Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 2025 222
Déliberation - DECISION 2025 007
Déliberation - DECISION 2025 056
Déliberation - DECISION 2025 055
Déliberation - DECISION 2025 045
Déliberation - Decision 2024 130
Déliberation - DECISION 2025 302
Déliberation - DECISION 2024 374
Déliberation - DECISION 2024 454
Déliberation - DECISION 2024 205
Déliberation - DECISION 2025 130
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 130)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250404-2025-130-AU Date de télélransmission : 08/04/2025 Date de réception préfecture : 08/04/2025
les ULIS
Terre
de
talents
Cinéma
Jacques
Prévert
DÉCISION
n°2025/130
Objet
:Adhésion
2025
- Association
des
Cinémas
de
Recherche
d'Ile-de-France
(ACRIF)
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
R.
2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
:
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
:
Considérant
l'intérêt
pour
le
cinéma
Jacques
PREVERT
de
bénéficier
des
services
de
l'Association
des
Cinémas
de
Recherche
d'Ile
de
France
(ACRIF)
et
donc
de
renouveler
l'adhésion
à
cette
association
;
DÉCIDE
Article
1
De
renouveler
pour
l’année
2025,
l'adhésion
à
l'Association
des
Cinémas
de
Recherche
d'Ile
de
France
(ACRIF),
sise
19
rue
Frédérick
Lemaître
à
PARIS
(75020).
Article
2
Le
coût
total
de
l'adhésion
est
de
100-euros
TIC.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2025
chapitre
011.
Article
3
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai.de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
04
avril
2025