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Déliberation - delib n°45 participation PIG 2025 visee
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.
Lien du pdf (Déliberation - delib n°45 participation PIG 2025 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N°45- 2025
Bien vivre ensemble
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 17
Pour 17- Abstentions : 00- Contre : 00
Date de convocation du Conseil municipal : 8 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze décembre, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Salle de la Maison Commune, sous la présidence de Madame Dominique MILANI, Maire.
Mme CARTIER Marie Christine a été désignée Secrétaire de séance
Présents: Mme MILANI Dominique, Mme DUMAS Véronique, M. PORTELLA Philippe, Mme CARTIER Marie-
Christine, M. DAILLÉ Frédéric, Mme RETHORET Marie-Hélène, Mme COSTES Sonia, M. MALLEN Christophe, M.
MALLETERRE Clément, M. CUNY Mathieu, M. STRONIARZ Christian, M. USTULIN Jacques, M. THERASSE Olivier,
Mme VIOLTON Mylène.
Absents excusés ayant donné un pouvoir :
Mme LAPEYRE Christiane à Mme CARTIER Marie Christine
Mme DUPRAT Anne-Laure à Mme RETHORET Marie-Hélène
Mme SOUBIRON Sarah à Mme COSTES Sonia
Absents excusés : Mme MARCHETTI Caroline, M. PIACENTINI Christophe
Objet : Participation au PROGRAMME D’INTERET GENERAL (PIG) « ENERGIE, AUTONOMIE ET LUTTE
CONTRE L'HABITAT INDIGNE » DE L’'AGGLOMERATION D’AGEN pour l’année 2025 :
L’'Agglomération d'Agen a mis en place un PIG sur l’ensemble des communes de son territoire
en dehors du périmètre déjà couvert par l’'OPAH-RU d'Agen.
Le PIG traite les thématiques suivantes : la performance énergétique (lutte contre la précarité
énergétique), l'adaptation au vieillissement de la population, la lutte contre l’habitat dégradé
et indigne.
Le PIG s’est déroulé sur une période de 3 ans, de 2022 à 2024 et a été prorogé pour l’année
2025
CONCERNANT LES « SUBVENTIONS TRAVAUX »
Les incitations financières prévues dans le PIG reposent sur un système d’abondement des
aides de l’’Anah et de l’Agglomération d'Agen,
Les modalités d'interventions financières de la commune de Sainte Colombe en Bruilhois
étaient identiques à celles de l’Agglomération d'Agen comme suit :
5% du montant des travaux HT pour les travaux lourds avec un plafond de travaux fixé à
50 000 €.
Forfait de 500,00 € pour les travaux « amélioration énergétique » et « autonomie » des
foyers modestes
Forfait de 1 000,00 € pour les travaux « amélioration énergétique » et « autonomie » des
foyers très modestes.
…/.
Mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois 47310
Tél. 05 53 67 8216 E-mail : accueil@ville-saintecolombeenbruilhois.fr
AR Prefecture
047-214702383-20251215-451_2025-DE
Reçu le 19/12/2025 GCaute Cobmbe Bien vivre ensemble
…/
Madame le Maire propose au conseil municipal de valider la participation de la commune pour
l’année 2025. Des dossiers de travaux d’administrés étant en cours de réalisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
VALIDE la participation de la commune de Ste Colombe en Bruilhois dans le périmètre du PIG
€ ENERGIE, AUTONOMIE ET LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE » pour l’année 2025,
VALIDE la participation financière de la commune selon les modalités d'intervention
financière énoncées,
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à l'opération du PIG,
PRECISE que les crédits correspondants ont été prévus au budget de l’exercices 2025.
Pour extrait conforme, au registre sont les signatures.
Sainte Colombe, le 15 décembre 2025.
Le Maire, ir Le secrétaire de séance,
Dominique MILANI/": 4 | |A Marie Christine CARTIER
Mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois 47310
Tél. 05 53 67 8216 E-mail : accueil@ville-saintecolombeenbruilhois.fr
AR Prefecture
047-214702383-20251215-451_2025-DE
Reçu le 19/12/2025