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Déliberation - dcm 26 037 adoption bp ville 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 26 037 adoption bp ville 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
16/84/2826
Application
agréée
E-legalte
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
99_DE-091-219101615-20260413-DCH26037-DE
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ
-
FRATERNITÉ
Rd
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
_
en
2
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARINRS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
13 AVRIL
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
:
35
Présents
:
32
Représentés
:
3
Absent
:
0
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
treize
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CHILLY-MAZARIN,
dûment
convoqué
par
la Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS
:MME
REZGUI,
MAIRE,
M.
PROPONET,
MME
MICHON,
M.
POLICE,
MME
LOYAU,
M.
JANUS,
MME
TERRIEN,
M.
PAUDELEUX,
MME
NAOUM-GHAZIEFF,
M.
GUIGON,
MME
YENKETRAMDOO,
M.
SERRES,
MME
MUNOZ,
M.
MARTINS,
MME
SERICHARD,
M.
MOUGE,
M.
JOSEPH,
MME
BESSON,
M.
DEMIRDJIAN,
MME
VANHALWYN
CLAIN,
M.
LACAMBRE,
MME
FULBERT,
M.
BORDAS,
MME
BOUGE,
M.
AIT
SAID,
MME
EL
HAMDANI,
MME
RICCIARELLI,
MME
GÉRARD,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
MME
LEANZA,
M.
BUSSEROLLES,
M.
MONTEIRO.
REPRÉSENTÉ
:
M. LAZREG
mn
POUVOIR À M. LACAMBRE
MME
BASCLE...
POUVOIR
À M. PROPONET
M.
BOUCHE...
POUVOIR
À MME
GERARD
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
a
été
procédé
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
Uriel
DEMIRDJIAN
ayant
obtenu
la totalité
des
suffrages,
a été
élu
pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
DCM-26-037 Budget
principal
primitif
2026.
Eau
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
:01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
16/84/2826
DCM_26_037
BE
gr
Ego
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 13 AVRIL 2026
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
PRIMITIF 2026.
RAPPORTEUR
: CHRISTIAN
PROPONET
Sur
la
base
du
rapport
de
présentation
du
Budget
Primitif
2026
et
après
audition
des
exposés
de
la
Maire,
de
l’Adjoint
à
la Maire
chargé
des
Finances
et des
élus souhaitant
s'exprimer,
il est proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'adopter,
par
délibération
suivante,
le
Budget
Primitif
2026
figurant
dans
le dossier
de
convocation
adressé
aux
élus,
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes.
Le
Conseil
municipal,
OUÏ
l'exposé
du
rapporteur,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2311-1
et
suivants
relatifs
à
l'adoption
du
budget,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
VU
le
Rapport
et
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
organisés
lors
de
la
séance
du
16
février
2026
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
VU
la
délibération
n°
DCM_26_036
du
Conseil
municipal
du
13
avril
2026
approuvant
l'affectation
anticipée
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025,
VU
le
projet
de
budget
primitif
2026,
le document
budgétaire
et ses
annexes,
ci-joints,
VU
la communication
du
projet
de
budget
le 31
mars
2026,
CONSIDÉRANT
qu’il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
le budget primitif
de
la commune
pour
l'exercice
2026,
dont
il résulte
que
les
crédits
proposés
pour
les
dépenses
totales
(fonctionnement
et
investissement)
s'élèvent
à 44
475
433
€,
AYANT
ENTENDU
les
exposés
de
la Maire,
de
l'Adjoint
à la Maire
chargé
des
Finances
et des
élus
ayant
souhaité
s'exprimer,
DÉLIBÈRE
ARTICLE
1
: ADOPTE
le
budget
primitif
de
la
commune
pour
l'exercice
2026,
présenté
en
annexe
et
arrêté
comme
suit :
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
31
497
614
€
Recettes
31
497
614€
Section
d'investissement
Dépenses
12
977
829
€
Recettes
12
977
829
€ [
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
16/84/2826
we
E-leqait
DCM_26_037
99_DE-091-219101615-20260413-DCH26037-DE
ARTICLE
2
:DIT
que
le
budget
est
voté
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement,
par
chapitre
en
section
d'investissement.
Résultat
du
vote
:À
LA
MAJORITÉ
avec
28
voix
pour
de
MME
REZGUI,
MAIRE,
M.
PROPONET
ET
LE
POUVOIR
DE
MME
BASCLE,
MME
MICHON,
M.
POLICE,
MME
LOYAU,
M.
JANUS,
MME
TERRIEN,
M.
PAUDELEUX,
MME
NAOUM-GHAZIEFF,
M.
GUIGON,
MME
YENKETRAMDOO,
M.
SERRES,
MME
MUNOZ,
M.
MARTINS,
MME
SERICHARD,
M.
MOUGE,
M.
JOSEPH,
MME
BESSON,
M.
DEMIRDJIAN,
MME
VANHALWYN
CLAIN,
M.
LACAMBRE
ET
LE
POUVOIR
DE
M.
LAZREG,
MME
FULBERT,
M.
BORDAS,
MME
BOUGE,
M.
AIT
SAID,
MME
EL
HAMDANI
Er
7
VOIX
CONTRE
DE
MME
GÉRARD
ET
LE
POUVOIR
DE
M.
BOUCHÉ,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
MME
LEANZA,
MME
RICCIARELLI,
M.
BUSSEROLLES,
M.
MONTEIRO.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Extrait
certifié
conforme.
Chilly-Mazarin,
le
13
avril
2026
Le
Secrétaire
de
séance
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Uriel
DEMIRDJIAN
Rafika
REZGUI
{ fi
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
son
affichage
électronique.