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Déliberation - delib 2salle de la voliere tarifstampon 080526900 2134
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2salle de la voliere tarifstampon 080526900 2134)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le
ID
: 078-217806231-20250811-20250302-DE
Lt
\
I
i
\
Délibération
n°
2025-03-02
|
1
Département
des
Yvelines
|
|
Ï
Arrondissement
de
Rambouillet
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
I
l
1
Canton
d'Aubergenville
l
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
1
Commune
Le
Tremblay-sur-Mauldre
EE
|
|
|
|
Extrait
du registre
des
délibérations
|
|
RE
A
Du CONSEIL MUNICIPAL
;
\
} 2
Date
de
convocatior
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
11
mars
à
20h,
le
Conseil
municipal,
05
mars
2025
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
lieu
habituel
.
des
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
CHANCEL,
Nombre
en
exercice
:15
?
Maire
Nombre
de présents
: 11°:
présents :
Jean-Pierre
Boucher,
Catherine
Denoyelle,
Danielle
Descombes,
Jacques
Fournier,
Hélène
Jean-Baptiste,
Corinne
Manchon,
Fadela
Pinon,
Françoise
Soulaire,
Sylvie
Sohier,
Arnauld
Voisin
Nombre
d'excusés
: 1
Nombres
non
excusés
: 3
Nombre
de
votants
: 11
Objet
:
Location
de
la salle
de
la
« Volière
»
: Tarifs
Absent(e)s
excusé(e)}s
: Marjolaine
Haffner,
Absent(e)}s
non
excusé(e)}s
: Thierry
Bioret,
Sébastien
Leconte,
Alain
Moll,
Secrétaire
de
séance
: Corinne
Manchon
Madame
le
Maire
indique
que
le
montant
de
la location
de
la
salle
de
la Volière
est
de
350,00
€
pour
les
Tremblaysiens
et de
1
000
€
pour
les
extérieurs
à partir
du 1° janvier
2025.
Les
tarifs
des
cautions
demandées
pour
cette
location
*
Dégradations
intérieures
et/ou
extérieures
(salle
+
limiteur
acoustique)
: un
montant
de
1000
€
* Perte
des
clés
et/ou
mauvais
nettoyage
: un
montant
de
200
€
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Pour: 11 Contre
: 0
Abstention
: 0
Décide
de
fixer le tarif de
la location
de
la salle
de
la Volière
à 350.00
€ pour
les Tremblaysiens
et
1
000
€
pour
les
extérieurs
à partir
du 1e janvier
2025.
Décide
de
fixer
les
tarifs
des
cautions
demandées
pour
cette
location
* Dégradations
intérieures
et/ou
extérieures
(salle
+
limiteur
acoustique)
: un
montant
de
1000
€
* Perte
des
clés
et/ou
mauvais
nettoyage
: un
montant
de
200
€
La
Présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
ou
de
sa
notification. Extrait
certifié
conforme,
Fait
au
Tremblay-sur-Mauldre
Le
13
mars
2025
Publiée
par
affichage
en
Mairie
13
mars
2025
Regçue à
la Préfecture
le
13
mars
2025
Séance du conseil municipal du 11 mars 2025- Délib 2