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Déliberation - deliberation ndeg2026 050 creation tarification organisation mini camps estivaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2026 050 creation tarification organisation mini camps estivaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
Date
de
télétransmission
: 11/06/2026
078-217803568-20260609-2026-050-DE Date
de
réception
préfecture
: 11/06/2026
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
3 JUIN
2026
Date
d’affichage
de
convocation 3 JUIN
2026
Nombre
de
conseillers
Enexercice:
29
Présents :
23
Votants :
29
Date
de
la
séance :
9 JUIN 2026
Objet
: Création
d’une
tarification
pour
l’organisation
de
mini-
camps
estivaux
6-11
ans
2026-050
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille
Vingt-Six,
Le
9 juin,
Le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur les réseaux
sociaux
de
la commune,
en
salle du
Conseil
Municipal
à Magny-les-
Hameaux,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Maire.
Etaient
présents:
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
|
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Karine
CHAOUCHI,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyrill
TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
| Absent
ayant
donné
pouvoir
: Thérèse
MALEM
à
Laetitia
MARCHAND
|
Anne
BRUS
à Lamia
DURAND
|
Eric
PETRETO
à
Nicolas
BRUNET
|
Guénaëlle
PATTE
à Laetitia
MARLIN
Yolande
GROBON
à Bertrand
HOUILLON
Magali
DOUSSE
à
Nelly
SEVERAC
! Madame
Laetitia
MARCHAND
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
! Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
| CONSIDÉRANT
que,
la
commune
de
Magny-Les-Hameaux
organise
des
mini-camps
pour
| les
enfants
de
6
à 11 ans
inscrits
au
centre
de
loisirs,
| CONSIDÉRANT
les
coûts
pour
la
collectivité,
induits
par
la
mobilisation
des
équipes
| d'encadrement,
la
prise
en
charge
des
repas
en
soirée,
les
transports
et
les
activités
| proposées, CONSIDÉRANT
la nécessité
de fixer des
tarifs à appliquer
aux
familles
pour
ces
séjours
de
courte
durée,
|
«
o
e
NS
«
se
2
| Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Article
tet et unique:
La tarification
des
mini-camps
est calculée
comme
suit :
o
Le
coût
d’une
nuitée
de
mini-camp
est
égal
au
coût
facturé
à
la famille
pour
une
journée
de
centre
de
loisirs Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260609-2026-050-DE Date
de
télétransmission
: 11/06/2026
Date
de
réception
préfecture
: 11/06/2026
o
Compte
tenu
des
coûts
induits
par
l’organisation
de
ces
mini
camps,
une
majoration
de
10 % est
appliquée
sur
le coût
global
des
journées
et
nuitées
facturées
En
conséquence,
le tarif
d’un
mini-camp
de 3
jours
et
2 nuits
est
déterminé
comme
suit :
(5
x tarif journée
ACM)
+ 10%.
. Cette
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
_ Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
: Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la ville
le :
1118
2076
Uile
Certifiée
exécutoire
le
:
11
JUIN
2076
Le
Secrétaire
de
Séance
Laetitia
MARCHAND
Le
Maire
certifie
sous
sa
respansabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
{articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).