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Arrêté - AM 2024 PM 088 Interdiction de stationnement cérémonie du 08 mai avenue du Dr Belltrud
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 PM 088 Interdiction de stationnement cérémonie du 08 mai avenue du Dr Belltrud)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
PEYMEINADE
06530
REPUBLIQUE FRANÇAISE
“+: Mis en ligne le 29/04/2024 AM 2024 PM _ 088
Publié du 29/04/2024 au 29/06/2024
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99
ARRETE
OBJET : CEREMONIE DE COMMEMORATION DU 79î%t ANNIVERSAIRE DU 8 MAI 1945, REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT.
NOUS, Catherine SEGUIN, pour le Maire empêché de la Ville de Peymeinade ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-17 et L2212-1 à L2213-31 ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routièré ;
CONSIDERANT la demande faite par la DIRECTION VIE CULTURELLE, EVENEMENTIELLE ET PROTOCOLE sis, 11 Boulevard du Général De Gaulle — 06530 Peymeinade ;
CONSIDERANT l’organisation du TOME anniversaire de la commémoration du 08 mai 1945 ;
CONSIDERANT que cette manifestation est organisée par l’ACPE (Association des Anciens Combattants de Peymeinade et des Environs) avec le concours de la municipalité, CONSIDERANT que pour le bon déroulement de cette commémoration il est nécessaire de sécuriser les abords du site utilisé et de règlementer la circulation et le stationnement ; CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique ;
ARRÉTONS
ARTICLE 1 :
Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires, le stationnement et la circulation aux abords du Monument aux Morts, Place Prosper Merle, seront règlementés.
ARTICLE 2 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit, de 10h00 à 13h00 le mercredi 08 mai 2024, sur les trois places de stationnement situées juste après les deux places PMR, devant le bureau d’information municipal, avenue du Dr Belletrud.
ARTICLE 3 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie. AM 2024 PM 088
ARTICLE 5 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours» accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 25 avril 2024