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Déliberation - dcm 26 039 adoption bp marche forain 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 26 039 adoption bp marche forain 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
16/84/2826
Application
agrée
E-keqaite
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
99-DE-091-219101615-20260415-DCN26
099-DE
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ
-FRATERNITÉ
Et
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
D
—_——_
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
mr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
13
AVRIL
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
:
35
Présents
:
32
Représentés
:
3
Absent
:
0
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
treize
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CHILLY-MAZARIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS
:
MME
REZGUI,
MAIRE,
M.
PROPONET,
MME
MICHON,
M.
POLICE,
MME
LOYAU,
M.
JANUS,
MME
TERRIEN,
M.
PAUDELEUX,
MME
NAOUM-GHAZIEFF,
M.
GUIGON,
MME
YENKETRAMDOO,
M.
SERRES,
MME
MUNOZ,
M.
MARTINS,
MME
SERICHARD,
M.
MOUGE,
M.
JOSEPH,
MME
BESSON,
M.
DEMIRDIJIAN,
MME
VANHALWYN
CLAIN,
M.
LACAMBRE,
MME
FULBERT,
M.
BORDAS,
MME
BOUGE,
M.
AIT
SAID,
MME
EL
HAMDANI,
MME
RICCIARELLI,
MME
GÉRARD,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
MME
LEANZA,
M.
BUSSEROLLES,
M.
MONTEIRO.
REPRÉSENTÉ : M.
LAZREG
eme
POUVOIR
À M.
LACAMBRE
MME
BASCLE...
POUVOIR
À M.
PROPONET
M.
BOUCHE...
POUVOIR
À MME
GERARD
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
a
été
procédé
à l’élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
Uriel
DEMIRDJIAN
ayant
obtenu
la
totalité
des
suffrages,
a été
élu
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
DCM-26-039 Budget
principal
primitif
2026
- Budget
annexe
marché
forain.
LL
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
:01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
16/84/2826
DCM_26_039
——
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2026
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
PRIMITIF
2026
—
BUDGET
ANNEXE
MARCHÉ
FORAIN.
RAPPORTEUR
: CHRISTIAN
PROPONET
Sur
la
base
du
rapport
de
présentation
du
Budget
Primitif
2026
et
après
audition
des
exposés
de
la
Maire,
de
l’Adjoint
à
la
Maire
chargé
des
Finances
et
des
élus
souhaitant
s'exprimer,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'adopter,
par
délibération
suivante,
le
Budget
Primitif
2026
du
budget
annexe
marché
forain
figurant
dans
le
dossier
de
convocation
adressé
aux
élus,
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes.
Le
Conseil
municipal,
OUÏ
l'exposé
du
rapporteur,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L. 2311-1
et suivants
relatifs
à
l'adoption
du
budget,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M4,
VU
le
Rapport
et
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
organisés
lors
de
la
séance
du
16
février
2026
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
VU
le
projet
de
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
marché
forain,
le document
budgétaire
et ses
annexes,
ci-joints,
VU
la communication
du
projet
de
budget
le 31
mars
2026,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
du
marché
forain
pour
l'exercice
2026,
dont
il
résulte
que
les
crédits
proposés
pour
les
dépenses
totales
(fonctionnement
et
investissement)
s'élèvent
à
217
202,88
€,
AYANT
ENTENDU
les exposés
de
la Maire,
de
l'Adjoint
à la Maire
chargé
des
Finances
et des
élus
ayant
souhaité
s'exprimer,
DÉLIBÈRE
ARTICLE
1
: ADOPTE
le
budget
annexe
marché
forain
primitif
de
la
commune
pour
l'exercice
2026,
présenté
en
annexe
et
arrêté
comme
suit : Section
de
Fonctionnement
Dépenses
150
500
€
Recettes
150
500
€
Section
d'investissement
Dépenses
66
702,88
€
Recettes
66
702,88
€ L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
16/84/2826
DCM_26_039 ARTICLE 2 :
DIT
que
le
budget
est
voté
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement,
par
chapitre
en
section
d'investissement.
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Extrait certifié
conforme.
Chilly-Mazarin,
le 13
avril
2026
Le
Secrétaire
de
séance
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Uriel
DEMIRDJIAN
Rafika
REZGUI
F
ip,7
Quel
Cond
vu
{
À /
£
Û C |
l 7)
LES
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
son
affichage
électronique.