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Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 24 fevrier 2025
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Saint-Alban.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 24 fevrier 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-ALBAN
PROCES-VERBAL
Séance du 24 février 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre février, à vingt heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni
sous la présidence de Mme Nathalie BEAUVY, Maire.
Présents: Nathalie BEAUVY, Magalie HOUZÉ, Loïc DAVID, Monique HOURDIN, Yvonnick PÉCHEU, Yolande
RODRIGUES, Gérard MEUNIER, Clarisse MILLEVILLE, Chantal ROUXEL, Isabelle LARMET, Denis BERTRAND, Mathieu
LANGLAIS, Cindy GUICHARD
Absents avec pouvoir : Claude GROGNEUF donne pouvoir à Chantal ROUXEL, Patrick GALLERY DES GRANGES donne
pouvoir à Mathieu LANGLAIS,
Absents : Alan BLOUIN, Séverine BOCHER, Nicolas PERSON
Secrétaire de séance : le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Mme Monique HOURDIN
ORDRE DU JOUR
Budget général - Ouverture des crédits en investissement - exercice 2025 {modification de la délibération
du 20 janvier 2025)
FH
Actualisation-duinéaire de la-voirie communale {retirée l’ordre du jour)
3. Eclairage public, commande au SDE : remise en état de la commande à la Croix Boulard {modification de la
délibération du 2 avril 2024)
4. Personnel: validation du recours à l’apprentissage
5. Compte-rendu des délégations au maire
1. Budget général : ouverture des crédits en investissement — exercice 2025 {annule et remplace la
délibération du 20 janvier 2025)
Le budget prévisionnel 2025 n'étant pas encore voté, en vertu de l’article L 1612-1 du code des collectivités territoriales, le
Conseil municipal est sollicité sur l'ouverture de crédits pour l’exercice 2025 dans la limite de 25 % des crédits inscrits pour
chaque opération {opérations réelles d'investissement) et chapitre de la section d'investissement au titre de l’année
précédente.
La délibération du 20 janvier 2025 portant ouverture des crédits d'investissement est erronée ; aussi il convient de la modifier
comme suit :
BP 2025 Crédits
Opération BP 2024 {hors RAR) | budgétaires ouverts
Compte 10226 5000€ 1250€
Compte 2041411 10 000 € 2500 €
Compte 211 3 000€ 750 €
Compte 261 3 490€ 872.50 €
SDE - 204 11825€ 2956.25 €
102 - Voirie 185 385 € 46 346.25 €
104 - Salles municipales 536 236.24€ 134 059.06 €
105 — Eglise 3 800€ 950 €
107 - Mairie 13 658.86 € 3414.72 €
108 — Bibliothèque 1200 € 300€
109 - Complexe sportif 3996.98 € 999.25 € 116 - Groupe scolaire 15 000 € 3750€
117 - Chapelle Saint-Jacques 40 000 € 10 000 €
118 - Services techniques 42710€ 10 677.5€
122 - Signalisation 15 000 € 3750€
127 - Restaurant scolaire 1500 € 375€
129 - Cimetière 1500 € 375€
TOTAL 893 302.08 € 223 325.52 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Retire la délibération du 20 janvier 2025 portant ouverture des crédits d'investissement ;
- Autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite de la proposition ci-
dessus.
Adopté à l'unanimité.
2. Indemnité de gardiennage des églises - 2025
Madame le Maire rappelle qu’une circulaire du 8 janvier 1987 précise que le montant maximum de l'indemnité
altouée aux préposés du gardiennage des églises communales peut faire l'objet d’une revalorisation au même taux
que les indemnités allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même période.
Le point d'indice des fonctionnaires ayant été revalorisé au 1% janvier 2023 puis au 1° janvier 2024, le plafond
indemnitaire applicable est fixé à 126.91€ pour un gardien ne résidant pas dans la commune.
Conformément à la circulaire susvisée, il est proposé d'appliquer le montant maximum pouvant faire l'objet d'une
revalorisation annuelle par application du pourcentage de majoration dont bénéficient les indemnités exprimées
en valeur absolue allouées aux agents publics ;
Sur proposition de Madame Le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
*_ Prend acte du montant maximum de l'indemnité susceptible d’être versée, soit 126.91 € pour l’année 2025,
*_ Décide que la revalorisation sera appliquée de manière automatique pour les années suivantes, basée sur
la revalorisation du point d'indice des agents publics,
*_ Autorise le versement de cette somme à Monsieur le curé, gardien de l’église communale de Saint-Alban,
Y_ Autorise Madame le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette décision. Adopté à l’unanimité.
3. Remise en état de commande d'éclairage public : commande au SDE (annule et remplace la délibération
du 2 avril 2024)
Pour faire suite à une intervention de l’entreprise ALLEZ chargée de lentretien des installations d'éclairage public, il a été fait
part de l’état vétuste du réseau au lieu-dit La Croix-Boulard. Le Syndicat départemental d'énergie des Côtes d'Armor a fait
procéder à l'étude de la remise en état de la commande R. Le coût total de l'opération est estimé à 1003.70 € TTC.
Pour l'application du règlement financier du SDE 22 {du 20 décembre 2019), la commune est qualifiée R100 car elle relève du
caractère rural au sens du réseau électrique, et contribue au SDE à hauteur de 100% de la taxe TCCFE de son territoire. En
conséquence, la participation de la commune s'élève à 652.40 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Décide d'approuver le projet présenté par le Syndicat départemental d'énergie des Côtes d'Armor pour un montant
de 1 003.70 € TTC;
- Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de
compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d'équipement calculée selon les dispositions
du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22 le 20 décembre 2019, d’un montant de 652.40 €.
Adopté à l’unanimité. 4. Personnel - Validation du recours à l'apprentissage
Madame le Maire expose que la commune est sollicitée pour accueillir un apprenti dans le cadre d’une formation de CAPa
jardinier paysage dispensée par le lycée professionnel Saint-Ilan situé à LANGUEUX. Le demandeur a effectué plusieurs stages
au sein des services techniques et a démontré une réelle motivation pour effectuer une formation en apprentissage.
CONSIDÉRANT que le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s'engage, outre le versement
d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie
en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail}. L'apprenti s'oblige, en
retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;
CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus! d'acquérir des connaissances
théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation
en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
CONSIDÉRANT que la rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les
cycles de formation qu’il poursuit ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte
tenu des diplômes préparés par les postuiants et des qualifications requises par lui ;
CONSIDÉRANT qu’il revient à l'assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage :
CONSIDERANT que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d'Armor et le Fonds pour l'insertion des
Personnes Handicapées dans la Fonction Publique accompagnent sur les plans financier, administratif et technique, les
collectivités dans l'intégration d’apprentis bénéficiant de la reconnaissance de travailleur handicapé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Article 1 : décide de recourir au contrat d'apprentissage ;
Article 2 : décide d’autoriser l'autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un apprenti
conformément au tableau suivant :
Services techniques Gestion des espaces vert CAPA jardinier Paysagiste Zans
Article 3 : précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;
Article 4 : s'engage à recueillir l’avis du Comité social territorial départemental ;
Article 5 : autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat
d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec le lycée professionnel.
Adopté à l'unanimité.
5, Compte-rendu des délégations au maire
Vu les délégations prises du 01/12/2024 au 15/01/2025 ;
Date Objet Société Montant TFC
04/12 Elagage Sarl Alain HERVE 2592€
04/12 Aménagement sanitaires Poirier Sarl SERRANDOUR 4745.74 €
04/12 PC mairie Sarl XEFI 348.84 €
18/12 Rénovation éclairage public SDE 22 2479.53 €
18/12 Rénovation du parquet salle annexe Pro Ponçage 3 685.20 €
18/12 Pose spots et éclairage église Sarl FMO 3738.16 €
18/12 Instruction ADS 3FME acompte LTM 3 653.50 €
08/01 Fleurs et plantes Sarl Pépinières du Penthièvre 3 180.93 € 08/01 Adhésion annuelle SACPA Chenil service 3683.51€
08/01 Entretien espaces verts 2024 BRIEND Pascal 8 404.80 €
08/01 Elagage Sarl KERNE Elagage 5 269.20 €
08/01 Honoraires assistance jurid. 2°"° semestre 2024 Sarl LEXCAP 1800€
15/01 Eparage 2024 Sarl ETA Folliard 6093€
15/01 Cotisation CPRB 2025 Ass. Communes du patrimoine 3 625.50 €
15/01 Cotisation Station Verte 2025 Fédération Station verte 1550€
Après présentation, le Conseil municipal,
— PREND ACTE des délégations ci-dessus.
Madame le Maire
Nathalie BEAUVY
DE
Le Secrétaire de séance
Monique HOURDIN