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Déliberation - 99 DE dec2022 320
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE dec2022 320)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité - Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Sophie STRUGALA
Rédactrice principale
LG/SSt
Décision n° 2022- 320
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20220923-dec2022-320-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/09/2022
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION MODIFICATIVE RELATIVE A LA DECISION N°2022-
251 PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DU CONTRAT POUR
L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES
BATIMENTS DE LA VILLE DE LENS ET DU CCAS
Le Maire de la Ville de LENS,
Président du Centre Communal d’Actions Sociales,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la commande publique et en particulier les articles
L.2194-1, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 ainsi que les articles
R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-3° régissant les accords-cadres à
bons de commande avec maximum sans minimum,
Vu la décision n°2022-251 portant attribution du contrat
d'exploitations des installations thermiques des bâtiments de la
Ville de Lens et du CCAS à la société DALKIA,
Considérant qu'une erreur matérielle relative au signataire des
pièces du contrat s’est glissée dans la décision précitée et que
cette erreur n'est pas sucseptible d'influencer le sens de la
décision et n’a pas privé l'intéressé d'une garantie (arrêt du
Conseil d'Etat du 7 février 2020 (n°428625))
DECIDE
ARTICLE 1: De modifier la décision n°2022-251 en prenant acte de la signature de Monsieur le Maire et non de son Adjoint délégué, Monsieur Pierre MAZURE, pour le contrat objet de ladite décision ainsi que pour toutes ses annexes. Toutes les autres dispositions de la décision n°2022-51 restent exécutoires tant qu’elles ne sont pas contraires à la présente décision.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens: www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
TT
Fait en l'Hôtel de Ville, le 23 {03 | 2 1944
} =
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 -Fax 03 21431165
www.villedelens.fr