de
la
Culture
; force
de
propositions
de
projets
relatifs
à la
médiathèque
et le réseau
des
bibliothèques
; Gestion
du
fonds
documentaire,
de
la vidéothèque
…
Filière
Technique
>
4
postes
permanents,
à
temps
complet,
au
grade
d'Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2ère
classe,
relevant
de
la catégorie
C,
pour
permettre
l'avancement
à ce
grade
des
agents
suivants,
avec
des
fonctions
d'exécution
:
Ÿ
Chargé
de
travaux
de
bâtiment,
et
logistique
et
du
gardiennage
de
la
salle
Jack
Pichery,
assurant
les
missions
suivantes :
Entretien
des
bâtiments
communaux;
installation
des
illuminations
festives;
logistique
des
manifestations;
manutention;
gardiennage
;
entretien
des
espaces
verts
et
terrain
de
sport
aux
abords
du
gymnase
et du
groupe
scolaire
; entretien
des
locaux
de
la salle
omnisports.
Ÿ
Agent
polyvalent
en
bätiment
et appariteur,
assurant
les
missions
suivantes
:
Agent
polyvalent
en
bâtiment
: travaux
d'entretien
et travaux
neufs
de
bâtiment
tous
corps
d'état;
participation
aux
opérations
de préparation
des
manifestations
; petits
travaux
de
voirie
et espaces
verts. Appariteur
: Récupérer
et porter
le
courrier
(après
affranchissement)
à
la poste
quotidiennement
:
assurer les
« navettes
» entre
les différents
services
de
la commune
(distribution
du
courrier,
des
parapheurs.….)
et avec
les organismes
extérieurs
; portage
de plis,
documents
et matériels
divers
sur
la commune
; assurer
l'affichage
administratif dans
les
panneaux
prévus
et l'affichage
des
manifestations
organisées
par
la commune
de
Grosilay
sur le mobilier
urbain
dédié.
Ÿ
Agent
polyvalent
en
restauration
scolaire,
assurant
les
missions
suivantes :
Maintenance
et hygiène
des
locaux
et matériels
- Distribution
et service
des
repas
-Accompagnement
des
convives
pendant
le
temps
du
repas
- Assistance
à la production
de
préparations
des
entrées
-
Participation
aux
missions
de
réceptions.
Ÿ
Agent
en
charge
de
nettoyage
et
de
la
propreté
des
locaux
communaux,
assurant
les
missions
suivantes
:
Nettoyage
des
locaux-
Tri et évacuation
des
déchets
courants
- Participation
au
service
des
repas
de
la restauration
scolaire
- Entretien
du
réfectoire
après
le service
du
midi.
>
1 poste
permanent,
à temps
complet
de
Responsable
des
Services
Techniques
au
grade
d'Agent
de
Maîtrise,
relevant
de
la
catégorie
C,
pour
permettre
son
avancement
à
ce
grade,
avec
maintien
des
fonctions
d'application
et d'encadrement
intermédiaire
assurer
les
missions
suivantes
:
Management
des
agents
de
la section
technique
et de
la section
administrative
; gestion
de
plannings
de
travail;
élaboration,
mise
en
œuvre
et
suivi
du
budget
des
ST
; pilotage
des
projets
techniques
en
matière
de
travaux
; contrôle
et suivi de
la correcte
exécution
des
marchés
de
travaux
et des
contrats
;
maîtrise
d'œuvre
sur
projets
simples;
expertise
technique
auprès
des
différents
services
municipaux. >»
2
postes
permanents,
à
temps
complet,
d'Aide
Cuisinier
au
grade
d'Adjoint
Technique
Territorial,
relevant
de
la
catégorie
C,
pour
permettre
2
futurs
recrutements,
avec
des
fonctions
d'exécution,
et assurant
les
missions
suivantes
:
Assister
le
cuisinier
dans
la
confection
et la présentation
des
plats
- Assurer
l'entretien
de
la
cuisine
et
des
matériels
utilisés
- Réceptionner
et
stocker
les
denrées
- Assister
le
cuisinier
dans
la
gestion
courante
du restaurant.
M-C
= :
Page
33
sur
49
… VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
juin
2023
Les
fonctions
précitées,
liées
au
grade
d'Adjoint
Technique,
pourront
être
exercées
par
des
contractuels
relevant
de
la catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à l'article
L332-14
du
CGFP
susvisé,
en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
DECIDE
Pour
: 16 voix
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET -
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
(pouvoir
M.
Denis
JOLY)
- Mme
Jennifer
NUNES
(pouvoir
M.
Lucien
KLIPFEL)
- Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Ferdinando
CITO
(pouvoir
M.
Denis
GIRARD)
- M.
Michaël
CAVALIERI
(pouvoir
M.
Sylvain
HARLE)
- Mme
Amalia
CAPITAINE
- Mme
Laura
COUDRIER
(pouvoir
M.
Guillaume
DUBOS)
- M.
Ludovic
LEFFET -
M.
Fabien
MOINIER.
Contre
: 7 voix
M.
Philippe
HERCYK
(pouvoir Mme
Carmela
DEGLIAME)
- M.
Philippe
GEFFROTIN
- M.
François
JEFFROY
-
Mme
Célia
JOUSSERAND
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
(pouvoir
M.
Paul
MOUSSARD).
Abstention
: 2
voix
M.
Guy
BOISSEAU
- M.
Lucien
CORINTHE.
Article
1
: D'ADOPTER
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire,
ci-dessus
exposées.
Article
2 :
DE
MODIFIER
en
ce
sens
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
joint
à
la
présente
délibération. Article 3
: les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
sociales
seront
inscrits
au
budget.
Monsieur
HERCYK
: Actuellement,
il y
a
des
personnes
qui
remplissent
les
tâches
d'aide-cuisinier,
la
question
est
: sur
ces
postes
que
vous
avez
créés,
seront-elles
prioritaires
par
rapport
à
l'embauche
?
Monsieur
Le
Maire
: En
réalité,
ce
n'est
pas
une
question
priorité,
c'est
une
nécessité.
Monsieur
HERCYK
:
Est-ce
que
les
personnes
qui
occupent
actuellement
se
poste
seront
prioritaires
sur
les
embauches,
Monsieur
Le
Maire
: Votre
question
est
mal
formulée.
J'ai bien
compris
maintenant
la
question,
ce
sont
des
personnes
extérieures
qui sont
intérimaires,
c'est
cela
la
question
?
Monsieur
HERCYK
: Non,
les personnes
qui
sont.
Monsieur
Le
Maire
: S'ils
sont
employés
où
est
le problème
?
Monsieur
HERCYK
:
Parce
que
pour
eux,
cela
peut
être
une
promotion.
Monsieur
Le
Maire:
Attendez,
elles
sont
déjà
employées
donc
je
ne
vois
pas
pourquoi
nous
recruterions
des
personnes
qui
sont
déjà
employées.
Monsieur
HERCYK
:
Est-ce
qu'ils
seront
prioritaires
pour
le poste
d'aide-cuisinier,
c'est
tout
?
Monsieur
Le
Maire
: Mais
ils sont
déjà
aide-cuisinier.
Monsieur
HERCYK
: Pas
tous.
Monsieur
le
Maire
:
lis
sont
quoi
alors
?
Là,
nous
recrutons
des
aide-cuisiniers
avec
un
certain
diplôme,
un
certain
niveau.
C'est
clair
qu'une
personne
qui
a
été
embauchée
avec
un
niveau
inférieur,
si elle
n’a pas
le
niveau,
nous
allons
décider
que
maintenant,
elle
a
le
niveau
?
Monsieur
JEFFROY
:
Je
lis
qu'il
y
a
un
poste
permanent
à
temps
complet
de
responsable
des
services
techniques
catégories
C.
Dans
ma
compréhension,
les
agents
de
catégorie
C
sont
des
agents
d'exécution.
Cela
me
surprend
que
le
responsable
des
services
techniques
soit
recruté
sur
cette
catégorie.
Cela
me
surprend
d'autant
plus,
que
le
23 juin
2022,
on
a
acté
la
création
d'un
poste
au
grade
de
technicien
principal
de
première
classe
(catégorie
B),
pour
le
responsable
des
services
techniques.
Je
voulais
savoir:
-
Pourquoi,
il y a
eu
ce
changement
de
catégorie
B
à
la
catégorie
C
?
- Est-ce
que
vous
ne
pensez
pas
que
le
fait de
confier
la
responsabilité
des
services
techniques
à
un
agent
de
catégorie
C peut
poser
un
problème,
indépendamment
de
la personne.
Monsieur
Le
Maire
: Alors
je
vais
vous
répondre
avec
un
petit
historique.
Je
vais
revenir
en
arrière
par
rapport
à
ce
qui
se
passait
autrefois.
Monsieur
BOISSEAU
: Cela
nous
manquait.
Monsieur
Le
Maire
: Mais
oui
c'est
normal,
il faut
quand
même
rendre
à
César
ce
qui
est
à
César.
J'ai
connu
des
personnes
de
différentes
sortes
qui
étaient
au
service
technique.
J'ai
connu
des
catégories
C
qui
étaient
chefs
de
tous
les
pôles,
un
mégapole,
et
qui
ne
savaient
probablement
même
pas
ce
que
c'était
qu'une
cornière.
J'ai
même
connu
une
personne
issue
des
marchés
public,
qui
a
été
très
longtemps
la
responsable
des
services
techniques.
Je
me
rappelle
avoir
été
à
une
réunion
avec
cette
Page
34 sur 49
M.C
==
' VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
juin
2023
personne,
pour
préparer
un
événement
à
Groslay,
cette
personne
ne
savait
même
pas
ce
que
c'était
qu'une
cornière.
D'ailleurs
quand
je
suis
descendu
pour
aller
chercher
du
matériel
qui
était
livré
à
la
mairie,
elle
ne
savait
même
pas
comment
ouvrir
la
porte
du
service
technique
alors
qu'elle
était
responsable
du
service
technique
depuis
plus
d'un
an.
Je
pense
donc
qu'il y a
une
très
nette
évolution
et
cette
fois,
nous
avons
choisi
une
personne
qui
est
du
métier,
donc
qui
est
du
BTP.
qui
a
une
expérience
solide,
qui
sait
ce
que
c'est
qu'un
chantier
et
qui
connaît
les
règles
en
matière
de
travaux.
Par
rapport
à
avant,
je
dirais
que
c'est
presque
le jour
et
la
nuit.
I! est
catégorie
C,
il est
en
train
de
passer
les
concours
pour
être
catégorie
B,
mais
en
termes
de
compétences,
je
pourrais
passer
la
parole
à
Monsieur
CLOUET,
nous
avons
fait une
très
bonne
affaire
n'est-ce
pas
Monsieur
CLOUET
?
Monsieur
CLOUET
: Absolument.
C'est
vrai, j'en
suis
content.
Monsieur
HERCYK
: C'est
vrai,
cet
homme,
c'est
magnifique.
Monsieur
BOISSEAU
: Excusez-moi,
Monsieur
le
Maire,
en
commission
de
finances,
j'avais
demandé
que
l'on
me
redonne
l'organigramme.
Monsieur
CITO
: J'ai posé
la question
à la DGS.
Monsieur
le
Maire
: Vous
l'avez
demandé
et
vous
ne
l'avez
pas
eu
?
Monsieur
BOISSEAU
: Non.
Monsieur
le
Maire
: Nous
le
mettrons
dans
votre
bannette.
Monsieur
BOISSEAU
:
D'ailleurs
à
ce
sujet,
qui
a
fait
le
compte
rendu
de
la
Commission
de
Finances
?
Monsieur
CITO
: Moi.
Monsieur
BOISSEAU
: Ce
qui
serait
bien
à
l'avenir
quand
même
que
cela
soit
fait
sur
un
papier
à
en-
tête
de
la
mairie
et
qu'éventuellement,
il
soit
aussi
marqué,
dans
lé
compte
rendu,
ce
qui
s'est
réellement
dit,
parce
que
le
compte-rendu
ne
comporte
pas
tout
ce
qui
a
été
dit,
dans
la
commission
finances. Monsieur
CITO
: Qu'est
ce
qui
a
été
dit qui
n'est
pas
reporté
?
Monsieur
BOISSEAU
:
Entre
autres,
si je
reviens
sur
la
première
délibération,
quand
j'ai
posé
la
question,
si vous
avez
les
noms
adjoints
qui
avaient
nommés,
vous
aviez
dit : « non,
je
ne
sais
pas
».
Monsieur
CITO
: J'ai
répondu,
la
seule
chose
raisonnable,
je
vous
le
dirais
après
les
élections,
parce
que
tant
qu'il
n'y
a pas
eu
d'élection,
je
ne
le
sais
pas.
Deuxième
chose,
ce
que
Madame
COUDRIER
a
dit aujourd'hui,
elle
l'avait
dit en
Commission
finances.
Monsieur
BOISSEAU
:
Non,
Monsieur
CITO
: Peut-être,
vous
ne
l'avez
pas
compris.
Monsieur
BOISSEAU
: Oui,
je
dois
être
bête.
Monsieur
CITO
: Qu'est
ce
qui a été
dit qui n'est pas
reporté
?
Monsieur
BOISSEAU
: Non,
mais
c'est
bon,
il n'y
avait
que
ces
deux
choses.
Monsieur
le
Maire
: Je
voulais
simplement
dire
à
Monsieur
BOISSEAU
que
ce
n'est
pas
parce
que
cela
a
été
dit
en
Commission
finances
que
cela
ne
peut
pas
changer
la
veille
ou
1h
avant,
en
termes
de
choix
des
adjoints.
Monsieur
BOISSEAU
: Ce
n'est
pas
la question.
Monsieur
le
Maire
: Si
vous
avez
dit
« je
voulais
la
liste
des
adjoints,
il ne
me
l'a pas
donné
».
Mais
il a
raison
parce
que
tant
qu'ils
ne
sont
pas
élus,
ils peuvent
au
dernier
moment
dire
: «
finalement
moi,
je
ne
veux
plus
être
adjoint
»
et ils peuvent
aussi
ne
pas
être
élus.
BUDGET
PRINCIPAL
— EXERCICE
2023
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
VU
la
délibération
n°
23-03-21du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2023
approuvant
le
budget
primitif
2023, VU
l'avis
de
la Commission
des
Finances
du
9
mai
2023,
CONSIDERANT
que
les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d'année,
après
le vote
du
Budget
Primitif,
à
des
ajustements
comptables,
CONSIDERANT
qu'elles
prévoient
et
autorisent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout en
respectant
l'équilibre
du
Budget
Primitif,
CONSIDERANT
qu'il
est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
entre
les
différents
chapitres
du
budget
principal,
\
Page
35
sur 49
M
Ce
I VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
juin
2023
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir délibéré
et voté,
Pour
: 16
voix
M.
Patrick
CANCOUET
-
M.
Marc
CLOUET
-
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
(pouvoir
M.
Denis
JOLY)
- Mme
Jennifer
NUNES
{pouvoir
M.
Lucien
KLIPFEL)
- Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Ferdinando
CITO
(pouvoir
M.
Denis
GIRARD)
-
M.
Michaël
CAVALIERI
(pouvoir
M.
Sylvain
HARLE)
-
Mme
Amalia
CAPITAINE
-
Mme
Laura
COUDRIER
(pouvoir M.
Guillaume
DUBOS)
- M.
Ludovic
LEFFET
- M.
Fabien
MOINIER.
Contre
: 9
voix
M.
Philippe
HERCYK
(pouvoir
Mme
Carmela
DEGLIAME)
- M.
Philippe
GEFFROTIN
- M.
François
JEFFROY
-
Mme
Célia
JOUSSERAND
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
(pouvoir
M.
Paul
MOUSSARD)
- M.
Guy
BOISSEAU
- M.
Lucien
CORINTHE.
Article
1
: DECIDE
d'adopter
la décision
modificative
suivante
:
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
Article
6188
- Autres
frais
divers:
La
nouvelle
valeur
de
cet
article
est
: ................…
Au
lieu
de...
{Soit
- 0,30
€)
Article
6865
- Dotations
aux
provisions
pour
risques
La
nouvelle
valeur
de
cet
article
est
: .................….
Au
lieu
de...
(Soit
+
0,30
€)
Section
d'investissement
Dépenses
Article
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
1 434
912,44
€
1 434
912,82
€
La
nouvelle
valeur
de
cet
article
est
: .................
Au
lieu
de...
(Soit
- 0,38
€)
Article
2115
- Terrains
bâtis
La
nouvelle
valeur
de
cet
article
est
: ...................
Au
lieu
de...
(Soit
- 1
823,59
€)
Section
d'investissement
Recettes
Article
4912-
Provision
pour
gépréciation
des
comptes
de
redevables
La
nouvelle
valeur
de
cet
article
est:
sen
Au
lieu
de...
(Soit
- 1
823,97
€)
Monsieur
JEFFROY:
J'ai
une
proposition
d'amendement.
Amendement
n°1
CCAS
10
270,73
€
10
271,03
€
199
053,30
€
199
053,00
€
283
176,41
€
285
000,00
€
Considérant
que
le
contexte
économique
actuel
aggrave
les
difficultés
des
Groslaysiens
aux
revenus
modestes.
Pour
preuve,
le
nombre
de
dossiers
de
demande
d'aide
déposés
lors
des
mois
de
janvier
et
février
2023
est
de
41
alors
qu'il
était
de
109
pour
la
totalité
de
l'année
2022.
Le
guichet
unique
note
également
une
augmentation
des
impayés
en
ce
début
d'année
2025.
Considérant
que
le
CCAS
a
notamment
pour
mission
d'accompagner
les
groslaysiens
en
difficulté.
Considérant
qu'il
convient
de
renforcer
la
capacité
d'aide
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS). Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1 bis
: d'adopter
la
décision
modificative
suivante
:
Article
657362
- Subv.
fonct.
CCAS
La
nouvelle
valeur
de
cet
article
est
: .................,
240
000
€
Au
lieu
de...
220
000
€
(Soit
+
20
000
€)
Article
60612
- Energie
— électricité
La
nouvelle
valeur
de
cet
article
est
: ..................
230
000
€
Page
36
sur 49
M
-C
K VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
juin
2023
Au
lieu de...
250
000
€
(Soit — 20
000
€)
Monsieur
le
Maire
: nous
allons
procéder
au
vote
concernant
cet
amendement.
Contre
15:
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
(pouvoir
M.
Denis
JOLY)
-
Mme
Jennifer
NUNES
(pouvoir
M.
Lucien
KLIPFEL)
-
Mme
Annie
MUGNIER
-
M.
Ferdinando
CITO
{pouvoir
M.
Denis
GIRARD)
-
M.
Michaël
CAVALIERI
(pouvoir
M.
Sylvain
HARLE)
-
Mme
Amalia
CAPITAINE
- Mme
Laura
COUDRIER
(pouvoir
M.
Guillaume
DUBOS)
- M.
Ludovic
LEFFET -
Pour
: 9
voix
M.
Philippe
HERCYK
(pouvoir
Mme
Carmela
DEGLIAME)
- M.
Philippe
GEFFROTIN
- M.
François
JEFFROY
- Mme
Célia
JOUSSERAND
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
(pouvoir
M.
Paul
MOUSSARD)
- M.
Guy
BOISSEAU
- M.
Lucien
CORINTHE.
Abstention
: 1
M.
Fabien
MOINIER.
15
contre,
9 pour,
l'amendement
n'est
pas
adopté.
Monsieur
JEFFROY
: Un
2ère
amendement.
Amendement
n°2
Conférence
Saint-Vincent
de
Paul
Cette
association
a
reçu
une
subvention
de
1
500
€
en
2022,
réduite
à
800
pour
2023.
Il
apparaît
nécessaire
de
rétablir
le
montant
de
sa
subvention
à
1 500
€.
Considérant
que
le
contexte
économique
actuel
aggrave
les
difficultés
des
Groslaysiens
aux
revenus
modestes.
Considérant
que
la
Conférence
Saint-Vincent
de
Paul
assure
un
accompagnement
des
Groslaysiens
en
grande
précarité
ou
isolés
:
aide
alimentaire,
visites
de
personnes
isolées
(108
effectuées
en
2022),
animation
du
lieu
d'accueil
L'escale
solidaire.
Elle
travaille
en
lien
étroit
avec
le CCAS
de
Groslay
et les
services
sociaux
du
secteur.
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1ter
: d'adopter
la
décision
modificative
suivante :
B8-
Liste
des
concours
attribués
à
des
tiers
en
nature
ou
en
subvention
La
nouvelle
valeur
de
la
subvention
attribuée
à
la
Conférence
Saint-Vincent
de
Paul
(Soit
+
700
€)
B8-
Liste
des
concours
attribués
à
des
tiers
en
nature
où
en
subvention
La
nouvelle
valeur
de
la
subvention
attribuée
au
Comité
des
fêtes
e
29
300
€
Au
lieu
de...
Besse
vence eneonennuenore 30
000
€
(Soit
—
700
€)
Monsieur
le
Maire
: Merci
Monsieur
JEFFROY,
qui
nous
propose
de
favoriser
le
CCAS-bis
ayant
pour
obédience
Monsieur
JEFFROY.
Madame
DERKAOUI
: Pourquoi
vous
dites
qui
a pour
obédience
Monsieur
JEFFROY
?
Monsieur
le
Maire
:
Parce
que
je
sais
très
bien
quels
sont
les
personnes
qui
sont
dans
cette
association. Madame
DERKAOUI
: Allez jusqu'au
bout.
Monsieur
le
Maire
: Non.
Écoutez
Madame
DERKAOUI,
je
fais
ce
que
je
veux.
On
n'est
pas
à
un
interrogatoire,
si je
n'ai pas
envie
de
parler,
je
ne
vous
parle
pas.
Madame
DERKAOUI
: Vous
ne
parlez
pas,
mais
vous
arrêtez
de
porter
des
accusations.
Monsieur
le
Maire
: Je
continu:
«
ayant
pour
obédience
Monsieur
JEFFROY
».
Ce
n'est
pas
une
accusation,
c'est
un
constat.
Monsieur
GEFFROTIN
: C'est
quand
même
une
association
qui
vient
en
aide
à
des
personnes
en
grande
difficulté.
Monsieur
le
Maire
: Comme
le
CCAS,
donc
nous
n'en
avons
pas
besoin.
Monsieur
GEFFROTIN
: Pour
700
€, je
pense
que
l'on
pourrait
faire
l'effort.
Monsieur
le
Maire
: Des
amis
de
Monsieur
JEFFROY
se
proposent
effectivement
de
se
substituer
au
CCAS.
Alors
ils ont
le
droit,
mais
ils le
font
sur
leurs
deniers.
C'est
tout
ce
que
j'ai à
dire.
#
Page 37 sur 49
M.
= VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
juin
2023
Madame
CAPITAINE
:
Mais
je
voulais
faire
une
petite
remarque
sur
les
associations,
puisqu'en
l'occurrence,
on
demandait
des
tas
de
documents,
des
rapports
moraux
des
bilans,
et cetera.
Monsieur
GEFFROTIN
: C'est
la
loi.
Madame
CAPITAINE
:
Oui,
c'est
la
loi,
mais
là,
en
tout
était
de
cause,
vous
augmentez
des
subventions
que
nous
avons
déjà
votées
et
vous
revenez
encore
une
fois
dessus.
Nous
n'allons
pas
faire
que
cela,
à
chaque
conseil
municipal,
avec
les
amendements
qui
sont
toujours
les
mêmes.
Contre
15:
M.
Patrick
CANCOUET
-
M.
Marc
CLOUET
-
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
(pouvoir
M.
Denis
JOLY)
-
Mme
Jennifer
NUNES
(pouvoir
M.
Lucien
KLIPFEL)
- Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Ferdinando
CITO
{pouvoir
M.
Denis
GIRARD)
-
M.
Michaël
CAVALIERI
(pouvoir
M.
Syivain
HARLE)
-
Mme
Amalia
CAPITAINE
- Mme
Laura
COUDRIER
(pouvoir
M.
Guillaume
DUBOS)
- M.
Ludovic
LEFFET.
Pour
: 9 voix
M.
Philippe
HERCYK
(pouvoir
Mme
Carmela
DEGLIAME)
- M.
Philippe
GEFFROTIN
- M.
François
JEFFROY
- Mme
Célia
JOUSSERAND
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
(pouvoir
M.
Paul
MOUSSARD)
- M.
Guy
BOISSEAU
- M.
Lucien
CORINTHE.
Abstention
: 1
M.
Fabien
MOINIER.
15
contre,
9 pour,
l'amendement
n'est
pas
adopté.
Monsieur
le
Maire
: Un
autre
amendement
?
Monsieur
JEFFROY
:
Amendement
n°3
Associations
sports
loisirs
culture
Considérant
que
la
Maison
des
Loisirs
et
de
la
Culture
(MLC)
a
fait
face
à
une
baisse
du
nombre
de
ses
adhérents
sur
la
période
2020-2022,
conséquence
de
la
période
COVID.
Que
cette
baisse
des
adhérents
se
traduit
par
une
baisse
temporaire
de
ses
recettes.
Considérant
le
développement
des
effectifs
du
Football
Club
de
Groslay
(FCG)
qui
est
passé
de
468
adhérents
en
2021-2022
à
502
en
2022-2023
et
ses
bons
résultats
sportifs.
Il
apparait
nécessaire
d'adapter
sa
subvention
2023
à
20
000€,
demande
initiale
formulée
par
le
Club.
Considérant
que
la
baisse
de
la
subvention
attribuée
en
2023
à
l'Union
musicale
groslaysienne
(UMG)
à
4000€
ne
lui
permet
plus
de
rémunérer
un
chef
d'orchestre
et
met
en
cause
son
existence
même.
Considérant
que
le
Rugby
Club
Vallée
Montmorency
(R.C.V.M.S)
permet
aux
Groslaysiens
de
pratiquer
le rugby,
que
les
qualités
de
son
encadrement
et
ses
résultats
sportifs
sont
reconnus.
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1
quater
: d'adopter
la décision
modificative
suivante :
Article
65748
- Subv.
fonct.
Autres
personne
droit
privé
La
nouvelle
valeur
de
cet
article
est
: ..................
229
396
€
AU
lieu
de...
207
396
€
{Soit
+
22
000
€)
Article
60621
- Combustibles
La
nouvelle
valeur
de
cet
article
est
: .................
408
000
€
Au
lieu
de...
430
000
€
{Soit
- 22
000
€)
Le
tableau
des
subventions
aux
associations
est
modifié
comme
suit :
POR
®
R
À
®
Augmentatio
ML.C.
77
000,00
€
+15
000,00
€
Football
Club
de
Groslay
20
000,00
€
+2
000,00
€
Rugby
Club
Vallée
Montmorency
R.C.V.M.S
5 000,00
€
+3
000,00
€
UMG
- Union
Musicale
de
Groslay
6 000,00
€
+2
000,00
€
Monsieur
MOINIER
: J'ai
soutenu
vos
amendements
qui
sont
passés
déjà
2
fois.
Je
pense
qu'au
bout
d'un
moment,
il faut
accepter
les
décisions
du
conseil
municipal.
Il faut
savoir
accepter
la
démocratie,
quand
cela
ne
passe
pas,
cela
ne
va pas
passer
à nouveau
ce
soir.
Je
pense
que
cela
est
un
petit peu
ridicule
d'un
moment
de
la
repasser.
M.C
Page
38
sur
49 VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
juin
2023
Monsieur
le
Maire
: Alors
je
réponds
à
Monsieur
MOINIER.
En
fait,
ce
n'est
pas
ridicule
pour
Monsieur
JEFFROY
parce
qu'il
fait
Sa
petite
campagne,
il est
en
train
de
lire
sa
petite
litanie,
à
destination
de
ses
futurs
électeurs.
Monsieur
JEFFROY:
Je
ne
relèverai
pas
parce
que
c'est
un
niveau
tellement
bas.
Monsieur
le
Maire
: C'est
comme
vous,
avec
vos
répétitions.
C'est
un
niveau
tellement
bas
que
l'on,
n'arrête
pas
de
perdre
du
temps.
Monsieur
JEFFROY
:
J'ai
le
droit
de
m'exprimer.
Ne
me
coupez
pas
la parole.
Ce
que
je
voulais
dire
à
Monsieur
MOINIER,
c'est
que
ce
qui
est
important,
c'est
que
tous
les
groslaysiens
sachent
ce
que
les
conseillers
municipaux
votent.
Monsieur
MOINIER
: ils
le
savent.
Monsieur
JEFFROY
: Non,
cet
amendement-là,
on
ne
l'a
pas
volé
la
dernière
fois.
Il
faut
que
les
personnes
de
la
MLC
sachent
qui
a
voté
contre
l'amendement.
C'est
important
que
chacun
prenne
ses
responsabilités
devant
les
Groslaysiens,
c'est
notre
position.
C'est
notre
droit,
déposer
des
amendements.
Ils sont
votés,
tout
le
monde
s'exprime,
c'est
la
démocratie
et on
passe
à
la
suite.
Monsieur
le
Maire
: Je
voudrais
juste
rappeler,
un
petit
détail,
par
rapport
à
l'année
dernière.
Nous
avons
augmenté
de
pratiquement
4
000
€
en
termes
de
subventions,
C'est-à-dire
qu'en
2022,
nous
avions
201
000.
Là,
nous
sommes
à
205
000
donc
à peu
près
plus
de
4
000€.
Je
n'ai pas
les
chiffres,
arrondis.
Je
me
suis
amusé
à
faire
un
petit
calcul
comparatif
avec
une
mairie.
Le
maire
de
de
Saint-
Brice
a
effectivement
donné
160
000
€,
de
subventions
aux
associations.
Je
me
suis
amusé
à
faire
le
ratio.
Nous,
nous
avons
donné
205
000,
ce
qui
représente
un
effort
comparatif
de
35
%
en
plus.
C'est-
à-dire
que
Groslay
est
35
%
plus
généreux
qu'une
ville
voisine
pour
laquelle
effectivement
les
personnes
ne
se
plaignent
pas.
Je
rappelle
aussi
concernant
le
rugby
club.
C'est
un
club,
qui
n'a
pas
son
siège
à
Groslay
et
pour
lequel
il y
a
seulement
11
%
de
groslaysiens.
Ce
n'est
pas
énorme
et je
trouve
que
nous
sommes
relativement
généreux.
Si
nous
faisons
le
ratio
d'ailleurs
en
termes
de
subvention
par
nombre
de
groslaysien,
nous
sommes
même
plus
généreux
qu'avec
certaines
associations
qui
comportent
beaucoup
plus
de
groslaysiens
en
pourcentage.
Je
trouve
que
cela
a
été
parfaitement
réfléchi
ces
choix,
donc
revenir
sans
cesse,
chaque
fois
que
nous
allons
faire
une
décision
modificative,
sur
ces
chiffres,
sur
cette
litanie,
je
trouve
cela
proprement
scandaleux.
Puisque
vous
trouvez
mes
propos
proprement
scandaleux,
permettez-moi
de
trouver
aussi
vos
propos
et
votre
méthode
proprement
scandaleux.
Monsieur
JEFFROY
: Vous
contestez
notre
droit
à
l'amendement
?
Monsieur
le
Maire
: Non,
je
trouve
que
votre
façon
de
faire
est
Scandaleuse
parce
que
vous
savez
très
bien
que
cela
ne
passera
pas.
Refaire
une
litanie
successive
de
tous
ces
amendements,
à
chaque
conseil
municipal,
je
trouve
cela
proprement
scandaleux.
Nous
allons
passer
au
vote
concernant
l'amendement.
Contre
15 :
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
(pouvoir
M.
Denis
JOLY)
-
Mme
Jennifer
NUNES
(pouvoir
M.
Lucien
KLIPFEL)
- Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Ferdinando
CITO
{pouvoir
M.
Denis
GIRARD)
-
M.
Michaël
CAVALIERI
(pouvoir
M.
Sylvain
HARLE)
-
Mme
Amalia
CAPITAINE
- Mme
Laura
COUDRIER
(pouvoir
M.
Guillaume
DUBOS)
- M.
Fabien
MOINIER.
Pour
: 9
voix
M.
Philippe
HERCYK
(pouvoir
Mme
Carmela
DEGLIAME)
-
M.
Philippe
GEFFROTIN
-
M.
François
JEFFROY
- Mme
Célia
JOUSSERAND
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
(pouvoir
M.
Paul
MOUSSARD)
- M.
Guy
BOISSEAU
- M.
Lucien
CORINTHE.
Abstention
:
1
M.
Ludovic
LEFFET
15
contre,
9 pour,
l'amendement
n'est
pas
adopté.
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
NON
BATIE
CADASTREE
AL
N°
583
SISE
14
RUE
THIERS
|
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
30
janvier
2006,
modifié
le
27
septembre
2007,
mis
à jour
le
5
décembre
2007,
modifié
le
25
juin
2009,
mis
à jour
les
17
juillet
2009
, 27
octobre
2009,
modifié
simplement
le 26
mars
2010,
modifié
le
14 juin
2012,
mis
à jour
les
28
mars
2013,
13
mai
2013,
23
décembre
2013,
révisé
au
titre
du
L.
123-13
alinéa
2
le
23
janvier
2014,
Modifié
le
13
mars
2014,
mis
en
compatibilité
par
Déclaration
de
Projet
le
18
septembre
2014,
mis
à
jour
le
24
septembre
2014,
modifié
simplement
le
13
novembre
2014,
modifié
le
18
décembre
2014,
modifié
simplement
le
5
l
Page
39
sur 49
M
CC
=
; VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
juin
2023
novembre
2015,
le
13
décembre
2016,
mis
à
jour
le
10
février
2017,
modifié
simplement
le
30
juin
2017,
la
révision
allégée
du
28
juin
2018,
modifié
simplement
le
19
septembre
2019,
mis
à
jour
le
16
octobre
2019
et
mis
à jour
le
22
octobre
2019,
VU
l'accord
des
Consorts
DARNAULT
de
céder
à la Commune
la parcelle
cadastrée
AL
n°
583
située
14
rue Thiers,
VU
l'avis de
la commission
des
finances
du
9 mai
2023,
VU
l'avis
de
la Commission
d'urbanisme
du
20 juin
2023,
CONSIDERANT
que
cette
parcelle
en
friche,
d'une
superficie
de
225
m?,
provenant
d'une
division
antérieure,
n'a
plus
d'utilité
pour
les
propriétaires
et qu'ils
ont
choisi
de
s'en
séparer,
CONSIDERANT
que
cette
parcelle
située
à
l'extrémité
du
parking
communal
« trousse
vache
»,
permettra
de
faciliter
l'accès
direct
au
terrain
aménagé
en jardin
pédagogique
appartenant
à la ville,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Marc
CLOUET,
Maire
adjoint
à
l'urbanisme,
aux
travaux
et
au
développement
durable
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir délibéré
et voté,
Pour:
23
voix
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
(pouvoir
M.
Denis
JOLY)
-
Mme
Jennifer
NUNES
(pouvoir
M.
Lucien
KLIPFEL)
- Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Ferdinando
CITO
(pouvoir
M.
Denis
GIRARD)
-
M.
Michaël
CAVALIERI
(pouvoir
M.
Syivain
HARLE)
-
Mme
Amalia
CAPITAINE
-
Mme
Laura
COUDRIER
(pouvoir
M.
Guillaume
DUBOS)
M.
Ludovic
LEFFET
-
M.
Philippe
GEFFROTIN
-
M.
François
JEFFROY
- Mme
Célia
JOUSSERAND
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
(pouvoir
M.
Paul
MOUSSARD)
- M.
Guy
BOISSEAU
- M.
Lucien
CORINTHE
- M.
Fabien
MOINIER.
Contre
: 2 voix
M.
Philippe
HERCYK
(pouvoir Mme
Carmela
DEGLIAME)
Article
1:
DECIDE
d'acquérir
à
l'amiable
la
parcelle
cadastrée
AL
n°
583
sise
14
rue
Thiers,
appartenant
aux
consorts
DARNAULT,
pour
une
surface
cadastrale
de
225
m°
au
prix
de
10
000
€,
toutes
indemnités
confondues.
Article
2
: AUTORISE
M
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
à la passation
de
cet
acte.
Article
3 : PRECISE
que
l'Etude
LENOIR-NEVEUX,
notaires
associés,
sera
chargée
d'établir
l'acte
de
vente
et que
les frais
d'acte
seront
à
la charge
de
la Commune.
Monsieur
CLOUET
:
Je
voulais
vous
préciser
qu'en
Commission
d'urbanisme,
il a
été
posé
la
question
de
savoir
si ce
terrain
était
constructible.
Je
me
suis
renseigné
auprès
du
service
urbanisme,
qui
m'a
précisé,
que
l'on
est
bien
en
zone
UG
donc
constructible.
Mais
comme
ce
terrain
longe
le
Ru,
cette
parcelle
en
question
n'est
pas
constructible.
Après,
sur
le
prix,
il a
été
demandé
pourquoi
on
avait
fait
le rapport
44
€/m?.
C'est
une
proposition
qui
a
été
faite
par
le
maire
et le
vendeur
l'a
accepté.
Monsieur
le
Maire
: Je
n'ai pas
proposé
ce
prix-là.
Je
voulais
moins
cher.
Monsieur
BOISSEAU
: C'est
vrai
qu'il
aurait
pu
faire
un
don.
Monsieur
le
Maire
: Oui,
pardon,
10
000
€,
c'est
trop
cher.
ACQUISITION
DES
PARCELLES
NON
BATIES
CADASTREES
AB
N°
787-
790
- 795
- 798
ET
801
SISES
RUE
JEAN
BRIQUET
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
30
janvier
2006,
modifié
le
27
septembre
2007,
mis
à jour
le 5
décembre
2007,
modifié
le 25
juin
2009,
mis
à jour
les
17
juillet
2009
, 27
octobre
2009,
modifié
simplement
le
26
mars
2010,
modifié
le
14 juin
2012,
mis
à jour
les
28
mars
2013,
13
mai
2013,
23
décembre
2013,
révisé
au
titre du
L.
123-13
alinéa
2
le 23 janvier
2014,
Modifié
le 13
mars
2014,
mis
en
compatibilité
par
Déclaration
de
Projet
le
18
septembre
2014,
mis
à
jour
le
24
septembre
2014,
modifié
simplement
le
13
novembre
2014,
modifié
le
18
décembre
2014,
modifié
simplement
le
5
novembre
2015,
le
13
décembre
2016,
mis
à jour
le
10
février
2017,
modifié
simplement
le
30
juin
2017,
la révision
allégée
du
28
juin
2018,
modifié
simplement
le
19
septembre
2019,
mis
à jour
le
16
octobre
2019
et
mis
à jour
le
22
octobre
2019,
VU
la
proposition
de
la société
Art
Leader
Immobilier,
agissant
en
tant
que
mandataire
de
la
société
GP
représentée
par
Madame
DANEIAN
de
céder
à
la
Commune
les
parcelles
cadastrées
AB
n°
795-
798-801-790
et
787,
d'une
superficie
globale
de
76
m°,
sises
rue
Jean
Briquet,
=
\
Page 40 sur 49
M.
Ç
! VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
juin
2023
VU
l'avis
des
domaines,
VU
le
plan
de
division
et
le document
d'arpentage,
VU
l'avis
de
la Commission
d'urbanisme
du
20 juin
2023,
VU
l'avis
de
la commission
des
finances
du
26 juin
2023,
CONSIDERANT
qu'au
vu
de
la
création
d'un
lotissement
situé
rue
Jean
Briquet,
angle
chemin
du
Grand
Sentier,
composé
trois
lots
à
bâtir
et
un
lot
bâti,
il est
nécessaire
d'élargir
la
rue
Jean
Briquet
afin
de
faciliter l'accès
aux
lots
avec
une
meilleure
visibilité,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Marc
CLOUET,
Maire
adjoint
à l'urbanisme,
aux
travaux
et au
développement
durable
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à l'unanimité,
Article
1
: DECIDE
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
AB
n°
787-
790
- 795
- 798
et
801
sises
rue
Jean
Briquet,
appartenant
à
la
Société
GPI,
représentée
par
Madame
DANEIAN,
pour
une
superficie
globale
de
76
m?
au
prix
de
6
080
€,
toutes
indemnités
confondues.
Article
2 : DIT
que
les frais
de
géomètre
sont
à la charge
du
vendeur.
Article
3
: AUTORISE
M
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
passation
de
cet
acte,
les
frais
d'acte
étant
à
la charge
de
la
Commune.
Article
4
: PRECISE
que
l'Etude
LENOIR-NEVEUX
sera
chargée
d'établir
l'acte
de
vente.
Monsieur
CLOUET
:
En
fait,
l'acquisition
de
ces
parcelles
permettra
qu'on
monte
la
rue
Jean
briquet
et
qu'on
tourne
dans
le
chemin
du
grand
sentier,
de
permettre
de
tourner
à
gauche.
On
m'a
été
posé
la
question,
en
commissaire
d'urbanisme,
pourquoi
le
prix
de
80
€
le
mètre
carré
?
Ce
prix
nous
a
été
donné
par
les
domaines.
C'est
l'estimation
des
domaines.
Monsieur
le
Maire
: Je
vais
faire
une
remarque,
je
trouve
que
c'est
cher.
Pourquoi
?
Parce
que
les
personnes
nous
vendent
cher
un
terrain
pour
mieux
accéder
à
leur
terrain,
donc,
j'ai
bien
envie
de
reporter. Madame
CAPITAINE
:Est-ce
que
vous
avez
essayé
de
négocier
avec
les
propriétaires,
s'il
y
en
a
plusieurs,
la
gratuité
? Puisqu'il
s'agit
d'élargir
à
une
voix,
on
aurait
pu
la
préempter…
Monsieur
BOISSEAU
: Non,
c'est
interdit
aujourd'hui.
Madame
CAPITAINE
: À
1
€ symbolique,
puisque
que
c'est pour
faciliter
l'accès
à
leur
lotissement
?
Monsieur
le
Maire
:Non,
j'aurais
tendance
à
dire,
je
n'achète
pas.
lis
le
gardent
s'ils
veulent
élargir,
ils
élargissent Monsieur
CLOUET :
Cela
permettra
de
tourner à gauche.
Monsieur
le
Maire
:
Oui,
mais
pour
l'instant
la
circulation
fonctionne
donc
je
dis,
pourquoi
acheter
?
Si
cela
les
gêne,
ils
vont
laisser
l'accès
et
nous
n'aurons
pas
besoin
de
payer.
Monsieur
BOISSEAU
:Monsieur
CLOUET
a
fait
la
remarque
pour
les
domaines,
mais
ce
n'est
pas
marqué
dans
la
délibération.
Monsieur
CLOUET
:
C'est
une
question
que
vous
m'avez
posée,
en
commission
d'urbanisme
à
laquelle
je
réponds
maintenant.
Monsieur
BOISSEAU
:Dans
la
délibération,
ce
n'est
pas
mentionné
qu'il
y
a
eu
l'avis
des
domaines.
Monsieur
CLOUET
:
Tout
à
fait,
ce
n'est
pas
mentionné.
Monsieur
le
Maire
:
Je
pense
que
nous
devrions
retirer
cette
délibération.
Qu'en
pensez-vous
?
Monsieur
CLOUET
:
Je
trouve
que
c'est
pratique
d'avoir
le
tourner
à
gauche.
Monsieur
le
Maire
: Oui,
ils
vont
nous
le
laisser,
ne
vous
inquiétez
pas,
gratuitement.
Madame
CAPITAINE
:Cela
n'est
pas
dit.
Monsieur
le
Maire
: Avec
le
temps,
cela
se
fera.
Madame
CAPITAINE
:
On
y
est,
on
n'a
qu'à
voter.
Monsieur
LEFFET
:
Cela
fait
50
centimes
par
Groslaysiens.
Monsieur
BOISSEAU
:Pas
tout
à
fait.
Vous
avez
aussi
une
incidence
au
niveau
des
travaux,
parce
qu'il y
a
un
poteau
EDF
à retirer.
Monsieur
CLOUET,
en
commission
d'urbanisme,
nous
a
indiqué
que
vous
aviez
un
surcoût
supplémentaire
Rue
des
Carrières
de
15
000
€
par
rapport
à
SFR
?
Page
41
sur
49
Me
=
Le VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
juin
2023
Monsieur
CLOUET :
Non,
c'était
SFR
qui
nous
demandait
de
payer
15
000
€ pour
les
branchements.
Ce
n'était pas
pour
enlever
les
poteaux,
c'était pour
les
branchements.
Monsieur
BOISSEAU
: Oui,
je
sais
bien,
mais
donc
vous
avez
un
coût
supplémentaire
?
Monsieur
CLOUET :
Non,
on
n'a
pas
accepté
et donc,
il ne
sera
pas
payé.
Monsieur
BOISSEAU
: Ce
que
je
veux
dire,
c'est
que
quand
vous
faites
une
acquisition,
le
dossier
doit
être
réfléchi
et
savoir
quelles
sont
les
dépenses
derrière.
Ce
n'est
pas
le
coup
de
racheter
un
terrain,
on
le
fait
déjà
pour
la
l'élargissement
et
il faut
le
faire.
À
un
moment
donné,
les
communes
sont
aussi
là pour
dépenser
des
sous,
c'est
pour
améliorer
le
quartier.
Mais
dans
l'hypothèse
où
vous
l'achetez,
il
y
a
aussi
la
prévision
des
dépenses
à
faire,
c'est
à
dire
réfection
de
la
rue,
suppression
du
poteau
EDF
et ainsi
de
suite.
Monsieur
le
Maire
: C'est
cela,
alors
que
si nous
n'achetons
pas,
nous
n'avons
pas
à
la
faire.
Monsieur
BOISSEAU
: Non,
vous
pouvez
acheter.
Tout
cela
pour
dire,
que
si
le
projet
va
être
fait,
il
faut
simplement
prévoir
la
somme
au
prochain
budget.
C'est
de
l'anticipation.
Monsieur
le
Maire
: Je
pense
sincèrement
qu'il
faudrait
surseoir.
Nous
passons
à
la
17.
Monsieur
BOISSEAU
: Attendez
pour
surseoir,
il faut
un
vote.
Monsieur
JEFFROY
: Je
ne
comprends
pas
comment
vous
fonctionnez.
On
réunit
la
Commission
urbanisme
sur
cette
délibération.
On
arrive
au
Conseil
municipal
avec
la
délibération.
Là,
tout
d'un
coup,
vous
la
lumière
s'est
faite
en
vous
el...
Monsieur
le
Maire
: Tout
à
fait,
la lumière
s'est
faite
en
moi.
Monsieur
le
Maire
: Donc
nous
n'avons
pas
le
droit
de
la retirer,
cela
ne
vous
plaît pas
?
Monsieur
JEFFROY:
Je
ne
comprends
pas.
Monsieur
le
Maire
: C'est
que
cela
aurait
pu
être
fait en
amont.
Oui,
je
comprends.
Monsieur
JEFFROY:
Vous
comprenez
?
Monsieur
le
Maire
: Je
vous
comprends.
Pour
une
fois,
nous
nous
comprenons.
Mais
pour
autant,
j'ai
envie
de
dire
que
cela
me
laisse
encore
perplexe.
Je
suis
désolé,
et
Monsieur
BOISSEAU,
qui
défendait
justement
ce
point
de
vue,
pourrait
voter
pour
qu'on
la
retire.
Non,
vous
ne
souhaitez
pas
?
J'ai pensé
que
vous
étiez
plutôt
d'accord
avec
moi.
Monsieur
BOISSEAU
: Non,
je
suis
d'accord
pour
avec
pour
l'acheter.
C'est
simplement
ce
que
vous
devez
prévoir
dans
le
budget
de
l'année
prochaine
les
travaux.
Monsieur
le
Maire
:
Cela
veut
dire
que
cela
va,
cela
va
créer
effectivement
des
dépenses
avec
l'aménagement
qui
auraient
pu
être
évitées
?
Monsieur
BOISSEAU
: Vous
avez
vraiment
un
problème
avec
l'argent.
Monsieur
le
Maire
:
finalement,
les
personnes
seraient
peut-être
revenues
vers
nous,
en
nous
proposant
un
prix
plus
bas.
Mais
si,
ne
vous
n'inquiétez
pas.
Je
peux
vous
dire,
qu'en
termes
de
négociation,
il y en
a plus
d'un
qui
à
craquer
avec
moi.
Monsieur
BOISSEAU
: Faites
appel
aux
domaines.
Monsieur
le
Maire
: Qu'est-ce
que
vous
en
pensez
? Nous
passons
au
vote
?
… Vous
la passez
?
Monsieur
le
Maire
: Oui,
je
la passe.
DESAFFECTATION,
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
CESSION
DE
LA
PARCELLE
COMMUNALE
CADASTREE
AC
N°
927
SISE
20
CHEMIN
DU
CLOS
A
DARCHE
VU
l'article
L. 2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif à la gestion
des
biens
et des
opérations
immobilières,
VU
les
articles
L.
2141-1,
L.
3211-14
et
L.
3221-21
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques, VU
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
30
janvier
2006,
modifié
le
27
septembre
2007,
mis
à jour
le
5
décembre
2007,
modifié
le
25
juin
2009,
mis
à
jour
les
17
juillet
2009
, 27
octobre
2009,
modifié
simplement
le 26
mars
2010,
modifié
le
14 juin
2012,
mis
à jour
les
28
mars
2013,
13
mai
2013,
23
décembre
2013,
révisé
au
titre
du
L.
123-13
alinéa
2
le
23
janvier
2014,
Modifié
le
13
mars
2014,
mis
en
compatibilité
par
Déclaration
de
Projet
le
18
septembre
2014,
mis
à
jour
le
24
septembre
2014,
modifié
simplement
le
13
novembre
2014,
modifié
le
18
décembre
2014,
modifié
simplement
le
5
Page 42 sur 49
M.C
=
L VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
juin
2023
novembre
2015,
le
13
décembre
2016,
mis
à
jour
le
10
février
2017,
modifié
simplement
le
30
juin
2017,
la
révision
allégée
du
28
juin
2018,
modifié
simplement
le
19
septembre
2019,
mis
à
jour
le
16
octobre
2019
et mis
à jour
le 22
octobre
2019
VU
l'avis
des
Domaines
en
date
du
25
novembre
2022,
VU
l'avis
de
la Commission
d'urbanisme
du
20 juin 2023,
VU
l'avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
26
juin
2023,
CONSIDERANT
la demande
de
Monsieur
ZEREN,
demeurant
20
chemin
du
Clos
à Darche
d'acquérir
la
parcelle
communale
cadastrée
AC
N°
927,
d'une
surface
cadastrale
de
23
m?
(sous
réserve
du
mesurage
par
le géomètre)
située
au
droit de
sa
propriété
afin de
la rattacher
à son
unité
foncière,
CONSIDERANT
que
cette
parcelle
a été
acquise
par
la
commune
en
1995,
dans
le
cadre
d'un
plan
alignement
à
8
m
datant
de
1994
qui
a
été
modifié
par
la
suite
en
2006
par
un
nouveau
plan,
passant
l'élargissement
de
la voie
de
8 m
à 4 m,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ce
nouvel
élargissement,
la
Commune
n'a
plus
usage
de
cette
partie
du
domaine
public
et
souhaite
obtenir
un
alignement
cohérent
par
rapport
aux
propriétés
voisines, Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Marc
CLOUET,
1°
maire
adjoint
à
l'urbanisme,
aux
travaux
et
au
développement
durable
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et
voté
à l'unanimité,
Article
1
: CONSTATE
la
désaffectation
de
la
parcelle
cadastrée
AC
n°
927,
pour
une
surface
cadastrale
de
23
m°.
Article
2 :
PRONONCE
le
déclassement
de
cette
parcelle
du
domaine
public
et
son
incorporation
dans
le
domaine
privé
communal.
Article
3
: DECIDE
de
céder
la
parcelle
communale
cadastrée
AC
N°
927,
d'une
surface
cadastrale
de
23
m?
au
profit
de
M
et
Mme
ZEREN
Mathieu
sise
20
chemin
du
Clos
à
Darche,
en
vue
d'un
rattachement
à
leur
propriété,
au
prix
de
81
€
le
m?,
soit
1
863
€
(mille
huit
cent
soixante-trois
euros),
suivant
l'avis
des
Domaines.
Article
4 : PRÉCISE
que
les frais
de
géomètre
d'un
montant
de
2 541,60
€ et les frais
d'acte
seront
à
la charge
des
acquéreurs.
L'acte
sera
établi,
par
l'étude
LENOIR
et NEVEUX,
notaires
à Groslay.
Article
5
: AUTORISE
le
Maire
ou
par
délégation,
M
Marc
CLOUET,
1°" Maire
-Adjoint
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
LIBERATION
DES
PARCELLES
CADASTREES
AK
261
ET
262
SISES
3
CHEMIN
LATERAL,
RUE
GRANDE
BORNE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
l'urbanisme,
VU
la délibération
n°23-04-24
en
date
du
20
avril
2023
portant
sur
Libération
des
parcelles
cadastrées
AK
261
et 262
sises
3 Chemin
Latéral,
Rue
Grande
Borne,
VU
le
courrier
de
la
Ville
en
date
du
24
septembre
2010
autorisant
une
installation
sur
les
terrains
cadastrés
section
AK
261
et 262
qu'à
titre exceptionnel
et provisoire,
VU
le courrier
de
la Ville en
date
du
26 juin
2020
s’engageant
à vendre
une
partie
de
ce
terrain,
VU
le courrier
de
la Ville en
date
du
18
août
2021
sollicitant la libération
des
parcelles
occupées,
VU
le courrier
du
Sous-préfet
en
date
du
31
mai
2023
demandant
le retrait de
la délibération
n°23-04-
24
portant
sur
Libération
des
parcelles
cadastrées
AK
261
et
262
sises
3
Chemin
Latéral,
Rue
Grande
Borne,
CONSIDERANT
que
la
Commune
est
propriétaire
de
deux
parcelles
cadastrées
section
AK
261
et
262,
sises
3
Chemin
Latéral,
Rue
Grande
Borne,
à vocation
d'équipements
publics
actuellement
par
des
tiers
occupés
sans
droit
ni titre,
CONSIDERANT
que
le Conseil
Municipal
n'a
pas
été
sollicité
sur ce
projet
lors
des
engagements
pris
par
l'ancien
maire,
CONSIDERANT
que
la
Commune
souhaite
maintenir
sa
prise
de
position
et
récupérer
ces
terrains
pour
les besoins
des
Services
Techniques,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
Pour
: 17
voix
M.C
v
Page
43
sur
49 VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
juin
2023
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
(pouvoir
M.
Denis
JOLY)
- Mme
Jennifer
NUNES
(pouvoir
M.
Lucien
KLIPFEL)
- Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Ferdinando
CITO
(pouvoir
M.
Denis
GIRARD)
- M.
Michaël
CAVALIERI
(pouvoir
M.
Syivain
HARLE)
- Mme
Amalia
CAPITAINE
- Mme
Laura
COUDRIER
(pouvoir M.
Guillaume
DUBOS).
M.
Ludovic
LEFFET
- M.
Fabien
MOINIER
- M.
Philippe
GEFFROTIN.
Abstention
: 8 voix
M.
Philippe
HERCYK
(pouvoir
Mme
Carmela
DEGLIAME)
-
M.
François
JEFFROY
-
Mme
Célia
JOUSSERAND
- Mme
Bouchra
DERKAQOUI
(pouvoir
M.
Paul
MOUSSARD)
- M.
Guy
BOISSEAU
- M.
Lucien
CORINTHE. Article
1
: Pour
faire
suite
au
courrier
de
la
Sous-Préfecture
de
Sarcelles
en
date
du
31
mai
2023,
la
délibération
sur
table
n°
23-04-24
du
20
avril
2023
portant
sur
Libération
des
parcelles
cadastrées
AK
261
et
262
sises
3
Chemin
Latéral,
Rue
Grande
Borne
est
retirée.
Article
2
: CONFIRME
la volonté
de
la
Commune
de
disposer
des
parcelles
cadastrées
section
AK
261
et
262
sises
3
Chemin
Latéral,
Rue
Grande
Borne,
dont
elle
est
propriétaire
afin
d'y
installer
un
lieu
de
stockage
pour
les
Services
Techniques.
Article
3
: DECIDE
de
mettre
fin
à
l'autorisation
temporaire
ainsi
qu'à
l'engagement
de
vendre
ce
terrain,
accordés
par
l'ancienne
mandature,
par
courriers
en
date
du
24
septembre
2010
et
du
26
juin
2020.
Article
4
: DEMANDE
que
toutes
les
dispositions
soient
prises
afin
de
parvenir
à
une
libération
de
ces
parcelles
occupées
sans
droit
ni
titre,
y
compris
la
poursuite
du
recours
à
une
procédure
judiciaire
d'expulsion. Monsieur
le
Maire
:
En
conséquence,
l'occupation
du
terrain
est
faite
de
manière
illicite
et
les
conditions
d'occupation
du
terrain
sont
précaires
et
présentent
une
incontestable
dangerosité
sur
le
plan
sanitaire
et
sur
le
plan
environnemental.
Je
souhaite
que
nous
rajoutions
« sur
le
plan
environnemental
»
puisque
toutes
les
eaux
usées,
y
compris
les
eaux
qui
contiennent
des
polluants,
sont
directement
déversées
dans
la
nappe
phréatique.
Je
tiens
à
signaler
que
la
nappe
phréatique,
c'est
quand
même
très
important.
Je
rappelle
qu'il
n'y
a
pas
de
convention
d'occupation
et
ce
n'est
même
pas
passé
au
Conseil
municipal.
Monsieur
LEFFET:
Quel
type
d'habitat
?
Monsieur
le
Maire
: Par
des
caravanes,
il y
a
aussi,
si
vous
voulez
des
habitats
en
dur,
avec
des
chapes
en
béton.
Sur
une
des
chapes
en
béton,
il y a
une
sorte
de
chalet.
Monsieur
LEFFET :
Il y a
eu
un
permis
de
construire
?
Monsieur
le
Maire
: Non,
sans
permis
de
construire.
Monsieur
le
Maire
: Ce
qui
est
le
plus
important,
ce
sont
les
eaux
usées.
Tous
les
jours,
toutes
ces
eaux
usées
sont
déversées
et continuent
de
polluer
la
nappe.
Ils ne
respectent
aucune
règle
alors
que
vous
savez
que
le
Groslaysien
moyen
est
obligé
d'avoir
soit
le
tout
à
l'égout,
soit
d'avoir
une
fosse
septique.
I! a
une
obligation
et
on
est
très
dur
avec
les
Groslaysiens,
si jamais
il ne
respecte
pas
ces
règles
environnementales,
règles
environnementales
qui
normalement
quand
elles
ne
sont
pas
respectées,
doivent
faire
bondir
les
écologistes.
Monsieur
MOINIER
: Peut-on
avoir
le
nombre
de
personnes
?
Monsieur
le
Maire
: Alors,
j'ai une
photo,
mais
j'estime
entre
30
et
50
le
nombre
de
personnes.
Monsieur
LEFFET
: Sérieusement.
Monsieur
le
Maire
: Oui,
sérieusement,
quand
vous
voyez
la
photo.
Alors
si
vous
allez
sur
la
page
Facebook
Groslay
Histoire
Géographie,
j'estime
entre
30
et
50
le
nombre
de
personnes.
ADHESION
AU
SIGEIF
DE
LA
COMMUNE
DE
BURES
SUR
YVETTE
AU
TITRE
DE
LA
COMPETENCE
D’AUTORITE
ORGANISATRICE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
LA
DISTRIBUTION
DE
GAZ VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
5211-18,
VU
la convention
de
concession
pour
le
service
public
de
la distribution
de
gaz
signée
le
28
octobre
2022
ainsi
que
le contenu
du
cahier
des
charges
annexé
à cette
convention,
VU
les
statuts
du
SIGEIF,
autorisés
par
arrêté
interpréfectoral
n°
2014342-0031
en
date
du
8
décembre
2014,
et
notamment
leur
article
3
prévoyant
l'admission
de
nouvelles
communes
dans
le
périmètre
du
SIGEÏF,
VU
la
délibération
n°23-13
du
Comité
d'administration
du
SIGEIF
en
date
du
2
février
2023
autorisant
l'adhésion
de
la
Commune
de
Bures
Sur
Yvette
au
titre
de
la
compétence
d'autorité
organisatrice
du
service
public
de
la distribution
de
gaz,
Page
44
sur 49
NU
I
: VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
juin
2023
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Bures-sur-Yvette
en
date
du
11
avril
2023,
sollicitant son
adhésion
au
Syndicat
pour
la compétence
en
matière
de
distribution
publique
de
gaz,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
commune
de
Bures-sur-Yvette
(91)
d'adhérer
au
SIGEIF
au
titre
de
la
compétence
d'autorité
organisatrice
du
service
public de
la distribution
de
gaz,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
CAVALIERI,
Conseiller
Municipal
délégué
aux
travaux
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à l'unanimité,
Article
Unique
: La
délibération
du
Comité
syndicale
du
SIGEIF
(Syndicat
Intercommunal
pour
le Gaz
et
l'Électricité
en
Île-de-France)
autorisant
l'adhésion
de
la
Commune
de
Bures
Sur
Yvette
au
titre
de
la compétence
d'autorité
organisatrice
du
service
public
de
la distribution
de
gaz
est
approuvée.
QUESTIONS
DIVERSES
GROSLAY
TERRE
D'AVENIR
Question
1
: Vous
avez
publié
un
document
de
72
pages
présentant
votre
bilan
à
mi-mandat.
Les
élus
Groslay
Terre
d'Avenir
souhaitent
connaitre
le
montant
de
cette
publication
:
impression
et
distribution. C'est
assez
amusant
que
je
reçoive
cette
question,
car
elle
dénote
un
état
d'esprit
de
la
part
de
l'opposition
qui
trouve
que
nous
ne
communiquions
pas
assez
par
écrit
auprès
de
la
population
et
quand
nous
le
faisons,
s'interroge
sur
le
coût
d'une
publication
qui
fait justement
la
Synthèse
de
ce
qui
a
été
réalisé
pendant
deux
ans
et demi.
C'est
encore
une
question
qui
recherche
en
permanence
la polémique
sur
d'éventuelles
dépenses
somptuaires,
mais
je
vais
vous
décevoir
ce
n'est
pas
le
cas,
car
nous
avons
le
souci
permanent
d'économiser
l'argent
des
contribuables
Groslaysiens.
C'est
à peu
près
le
même
coût
que
le
prix
d'un
bulletin
municipal
à
l'époque
de
l'ancienne
équipe
: le
coût
d'impression
du
journal
est
passé
de
4
341
€
en
2017
(Entreprise
BUIGNET)
à
4
213
€
{Entreprise
CORLET)
pour
prochain
le
numéro
de
septembre
2023,
malgré
la
hausse
des
matières
premières. - Coût
du
bilan
de
mi-mandat
Joël
BOUTIER
:
12
pages
en
2017
Réalisation
: service
communication
Impression
: 4
096
€ HT
Distribution
: 600
€ HT
- Coût
du
bilan
de
mi-mandat
Patrick
CANCOUËT
:
72
pages
en
2023
Réalisation
: service
communication
Impression
: 4
213,33
EHT
Distribution
: 532,50
€ HT
Question
2
: Par
mail
du
29
mars,
le service
communication
de
la ville
a
demandé
aux
différentes
listes
de
lui
transmettre
«
nos
articles
de
liste
(2080
caractères,
espaces
compris)
avant
le
lundi
17
avril,
dernier
délai
».
Les
élus
Groslay
Terre
d'Avenir
souhaitent
connaître
la date
de
publication
du
Groslaysien
qui
intégrera
ces
articles.
Septembre
2023
Question
3
: les
élus
Groslay
Terre
d'avenir
souhaitent
connaître
la procédure
d'attribution
des
places
de
crèche
de
la
ville
et
la
procédure
de
délivrance
d'une
dérogation
pour
scolariser
à
Groslay
un
enfant
qui
n'habite
pas
la ville,
notamment
qui
décide
et
sur
quels
critères
?
Procédure
d'attribution
des
places
de
crèche
de
la
ville
Le
service
Petite
Enfance
a
créé
depuis
plusieurs
mois,
une
brochure
explicative
retraçant
toutes
les
démarches
à
effectuer,
elle
est
en
ligne
sur
le
site
de
la
Ville.
J'avais
demandé
aux
services
d'améliorer
la communication
et
cela
a été
immédiatement
fait.
Pour
ce
qui
est
de
la procédure,
elle
n'a jamais
été
modifiée.
1/ Rédiger
une
demande
détaillée
de
place
en
crèche,
(mail,
adresse
postale,
numéro
de
téléphone,
date
prévue
de
l'accouchement
ou
date
de
naissance...),
adressée
à Monsieur
le Maire.
2/ Le
service
Petite
Enfance
vous
inscrira
sur
la liste
d'attente.
Page
45 sur 49
MC
=
w VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
juin
2023
3/
Vous
recevrez
un
mail
contenant
le
dossier
de
pré-inscription
numéroté.
4/
Ce
dossier
complété
comprenant
les
justificatifs
demandés
est
à
remettre
en
main
propre
au
Service
Petite
Enfance
dans
un
délai
maximum
d'un
mois.
5/ Un
courrier
d'attribution
ou
de
non-attribution
de
place
vous
sera
envoyé
entre
mai
et juin,
pour
une
rentrée
en
septembre
de
la
même
année.
La
Commission
Petite
Enfance
que
je
préside
se
réunit
alors
pour
étudier
scrupuleusement
tous
les
dossiers.
Ce
sont
les
adjoints
garant
de
notre
programme
et
de
la
politique
qui
a
été
validée
par
les
Groslaysiens
qui
ont
votés
pour
notre
liste
qui je
le
rappelle
est
arrivée
en
tête.
Nous
appliquons
notre
politique
qui
n'est
pas
celle
de
la
minorité
ne
vous
en
déplaise.
La
gauche
n'est
pas
encore
au
pouvoir
à
Groslay.
Cette
année
encore,
les
familles
sélectionnées
avaient
entre
120
et
140
points.
Les
critères
n'ont jamais
été
modifiés.
Un
des
critères
prioritaires
concerne
bien
entendu
les
modalités
d'accueil,
puisque
nous
touchons
des
subventions
de
la
CAF
qui
sont
définies
notamment
par
ce
que
l'on
pourrait
grossièrement
appeler
«
un
taux
de
remplissage
».
Je
tiens
tout
de
même
à
rappeler,
qu'une
confusion
demeure,
puisque
nous
n'attribuons
jamais
20
berceaux
par
an.
Par
exemple,
celte
année,
nous
avons
octroyé
2
berceaux
en
grande
section,
4
en
moyenne
section
et
5
en
petite
section.
L'exercice
n'est jamais
simple,
parfois
les
familles
déclinent
la
place,
veulent
modifier
leurs
horaires
ou
déménagent
en
cours
d'année.
Pour
conclure,
sachez
que
chaque
choix
repose
sur
des
éléments
factuels,
afin
de
préserver
le
fonctionnement
de
la
Maison
Bleue
et
le
nôtre.
Nous
devons
apporter
un
service
sans
oublier
les
contribuables
à
travers
une
saine
maîtrise
des
finances
publiques.
Concernant
Procédure
de
délivrance
d'une
dérogation
pour
scolariser
à
Groslay
un
enfant
qui
n'habite
pas
la
ville
Une
fois
encore,
j'avais
demandé
au
service
scolaire
d'améliorer
la
communication
et
cela
a
été
fait.
C'est
pourquoi
le
règlement
a
été
entièrement
repensé
et
que
la
procédure
qui
concerne
les
dérogations
y est
notifiée.
Ma
demande
repose
sur
le
diagnostic
constant
des
agents
qui
organisent
régulièrement
des
réunions
avec
des
parents
d'élèves
élus.
Cette
demande
venait
en
partie
d'eux,
et je
les
rejoins.
Pour
ce
qui
est
de
la
procédure
elle
n'a
jamais
été
modifiée.
Toutes
les
affectations
scolaires
seront
traitées
directement
par
le
Service
Scolaire
et
le
Guichet
Unique
en
concertation
directe
avec
les
chefs
d'établissements
scolaires.
Ils respecteront
la
carte
scolaire
(3 zones).
En
ce
qui
concerne
la
zone
«
flottante
»,
les
affectations
se
feront
en
fonction
des
besoins
des
écoles
et
toujours
en
concertation
avec
les
chefs
d'établissements
scolaires,
pour
limiter
les
risques
de
fermeture
de
classe.
Les
inscriptions
hors
délais
seront
affectées
par
le
service
scolaire
et
les
chefs
d'établissements
scolaires,
en
fonction
des
places
disponibles.
Les
demandes
de
dérogations
scolaires
devront
suivre
la procédure
interne
en
rigueur
et
seront
traitées
en
fonction
des
besoins
des
écoles
pour
limiter
les
risques
de
fermeture
de
classe.
Sur
le
règlement
intérieur,
nous
avons
souhaité
laisser
plus
de
souplesse
en
ne
notifiant
pas
la
procédure
interne.
Cela
dans
l'optique
de
ne
pas
modifier
le
réglement
intérieur,
tous
les
ans
et
une
fois
encore
préserver
le
fonctionnement
du
service
qui
a
besoin
d'être
réactif.
Néanmoins,
la
procédure
est
la
même
depuis
le
début
de
mon
mandat.
Chaque
année
les
familles
formulent
ou
renouvellent
leur
souhait
de
dérogation.
Puis,
elles
sont
présentées
aux
élus,
dont
moi.
Mon
programme
a
toujours
été
clair,
ma
priorité,
ce
sont
les
Groslaysiens.
Et
aujourd'hui,
notre
équipe
n'a
plus
le choix.
Néanmoins,
avant
de
vous
éclairer
sur le
fond, je
vais
aborder
la forme
et vous
faire part
de
quelques
chiffres.
Lors
de
l'année
scolaire
2022-2023,
nous
avons
accordé
14
de
rogations
sur
14.
En
2023-2024,
nous
en
accordons
12
sur
15.
Maintenant,
je
vais
vous
expliquer
pourquoi
?
Le
risque
ce
ne
sont
pas
les
fermetures
de
classes,
je
peux
vous
donner
les
chiffres
actualisés
des
effectifs
de
la prochaine
rentrée.
Ce
n'est
pas
une
préoccupation
cette
année.
En
revanche,
les
faits
sont
là,
les
locaux
ne
sont
pas
extensibles,
et
au-delà
de
l'école,
il y a
le
service
Animation.
Car
oui,
il faut
avoir
une
vision
globale.
Les
parents,
n'ont
pas
simplement
besoin
d'une
école,
ils
ont
besoin
de
services
périscolaires
et
de
cantine.
Plus
nous
accueillons
d'enfants
qui
ne
sont
pas
de
notre
commune,
plus
nous
devons
augmenter
notre
masse
salariale.
Mais
outre
le
coût,
il
y
a
une
réalité
en
ce
qui
concerne
l'embauche,
certains
secteurs
ne
séduisent
plus.
Maigré
des
conditions
de
travail
plus
que
favorables,
il nous
manque
deux
animateurs
pour
la
rentrée
scolaire,
sans
oublier
les
agents
d'entretien,
ou
les
agents
de
la
restauration
scolaire.
Alors
oui,
l'an
dernier
nous
avions
fait
notre
possible
pour
promouvoir
une
fois
de
plus
une
certaine
flexibilité.
Mais
aujourd'hui,
et
toujours
en
partant
d'éléments
factuels,
cela
ne
peut
plus
être
le
cas.
Les
sondages
le
montrent,
il y
a
des
listes
d'attente
pour
inscrire
son
enfant
au
service
Animation.
Lors
de
la
pause
méridienne
nous
devions
embaucher
des
agents
extérieurs
pour
assurer
la
surveillance,
et
j'en
passe.
Alors
oui,
nous
devons
nous
recentrer.
Je
maintiens
mon
choix
et
donne
la
priorité
aux
Groslaysiens Page
46
sur 49
M
: € VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
juin
2023
AVEC
VOUS
POUR
GROSLAY
Suite
aux
événements
de
Annecy
ou
on
se
rend
compte
qu'un
détraqué
ou
un
délinquant
peut
à
tout
moment
tenter
une
intrusion
dans
nos
établissements
scolaires
Avez-vous
l'intention
de
mettre
en
place
un
vrai
PPMS
(ou
Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté)
qui
est
un
dispositif
réglementaire
dont
l'objectif
est
de
mettre
en
place
une
organisation
interne
à
l'établissement
afin
d'assurer
la
mise
en
sécurité
de
toutes
les
personnes
présentes
dans
l'établissement
en
cas
d'accident
majeur
externe
à
l'établissement
en
faisant
installer
des
boutons
de
déclenchement
d'urgence
sous
les
tables
des
professeurs
ou
du
personnel
reliés
à
notre
Police
Municipale
? Sachant
que
l'utilisation
actuel
d'un
téléphone
portable
est
trop
longue
et aléatoire
dans
un
moment
de
panique
général.
Pour
l'instant,
il existe
un
vrai
PPMS
n'en
déplaise
à
ceux
qui
veulent
nous
faire
croire
le
contraire,
il
y
a
un
téléphone
mobile
qui
permet
le
déclenchement
d'une
alerte.
On
ne
peut
pas
m'accuser
de
minimiser
la
sécurité
de
nos
établissements
scolaires
sachant
que
ma
fille
unique
est
scolarisée
dans
ces
établissements
scolaires.
Qui
doit
mettre
en
place
un
PPMS
?
Le
PPMS
est
élaboré
de
façon
collégiale
par
le
directeur
pour
les
écoles,
le
chef
d'établissement
pour
les
collèges,
lycées
et
établissements
d'éducation
spéciale
qui
s'adjoint
le
concours
des
personnels
dont
la
contribution
pourra
S'avérer
utile.
Le
directeur
d'école
diffuse
les
consignes
de
sécurité
et veille
à leur mise
en
œuvre.
Il peut
en
cas
de
nécessité
être
amené
à
prendre
lui-même
toutes
mesures
d'urgence
propres
à
assurer
la
sécurité
avant
d'en
référer
à l'IEN,
au
maire
ou
éventuellement
au
CHSCT.
Quel
est
l'objectif
d'un
PPMS
?
L'objectif
d'un
PPMS
est
de
permettre
de
se
préparer
au
mieux
à
un
éventuel
accident
majeur
et
de
pouvoir
anticiper
l'organisation
d'une
situation
de
crise
pour
assurer
la
protection
des
personnes
présentes
à l'intérieur
de
l'établissement
en
attendant
l'arrivée
des
secours.
Qu'est-ce
que
Le
PPMS
?
Le
Plan
Particulier
de
Mise
en
Süreté
est
un
plan
de
sécurité
civile
mis
en
place
à
l'avance
permettant
d'anticiper
les
risques
majeurs
auxquels
peuvent
être
exposés
tous
les
établissements
recevant
du
public
dont
les
établissements
scolaires
en
particulier.
Quels
sont
les
types
de
PPMS
?
Le
Guide
d'élaboration
du
Plan
particulier
de
mise
en
sûreté
(PPMS)
Depuis
l'instruction
interministérielle
du
13
avril
2017,
i
y
a
2
PPMS
:
le
PPMS
risques
majeurs
et
le
PPMS
attentalintrusion.
Dans
l'année,
il faut
réaliser
au
moins
3
exercices
de
simulation,
dont
au
moins
1
exercice
PPMS
attentat/intrusion.
Comment
mettre
en
place
le PPMS
?
Cela
fait
deux
ans
que
nos
services
déposent
une
demande
de
subvention
pour
répondre
à
cette
demande. Le
montant
du
devis
s'élève
à
30
860,00
€ HT
soit
37
032,00
€
TTC.
La
dépense
a
été
provisionnée
au
budget.
Nous
acterons
celte
dépense
si nous
obtenons
une
subvention
substantielle,
cela
a
déjà
été
dit.
Le
montant
de
la subvention
maximum
est de
29
625,60
€.
Monsieur
HERCYK
: Monsieur
le
Maire,
nous
avions
posés
des
questions.
Monsieur
le
Maire
: Vous
n'êtes
pas
un
groupe.
M.
CANCOUET
lève
la séance
à
23h55.
\
Y
Page
47 sur 49
M -
C
=- VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
juin
2023
N°
:
d'ordre
Récapitulatif
des
délibérations
Décision
Fixation
du
nombre
d'Adjoints
au
Maire
et de
Conseillers
délégués,
et
modification
23/06/28
du
taux
de
fonction
du
Maire
Approuvée
23/06/29 |
Election
de
quatre
nouveaux
Adjoints
au
Maire
Approuvée
Transfert
de
la
gestion
des
demandes
de
logement
locatif
social
au
Centre
:
23/06/30
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Groslay
DO
Application
d'un
montant
forfaitaire
par
nuitée
réalisée
au
bénéfice
des
animateurs
CEE
et directrices
des
ACM
encadrant
les séjours
organisés
par
la Commune
Approuvée
Règlement
Intérieur
Unique
des
services
du
Pôle
animation
— jeunesse
—
scolaire
—
.
28/06/32
guichet
unique
- transports
scolaires
AUS
23/06/33 |
Fixation
du
tarif d'accès
à
la
structure
EAJ
- Année
scolaire
2023-2024
Approuvée
Renouvellement
d'un
tarif
exceptionnel
«
Solidarité
Ukraine
»
pour
les
années
23/06/34
2023
et
2024
Approuvée
Participation
financière
des
parents
aux
«
Etudes
Surveillées
»
pour
la
période
23/06/35 |
comprise
entre
le
04
septembre
2023
et
le
28
juin
2024
inclus
et
signature
des |
Approuvée
conventions
nécessaires
à la bonne
mise
en
œuvre
de
cette
prestation
23/06/36
Quotient
familial
—-
Barème
unique
pour
la
période
comprise
entre
le
lundi
4
septembre
2023
et le vendredi
30
août
2024
inclus
Approuvée
Tarifs
de
la
Restauration
Scolaire
pour
la
période
comprise
entre
le
lundi
4
23/06/37
septembre
2023
et
le vendredi
30
août
2024
inclus
Approuvée
Participation
des
familles
aux
semaines
multi-activités
jeunesse
pour
les
11-17
ans
23/06/38
|. Année scolaire 2023-2024
do
Mise
en
place
des
circuits
spéciaux
scolaires
pour
les
élèves
du
second
degré
23/06/38
scolarisés
au
collège
Nicolas
COPERNIC
et fixation
Approuvée
23/06/40 |
Création
de
postes
au
sein
de
la Ville
de
Groslay
Approuvée
23/06/41
|
Budget
Primitif 2023
— Décision
modificative
n°1
Approuvée
23/06/42 |
Acquisition
de
la parcelle
non
bâtie
cadastrée
AL
n°
583
sise
14
rue Thiers
Approuvée
Acquisition
des
parcelles
non
bâties
cadastrées
AB
n°
795-798-801-790
et
787
LR
N)
sises
rue
Jean
Briquet
DH
Désaffectation,
déclassement
du
domaine
public
et
cession
de
la
parcelle
23/06/44
communale
cadastrée
AC
n°
927
sise
20
chemin
du
clos
à
Darche
Approuvée
Libération
des
parcelles
cadastrées
AK
261
et
262
sises
3
Chemin
Latéral,
Rue
:
23/06/45
Grande
Borne
Approuvée
Adhésion
au
SIGEIF
de
la
Commune
de
Bures
Sur
Yvette
au
titre
de
la
:
23/06/46
compétence
d'autorité
organisatrice
du
service
public
de
la distribution
de
gaz
Approuvée
"n
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