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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 10 mars 2025
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Minihy-Tréguier.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 10 mars 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Sécurité publique,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du 10 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix mars à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de MINIHY-TRÉGUIER proclamés élus par le bureau électoral à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée, le 28 février deux mil vingt-cinq par Monsieur Christian Le Roi, Maire, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : Christian Le Roi, Marie-Yvonne Gallais, Sébastien Lerestif, Christiane Le Lonquer, Michel Guyomard, Gilbert Lacelle, Isabelle Michel, Pierre Connan, Jean-Yves Le Guen
Absent représenté :
- Jacques Mazier a donné procuration à Marie-Yvonne GALLAIS
Excusé :
- Jean-Pierre Le Luherne
Absente :
- Virginie Pinel
Secrétaire de séance : Pierre Connan
L’ordre du jour est le suivant :
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 09 janvier 2025
2. S.D.E.22 proposition de rénovation de commande et changement d’horloge
3. Convention d’objectifs partagés Adapei Nouelles 2025-2027
4. Finances
4.1. Admission en non valeurs
4.2. Investissements Ecoles
4.3. Investissements Sport
4.4. Appel à projet 2025 : demande de subvention FIPD vidéo protection.
5. Instauration d’une commission recrutement du personnel
6. Informations diverses
6.1. Course cycliste
6.2. Salon de la moto
6.3. Projet résistance
6.4. Rencontre des associations patriotiques
6.5. Vidéo surveillance 2
6.6. Projet services techniques
_________________________________________________________________________
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 09 janvier 2025
Monsieur Le Maire interroge l’assemblée afin de savoir si des observations sont à apporter à la rédaction
du procès-verbal du 09 janvier et le soumet au vote.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
Approuve le procès-verbal du 09 janvier 2025
2. S.D.E.22 Proposition de rénovation de commande et changement d’horloge
Monsieur Le Maire expose la rencontre avec le S.D.E.22 de l’adjoint aux travaux Jean-Pierre Le Luherne,
le 17 décembre 2024, qui ont évoqué le projet d’éclairage public concernant la rénovation de la
commande L et le remplacement de l’horloge de la commande P « Langazou/Kergroas » présenté par le
SDE pour un montant estimatif de 3 595.00€ TTC. Ces équipements alimentent les candélabres de
Convenant Floc’h et sont récents, aussi, ce secteur n’est pas prioritaire pour le passage au solaire.
Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au syndicat, celui-ci bénéficiera du
Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement
calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE22 le 20
décembre 2019 d’un montant de 2 163.65€, montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée
du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8%, en totalité à la charge
de la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE22 ;
Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera revu en
fonction du coût réel des travaux.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
Approuve la proposition du SDE22 pour la rénovation de la commande L et le changement d’horloge de
la commande P pour un montant reste à charge à la commune de 2163.65€ estimés.
3. Convention d’objectifs partagés Adapei Nouelles 2025-2027
Monsieur Le Maire fait part du souhait de l’association « Adapei Nouelles » de signer avec la collectivité
une convention qui permettrait aux personnes en situation de handicap une inclusion dans le milieu dit
ordinaire. La commune de Minihy-Tréguier est favorable et sensible à ce projet qui s’appuie sur 5 axes
de travail :
- Mise en place de séances de formation ou de sensibilisation pour les élus et les agents de la
commune qui le souhaitent
- Reconnaissance des compétences dans l’emploi, en facilitant l’accueil des stagiaires
- Inclusion par le sport et les loisirs, en mettant en relation les associations et les personnes en
situation de handicap, en communiquant sur les différents évènements…
- Habitat
- Communication et échanges sur les évènements pour faciliter la participation
Monsieur Le Maire précise que toutes ces actions sont déjà des pratiques courantes avec la collectivité,
mais sans que rien ne soit écrit. Les personnes en situation de handicap participent à la vie locale et
associative. Elles font de la marche avec le club, du palet…. Les villes de Lannion et Tréguier ont
également signé une convention d’objectifs partagés. 3
Monsieur Le Maire demande l’approbation du conseil municipal sur les termes de la convention et
l’autorisation de la signer.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
Approuve la convention et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat.
4. Finances
4.1 Admission en non valeurs
Monsieur Le Maire expose que la trésorerie nous fait savoir qu’un titre de 2007 au nom de Gaz de France
n’a pas été honoré, d’un montant de 120.10€. Ce titre est prescrit depuis 2011 et ne pourra donc être
recouvrer. Il convient d’inscrire cette somme au compte 6541 « Admission en non valeurs ».
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
Approuve l’admission en non valeurs d’un montant de 120.10€
Dit que cette somme sera inscrite au compte 6541 au budget primitif 2025.
4.2 Investissements Ecoles
Monsieur Le Maire rappelle que les investissements pour les écoles de Tréguier sont votés au cas par
cas par le conseil municipal pour déterminer la participation de la commune, conformément à la
convention signée le 26 juin 2015. La commune de Tréguier propose d’engager les montants indiqués
dans le tableau ci-après :
Intitulé Montant TTC Montant HT Montant
voté
Maximum suivant clé de
répartition de 34.87%
Plats inox 5000.00 4166.66 700.00 1452.91 Le Braz : 5 ordinateurs 6500.00 5 416.66 750.00 1888.79 Le Braz : chaises 1500.00 1 250.00 430.00 435.87 Le Braz : Appui vélos 500.00 416.67 0 145.29 Perrot : rénov. Energ. 243 000.00 202 500.00 0 70611.75 Perrot : MO 30 000.00 25 000.00 8 700.00 8717.50 RV RAT * 2100.00 1 750.00 0 610.22 Le Braz : Peinture de classe 1500.00 1 250.00 435.00 435.87 Le Braz : rempl Alarme 5000.00 4 166.67 1450.00 1452.92 Cantine toiture 55000.00 45 833.33 0 15982.08 Perrot : interv. Chaudière 1095.60 913.00 315.00 318.36 TOTAL 351195.60 292 663.00 12 780.00 102 051.56
- Plats en inox : le montant proposé est trop conséquent en effet, un plat en inox avec couverture
coute environ 30€. Une participation forfaitaire de 700.00€ est validée.
- 5 ordinateurs : les élus sont favorables au remplacement de 2 ordinateurs en 2025, et
d’appliquer la clé de répartition de 34.87% et arrondi à 750.00€
- Chaises : application de la clé de répartition, montant arrondi à 430.00€
- Appui vélos : Les élus sont favorables à un appui vélos couvert donc défavorable pour cette
proposition.
- Ecole Marie Perrot, rénovation énergétique : bloquer une enveloppe de 70 000€ pour des
travaux qui ne seront pas réalisés en 2025 n’est pas judicieux. L’étude est à réaliser d’abord et
en fonction de celle-ci la commune révisera sa position.
- Marie Perrot, Etude et Maîtrise d’œuvre : avis favorable avec clé de répartition arrondi à 8 700€ 4
- RV RAT : pas de participation
- A. Le Braz peinture de classe : favorable et application de la clé de répartition, montant arrondi
à 435.00€
- A. Le Braz remplacement de l’alarme : favorable et application de la clé de répartition, montant
arrondi à 1 450€
- Cantine toiture : pas de devis, la commune statuera si production de celui-ci ; De plus les travaux
ne seront pas réalisés en 2025
- Marie Perrot, intervention chaudière : favorable avec clé de répartition arrondi à 315.00€
La participation versée se fera sur production de la facture HT, déduite des éventuelles subventions. Si
la facture présentée est inférieure au montant prévu, la somme fixe sera revue à la baisse, sachant que
la participation maximum allouée se fera sur la clé de répartition.
* Rapport de Vérification Règlementaire Après Travaux
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
Approuve la participation de la commune de Minihy-Tréguier aux écoles de Tréguier, des montants ci-
dessus indiqués.
Dit que ces sommes seront inscrites au budget primitif 2025 pour un montant de 12 780€.
4.3 Investissements Sports
Monsieur Le Maire donne lecture des propositions d’investissement pour le sport, transmises par la Ville
de Tréguier. Il souligne que lors de la réunion de présentation de ces investissements, le 26 février
dernier, il a appris que le projet D2X était ajourné faute de financement.
Intitulé Montant
TTC
Montant HT Montant voté Maximum suivant clé
de répartition de
32.51%
Landreger Etude structure.. 5000.00 4166.66 1 350.00 1354.58 Eclairage stade Le Moigne LED
(SDE)
11 912.04 11 912.04 3 870.00 3872.60
Eclairage terrain entraînment Le
Moigne (SDE)
17 996.15 17 996.15 5 850.00 5850.55
Achat salle du Pays de Tréguier 4000.00 3333.33 1 080.00 1083.66 Pare-Ballons 28408.25 23673.54 7 695.00 7696.27 Ar Vini’Hi témoins fissures 1000.00 833.33 270.00 270.92 Ar Vini’HI Chéneaux 10210.20 8508.50 2 760.00 2766.11 Ar Vini’Hi reprise solins 2000.00 1666.66 540.00 541.83 Landreger – vitrages cassés 1500.00 1250.00 405.00 406.37 Landreger témoins fissures suivi
technique
2000.00 1666.66 540.00 541.83
Landreger MOE étude 30000.00 25000.00 8125.00 8127.50 Landreger toiture 240 000.00 200 000.00 65020.00 Landreger Alarme 3000.00 2500.00 810.00 812.75 Réparation autolaveuse 1500.00 1250.00 405.00 406.37 Réhabilitation Ar Vini’Hi 612.46 510.38 165.93 TOTAL 359139.10 304267.25 33 700.00 98 917.27
La participation de la collectivité pour la toiture de la salle Landreger sera reconsidérée dès la réception
du devis. De même, la réhabilitation Ar Vini’hi n’est pas prise en compte faute d’explication. Tous les 5
autres investissements reçoivent un avis favorable avec application de la clé de répartition, arrondis,
pour un montant total de 33 700.00€.
La participation versée se fera sur production de la facture HT, déduite des éventuelles subventions. Si
la facture présentée est inférieure au montant prévu, la somme fixe sera revue à la baisse, sachant que
la participation maximum allouée se fera sur la clé de répartition.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
Approuve la participation de la commune de Minihy-Tréguier au sport de Tréguier, des montants ci-
dessus indiqués.
Dit que ces sommes seront inscrites au budget primitif 2025
4.4 Appel à projet 2025 Vidéo protection
Monsieur Le Maire expose le choix de la collectivité de s’équiper en caméras de surveillance. Un devis a
été établi pour couvrir les abords de la mairie et l’église, la salle des fêtes Eventail et les services
techniques.Ce devis comprend 8 caméras, 3 aux abords de la mairie et église, 1 au service technique, et
4 à la salle Eventail. Il précise que les bâtiments religieux sont des cibles d’effraction, car les statues et
tableaux sont d’une grande valeur. La déclaration sera faite auprès de la préfecture pour obtenir les
autorisations nécessaires.
Le 10 février 2025 un appel à projet « Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance » FIPD,
permet aux collectivités qui s’équipent de caméras de pouvoir prétendre à une subvention. Ce dossier
doit être déposé pour le 14 mars prochain.
Le plan de financement suivant est proposé :
- Montant HT des équipements :…………………………………… 13 146.20€
- Autofinancement :……………………………………………………….. 2 630.00€
- Subvention FIPD :………………………………………………………….10 516.20€
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
Approuve le plan de financement ci-dessus exposé
Autorise Monsieur Le Maire à obtenir les autorisations nécessaires auprès de la préfecture et à
présenter une demande de subvention « appel à projet 2025 FIPD »
5 Instauration d’une commission recrutement du personnel
Monsieur le Maire rappelle que les commissions communales ont été instaurées le 22 septembre 2022.
La nécessité d’une commission de recrutement à ce moment n’était pas d’actualité. En revanche, les
mouvements de personnel sont de plus en plus nombreux, aussi cette commission doit être créée.
Monsieur Le Maire propose :
Titulaires :
o Monsieur Le Maire
o Marie-Yvonne GALLAIS
o Jean-Yves LE GUEN
o Michel GUYOMARD
o Christiane LE LONQUER
Suppléants :
o Jean-Pierre LE LUHERNE 6
o Sébastien LERESTIF
o Pierre CONNAN
6 Informations diverses
- 6.1 Course cycliste : le 30 mars 2025 « La Flèche Minihyenne » les départs et arrivées seront à la
salle Eventail, premier départ à 13 heures 30 et second à 15 heures. Une réunion pour les
bénévoles est organisée le mardi 25 mars à 18 heures en mairie.
- 6.2 Salon de la moto : 7, 8, 9 juin 2025 organisé par le Joe Bar Team 22. Des véhicules seront
exposés, des motos, des voitures de sport … des balades seront proposées et des baptêmes.
- 6.3 Projet RésistanceS : Cette association a été créée à Plouguiel, elle a pour vocation de mettre
en valeur le territoire à l’occasion du 80èmeanniversaire de la libération. Sur Minihy-Tréguier des
conférences seront données dont une sur le réseau Shelburn, ainsi que des pièces de théâtre
tirées du livre de Louis Pichouron, natif de Minihy-Tréguier et ayant participé activement à la
résistance. Une rencontre intergénérationnelle est également prévue, permettant aux scolaires
d’échanger avec des personnes ayant vécu l’occupation. Le programme va bientôt sortir.
- 6.4 Rencontre des associations patriotiques : Monsieur Le Maire explique avoir reçu les
associations patriotiques le 25 février 2025, afin de leur exposer le projet de déplacement du
Monument aux Morts 14/18. Cette rencontre a été très constructive et les associations ont
accueilli ce déplacement très favorablement, soucieuses comme la municipalité de rendre un
hommage lors des cérémonies commémoratives, dans les meilleures conditions. Elles seront
associées à l’aménagement. L’Architecte des Bâtiments de France a donné son accord. Seuls, le
Président de la FNACA a adressé un courrier pour manifester sa désapprobation au motif que
l’endroit est isolé. Or, cet emplacement est situé à 100 mètres et sera un endroit de passages,
puisque le lotissement par le biais d’une voie douce, permettra de rejoindre les bords du Jaudy
en passant par là à pied. IL sera malgré très paisible, loin du bruit propice au recueillement.
Monsieur Le Maire va inviter Le Président à une rencontre sur place. Un riverain s’est aussi
manifesté, mais sans véritables arguments.
- 6.5 vidéo surveillance : sujet évoqué au point 4.4
- 6.6 Projet services techniques : Monsieur Le Maire rappelle que les services techniques sont sur
2 sites, ce qui ne favorise pas un rangement méticuleux et l’on constate une dispersion du
matériel. Afin de regrouper les deux sites, un certificat d’urbanisme a été déposé route de
Traou-Martin afin de savoir si la construction d’un bâtiment est envisageable. Le service
urbanisme de LTC a rendu un avis favorable à la construction d’un nouveau bâtiment sur la
parcelle.
- Cérémonie du 19 mars 2025 : devant la mairie à 9 heures avec dépôt de gerbe.
- Chasse à l’œuf : le 20 avril 2025 au petit bois de Kermartin, les inscriptions sont obligatoires en
mairie
- Concert ARESYMT : dimanche 04 mai réservations obligatoires auprès du 06 87 79 25 72 7
- Assemblée générale de l’ARESYMT : le 14 mars à 18 heures 30
- Brocante ARESYMT : le 1er juin 2025
- Repas jambon à l’os de l’ARESYMT : le 06 juillet
- Travaux sans autorisation : Monsieur Le Maire souhaite faire part de nombreuses constations
faites de travaux sans autorisation sur la commune. Les administrés doivent se soumettre à la
règlementation régie par le PLU de la commune. Avant d’entreprendre des travaux, il faut
impérativement se renseigner en mairie, car nombres d’entres eux ne peuvent être régularisés
par la suite, car interdits au PLU.
L’ordre du jour étant épuisé la réunion s’est levée à 22 heures.