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Déliberation - 15 Avenant Marche publics restauration collective
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Avenant Marche publics restauration collective)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Agriculture et alimentation,
DÉPARTEMENT République Française DU RHÔNE
COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON
Arrondissement
de Lyon EXTRAIT DU REGISTRE ne | DES
Métropole de Lyon DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 8 octobre 2026
art. 16 Code Municipal : 35 Liste des délibérations publiée le 13 octobre 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 octobre 2026
en exercice : 35 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la
séance : 35
qui ont pris part à la Président : M. Bruno JACOLIN
délibération 35 Secrétaire : M. Adrien GIMENEZ
Secrétaire auxiliaire : Mme Capucine BARBIER, Directrice
Générale Adjointe
OBJET Membres présents : Mmes et MM. JACOLIN, MOUSSA,
ESCOFFIER, BAZAILLE, BARRELLON, GIORDANO),
Avenant 2 — Marché public de RODRIGUEZ, BOIRON, CAUCHE, GOUBET, BARLET, PION,
restauration collective — DUMOND, GUERINOT, BARRIER, PONS, MAMASSIAN,
substitution indice de révision PISTILLI, CHARMATE, FUGIER, DUPUIS, SARSELLE ROSAIN,
de prix BOUVARD,ROLLO, CARBONARO, CHAPELON, MALFILATRE,
KALITA, RENARD, RIBES, GIMENEZ, LATHUILIERE,
MIHOUBI, ALFANDARI.
Pour les besoins de prestations de restauration collective, la Ville et le CCAS de Sainte-Foy-lès-
Lyon ont contracté par groupement (dont la Ville est le coordinateur) un marché public attribué à
l'entreprise SHCB, pour un montant maximum annuel de 616 000 € HT.
Ce marché a été notifié le 31 juillet 2023 et se termine le 01 septembre 2027.
Afin de prendre en compte l'évolution des prix des denrées alimentaires (inflation), les prix
contractualisés sont révisés chaque 1” mars et chaque 1* septembre sur la base de la moyenne
des 6 derniers mois connus de l'indice des prix à la consommation — Base 2015 — Ensemble des
ménages — Produits alimentaires — Identifiant n°001763868.
Cet indice est publié par l'INSEE.
L'INSEE a supprimé la totalité des indices des prix à la consommation base 2015 et a publié des
nouveaux indices base 2025. L'indice prévu au contrat est donc supprimé et rend impossible
l'application de la clause de révision du contrat au 1% septembre 2026.
Aussi, l'avenant 2 vient acter la substitution de cet indice par l'indice des prix à la consommation -
Base 2025 - Ensemble des ménages - France métropolitaine - Nomenclature Coicop : 01.1 -
Produits alimentaires.
L’avenant n'emporte pas d'évolution financière du marché puisque le montant maximum reste
inchangé. La Commission d'Appel d'Offres n’a donc pas été réunie.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- APPROUVER lavenant 2 à l'accord-cadre à bons de commande de restauration collective.
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20261008-DCM-08102026-15-DE
Date de télétransmission : 13/10/2026
Date de réception préfecture : 13/10/2026 Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE l'avenant 2 à l'accord-cadre à bons de commande de restauration collective,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Avis favorable de la commission Institutions.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans susdits et ont signé au registre les membres présents.
PJ : avenant
Pour copie conforme,
Le Mai
Bruno J
Publié en ligne le 13 octobre 2026