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Compte-Rendu - 3 decembre 2020
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune d'Autoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 decembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Consommateurs,
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COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er DECEMBRE 2020
Présents : Mrs CORTEMBOS Alain, DELAROCHE Alain, DEVANLAY Roger, JAMMES Hervé, LAFABRIE Jérôme, MAGNAC Bernard, NOUZIERES Alain, Mmes BOYAVAL Fabienne, DELPORT Dominique, DUBRUILLE Chantal
Absents :
Absent représenté : Dominique DELPORT par Philippe CAULET, Fabienne BOYAVAL par Alain NOUZIERES
Secrétaire de séance : Bernard MAGNAC
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du décès de Madame Sylvie FOURQUET maire de GIRAC et demande qu’on observe une minute de silence.
DETR 2021
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’Etat dans le cadre de l’enveloppe de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) aide les collectivités à la rénovation des bâtiments communaux,
Dans le cadre du réaménagement de la mairie, la commune peut faire une demande de DETR pour l’année 2021.
Une demande d’aide peut également être présenter au Département dans le cadre du FAST (Fonds d’Aide pour les Solidarités Territoriales) et à la Région dans le cadre du FRI (Fonds Régional d’Aide à l’Innovation).
Le Conseil Municipal donne son accord pour demander une aide au titre de la DETR 2021 ainsi qu’au titre du FAST et du FRI.
CHOIX DES ARCHITECTES TRAVAUX EGLISE
Alain NOUZIERES présente les devis reçus des trois architectes (dont deux architectes du Patrimoine) qui ont été consultés.
Quelques imprécisions rendent difficiles la comparaison, Philippe CAULET propose qu’un tableau soit réalisé reprenant les prestations proposées par chaque architecte afin de faire une comparaison plus détaillée.
Le choix de l’architecte sera remis à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.
CHOIX DES ENTREPRISES TRAVAUX MAIRIE
Des devis ont été reçus concernant les travaux d’aménagement de la Mairie, les propositions sont les suivantes :
- Plans pour l’agencement de la mairie et de l’espace accueil (Simon CANCES architecte) : 888 euros TTC
- Eclairage / électricité (etse ROQUES) 5 618.40 € TTC
- Aménagement espace accueil et mairie (etse BATIMAN) 24 974.04 € TTC Le conseil municipal donne son accord pour l’acceptation des devis. Page 2 sur 3
TARIF EAU
Suite à une augmentation du prix de l’eau (+ 0.16 € /m3) par le SMAEP de BRETENOUX/BIARS dû à des gros travaux , il est nécessaire de répercuter cette hausse sur le tarif de l’eau vendu aux abonnés de la commune.
Le prix du m3 actuel est de 1.30 €, compte-tenu de l’augmentation du SMAEP, le conseil municipal décide de fixer le prix de vente de l’eau à compter du 1er janvier 2021 à 1.40 €/m3.
CONDITIONS UTILISATION SALLE DES FETES PAR LES ASSOCIATIONS
Suite à une demande par un groupe d’utiliser la salle des fêtes régulièrement pour une activité physique (cours de gym), Dominique DELPORT a pris en charge cette demande. Après entretien avec Dominique DELPORT, Monsieur le Maire propose au conseil municipal que la salle continue à être prêtée gracieusement aux associations d’AUTOIRE, en revanche, une convention sera signée avec l’association qui intègre l’activité sportive du fait de l’occupation régulière de la salle des fêtes.
Cette convention précisera notamment que l’association n’est pas prioritaire en cas de location de la salle des fêtes, que les membres de l’association seront tenus en échange de l’entretien de la salle des fêtes (ménage), la convention sera annuelle.
DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNE
Suite à l’achat du matériel informatique (ordinateur et logiciel) l’article 2051 en section investissement n’a pas le budget nécessaire, il convient de transférer la somme de 350 euros de l’article 2183 à l’article 2051
Le conseil municipal émet un avis favorable.
DON AUX BLEUTS DE FRANCE
En raison de la crise sanitaire que nous connaissons actuellement, la cérémonie du 11 novembre s’est déroulée en présence uniquement de quelques élus, la collecte habituellement faite pour le Bleuet de France n’a pas pu avoir lieu,
Afin de continuer à verser une somme à l’association, Monsieur le Maire propose que la commune fasse un don de 50 euros au Bleuet de France.
Le conseil municipal émet un avis favorable.
MEMBRES COMMISSION LOCALE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR)
Suite au renouvellement du conseil municipal en 2020, le service urbanisme de CAUVALDOR, lui- même sollicité par l’ABF (Architecte des Bâtiments de France), demande de proposer des personnes pour être membres de la commission locale du Site Patrimonial Remarquable (SPR), En tant qu’élus, Alain DELAROCHE, Alain CORTEMBOS et Philippe CAULET se proposent pour être membres titulaires, Chantal DUBRUILLE et Bernard MAGNAC se proposent pour être membres suppléants.
Après avis de Monsieur le Préfet, CAUVALDOR prendra une délibération. Le Maire et le Président de CAUVALDOR, sont membres de droit. Page 3 sur 3
ILLUMINATIONS ET FETE DE NOEL
Le sapin de Noël a été commandé.
Jeudi matin, le sapin sera installé et décoré et les illuminations seront mises en place par Alain NOUZIERES, Roger DEVANLAY, Alain DELAROCHE, Chantal DUBRUILLE, Philippe CAULET, Hervé JAMMES et Bernard MAGNAC.
En raison de la situation sanitaire il n’est pas possible d’organiser la traditionnelle fête de Noël. Néanmoins, les cadeaux aux personnes de plus de 80 ans seront distribués, ils ont été commandés à l’Altoiroise pour les cadeaux offerts aux couples et au Pèlerin Gourmand pour ceux offerts aux personnes seules.
QUESTIONS DIVERSES
- En raison du COVID 19, le recensement de la population prévu en janvier 2021 est reporté en 2022 à la même période
- Mise en place de PANNEAU POCKET, il s’agit d’une application de communication par smartphone qui permet une diffusion rapide des informations auprès des administrés, où qu’ils se trouvent. Philippe CAULET s’est renseigné auprès d’une commune déjà adhérente à PANNEAU POCKET, le coût pour la commune est de 180 euros TTC par an et l’utilisation relativement simple.
Pour la population, cette application est gratuite et sans publicité, son fonctionnement est sans aucune difficulté.
- L’entourage des poubelles de La Rivière a été refait, il faudrait prévoir de repeindre le mur de soubassement. La même chose est à prévoir pour le site de Frouge.
- Alain Nouzieres et Alain DELAROCHE ont commandé les arbres pour les parkings (remplacement d’arbres morts et ajouts)
5 noyers pour le parking SAINT-ROCH
2 tilleuls et 1 érable pour le parking du bas
- Après examen de la liste comportant 24 noms d’administrés de la commune transmise le 26 juin 2020 au service à la Direction Départementale des Finances Publiques, 12 personnes (6 titulaires et 6 suppléants) ont été désignées membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
- Philippe CAULET travaille sur le projet de l’installation d’une ou plusieurs bornes WIFI
Vu le Maire, Alain NOUZIERES