Procès Verbal - pv 10072024

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Procès Verbal - pv 10072024 Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Beaurepaire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 10072024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, __________________________________________________________________________________________ Commune de Beaurepaire 1 rue du carreau 76280 Beaurepaire

mairiebeaurepaire@orange.fr 02.35.27.01.17

Présents :

M. AUBIN Yohan, M. COTTARD Patrick , M. GONDOUIN Carol, Mme LECHEVALIER Sandrine, M. LEMESLE Christian , Mme ROMBERT Evelyne

Procuration(s) :

Mme ROUSSEL Viviane donne pouvoir à Mme LECHEVALIER Sandrine

Absent(s) :

M. BELLONCLE Arnaud , M. HAUTOT Pierre-Emmanuel, Mme ROUSSEL Viviane

Excusé(s) :

Secrétaire de séance : Mme ROMBERT Evelyne

Président de séance : M. GONDOUIN Carol

1 - Budget : Décision modificative

Le Département nous a retourné la convention nous permettant de faire les travaux sur la RD32 (écluses). Cela implique une décision modificative car l'opération n'était pas prévue au bon article budgétaire.

Il a été nécessaire de créer des opérations pour le compte de tiers pour pouvoir utiliser les articles 4581(dépenses) et 4582 (recettes).

Il faut prévoir les crédits dans sa globalité, à savoir la dépense pour 43 357.27€ et les participations du département de 10 295€ et 7226€ et la participation de la commune de 25 836.27€ qui financeront cette dépense.

Dépenses SI Recettes SI

Article Chapitre Montant Article Chapitre Montant

2135 21 -43 357.27€ 4582001 458 10 295.00€

4581001 458 43 257.27€ 4582001 458 7 226.00€

204182 204 25 836.27€ 4582001 458 25 836.27€

1323 13 - 10 295.00€

Le budget présentera un suréquilibre de 7 226€ en section d'investissement. Au final le cout pour la commune sera de 25 836.27€ qu'il faudra amortir en 2025.

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 10 juillet 2024 à 20 heures 00 minutes

mairie de beaurepaire

Quorum : 5__________________________________________________________________________________________ Commune de Beaurepaire 1 rue du carreau 76280 Beaurepaire

mairiebeaurepaire@orange.fr 02.35.27.01.17

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - Retrait délibération

Dans son courrier du 04 juin 2024, la Préfecture demande le retrait de la délibération 2024-19 qui demandait la modification du taux de la taxe d'aménagement.

Suite à l'examen de cette délibération, la commune n'est pas compétente pour délibérer sur le taux de la taxe d'aménagement, cela est de la compétence de la communauté urbaine.

Le conseil municipal procède au retrait de la délibération 2024-19

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - Urbanisme : Service commun

Suite à plusieurs réunions de travail en 2022, les maires et la CU ont redéfini les missions du service d'instruction des autorisations du droit des sols. Il existait différentes règles entre les Communautés de Communes et la CODAH en matière de gestion et de tarification de l'instruction des actes d'urbanisme.

Concernant la participation financière, pour l'ex canton de Criquetot : la base de contribution reste la même mais elle sera forfaitisée. La tarification ne se fera plus à l'acte (190€/acte) mais selon la moyenne des actes instruits des 4 dernières années ; accompagnement des communes rurales dans le contrôle de conformité des constructions ; création d'un service commun d'instruction des autorisations du droit du sol intercommunal.

Vu la délibération 20230530 du conseil communautaire du 28 décembre 2023 concernant le fonctionnement et la tarification du service instructeur des autorisations du droit du sol,

Il convient de :

- prendre acte de la création du service commun d'instruction des autorisations du droit des sols intercommunal, selon les accords conclus avec les communes et autoriser la signature des conventions - d'autoriser M le Maire à signer la convention et les avenants, relatifs à l'instruction des autorisations du droit des sols par le service commun intercommunal si nous souhaitons adhérer au service commun selon les modélités validées lors des différents groupes de travail et les accords conclus. - d'adopter le nouveau mode de calcul de tarification

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Marché Public : rénovation énergétique de la mairie

Une première réunion a été faite avec l'architecte retenu pour vérification des données rassemblées et du calendrier des différents travaux.

L'architecte et ses cotraitants (ACE ingénierie et delta fluides) vont venir cet été en mairie pour prendre des mesures, faire des sondages des matériaux pour afiner le diagnostic. Prochaine étape : diagnostic et avant projet sommaire courant septembre.

Afin de ne pas avoir à réunir le conseil municipal à chaque étape, il est proposé que le conseil municipal autorise M le Maire à signer l'ensemble des documents en rapport avec le projet de rénovation de la mairie de Beaurepaire.

Le conseil municipal :

Considérant :

- le projet de réhabilitation de la mairie de Beaurepaire ;

- que les financements pourraient être obtenus pour ce projet auprès de différents organismes ; - qu'il convient d'autoriser le Maire à solliciter ces financements et à signer les conventions de financement le cas échéant ;

- qu'il convient d'autoriser le Maire à procéder à l'établissement des dossiers réglementaires et à toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation de ce projet.

Décide d'autoriser le maire afin :

- de solliciter différentes aides financières liées à la réhabilitation de la mairie de Beaurepaire ; - de solliciter, le cas échéant, une dérogatoin autorisant à commencer les prestations avant les décisions de__________________________________________________________________________________________ Commune de Beaurepaire 1 rue du carreau 76280 Beaurepaire

mairiebeaurepaire@orange.fr 02.35.27.01.17

subventions ;

- de procéder, le cas échéant, à l'établissement des dossiers réglementaires et à toutes les autorisations administratives associées nécessaires à la réalisation de cette requalification.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Recensement de la population 2025

Le Maire de Beaurepaire rappelle que la collectivité doit organiser au titre de l’année 2025 (du 16 janvier au 15 février 2025) les opérations de recensement de la population

A ce titre, il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer l’indice de rémunération ou les taux de vacation retenus pour la rémunération des agents recenseurs.

Le Conseil municipal décide :

 De désigner Mme LESUEUR Gaëlle , comme coordonnateur de l’enquête de recensement,

Par ailleurs, et en ce qui concerne le recrutement et la rémunération des agents recenseurs :

 De fixer à 1 (un) le nombre d’agents recenseurs nécessaires au besoin de la collectivité.

 de fixer les taux de vacations attribuables aux agents recenseurs à : en attente des informations de l'Insee

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - questions et informations divers

- calendrier du comité des fêtes : présentation du calendrier des manifestations organisées au semestre 2 - remerciements des associations pour le versement des subventions et l'aide matérielle et humaine pour la kermesse

- dénomination de l'allée : 1 personne est contre, 2 personnes sont d'accord, 1 personne a proposé un nom. La décision sera prise au prochain conseil municipal

- centre de loisirs : une réunion a eu lieu avec le bureau d'étude la fabrique urbaine, l'EPFN et la CU, la prochaine réunion aura lieu en octobre.

- dates à retenir : 07/12/2024 : spectacle de fin d'année offert aux habitants / 12/01/2025 : voeux de la municipalité suivis du repas communal / 01/06/2025 : barbecue-guinguette proposé par la mairie

séance levée à 20h48

Le Secrétaire de séance,

Fait à BEAUREPAIRE

Le Maire,