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Déliberation - DECISION 2025 130
Déliberation - DECISION 2025 045
Arrêté - ARRETE 2024 205
Déliberation - DECISION 2025 302
Déliberation - DECISION 2024 205
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 205)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
- déposé
en
sous-préfecture
le
11
M4
ï
IS
:
- affiché
en
mairiele
44:45,
- notifié
le
,,,.
Ji
MAT
LU
Terre de
talents
g 1
M4
|
Pour
le
Maire
et
p
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La
Directrice.générale-des
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Jacques
Prévert
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…
DÉCISION
n°2024/205
Objet:
Contrat
de
prestation
pour
une
intervention
sur
la
thématique
«
LES
ÉCRANS
:
les
enjeux
pour
l'enfant,
sa
famille
et
les
professionnels
»
auprès
d'élèves
de
l'école
des
Millepertuis
en
marge
de
la
séance
du
film
«
Et
si
on
levait
les
yeux
?
»,
le
4
juin
2024
au
cinéma
Jacques
PREVERT
-
Marielle
YEHOUETOME
Psychologue,
clinicienne
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
code
de
la
commande
public
et
notamment
l'article
.R.2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles’
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le
projet
de
contrat
de
prestation
avec
Mme
Marielle
YEHOUETOME,
psychologue,
clinicienne
;
Considérant
que
le
cinéma
Jacques
PREVERT
et
la
direction
de
l'Education
de
la
Ville
des
Ulis
sollicitent
la
psychologue
clinicienne
Marielle
YAHOUETOME,
pour
l'organisation
d'une
intervention
auprès
d'élèves
de
l'école
des
Millepertuis
en
marge
de
la
séance
du
film
«
Et
si
on
levait
les.yeux
?
»
sur
la
thématique
«
LES
ÉCRANS
:
les
enjeux
pour
l'enfant,
sa
famille
et
les
professionnels
»,
le
4
juin
2024
au
cinéma
Jacques
PREVERT,
à
partir
de
14h;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
un
contrat
de
prestation
avec
Marielle
YAHOUETOME,
psychologue,
clinicienne,
sise
65
rue
Michel
Ange
à
PARIS
(75016),
pour
l'organisation
d'une
intervention
auprès
d'élèves
de
l'école
des
Millepertuis
en
marge
de
la
séance
du
film
«
Et
si
on
levait
les
yeux
?
»
sur
la
thématique
«
LES
ÉCRANS
: les
enjeux
pour
l'enfant,
sa
famille
et
les
professionnels
»,
le
4
juin
2024
au
cinéma
Jacques
PREVERT,
à
partir
de
14h.
Article
2
.
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
619,95
euros
TTC.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2024.
on £JL
l Article
3
Les
conditions
de
cette
intervention
sont
consignées
dans
le
contrat
de
prestation.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Elle:est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
PT
Le
28
mai
2024
Les-Ulis,
Clovis
CASSANT
=