Déliberation - DEC23 0324 32 contrat VERT AZUR tampon

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Déliberation - DEC23 0324 32 contrat VERT AZUR tampon Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Billy-Berclau. Lien du pdf (Déliberation - DEC23 0324 32 contrat VERT AZUR tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale, Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

< ER D SLGF

ID : 062-216201327-20230324-DEC23 0324 32-AI

Département du Pas-de-Calais Bik

Canton de DOUVRIN | y Berclau )

Commune de BILLY-BERCLAU nn Lis ne

DÉCISIO N PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE 2122.2

D DE GÉNÉRAL DE LLECTIVITÉS TERRITORIALE

N° DEC23-0324-32

Contrat d'entretien d’une parcelle en éco-pâturage avec PATURECO - sarl VERT AZUR

Le Maire de la commune de BILLY-BERCLAU

VU l'article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil Municipal N° 2020.09.21.02 en date du 21 septembre 2020 portant délégation au Maire des attributions prévues à l’article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales;

Vu que la commune avait aménagé une parcelle de 3200 m2 entretenue en éco-p âturage à l'entrée de ville au « rond point de Bauvin » et qu'il est donc nécessaire de solliciter la mise à disposition

d'animaux pour le défrichage périodique de la parcelle ;

CONSIDÉRANT la proposition présentée par PATURECO marque de la sarl VERT AZUR -— 230, petit Chemin de Péronne - 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOIS ayant pour objet de fixer les modalités de partenariat avec la Commune de BILLY-BERCLAU pour le pâturage d'animaux sur la parcelle communale ;

DÉCIDE

Article 1 : d'accepter et de signer la convention à titre onéreux avec PATURECO marque de la sarl VERT AZUR pour la mise à disposition d'animaux et leurs soins pour le défrichage de ladite parcelle

dès réception de la présente décision par le représentant légal de l'Etat dans le département ;

Article 2 : d'accepter de prendre en charge les frais hors taxes suivants :

> la mise à disposition ainsi que le suivi sanitaire des animaux pour un montant total de 2 831,37 €

HT

> la mise à disposition d'un abri pour un un montant de 315,18 € HT.

Soit un total de 3 146,55 € HT (3 775,86 TTC)

Article 3 : que la période du contrat démarre au 01/01/2023 et s'achève le 31/12/2023 ;

Article 4 : que le règlement de la facture interviendra après réception de celle-ci en novembre 2023 ;

Article 5 : que les sommes indiquées au contrat sont prévues aux Budgets de l'année en cours ;

Article 6 : que le Receveur Municipal et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'appliquer la présente décision.

Fait à BILLY-BERCLAU, le 24 mars 2023

Le Maire, Steve BOSSART