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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 01. debat d orientation budgetaire 2018)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
pere Siège : Rue des 4 éléments - Pompey Arrondissement de . . Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Lorraine Sud
Séance du 22 février 2018
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 22 février à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 16 février 2018. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO {Bouxières-aux-Dames).
Présents
Bouxières-aux-Dames M. MACHADO
M. DETHQU -— M. FELICANI — M. MARLIN — MME PLAYE — MME Champigneulles SCHREIBER - MME SCHWARZ — M. VERGANCE Custines MME HENRY= M. JULIEN - MME PANO
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M.GRANDIEU)
Frouard M. BARTOSIK — M. BECKER — MME FOUET — M. GRANDBASTIEN | _ MME ROTA - M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE - M MEDART
verdur M. BERNARDO — MME DILLMANN — MME GUENSER = M. HUET— M. KOCH — MME VILLEMIN
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC - M, FALCETTA — MME GEOFFROY = M. KUEN
Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames M. LAPORTE à M. MACHADO
Liverdun M. DOSE à MME GUENSER
: Excusés
Bouxières-aux-Dames MME LOZINGUEZ — MME RASCAGNERES-GARCIA
Frouard MME DROUOT
Montenoy M. POINT
N°01 — DB du 22/02/2018 Rapporteur : Monsieur le Président
Débat d'Orientation Budgétaire 2018
Conformément à l’article 107 de la loi NOTRe, et à l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vote du Budget Primitif doit être précédé par un débat d'orientation budgétaire (DOB) dans les communes de plus de 3 500 habitants. Ce DOB doit se tenir dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.
L'article D2312-3 détaille le contenu de ce rapport, qui comporte une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. | comporte également les hypothèses de construction pour le budget à venir, une présentation des engagements pluriannuels, Un point sur la dette de la collectivité. Le Il de l’article 13 de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 précise que ce rapport comporte les objectifs de la coliectivité en terme d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement et des besoins de financement annuels.
Le rapport d'orientation est disponible à l'adresse htip:/www.bassinpompey.fr/rob2018, comportant différentes informations pouvant servir de base à la discussion.
Je vous laisse le soin d’en délibérer,
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180222-01-DE
Date de télétransmission : 08/03/2018
Date de réception préfecture : 08/03/2018 Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen
-__ Après examen en Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d'orientation budgétaire joint à la convocation du présent Conseil, des orientations budgétaires proposées, des engagements pluriannuels envisagés, de la structure et de la gestion de la dette, de la structure et de l'évolution des dépenses de personnel et des effectifs.
PREND ACTE du déroulement du débat d'orientation budgétaire 2018.
L’'ASSEMBLEE PREND ACTE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
je, Fr Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180222-01-DE
Date de télétransmission : 08/03/2018
Date de réception préfecture : 08/03/2018