Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - &files=2023 481 ester en justice
Déliberation - &files=2024 471 LILIKA GEODENAK
Déliberation - &files=2024 444 24FR28 GUILLEBERT
Arrêté - &files=DIGUE BARRE 2024 065 VINCI CONSTRUCTION
Déliberation - &files=2024 411 Prestations similaires AXIMUM
Déliberation - &files=2024 297 Attribution marché 24TX12
Déliberation - &files=14 Décision modificative Budget 2024
Déliberation - &files=2024 467 Nattoyage vitrerie ONET
Déliberation - &files=2024 468 VERTICAL SUD OUEST
Déliberation - &files=2024 208 Oeuvre The Next Movement
Déliberation - 481 LG CONSTRUCTION
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - 481 LG CONSTRUCTION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
VILLE DE A # Reçu en préfecture le 30/10/2024 / 4
D Publié le _. _ ID : 040-214003121-20241025-2024 481-AU
2024/481
LANDES Nomenclature: 1.1.10
DECISION DU MAIRE
OBJET : Travaux de réfection des murs de l’enceinte du cimetière des Forges
Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 avril 2024 précisant les délégations de compétence accordées à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT ;
Vu le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique permettant aux acheteurs de conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes,
Vu la nécessité de procéder aux travaux de réfection des murs de l’enceinte du cimetière des Forges ;
Considérant l’offre remise par la société LG CONSTRUCTION domiciliée, 506 rue de
l'Industrie à Tarnos (40200).
DÉCIDE
Article 1° : de passer commande des travaux de réfection des murs d’enceinte du cimetière des Forges, avec la société et aux conditions suivantes détaillées au dossier technique :
Titulaire : LG CONSTRUCTION
506 rue de l’Industrie
40220 TARNOS
Pour la somme de : 93 616,00€HT soit 112 339,20€TTC
Article 2 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets de la Commune.
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à :
- Monsieur le Sous Préfet
- Monsieur le Directeur Général des Services
ue eu ee ee ec Fait à Tarnos, le 25 octobre 2024 Le Maire de Tarnos
Marc M LET
Ce
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 En Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Publié sur le site de la Ville le 31/10/2024