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Déliberation - DECISION 2024 205
Arrêté - ARRETE 2025 222
Déliberation - DECISION 2025 222
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 222)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250623-2025-222-AU Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025
Terre
de
talents
Cinéma
Jacques
PREVERT
DÉCISION
n°2025/222
Objet
: Contrat
de
prestation
pour
une
projection
de
trais
films
et
la
mise
à disposition
de
matériel,
au
parc
Urbain,
les
4
et
25
juillet
et
le
22
août
2025
- Société
SARL
CIRCUIT
VIDÉO
CINÉMA
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
R.
2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le projet de contrat
avec
la société
SARL
CIRCUIT
VIDÉO
CINÉMA
;
Considérant
que
le
Cinéma
Jacques
PREVERT
participe
aux
animations
de
la
fête
du
Plan
été
2025 ;
Considérant
qu'au
titre
de
ces
participations,
trois
séances
de
cinéma
en
plein
air
sont
prévues
au
parc
Urbain,
les
4
et
25
juillet
puis
le
22
août
2025
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
un
contrat
de
prestation
avec
la
société
SARL
CIRCUIT
VIDÉO
CINÉMA,
sise
18
rue
Denis
Papin
à
BEAUCHAMP
(95250),
pour
l'organisation
de
trois
projections
des
films
: VIVANT
le
4
juillet
2025
de
22h
à
ih,
UN
P'TIT
TRUC
EN
PLUS
le
25
juillet
2025
de
21h45
à
00h30
et
TOUS
EN
SCENE
2
le
22
août
2025
de
21h
à
00h
au
Parc
urbain,
ainsi
que
la
mise
à
disposition
du
matériel. Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250623-2025-222-AU Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025
Article
2
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
7
352,30
euros
TTC.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2025,
au
chapitre
011.
Article
3
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Clovis
CASSAN
Le
23
juin
2025
Maire
des
Ulis
CT ]T
er