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Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 19 02 2026 1 Approbation pv de la Seance du 02 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’INNENHEIM - 67880
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 février 2026
Séance ordinaire du 19 février 2026 - 20 h 00 - Salle du Conseil - Mairie
Nombre de conseillers : Sous la présidence de M. JULLY Jean-Claude, Maire
En fonction x + Secrétaire de séance : M. DEMARE Alain
Présents 5 12 | | .
Absents 03 Date de convocation : 04 février 2026
Nombre de procuration(s) : 0
Membres présents : Mrs et Mmes BENTZ Hervé - DEMARE Alain - FREYD Damien - GRAUFEL Mélanie
JULLY Jean-Claude - LESNIAK Laurence - MOSCHLER Isabelle - OFFENBURGER Céline - RIEUX
Dominique - ROSFELDER Dominique - SCHOSSELER Daniel - URBAN Denis
Absent(s) excusé(s) : M. MOSCHLER Vincent - Mmes SAETTEL Christiane (arrivée à 20 h 20) et TANGHE Marielle (Mme TANGHE a donné procuration à Mme SAETTEL Christiane)
1. Approbation du procès-verbal du 02 décembre 2025
Le procès-verbal de la séance du 02 décembre 2025 a été transmis aux conseillers le 04 février 2026.
M. le Maire soumet le procès-verbal des délibérations du 02 décembre 2025 au vote et demande s’il y a des observations.
Aucune observation n’étant formulée, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents lors de la séance du 02 décembre 2025, le procès-verbal y relatif.
Délibération certifiée conforme.
Innenheim, le 02 mars 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. DEMARE Alain. M. Jean-Claude JULLY.
… #| Au. TT
Délibération publiée sur le site de la Commune d’Innenheim, le _ b MAR. 2026
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Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20260219-CM190220261-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026