Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC25.02.17.15 PATURECO VERT AZUR tampon 1
Déliberation - DEC23 05 02 37 avenant 1 LOT5 2022 TRAV01 tampon
Déliberation - DEC23 0113 05 tampon
Déliberation - DEC24 03 14 22 ecopaturage vert azur 2024 tampon
Déliberation - DEC23 0421 36 tampon
Déliberation - DEC23 06 22 47 tampon
Déliberation - DEC23 06 22 46 tampon
Déliberation - DEC23.06.30.48 CONTRAT SCHINDLER tampon
Déliberation - DEC23032130 CONTRAT SICALINES tampon
Déliberation - DEC23 07 27 51 tampon 1
Déliberation - DEC23 0324 32 contrat VERT AZUR tampon
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC23 0324 32 contrat VERT AZUR tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
< ER D SLGF
ID : 062-216201327-20230324-DEC23 0324 32-AI
Département du Pas-de-Calais Bik
Canton de DOUVRIN | y Berclau )
Commune de BILLY-BERCLAU nn Lis ne
DÉCISIO N PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE 2122.2
D DE GÉNÉRAL DE LLECTIVITÉS TERRITORIALE
N° DEC23-0324-32
Contrat d'entretien d’une parcelle en éco-pâturage avec PATURECO - sarl VERT AZUR
Le Maire de la commune de BILLY-BERCLAU
VU l'article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal N° 2020.09.21.02 en date du 21 septembre 2020 portant délégation au Maire des attributions prévues à l’article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales;
Vu que la commune avait aménagé une parcelle de 3200 m2 entretenue en éco-p âturage à l'entrée de ville au « rond point de Bauvin » et qu'il est donc nécessaire de solliciter la mise à disposition
d'animaux pour le défrichage périodique de la parcelle ;
CONSIDÉRANT la proposition présentée par PATURECO marque de la sarl VERT AZUR -— 230, petit Chemin de Péronne - 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOIS ayant pour objet de fixer les modalités de partenariat avec la Commune de BILLY-BERCLAU pour le pâturage d'animaux sur la parcelle communale ;
DÉCIDE
Article 1 : d'accepter et de signer la convention à titre onéreux avec PATURECO marque de la sarl VERT AZUR pour la mise à disposition d'animaux et leurs soins pour le défrichage de ladite parcelle
dès réception de la présente décision par le représentant légal de l'Etat dans le département ;
Article 2 : d'accepter de prendre en charge les frais hors taxes suivants :
> la mise à disposition ainsi que le suivi sanitaire des animaux pour un montant total de 2 831,37 €
HT
> la mise à disposition d'un abri pour un un montant de 315,18 € HT.
Soit un total de 3 146,55 € HT (3 775,86 TTC)
Article 3 : que la période du contrat démarre au 01/01/2023 et s'achève le 31/12/2023 ;
Article 4 : que le règlement de la facture interviendra après réception de celle-ci en novembre 2023 ;
Article 5 : que les sommes indiquées au contrat sont prévues aux Budgets de l'année en cours ;
Article 6 : que le Receveur Municipal et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'appliquer la présente décision.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 24 mars 2023
Le Maire, Steve BOSSART