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Document publié le Vendredi 30 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0207)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(99794) / vendredi 30 juin 2023 à 14:17 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA ROUTE ET SIGNALISATION
23-B-0207
Séance du vendredi 30 juin 2023
DELIBERATION DU BUREAU
LILLE -
PLACE VALLADOLID - REALISATION D'UNE VELOSTATION - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE - SNCF GARES ET CONNEXIONS -
AUTORISATION DE SIGNATURE
I. Rappel du contexte
Le Conseil de la métropole a approuvé le 17 décembre 2021 la programmation 2022- 2024 au titre du PPI (Programme Pluriannuel d'Investissements) Espaces Publics et Voirie 2022-2026.
La remise en état de la place Valladolid au niveau de la gare Lille-Europe y figure avec un objectif de démarrage des travaux à l'été 2023.
Au-delà de l'intervention patrimoniale, il apparait aujourd'hui opportun d'y implanter une vélostation. Un tel équipement, d'une capacité d'accueil de 432 places, constitue une obligation de la SNCF au titre de la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019.
II. Objet de la délibération
La présente délibération a pour objet d’autoriser la signature d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de SNCF Gares et Connexions à la MEL dans le cadre de la procédure de marché de conception / réalisation du projet global intégrant la place Valladolid et la vélostation.
Les travaux impliquent en effet des compétences de la MEL pour ce qui relève de la remise en état de la place proprement dite et des compétences de SNCF Gares et Connexions concernant l'implantation de la vélostation.
Afin de simplifier la mise en œuvre de ces travaux, il est proposé qu’ils soient réalisés sous maîtrise d'ouvrage unique de la MEL dans le cadre des différents marchés qui seront mobilisés à cet effet (marché de conception / réalisation et accords-cadres à bons de commande existants concernant les travaux préparatoires et de réaménagement de la place Valladolid) pour une enveloppe globale estimée à 2.400.000 € HT (soit 2.880.000 € TTC) dont 1.200.000 € HT pour la vélostation (frais de maîtrise d'œuvre inclus). (99794) / vendredi 30 juin 2023 à 14:17 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA ROUTE ET SIGNALISATION
Une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage doit donc être signée entre SNCF Gares et Connexions et la MEL conformément aux dispositions de l'article L.2422-12 du Code de la commande publique. Cette convention autorisera par ailleurs la MEL à solliciter et percevoir des subventions pour la réalisation de la vélostation proprement dite.
Dans le cadre de son Plan de Relance, l'État a d'ores et déjà donné un accord de principe pour un financement du projet à hauteur de 880.000 € environ. Ce soutien pourrait par ailleurs être complété par des fonds européens notamment.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage relative au projet de Vélostation à Lille avec SNCF Gares et Connexions dans les conditions exposées.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ