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Déliberation - 01 Acquisition DUN Entrepot – 8 RUE du Forez
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Acquisition DUN Entrepot – 8 RUE du Forez)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
MAIRIE
DE
A
VILLE
QUI
PÉTILLE
1!
SGALMIE LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
25-05-01
OBJET
:
Acquisition
d’un
entrepôt
—
8
Rue
Du
Forez
Mis
en
ligne,
le
0 3 JUIN
2025
MAIRIE DE ST-GALMIER
Accusé
de
réception
7
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
0 3 JUIN
2075
Mairie
de
Saint-Galmier
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
MAI
2025
Compte-rendu
affiché
le
: 22
mai
2025
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
15
mai
2025 Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 29
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ALLANCHE
Membres
présents
à la
séance
:
Philippe
DENIS
—
Jacques
DECHANDON
-
Solange
MORERE
-—
Gilles
GRANGIER
-
Mireille
PAULET
-
Gérard
ALLANCHE
- Arlette
PEREIRA
- Guy
BERNE
-
Geneviève
NIGAY
-
Christian
BECUWE
-
Edith
CONSIGNY
-
Daniel
DUCROS
-
Françoise
PION
-
Marie-Hélène
BRUNET
—
Gérard
GRANGE
-—
Serge
GRANGE
- Michel
FRANCHINI
- Christine
PALLEY
-
Joaquim
DE
ALMEIDA
- Thomas
ROCHETTE
—
André
HUBERT
-
Marie-Hélène
BOUILHOL
-
Aurélie
DESBREE
-
Jean-Paul
SOLEILHAC
-
Alain
LECUE
-—
Pascal
BENARD.
Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Suzanne
BOICHON
à
Daniel
DUCROS
-
Régine
CHEVALLIEZ
à
Philippe
DENIS
-
Romain
MONTELIMARD
à Aurélie
DESBREE
Membre
absent
: 0.
setiécer
Place
de
la Devise
- 42330
SAINT-GALMIER
{Loire}
2e
£
Tél. 04
77
52 74 00
- Fax.
04
77 52
50
46
- contact&maïie-saint-golmier.fr
- ww.saint-galmi OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
ACQUISITION
D'UN
ENTREPOT
-— 8
RUE
DU
FOREZ
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
18
décembre
2024,
le
conseil
municipal
a
adopté
à
l'unanimité
l'acquisition
par
la
commune
du
tènement
sis
8
rue
du
Forez.
La
promesse
de
vente
a
été
signée
le
21
mars
2025.
Il'apparait
que
cette
opération
n'est
pas
soumise
à
TVA.
Aussi,
il est
nécessaire
de
reprendre
ia
délibération
du
18
décembre
2024,
dans
les
mêmes
termes,
en
indiquant
seulement
le
prix
d'acquisition
à
1
150
000
€,
sans
autre
précision.
La
société
Technologies
services
occupe
actuellement
un
entrepôt
situé
8
rue
du
Forez.
À
l'automne
2025,
ladite
société
va
quitter
ces
locaux,
propriété
de
Jean-Pierre
MICHOLET.
La
commune
de
Saint-Galmier
s'est
positionnée
en
vue
de
les
acquérir
compte
tenu
que
ceux-ci
se
situent
à
proximité
immédiate
du
Centre
Technique
Municipal.
Un
avis
des
domaines
en
date
du
7
novembre
2024
estime
ce
bien
à
866
000
€,
assortis
d'une
marge
d'appréciation
de
10%.
Le
bâti,
sur
une
parcelle
de
4
051
m?,
est
composé :
-__
D'un
entrepôt
d'environ
950
m?
-
De
bureaux
de
130
m2
-
De
six
garages
fermés
de
150
m2
Après
discussions
avec
M.
Michoiet,
un
accord
a
été
trouvé
à
la
somme
de
1
150
000
€.
L’acquéreur
peut
déroger
à
l'estimation
des
domaines
si
des
circonstances
le
justifient.
En
l'espèce,
les
locaux
visés
permettraient
de :
-
créer
de
manière
pérenne
le
stockage
des
archives
municipales
-__
déménager
l’accueil
et
les
bureaux
du
CTM
actuel
dans
des
bâtiments
plus
adaptés
et
plus
récents
-
centraliser
les
différents
stockages
des
services
techniques
en
un
seul
et
même
lieu
-
libérer
certains
bâtiments
qui
pourraient
être
vendus
dans
l'avenir.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d’acter
cette
acquisition
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ainsi
qu'à
solliciter
les
subventions
possibles.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide :
"
APPROUVE
l'acquisition
par
la
commune
du
tènement
sis
8
rue
du
Forez
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
"
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
à
intervenir
ainsi
qu'à
solliciter
les
subventions
possibles.
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
0 3
JUIN
2025
Mairie
de
Saint-Galmier Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
A
ST-GALMIER,
le 26
mai
2025.
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Philippe
DENIS
Gérard
ALLANCHE
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
0 3 JUIN
2025
Mairie
de
Saint-Galmier