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unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms du conseil d administration du CIAS du 30 novembre 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms du conseil d administration du CIAS du 30 novembre 2023)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Accuse de réception en préfecture 026-200037422-20231130-2023-10-DE
Date de télétransmission . 07/12 2023 Date de réception préfecture : 07: 12/2023
CIAS du Val de Drôme EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
96 ronde des Alisiers - Lcosite N° 2023-10
26400 EURRE
Tél. : 04-75-25-43-82
L'an deux mille vinqt-trois, le trente novembre
Le Conseil d'Administration du CIAS dûment convoqué, s'est réuni à OShDO sous la présidence de Madame Catherine JACQUOT.
6 ori i étaires 2024 Objet : Débat d’orientations budgétai
Nombre de membres en exercice : 19
Date de convocation : 21/11/2023
10 PRÉSENTS (ES) : BRUN F; CHAPELLE D ; CONVERT C ; ECHALIE R; GARCIAZ J ; GAUCHER M ; JACQUOT C ; JAUFFRET P; GRANGEON S; MANTONNIER N ; MOULINS DAUVILLIERS G ;
8 ABSENTS EXCUSE (EE) : BASSET C ; BILBOT E ; CAILLET C ; CHALEATR ; D'HEROUVILLE C ;; MULLER KAPP M ; SERRET J
1 ABSENT AYANT DONNE POUVOIR: LAGRANGE C
Aété élu secrétaire de séance : Catherine JACQUOT
Madame là vice-présidente rappelle que le CGCT prévoit (article L.2312-1), pour les CCAS et les CIAS de 3500 habitants et plus, la nécessité de procéder à un débat d'orientation budgétaire, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget.
Les dispositions de cet article s'appliquant à notre Centre Intercommunal d'Action Sociale, il est proposé au Conseil d'Administration de prendre acte que te Débat d'Orientation Budgétaire 2024 s'est tenu ce jour, 30 novembre 2023.
Le Président, iean SERRET
TT.
Fait et délibéré les jour, mois eUan que dessus
ic certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sue & sites internet de à CCVP K: