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Déliberation - 467 Nattoyage vitrerie ONET
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - 467 Nattoyage vitrerie ONET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
VILLE DE A ’ Reçu en préfecture le 15/10/2024
__ 2024/467 |
ID : 040-214003121-20241011-2024 467-AU
LANDES Nomenclature: 1.1.10
DÉCISION DU MAIRE
OBJET : Contrat de services pour le nettoyage des vitreries des bâtiments communaux
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande publique et l’article R.2122-2
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 avril 2024 précisant les délégations de compétence accordées à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT ;
Vu l’absence d’offres reçues sur la consultation 24SC16, portant sur le nettoyage des vitreries des bâtiments communaux,
Considérant la nécessité de réaliser ces prestations,
Vu l’offre de la société ONET SERVICES reçue le 17 juillet 2024,
DÉCIDE
Article 1” : de déclarer infructueuse la consultation 24SC16.
Article 2 : de signer un contrat pour le nettoyage des vitreries des bâtiments communaux avec la société
ONET SERVICES
sise 42 avenue du Maréchal Soult 64100 BAYONNE
SIRET 067 800 425 02741
pour une durée démarrant à l’émission du premier bon de commande jusqu’au 31 décembre 2024 et pour le montant des prestations effectuées, selon les tarifs proposés par l’entreprise.
Article 3 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets de la Commune
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens» accessible sur le site
www.telerecours.fr
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
ID : 040-214003121-20241011-2024 467-AU
Article 5 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à :
- Monsieur le Sous Préfet
- Monsieur le Directeur Général des Services
- L'entreprise
Fait à Tamosle “7 /Z0/ 2 24 PP
Le Maire de Tarnos
Marc MABILLET
Publié sur le site de la Ville le 12/12/2024