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unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms du conseil d administration du CIAS du 13 mai 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms du conseil d administration du CIAS du 13 mai 2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CIAS du Val de Drôme EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
96 ronde des Alisiers - Ecosite N° 2024 - 7
26400 EURRE
Tél. : 04-75-25-43-82
L'an deux mille vinat-quatre, le treize mai
Le Conseil d'Administration du CIAS dûment convoqué, s'est réuni à 14h00 sous la présidence de Madame Catherine JACQUOT.
Objet : décision modificative n°1 du budget primitif 2024
Nombre de membres en exercice : 19
Date de convocation : 06/05/2024
10 PRÉSENTS (ES) : BRUN F ; CAILLET C ; CHAPELLE D ; CONVERT C ;; GARCIAZ J ; GAUCHER M; JACQUOT C ; JAUFFRET P ; MOULINS DAUVILLIERS G ; SERRET J
8 ABSENTS EXCUSE (EE) : BASSET C ; BILBOT E ; CHALEAT R ; ECHALIE R ; GRANGEONS ; D'HEROUVILLE C ; MANTONNIER N ; MULLER KAPP M ;
1 ABSENT AYANT DONNE POUVOIR : LAGRANGE C
A été élu secrétaire de séance : Catherine JACQUOT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
Vu la délibération 2024-03 portant adoption du budget 2024 par le conseil d'administration du CIAS,
Compte tenu de la nécessité de couvrir le déficit de fonctionnement de l'année 2023 par une affectation du résultat au compte 1068, il est proposé de procéder à un ajustement des crédits de fonctionnement et d'investissement de la manière suivante :
. Dépenses ui) Recettes (
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
R-002-01 : Résu‘tat de fonctionnement reporté 0.00 € 0.00 € 431,28 € 0.00 €
TOTAL R 002 : Résultat de fonctionnement reporté 0,00€ 0,00 € 431,28 € 0,00 €
D-8084-025 : Fournitures non stockées - Fournitures 421,28 € 0.00 € 0.09 € 0.00 €l
administratives
TOTAL D 014 : Charges à caractère générat 431,28€ 0,00 € 0,00€ 000€
Totai FONCTIONNEMENT 431,28 €| 0,00€ 431,28 € 0,00€
INVESTISSEMENT
R-1088-01 : Excédents ce fonctionnement capitalisés 0.00 € 0.00 € 0.09 € 43128€
TOTAL R 10: Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00€ 0,00 € 431,28 €
R-278241428 : Créances sur communes membres du GFP 0.00 € 0.00 € 431.28 € 0.00 €
TOTAL R 27 : Autres immobitisations financières 0,00€ 0,00€ 431,28 € 000€
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00€ 431,28 € 431,28 €
à 4
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide :
- d'adopter la décision modificative du budget 2024 du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Val de Drôme, arrêté en dépenses et en recettes conformément aux tableaux ci-dessus
Le présidfnt Jean SERRET
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le : { CIAS du Val de Drôme EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 96 ronde des Alisiers - Ecosite N° 2024 -8 26400 EURRE
Tél. : 04-75-25-43-82
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mai
Le Conseil d'Administration du CIAS dûment convoqué, s'est réuni à 14h00 sous la présidence de Madame Catherine JACQUOT.
Objet : convention de partenariat avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Drôme
Nombre de membres en exercice : 19
Date de convocation : 06/05/2024
10 PRÉSENTS (ES) : BRUN F ; CAILLET C ; CHAPELLE D ; CONVERT C ; GARCIAZ J ; GAUCHER M; JACQUOT C ; JAUFFRET P ; MOULINS DAUVILLIERS G ; SERRETJ
8 ABSENTS EXCUSE (EE) : BASSET C ; BILBOT E ; CHALEAT R ; ECHALIER ; GRANGEON 5 ; D'HEROUVILLE C ; MANTONNIER N ; MULLER KAPP M ;
1 ABSENT AYANT DONNE POUVOIR : LAGRANGE C
A été élu secrétaire de séance : Catherine JACQUOT
Préalable :
Lors de son conseil d'administration du 27 février 2018, le CIAS a signé une convention de partenariat
avec la CPAM ayant pour objectif principal l'accès aux droits et aux soins des personnes les plus
fragiles par la mise en place de dispositif d'accueil, d'accompagnement de ces personnes et
d'information et de formation des conseillers sociaux du CIAS.
La CPAM ayant modifié ses modalités de collaboration avec ses partenaires, la convention
présentée annule et remplace les conventions précédemment signées entre les deux parties.
Si les modalités changent, la volonté reste identique, à savoir établir une relation privilégiée entre le CIAS et la CPAM de la Drôme, au bénéfice des personnes accompagnées par les Conseillers sociaux intercommunaux.
Cette convention a pour objet de :
- _Initier et/ou renforcer les relations existantes, entre les signataires, sur l'accès aux droits et aux soins des personnes accompagnées par le CIAS
-___Initier et/ou renforcer entre les signataires, de nouvelles coopérations (actions de
prévention, bilans de santé...)
- initier et/ou renforcer, entre les signataires, les initiatives locales.
Après lecture de ladite convention, le Conseil d'Administration décide de : - Approuver la convention et ses annexes telle que présentées en séance, - Autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention, ses annexes et tout document nécessaire à l'exécution de la délibération TT
Le présidfnt Jean SERRET
Fait ct délibéré les jour, mois et an que dessus. | Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD ke: CIAS du Val de Drôme EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
96 ronde des Alisiers - Ecosite N° 2024 -9
26400 EURRE
Tél. : 04-75-25-43-82
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mai
Le Conseil d'Administration du CIAS dûment convoqué, s'est réuni à 14h00 sous la présidence de Madame Catherine JACQUOT.
Objet: Convention de partenariat CCVD-CIAS- AMAP RADISEL- RESEAU AMAP
AURA pour le projet « paniers solidaires »
Nombre de membres en exercice : 19
Date de convocation : 06/05/2024
10 PRÉSENTS (ES) : BRUN F ; CAILLET C ; CHAPELLE D ; CONVERT C ;; GARCIAZ J ; GAUCHER M; JACQUOT C ; JAUFFRET P ; MOULINS DAUVILLIERS G ; SERRET J
8 ABSENTS EXCUSE (EE) : BASSET C ; BILBOT E ; CHALEAT R ; ECHALIER ; GRANGEONS ; D'HEROUVILLE € ; MANTONNIER N ; MULLER KAPP M ;
1 ABSENT AYANT DONNE POUVOIR : LAGRANGE C
A été élu secrétaire de séance : Catherine JACQUOT
CONTEXTE :
Le 28 janvier 2020, le Conseil Communautaire de la CCVD à validé le lancement
de sa stratégie alimentaire 2020-2026.
Dans le cadre de l'axe 2 de cette stratégie « construire une culture responsable et
solidaire de l'alimentation sur le territoire >», un Appel à Manifestation d'Intérêt
(AMI) annuel a été lancé pour 4 ans, par décision du 23 juin 2020.
Le projet présenté ci-dessous a été présenté et retenu dans le cadre de cet AMI
et bénéficie ainsi d'un soutien financier détaillé dans la convention.
PRESENTATION DU PROJET « PANIERS SOLIDAIRES »
L'objectif du projet de paniers solidaires est de proposer des paniers (légumes, œufs) bio
et locaux à 30% du prix pour des personnes en situation de précarité (personnes sans
emploi, emploi ne permettant pas de se nourrir de manière qualitative, personnes âgées
isolées..).
Une collaboration avec le CIAS et CCAS de Montoison a été engagée pour identifier et
accompagner les personnes pouvant être intéressées et concernées. 5 personnes pourront
bénéficier du tarif solidaire la première année. L'intégration à l'AMAP répond aussi
fortement à des objectifs de lien social.
Le prix envisagé est de 3€ pour les paniers vendus normalement à 10€, 5€ pour ceux
vendus à 15€.
Le fonctionnement de l’AMAP pourra être adapté si besoin (durée d'engagement réduite à
trois mois au démarrage, proposition de covoiturage pour des personnes non mobiles...). CIAS du Val de Drôme EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
96 ronde des Alisiers - Ecosite N° 2024 - 5
26400 EURRE
Tél. : 04-75-2543-82
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat techniques et
financières pour la mise en œuvre de l’action « paniers solidaires » portée par l'AMAP
Radi'sel.
Après lecture de ladite convention, le Conseil d'Administration décide :
- D'approuver la convention telle que présentée en séance,
- D'autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention et tout
L . : #2 " ET = T7
document nécessaire à l'exécution de la délibération
Le présideft Jean SERRET
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le :