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Procès Verbal - pv cm 25012021
Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 25012021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 25 JANVIER 2021
L’an deux mil vingt-et-un, le vingt-cinq janvier à dix-neuf heures trente, s’est réuni à la mairie le Conseil Municipal, légalement convoqué, sous la présidence de Monsieur GONDOUIN Carol, Maire
Etaient présents : Mmes LECHEVALIER, ROUSSEL, Mrs AUBIN, BELLONCLE, BOULLIER, COTTARD, GONDOUIN, HAUTOT, et LEMESLE.
Etaient absents : Mme ROMBERT ; M DURANDE (pouvoir à M Gondouin) Secrétaire de Séance : M Hautot est élu.
1) Communauté Urbaine
- Frais masques
Il est présenté le tableau des commandes de masques lavables et jetables faits avec la communauté urbaine au début de la pandémie (procédure d’achat groupé)
Une contribution financière est demandée à chaque commune ce que les élus ne trouvent pas normal. - Le conseil Municipal décide D’autoriser M le Maire à signer la convention de partenariat avec la Communauté urbaine dans le cadre du financement FSE.
- De verser au bénéfice de la Communauté urbaine sa contribution financière d’un montant de 778.03€ conformément à la convention de partenariat
- Proposition acceptée à 4 voix pour, 3 contre, 3 abstentions
2) TRESOR PUBLIC
- Heures supplémentaires pour fonctionnaires à temps complet
M Le Maire expose au conseil municipal que la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplis sont indemnisées. Néanmoins, seuls les agents relevant aux grades de catégorie C et B peuvent prétendre au versement d’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.
Il rappelle que les heures supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures par mois, sauf lors de circonstances exceptionnelles, sur décision de l’autorité territoriale, le comité technique en étant immédiatement informé.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE :
D’instituer le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) en faveur des agents susceptibles de les percevoir, dès lors que l’emploi occupé implique la réalisation effective d’heures supplémentaires et que le travail supplémentaire réalisé n’a pas fait l’objet d’une compensation sous la forme d’un repos compensateur, décidée expressément par l’autorité territoriale.
Au sein de la collectivité, les grades susceptibles de percevoir des I.H.T.S. sont les suivants : Adjoint technique de 2ème classe à temps complet.
Proposition acceptée à 10 voix pour, 0 contre, 0 abstention
- Sous-compteurs eau logements communaux (presbytère et école) Un avenant du bail du logement du presbytère va être fait pour y inclure que :
« Outre le loyer, le locataire devra rembourser au bailleur et, sur justification, les charges récupérables telles qu'elles sont définies par l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989, notamment : 2
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, une quote-part de l’eau dont la part sera déterminée suivant les compteurs décomptant.
Un décompte pour l’eau sera effectué une fois par an
Un mois avant cette régularisation, le bailleur devra communiquer au locataire le décompte par nature de ces charges »
Cette clause sera écrite dans le bail du logement de l’école également
Proposition acceptée à 10 voix pour, 0 contre, 0 abstentions
- amortissements
2 nouveaux amortissements pour les travaux d’effacement de réseaux route de Gonneville sont à prévoir. Effacement de réseaux : EFF2017RTEGONN7652N d’un montant de 2 934.33€ et EFF2017RTEGONN7652 d’un montant de 1 822.43€
Le conseil municipal décide d’autoriser l’amortissement des travaux suivants comme suit sur 4 ans compte tenu du fait que l’amortissement des subventions prévues au 204 pour un montant inférieur à 500€ est de cinq ans ou moins
Années EFF2017RTEGONN7652N EFF2017RTEGONN7652 2021 733€ 455€ 2022 733€ 455€ 2023 733€ 455€ 2024 735.33€ 457.43€ TOTAL 2934.33€ 1822.43€
Les dépenses seront inscrites au chapitre 042 – article 6811
Les recettes correspondantes seront inscrites au chapitre 040 – article 280411 Proposition acceptée à 10 voix pour, 0 contre, 0 abstention
3) TRAVAUX
- Reprise des concessions
Le Conseil municipal décide de retenir le devis des pompes funèbres et marbrier Gérard Burette d’un montant de 18 345€ HT soit 22 014€ TTC
Le conseil municipal autorise M le Maire à faire une demande de subvention DETR 2021 pour l’opération reprise de concessions et à signer tous les documents concernant cette demande de subvention.
Proposition acceptée à 10 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Les travaux du logement communal seront terminés à la fin du mois. Le loyer sera fixé prochainement. Le conseil municipal propose de numéroter ce logement 3bis rue du bocage, l’arrêté municipal correspondant sera établi prochainement
Proposition acceptée à 10 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Un devis a été fait pour la mise en place de panneaupocket, application permettant d’envoyer des alertes ou informations aux habitants qui auront installés l’application sur leur smartphone. Il est décidé de signer le devis pour 1 an et de faire un bilan en septembre 2021 de l’utilisation et du retour des utilisateurs de l’application.
Proposition acceptée à 10 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Questions diverses :
- GR21/bois 3
Les élus en charge du dossier font un retour des différentes actions menées suite aux dégradations
constatées sur le chemin GR21. Les mairies de Beaurepaire et de Pierrefiques, assisté de la
Directrice de l’Union Régionale des Collectivités Forestières de Normandie -organisme qui
accompagne les élus normands sur les thématiques forestières en lien avec les acteurs de la filière
régionale forêt/bois ; ont rencontré le propriétaire et le gestionnaire du bois
Il leur a été demandé de trouver une solution rapide. De plus, un recueil de photos avant
dégradations sera demandé
- La commune participe au test de la Préfecture pour le Plan Communal de Sauvegarde le jeudi 28
janvier (matin)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50
Fait et validé par le secrétaire de séance le 28/01/2021
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