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Arrêté - 2026 102 Arrete municipal de circulation pour des travaux de reprise de bordures d enrobes et de chaussee sur differents sites Sarl tp Kolly
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 102 Arrete municipal de circulation pour des travaux de reprise de bordures d enrobes et de chaussee sur differents sites Sarl tp Kolly)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
ue
VALDAHON
ARR
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
25800
Valdahon
rl
D
FTP =|
FT MUNICIPAL
N°2026
- 102
Arrêté
municipal
de
circulation
pour
des
travaux
de
reprise
de
bordures,
d'enrobés
et
de
chaussée
sur
différents
sites
- SARL
TP
KOLLY
Date
25
mars
2026
Dans
l’agglomération
de
Valdahon
Le
Maire
de
la
commune
de
Valdahon,
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R4T1-8,
R411-25
à
R411-28,
R411-21-
1,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L1111-1
à
L11-7,
L3221-4,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
les
articles
L131-3,
L131-7,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| -
huitième
partie
— signalisation
temporaire)
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
O5
et
06
novembre
1992,
Vu
le
décret
n°
2009-615
du
O3
juin
2009
fixant
la
liste
des
routes
à
grande
circulation,
Vu
la
demande
formulée
par
l'entreprise
SARL
KOLLY
TP,
représentée
par
monsieur
KOLLY
Marc,
domiciliée
4
rue
Rompré
- 25360
GONSANS,
en
date
du
O5
mars
2026
pour
procéder
à des
travaux
de
reprise
de
bordure,
d'enrobés
et
de
chaussées
sur
différents
sites,
nommés
dans
les
articles
ci-
dessous,
sur
la
commune
de
Valdahon
(25800),
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
sur
la
voirie
publique
il est
nécessaire,
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
faciliter
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
de
règlementer
la
circulation
et
le stationnement
sur
ces
axes.
ARRETE
ARTICLE
1
-
Du
01
avril
2026
au
O1
juin
2026
inclus,
pour
une
durée
de
60
jours
calendaire,
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
sur
la voirie
publique,
sur
les
sites
suivants:
1.
AU
29-32
Grande
rue:
création
d'un
passage
piéton,
modification
de
4
places
de
parking.
2.
Rue
des
coquelicots,
à
l'angle
de
la
rue
du
Stade
: abaissement
bordures,
marquage
au
sol.
3.
Rue
du
30°
et
5°
Régiments
des
Dragons
et
rue
du
Vallon,
à
l'angle
de
là
rue
St
Michel:
marquage
au
sol.
4.
Rue
Charles
Schmitt
: reprise
d'enrobés
sur
trottoir.
La
circulation
et
le stationnement
seront
règlementés
comme
suit
:
-
Interdiction
de
stationner
aux
abords
du
chantier,
-
Mise
en
place
d'un
cheminement
piétons
si
nécessaire,
-
Vitesse
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier,
-
Mise
en
place
d'un
alternat
au
moyen
de
feux
tricolores
ou
alternat
manuel
concernant
les
travaux
Grande
rue.
mairie@valdahon.com
wv.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
ortiràvaldahon ARTICLE
2
-
Du
01
avril
2026
au
01
juin
2026
inclus,
pour
une
durée
de 60
jours
calendaire,
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
sur
la
voirie
publique,
rue
du
Lavoir,
la
circulation
sera
interdite
à
compter
de
l'angle
avec
la
rue
de
la
Gare,
jusqu'à
la
Place
du
Général
de
Gaulle.
-
Interdiction
de
stationner,
-_
Interdiction
de
circuler,
-
Mise
en
place
d'un
cheminement
piétons
si
nécessaire,
-
Vitesse
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier,
-
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
riverains.
ARTICLE
3
- La
signalisation
de
part
et
d'autre
de
la
zone
des
travaux
sur
la voie
publique
sera
réalisée
conformément
aux
prescriptions
de
la
réglementation
en
vigueur,
à savoir:
-_
Mise
en
place
d'une
signalisation
en
amont
et
en
aval
du
chantier
pour
annoncer
la
zone
de
travaux.
-_
Mise
en
place
des
barriérages
et
des
indications
de
déviations.
ARTICLE
&
-
La
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'enlèvement
des
panneaux
de
signalisation
sera
effectuée
par
l'entreprise
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux.
ARTICLE
5
- Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
aux
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
- Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
de
Valdahon
et
aux
extrémités
du
chantier.
ARTICLE
7
-
L'accès
aux
riverains
et
aux
services
de
secours
devra
être
maintenu.
ARTICLE
8
- Madame
le
Maire
de
la
Commune
du
Valdahon,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
du
Valdahon,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Valdahon,
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
de
la
ville
de
Valdahon,
Monsieur
le
responsable
de
l'entreprise
SARL
KOLLY
TP,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Valdahon,,
le
25
mars
2026
Le
Maire
mairie@valdahon.con
vw.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiràvaldahon