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Arrêté - AM 2024 PM 129 Interdiction de stationnement cérémonie du 14 juillet avenue du Dr Belltrud
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 PM 129 Interdiction de stationnement cérémonie du 14 juillet avenue du Dr Belltrud)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
VILLE DE
PEYMEINADE
06530
REPUBLIQUE FRANÇAISE
"x $ 2
an Mis en ligne le 19/06/2024 AM _2024_PM_129 . Publié du 19/06/2024 au 19/08/2024
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99
ARRETE
OBJET: « COMMEMORATION DU 14 JUILLET » - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande faite par la DIRECTION VIE CULTURELLE, EVENEMENTIELLE ET PROTOCOLE sis, 11 Boulevard du Général De Gaulle — 06530 Peymeinade ;
CONSIDERANT l’organisation de « Commémoration du 14 juillet » ; CONSIDERANT que pour le bon déroulement de cette commémoration il est nécessaire de sécuriser les abords du site utilisé et de règlementer la circulation et le stationnement ; CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique ;
ARRÉTONS
ARTICLE 1 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur l’ Avenue du Docteur Belletrud de 10h00 à 13h00 le dimanche 14 juillet 2024 sur les trois emplacements de stationnement situés à gauche des emplacements PMR devant le bureau d’information municipal.
ARTICLE 2 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie. AM 2024 PM 129
ARTICLE À :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 18 juin 2024 Le Maire,
Philippe SAI ROSE FANCHINE