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Arrêté - AM 2025 PM 084 Interdiction de stationnement cérémonie du 08 mai avenue du Dr Belltrud
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 PM 084 Interdiction de stationnement cérémonie du 08 mai avenue du Dr Belltrud)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
PEYMEINADE
06530
FT | Mis en ligne le 25/04/2025 WT Publié du 25/04/2025 au 25/06/2025 AM_2025_PM_084
POLICE MUNICIPALE
Tél : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99
ARRETE
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
POUR LA CEREMONIE DE COMMEMORATION DU 80°"* ANNIVERSAIRE DU 8
MAI 1945
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeimnade ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT l’organisation du 80°* anniversaire de la commémoration du 8 mai 1945 par la direction Culturel et Evénementiel de la Commune ;
CONSIDERANT que pour le bon déroulement de cette commémoration il est nécessaire de
sécuriser les abords du site utilisé et de règlementer la circulation et le stationnement ;
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité
publique ;
ARRÉTONS
ARTICLE 1 :
Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires, le stationnement et la circulation aux
abords du Monument aux Morts, Place Prosper Merle, seront règlementés.
ARTICLE 2 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit, de 10h à 14h le jeudi 8 mai 2025, sur les trois
places de stationnement situées juste après les deux places PMR, devant le bureau d’information municipal, avenue du docteur Belletrud.
ARTICLE 3 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la
réglementation en vigueur.
ARTICLE À :
Le présent arrêté sera exécutoire dès publication électronique sur le site internet de la
Commune et télétransmission au représentant de l’Etat, conformément aux L2131-1 et L2131-
2 du Code général des collectivités territoriales. AM 2025 PM 084
ARTICLE 5 :
La Directrice Générale des Services, la Direction des Services Techniques, la Police
Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur
le site internet de la Commune et de sa télétransmission au représentant de l’Etat dans le
département, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 —
06050 NICE CEDEX lÎ), soit par voie électronique à partir de l’application internet
« Télérecours citoyen » accessible par le site de téléprocédures : https://www.telerecours.fr/.
S1 un recours gracieux a été introduit préalablement, le délai de 2 mois pour exercer le recours
pour excès de pouvoir court à compter de la décision implicite d’acceptation ou de la décision
expresse de rejet.
Signature numérique de Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE
Maire
Le 24/04/2025 17:36:28