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Arrêté - Arrêté Stop rues 21e BIR Jardins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambleny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Stop rues 21e BIR Jardins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
48/2019
EE :.
Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’AISNE
COMMUNE D’AMBLENY
ARRETE PERMANENT
Portant réglementation par deux panneaux STOP
au croisement de la rue des Jardins -VC 30 et la rue du 21°" BIR -VC 3
dans les deux sens
en agglomération
Monsieur le Maire d'Ambleny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et L3221.4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-25 : R411-8 et R415-6 ; R411-7,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et Finstruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — troisième partie,
intersection et régimes de priorité),
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'avis de la Brigade de gendarmerie de Vic-sur-Aisne,
Considérant que les triangles de visibilité ne répondent pas aux exigences d’un régime de priorité par priorité à droite, il y a lieu de modifier le régime de priorité par DEUX STOP,
Considérant qu'il y a lieu de ralentir la vitesse dans la rue du 217 BIR.
ARRETE
Article 1 : À l'intersection de la rue des Jardins et la rue du 21°" BIR, les conducteurs
circulant sur la rue du 21°" BIR sont tenus de marquer l'arrêt à la limite de la chaussée
abordée puis de céder le passage aux autres véhicules de la rue des Jardins DANS LES DEUX SENS plan joint.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation (livre 1 — troisième partie, intersection et régimes de priorité) sera mise en place par les services techniques de la commune.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Articie 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Soissons dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Le Maire d'Ambleny, Le Commandant du groupement de gendarmerie
départementale de l'Aisne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au bulletin municipal.
Avis de la gendarmerie de Vic-sur Aisne
| Favorable / ‘Défeverable-
Vesurs donc le KP AT..….