Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 15. de
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 05. DO
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 16. DO
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 03. DO
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 15. be
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 01. De
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 01. de
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 09. BS
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 20. ac
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 07. BS
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 17. Beausite actualisation de la remuneration de la MOD
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 17. Beausite actualisation de la remuneration de la MOD)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de “in LUS F Siège : Rue des 4 éléments - Pompey Meurthe et Moselle Arrondissement de . .
Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Lorraine Sud
Séance du 28 mars 2019
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 28 mars 2019 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 21 mars 2019. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières- aux-Dames).
Présents
Bouxières-aux-Dames M. FLAMAND — MME LOZINGUEZ — M. MACHADO
Champigneulles M. DETHOU — MME SCHREIBER -— M. VERGANCE
Custines MME HENRY -— M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M.GRANDIEU)
Frouard M. BARTOSIK — M. BECKER — MME DROUOT — MME FOUET —
M. GRANDBASTIEN — MME ROTA — M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE -— M. MEDART
Liverdun MME GUENSER -— M. HUET
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA
Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES-GARCIA à M. MACHADO
Champigneulles M. FELICANI à MME SCHREIBER
Liverdun M. DOSE à M. HUET
MME GEOFFROY à M. TROGRLIC
M M. KUHN à M. FALCETTA
Excusés
Champigneulles M. MARLIN — MME PLAYE — MME SCHWARZ Custines M. VERY
Liverdun M. BERNARDO — MME DILLMANN — M. KOCH Montenoy M. POINT
Pompey MME VILLEMIN
N°17 — DB du 28/03/2019 Rapporteur : MME HENRY
Réhabilitation du bâtiment Beausite à Liverdun
Actualisation de la rémunération de la Maîtrise d’Ouvrage Déléguée
Le bâtiment Beausite, programme de réhabilitation lourde devant accueillir un service multi accueil communautaire, 11 logements vendus en VEFA à Meurthe-et- Moselle Habitat et des locaux tertiaires a été mis en chantier en avril 2017.
Le Conseil Communautaire du 26 mai 2016 a délibéré l’actualisation du plan de financement de l'opération. Ce dernier fixe un montant de travaux égal à 2 315 000 € HT et un budget total d'opération de 3 100 000 € HT.
Par délibération en date du 26 mai 2016, le conseil communautaire a validé l’Avant- Projet Détaillé (APD) remis par la maîtrise d'œuvre ainsi que le nouveau plan de financement présentant un montant de travaux de 2 315 000 € HT (hors tranche optionnelle de réalisation des travaux intérieurs des bureaux et hors aléas) et une enveloppe globale des dépenses portée à 3 100 000 € HT.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190328-17-DE
Date de télétransmission : 10/04/2019
Date de réception préfecture : 10/04/2019 Au regard du nouveau plah de financement et suivant l’article 2 de la convention permettant au mandataire de mettre en œuvre les modifications, le Conseil Communautaire du 23 mars 2017 a autorisé le Président à signer un avenant n° 1 à la convention actant cette modification.
Le montant de travaux ainsi validé représente une augmentation de l'enveloppe financière de plus de 5%.
Tel que le prévoit l’article 11 de la convention, le forfait de rémunération du mandataire doit être ajusté. Cette modification doit faire l’objet d’un avenant à la convention portant le nouveau montant de rémunération à 124 000 € HT.
Le budget global de l'opération, incluant les avenants proposés, s'élève à 2 815 954 € HT. Il reste inférieur au montant délibéré égal à 3 100 000 € HT.
Le projet d’avenant 4 à la convention est joint à la présente délibération, ainsi qu'un tableau de rémunération.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
| Délibération |
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la commission des Services à la Population du 13 mars 2019,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet d'avenant.
AUTORISE le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, à signer l’avenant 4 à la convention de mandat de maitrise d'ouvrage délégué pour la réhabilitation du bâtiment Beausite avec la SPL conformément au modèle ci-joint.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
TI.
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190328-17-DE
Date de télétransmission : 10/04/2019
Date de réception préfecture : 10/04/2019