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Déliberation - 468 Vertical SUD Ouest
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - 468 Vertical SUD Ouest)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
LR
a — A P Eh Reçu en préfecture le 25/10/2024 2
202 4/468 Publié le Us
ID : 040-214003121-20241011-2024 468-AU
LOMME
Envoyé en préfecture le 25/10/2024 #2 \\
Nomenclature: 1.1.10
LANDES DÉCISION DU MAIRE
OBJET : Marché 24TX12 — Travaux sécurisations des toitures de 3 bâtiments communaux —
Avenant n°1 - CTM
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande publique et son article R.2123-1 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 avril 2024 précisant les délégations de compétence accordées à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT ;
Vu la nécessité de passer un marché pour des travaux d’installation des systèmes de sécurité contre les chutes pour les interventions de maintenance et de contrôle des équipements techniques présents sur les toitures de bâtiments communaux : |’ Ecole Jean Jaurès, le Gymnase Léo Lagrange et le Centre technique municipal,
Vu la décision 2024/297 qui attribue le marché 24TX12 à l’entreprise VERTICAL SUD OUEST,
Vu l’article 2194-2 du Code de la Commande Publique,
CONSIDÉRANT la nécessité de compléter les prestations en cours d’exécution pour les travaux du Centre technique municipal,
DÉCIDE
Article 1° : de signer un avenant avec l’entreprise VERTICAL SUD OUEST
Pour un montant de 7 040,00€HT soit 8 448,00€TTC.
Article 2 : précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune,
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à :
- Monsieur le Sous Préfet
- Monsieur le Directeur Général des Services
- L'entreprise
Fait à Tarnos le 11 octobre 2024
Le Maire de Tarnos
Marc MABI T
—
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie(@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Publié sur le site de la Ville le 28/10/2024