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Déliberation - DECISION 2025 302
Document publié le Mardi 26 août 2025 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 302)
Thèmes du document : Médias, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250826-2025-302-AU Date de télétransmission : 02/09/2025 Date de réceplion préfecture : 02/09/2025
les
&@
Ulis Terre de
talents
Fabrique
Citoyenne
DÉCISION
n°2025/302
Objet
:Convention
de
prestation
pour
[a
réalisation
de
podcasts
vidéo
par
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
de
l'agglomération
REAJ
santé
mentale
-
Association
DIGITAL
MÉDIA
ET
CULTURE
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
R.
2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
ï,
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le
projet
de
convention
de
prestation
avec
l'association
DIGITAL
MÉDIA
ET
CULTURE,
représentée
par
M.
Mathias
HAMITOUCHE,
Président
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CMJ)
a
déjà
bénéficié
d'une
formation
audiovisuelle
en
partenariat
avec
l'association
DIGITAL
MEDIA
ET
CULTURE,
et
qu'il
est
essentiel
de
valoriser
et
de
prolonger
cette
expérience
à
travers
la
réalisation
de
podcasts
et
de
vidéos,
notamment
lors
du
résultat
de
l'appel
à
projet
REA]
sur
la
santé
mentale
pour
lequel
la
Ville
des
Ulis
a
obtenu
une
subvention
de
5
000
euros
TTC ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
formaliser
cette
collaboration
par
la
signature
d'une
convention
entre
la
Ville
des
Ulis
et
l'association
DIGITAL
MEDIA
ET
CULTURE
pour
la
production
de
podcasts
et
de
vidéos,
dans
la
continuité
du
projet
multimédia
en
cours
;
Considérant
que
cette
initiative
s'inscrit
pleinement
dans
la
politique
de
la
Commune
en
matière
d'éducation
au
numérique,
de
sensibilisation
à
l’audiovisuel
et
d'accompagnement
des
jeunes
dans
la
production
de
contenus.
DÉCIDE
Article
1
De
signer
une
convention
de
prestation
avec
l'association
DIGITAL
MÉDIA
ET
CULTURE,
sise
26
rue
Auguste
Blanqui,
à
CHOISY-LE-ROI
(94600),
pour
la
réalisation
de
podcasts
et
de
vidéos
avec
la
participation
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CM]).
Cette
prestation
se
déroulera
entre
le
1®° juillet
2025
et
le
31
décembre
2025,
dans
les
bureaux
de
la
Direction
de
la
Fabrique
Citoyenne,
situés
2
avenue
d'Alsace
aux
ULIS. Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20250826-2025-302-AU Date
de
télétransmission
: 02/09/2025
Date
de
réception
préfecture
: 02/09/2025
Article
2
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
4
300
euros
TTC.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2025.
Article
3
Les
modalités
détaillées
de
la
prestation
sont
consignées
dans
la
convention
afférente.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Clovis
CASS,
Le 26 août 2025
1
Maire
des
Uljs