Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 023 Autorisation douverture dun debit de bois
Arrêté - 2026 040 autorisation douverture dun debit de bois
Arrêté - 2026 029 Autorisation douverture dun debit de bois
Arrêté - 2026 005 Autorisation douverture dun debit de bois
Arrêté - 2025 080 autorisation temporaire douverture de deb
Arrêté - 2025 197 Autorisation douverture dun debit de bois
Arrêté - 2025 198 Autorisation douverture de debit de boiss
Arrêté - 2025 111 autorisation douverture dun debit de bois
unknown - 2026 068 Autorisation douverture dun debit de bois
unknown - 2026 066 Autorisation douverture dun debit de bois
Arrêté - 2026 007 Autorisation douverture dun debit de boissons temporaire le 250126 a loccasion de la bourse aux miniatures
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 13h58 par la commune de Bergheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 007 Autorisation douverture dun debit de boissons temporaire le 250126 a loccasion de la bourse aux miniatures)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
& VILLE DE } . 003
ARRETE DU MAIRE N° 2026/007
relatif à une autorisation d'ouverture
d'un débit de boissons temporaire,
à l'occasion d'une fête publique
LE MAIRE DE LA VILLE DE BERGHEIM
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2542-1 ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L3321-1, L3334-2 et L3342-1 modifié par l'article 93 de la loi n° 2009-879 du 21/07/2009 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-150-4 du 30/05/2011 modifié portant règlement de police départemental des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée le 08/01/2026 par l'association des sapeurs-pompiers de Bergheim représentée par monsieur MULL Hervé, souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l'occasion d'une manifestation sur le thème de la bourse aux miniatures qui aura lieu à Bergheim le dimanche 25 janvier 2026 ;
CONSIDERANT que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L3334-2 alinéa 1 du Code de la santé publique (foire, vente ou fête publique) ;
ARRETE
Art. 1 - M. MULL Hervé, président de l'association des sapeurs-pompiers de Bergheim, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, au centre culturel et sportif à Bergheim,
Le dimanche 25 janvier 2026 de 9 heures à 17 heures,
à l’occasion de la bourse aux miniatures.
Art. 2 - Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc…).
Art. 3 - Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : Groupe 1. Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 2. (abrogé)
Groupe 3. Boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Art. 4 - Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Art. 5 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur MULL Hervé, Président de l'association des sapeurs-pompiers de Bergheim — 4 A rue des remparts nord - Bergheim
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribeauvillé
- Brigade Verte - 92 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 68360 Soultz
- Police Municipale - Bergheim
- registre des arrêtés
- dossier.
Fait à Bergheim, le 12 Janvier 2026
le Maire :
Elisabeth SCHNEIDER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
3 place du Docteur Pierre Walter :B.P. n° 39 + 68750 BERGHEIM + 03.89.73.63.01 +mairie @bergheim.fr
» Fo Vies www.ville-bergheim.fr deFiness