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Déliberation - delib n°42 ORT visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.
Lien du pdf (Déliberation - delib n°42 ORT visee)
Thèmes du document : Changement climatique, Tourisme, Aménagement du territoire,
Gant Co EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N°42- 2025 inle
Bien vivre ensemble
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 17
Pour 17- Abstentions : 00- Contre : 00
Date de convocation du Conseil municipal : 8 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze décembre, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Salle de la Maison Commune, sous la présidence de Madame Dominique MILANI, Maire.
Mme CARTIER Marie Christine a été désignée Secrétaire de séance
Présents : Mme MILANI Dominique, Mme DUMAS Véronique, M. PORTELLA Philippe, Mme CARTIER Marie-
Christine, M. DAILLÉ Frédéric, Mme RETHORET Marie-Hélène, Mme COSTES Sonia, M. MALLEN Christophe, M.
MALLETERRE Clément, M. CUNY Mathieu, M. STRONIARZ Christian, M. USTULIN Jacques, M. THERASSE Olivier,
Mme VIOLTON Mylène.
Absents excusés ayant donné un pouvoir :
Mme LAPEYRE Christiane à Mme CARTIER Marie Christine
Mme DUPRAT Anne-Laure à Mme RETHORET Marie-Hélène
Mme SOUBIRON Sarah à Mme COSTES Sonia
Absents excusés: Mme MARCHETTI Caroline, M. PIACENTINI Christophe
Objet: Délibération de principe: Intégration de la commune dans l’Opération de
Revitalisation du Territoire (ORT) de l’Agglomération d’Agen :
Madame le Maire propose à l’Assemblée de prendre une délibération de principe pour
intégrer la commune de Sainte Colombe en Bruilhois dans l’opération de revitalisation
territoriale — ORT - menée par l’Agglomération d'Agen.
Ce nouvel outil à destination des collectivités a été créé par la loi ELAN (portant Evolution du
Logement, de l'Aménagement et du Numérique) du 28 novembre 2018 en vue de la
revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.
Elle expose ainsi que la commune de Sainte Colombe en Bruilhois entend inscrire sa démarche
de développement dans le cadre de l’opération de revitalisation territoriale menée par
l’Agglomération d'Agen, opération qui est, elle-même, consécutive à l'opération cœur de ville
d'Agen pôle urbain de cette entité.
Elle explique également que cette adhésion à l’'ORT permettra à la commune d’être prioritaire
dans l'attribution des subventions de l'Etat.
L'argumentaire :
La commune de Sainte Colombe en Bruilhois forte de 1600 habitants et d’un territoire de 2115
hectares constitue un atout pour le développement de l’agglomération.
En effet, située dans un environnement privilégié, village labellisé « village fleuri » 3 fleurs,
classé site clunisien, le bourg constitue un lieu touristique remarquable.
…/.
Mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois 47310
Tél. 05 53 67 8216 E-mail : accueil@ville-saintecolombeenbruilhois.fr
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Reçu le 19/12/2025 Gante Cobmbe Bien vivre ensemble /
La commune se situe en « Chute des coteaux de Gascogne » et cet effondrement du plateau
s'inscrit en terrasses successives.
Ces terrasses se déploient du point sommital du village jusqu’au fleuve en passant par
différentes infrastructures, comme le Canal latéral à la Garonne, ou l'autoroute des Deux
Mers.
A la sortie de l’autoroute, deux paysages s'offrent au regard :
e Celui du technopole Agen Garonne, vaste ZAC de 200 hectares au Nord,
+ Celui d’un village et son clocher sur le sommet du plateau.
Le village, et en particulier la route départementale 296, offrent des vues très lointaines sur la
plaine de Garonne et les paysages vallonnés des ruisseaux.
Dans une optique de développement du bourg et du hameau de Goulard, la commune a la
volonté politique d'entreprendre d des travaux d'aménagement pour répondre aux
problématiques de transition écologique, valorisation du patrimoine et de revitalisation.
Pour cela une politique cohérente est proposée dans le cadre de l’ORT.
Les orientations du PLUi arrêté viennent renforcer l'habitat autour du bourg et du hameau de
Goulard afin d'éviter l’étalement urbain.
Le projet de développement s'appuyant sur cet environnement privilégié va se concentrer sur
trois axes :
Axe 1 : valoriser le cœur de village
Axe 2 : renforcer l'attractivité du patrimoine et favoriser l’activité touristique
Axe 3 : renforcer les mesures environnementales.
Sur l’axe 1, Renforcer le niveau d'équipements et de services pour éviter la dévitalisation du
bourg.
Le rassemblement des écoles dans un projet d'infrastructure ouverte sur le site de Laborde
permettra également de repenser la vocation des anciens bâtiments et des espaces dédiés
aujourd’hui aux écoles.
Favoriser la réhabilitation de l'habitat ancien et/ou vacant pour permettre le retour des
habitants au cœur du bourg.
L’acquisition de la propriété contre le cimetière à l'entrée du bourg a été réfléchie pour
développer les services à la population.
Une veille sera mise en place sur le bourg et sur le hameau de Goulard afin de suivre les
mouvements fonciers.
Sur l’axe 2, la commune entend protéger et valoriser le patrimoine classé des sites clunisiens.
Compte tenu du caractère pittoresque, le choix de valoriser le cœur du bourg en
aménagement les places et les rues intérieures et en redonnant de l’espace pour le piéton
impose de construire une stratégie de relocalisation afin de préserver les capacités de
stationnement, indispensables dans cette situation de bourg rural.
mes
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Reçu le 19/12/2025 Suite Colombe Bien vivre ensemble /
Ces aménagements profiteront aux habitants qui trouveront dans le cœur du village, des lieux
de convivialité et d'échanges de pratiques culturelles ou artistiques. Cela sera également
bénéfique pour l’activité touristique.
Sur l’axe 3, Désimperméabiliser et assurer une gestion intégrée des eaux pluviales sur les
places du Bourg permettra de résoudre les problématiques de ruissellement lors des fortes
pluies.
Développer les 20 hectares d’espaces verts de Laborde dans ses fonctions, en proposant un
nouveau type d'espace public à grande échelle,
Redéfinir la place de la voiture en proposant des alternatives à bilan constant
Créer un cheminement doux permettant de relier le Bourg au Hameau de Goulard puis de
rejoindre la voie verte en bordure du canal favoriserait les déplacements et réduirait les
émissions de gaz à effet de serre. Elle aurait également vocation à accueillir les déplacements
touristiques vers les centres d’intérêt de la commune ;
La signature d’une convention doit formaliser cette intégration à l’'ORT de l’Agglomération
d'Agen.
Madame le Maire demande au conseil municipal de l’y autoriser.
La convention devra ensuite être validée par le conseil communautaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
D’adhérer à l'opération de revitalisation territoriale (O.R.T) menée par l’Agglomération
d'Agen.
De signer la convention formalisant cette intégration de la commune de Sainte Colombe en
Bruilhois à l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) menée par l’Agglomération d'Agen
De donner mandat à Madame le Maire pour signer toute pièce se rapportant à ce dossier.
Pour extrait conforme, au registre sont les signatures.
Sainte Colombe, le 15 décembre 2025.
Le Maire, Le secrétaire de séance, .-©010Mbe.
. Ne
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