Déliberation - DM2026 340

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Déliberation - DM2026 340 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2026 340)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2026-340

ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE RÉGIE PUBLICITAIRE POUR LE MAGAZINE MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TAVERNY - 26MP004

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2162-13, R. 2161-2 et R. 2162-14,

Vu la délibération n° 027-2026-JUR03 du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation de compétences consenties par le Conseil municipal au Maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 035-2026-JUR11 du Conseil municipal en date du 9 avril 2026 relative à la création de la commission d’appel d’offres et à la désignation de ses membres,

Vu la délibération n° 036-2026-JUR12 du Conseil municipal en date du 9 avril 2026 relative à l’approbation du règlement intérieur des commissions de la commande publique de la Commune de Taverny,

Vu la décision d’attribution de la commission d’appel d’offres rendue lors de sa séance en date du 5 juin 2026 (avis),

Considérant le besoin de la Commune de bénéficier d’une prestation de régie publicitaire pour le magazine municipal ;

Considérant que les coûts annuels d’impression du magazine municipal s’élèvent à environ 55 000 € TTC ;

Considérant que le marché a été passé en procédure formalisée ;

Considérant que les critères de jugement des offres ont été fixés et pondérés comme suit :

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260608-9861-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 12 juin 2026

Publication le : 12 juin 2026

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-340 Page 1 sur 31. Critère n°1 : Prix 40% 2. Critère n°2 : Valeur technique 60%

Critère n°1 : Prix (40%)

L’offre sera jugée sur la base du montant HT régie proposé figurant sur le devis quantitatif estimatif.

La note finale du prix se fera par application de la formule suivante : C = Po/(P) * 100

C= le nombre de points obtenus par l’offre examinée

P0 = le montant de l’offre régulière la moins-disante

P = le montant de l’offre examinée

Critère 2 : Valeur Technique (60%) décomposée comme suit :

• Organisation générale et planning avec un descriptif de la démarche de prospection (rythme, fréquence de démarchage des clients...) 20%

• Moyens humains dont le personnel référent mis à disposition (commercial, graphiste…) et techniques dédiées à cette opération. 20%

• Références pour prestations similaires (nombre de contrats en cours, ville de même strate…) 10%

• Un exemple de contrat entre le régisseur et les annonceurs et une proposition de tableau de suivi des contrats où figure au minimum les informations suivantes : (moyens de contrôle de la prestation, gestion des impayés des annonceurs, durée de l’engagement, date de parution, règlements effectués, format de parution…) 10%

Considérant que la date limite de remise des offres a été fixée au 24 mars 2026 à 17h00 ;

Considérant que des sociétés ont soumissionné et des offres ont été analysées comme indiqué ci-dessous :

Nombre de sociétés

soumissionnaires Nombre d’offres analysées

2 2

Considérant que l’analyse des offres a démontré le caractère économiquement plus avantageux de l’offre déposée par la société CITHEA ;

DÉCIDE

Article 1er :

L’accord-cadre à bons de commande pour la régie publicitaire du magazine municipal – 26MP004, et ses éventuels avenants, sont signés avec la société CITHEA COMMUNICATION (SIRET : 422 962 233 00033), 178 Quai Louis Blériot à Paris (75016), dûment représentée par Thierry JOUANNET, en sa qualité de Dirigeant.

La société s’est engagée sur un taux de redevance accordée à la Commune de 61 % conformément aux pièces financières annexes.

Article 2 :

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-340 Page 2 sur 3Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de douze (12) mois. Il est tacitement reconductible par période de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à quarante-huit (48) mois.

Article 3 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2026 et suivants.

Article 4 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises au représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 5 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 8 juin 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-340 Page 3 sur 3