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Déliberation - 02 Acquisition DUN Local – Avenue de la Coise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Acquisition DUN Local – Avenue de la Coise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
MAIRIE
DE
CCR
ÿ
GALMIER_
LA
VILLE
QUI
PÉTILLE
!
7
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
25-05-02
OBJET
:
Acquisition
d’un
local
—
Avenue
de
la Coise
Mis
en
ligne,
le
0 3 JUIN
2025
MAIRIE DE ST-GALMIER
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
0 3
JUIN
2025
Mairie
de
Saint-Galmier
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
MAI
2025
Compte-rendu
affiché
le
: 22
mai
2025
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:
15
mai
2025 Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la
séance
: 29
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ALLANCHE
Membres
présents
à la
séance
:
Philippe
DENIS
—
Jacques
DECHANDON
-
Solange
MORERE
-—
Gilles
GRANGIER
-
Mireille
PAULET
-
Gérard
ALLANCHE
- Arlette
PEREIRA
- Guy
BERNE
—
Geneviève
NIGAY
-
Christian
BECUWE
-
Edith
CONSIGNY
-
Daniel
DUCROS
-
Françoise
PION
-
Marie-Hélène
BRUNET
-—
Gérard
GRANGE
-—
Serge
GRANGE
- Michel
FRANCHINI
- Christine
PALLEY
-
Joaquim
DE
ALMEIDA
- Thomas
ROCHETTE
—
André
HUBERT
-
Marie-Hélène
BOUILHOL
-
Aurélie
DESBREE
- Jean-Paul
SOLEILHAC
- Alain
LECUE
—
Pascal
BENARD.
Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Suzanne
BOICHON
à
Daniel
DUCROS
-
Régine
CHEVALLIEZ
à
Philippe
DENIS
-
Romain
MONTELIMARD
à Aurélie
DESBREE
Membre
absent
: 0.
BEXJÉCÈTOURS
Place
de
la Devise
- 42330
SAINT-GALMIER
(Loire)
È
Tél. 04
77
52
74 00
- Fox.
04
77
52
50
46
- contact
&maïrie-saint-galmier.fr
- www.saint:galmi OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
ACQUISITION
D'UN
LOCAL
— AVENUE
DE
LA
COISE
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'association
Diocésaine
est
propriétaire
d’un
bâtiment
dit
«
Pôle
Jeunes
»,
situé
avenue
de
la
Coise.
Le
diocèse
souhaite
regrouper
ses
différents
locaux
sur
la
commune
en
un
seul
lieu
et
projette
de
s'installer
à
un
autre
emplacement.
La
commune
de
Saint
Galmier
est
intéressée
pour
acquérir
ce
bien
afin
d'y
loger
des
associations. Un
avis
des
domaines
en
date
du
14
avril
2025
estime
ce
bien
à
210
500
€,
assortis
d'une
marge
d'appréciation
de
10%.
Le
bien
se
situe
à
proximité
immédiate
des
terrains
de
sport
et du
collège
public,
sur
la
parcelle
cadastrée
BD
152
d'une
superficie
de
830
m2.
Il s’agit
d’un
tènement
immobilier
comportant
un
bâtiment
de
plain-pied
de
210,50
m2?
construit
en
2003
comportant
un
hall
d'entrée,
trois
salles
dont
une
de
95
m2,
sanitaires,
cuisine,
oratoire
et
rangement,
sur
un
terrain
clos.
Après
discussions
avec
le
diocèse,
un
accord
a
été
trouvé
à
la
somme
de
205
000
€.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d’acter
cette
acquisition
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ainsi
qu'à
solliciter
les
subventions
possibles.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
"
APPROUVE
l'acquisition
par
la
commune
du
local
Avenue
de
la
Coise
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
”
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
à
intervenir
ainsi
qu'à
solliciter
les
subventions
possibles.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
A
ST-GALMIER,
le 26
mai
2025.
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Philippe
DENIS
Gérard
ALLANCHE
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
0 3 JUIN
2025
Mairie
de
Saint-Galmier