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Arrêté - AM 2024 PM 112 Interdiction de stationnement cérémonie du 18 juin avenue du Dr Belltrud
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 PM 112 Interdiction de stationnement cérémonie du 18 juin avenue du Dr Belltrud)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE PEYMEINADE
06530
CL: Mis en ligne le 06/06/2024 sn Publié du 06/06/2024 au 06/08/2024 AM,2024_PM, 112
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99
ARRETE
OBJET: «APPEL DU GENERAL DE GAULLE » - REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande faite par la DIRECTION VIE CULTURELLE, EVENEMENTIELLE ET PROTOCOLE sis, 11 Boulevard du Général De Gaulle — 06530
Peymeinade ;
CONSIDERANT l’organisation de « Appel du Général de Gaulle » ; CONSIDERANT que pour le bon déroulement de cette commémoration il est nécessaire de sécuriser les abords du site utilisé et de règlementer la circulation et le stationnement ; CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité
publique ;
ARRÉTONS
ARTICLE 1:
Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur l’ Avenue du Docteur Belletrud de 10h00 à 13h00 le mardi 18 juin 2024 sur les trois emplacements de stationnement situés à gauche des emplacements PMR devant le bureau d’information municipal.
ARTICLE 2:
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la
mairie. AM 2024 PM _112
ARTICLE 4 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délaï, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 3 juin 2024 Le Maire,