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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 114 Cession dun ensemble immobilier sis 3 rue du 8 Mai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Accusé
de
récegtion
- Ministère
de
l'intérieur
G42-214202708-2023221-DEL2023-1
14-DE)
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
:
22:12:202
Page
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
21
décembre
2023
Date
de
convocation
: le 15
décembre
2023
Date
d'affichage :
le 15
décembre
2023
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
René
FRANÇON,
Pascale
HULAIN,
Christophe
BLOIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Alain
LAURENDON,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Françoise
DESFETES,
Muriel
COUTURIER,
Ramazan
KUS,
Kenzo
MORINELLO,
Sandra
VERRIERE,
Alex
SOUCHON,
Jean-
Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Etalent
absents
: Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Carole
TAVITIAN,
Margaux
MEYER,
Gustave
BARTHELEMY,
Carole
OLLE,
Julie
TOUBIN,
Avaient
donné
procuration
: Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES
à
Pascale
HULAIN,
Carole
TAVITIAN
à
Jean-Paul
CHABANNY,
Gustave
BARTHELEMY
à
Kenzo
MORINELLO,
Carole
OLLE
à
Gilles
VALLAS,
Julie
TOUBIN
à Jean-Pierre
BRAT.
Secrétaire
de
séance
: Ghyslaine
POYET
N°
2023-114
OBJET
PATRIMOINE
COMMUNAL
—
CESSION
D'UN
ENSEMBLE
IMMOBILIER
SIS
3
RUE
DU
8
MAI
Rapporteurs
: Gilbert
LORENZI
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
par
délibération
n°2021-095
du
21
octobre
2021
cette
dernière
avait
autorisé
la
cession
du
tènement
immobilier
cadastré
section
AM
n°478,
d'une
superficie
de
190
m2.
Ultérieurement
à
la
prise
de
cette
délibération,
la
société
Chaz
Immo
a
informé
la
Commune
vouloir
renoncer
à
cette
acquisition. Ainsi,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
toujours
propriétaire
de
l'ensemble
immobilier
sis
rue
du
8
Mai
composé
au
rez-de-chaussée
de
l'ancien
local
de
la
Caisse
d'Epargne,
d'un
appartement
au
1°
étage
ainsi
que
d'une
cour
intérieure.
Par
ailleurs,
monsieur
le
Maire
précise
que
l'étude
de
définition
et
de
programmation
d'une
stratégie
de
revitalisation
des
deux
centre-bourgs
réalisée
par
le cabinet
NOVAE
qualifie
la
place
Grenette
d'espace
public
majeur
du
centre-bourg
de
Saint-Rambert
dans
une
zone
architecturale
protégée
qui
contraint
les
travaux
de
réhabilitation
et
propose
la
création
d'une
surface
commerciale.
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
la
proposition
de
la
SCI
WIGO
(boucherie
BERGERON)
et
de
céder
ce
bien
cadastré
section
AM
n°478
d'une
superficie
de
190
m?,
pour
un
montant
de
180
000
euros. Accusé
de
récegtion
- Ministère
de
l'intérieur
G42-214202708-2023123
4-DEL2023-1
14-DE)
Accusé
certifié
exécutoire
Récegotion
par
te
préfet
: 2212:2623
Page
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
21
décembre
2023
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à délibérer
pour
:
CONSTATER
la
désaffectation
matérielle
de
ce
bâtiment
de
son
usage
public
telle
que
figurée
au
plan
sommaire
annexé,
CONSTATER
le
déclassement
du
domaine
public
de
ce
bâtiment
pour
qu'il
relève
du
domaine
privé
communal,
DECIDER
de
la
cession
du
tènement
immobilier
cadastré
section
AM
n°478,
d'une
superficie
de
190
m?,
à
la
SCI
WIGO
pour
un
montant
de
180
000
euros,
L'AUTORISER
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
régularisation
de
la
vente
(compromis
de
vente,
acte
authentique
à
venir,
ainsi
que
toute
autre
pièce
administrative
se
rapportant
à
ce
dossier),
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité,
CONSTATE
la
désaffectation
matérielle
de
ce
bâtiment
de
son
usage
public
telle
que
figurée
au
plan
sommaire
annexé,
CONSTATE
le
déclassement
du
domaine
public
de
ce
bâtiment
pour
qu'il
relève
du
domaine
privé
communal,
DECIDE
de
la
cession
du
tènement
immobilier
cadastré
section
AM
n°478,
d'une
superficie
de
190
m?,
à
la
SCI
WIGO
pour
un
montant
de
180
000
euros,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
régularisation
de
la
vente
(compromis
de
vente,
acte
authentique
à
venir,
ainsi
que
toute
autre
pièce
administrative
se
rapportant
à ce
dossier),
DIT
que
la
recette
correspondante
sera
inscrite
au
compte
775
du
budget
communal. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202798-20231221-DEL2023-1
14-DE)
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
:22/12/2023
Page
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
21
décembre
2023
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
21
décembre
2023
Olivier
JOLY
Ghyslaine
POYET
Mair
de
Saint-Just
Saint-Rambert
La
secrétaire
de
séance
Se»
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
: soit
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.