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Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal du 05 juin 2025
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Minihy-Tréguier.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal du 05 juin 2025)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du 05 juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le cinq juin à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de MINIHY-TRÉGUIER proclamés élus par le bureau électoral à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée, le 30 mai deux mil vingt-cinq par Monsieur Christian Le Roi, Maire, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Etaient présents : Christian Le Roi, Marie-Yvonne Gallais, Sébastien Lerestif, Christiane Le Lonquer, Jacques Mazier, Gilbert Lacelle, Isabelle Michel, Pierre Connan, Jean-Yves Le Guen
Absent représenté :
- Michel Guyomard a donné procuration à Sébastien Lerestif
- Jean-Pierre Le Luherne a donné procuration à Marie-Yvonne Gallais
- Virginie Pinel a donné procuration à Christian Le Roi
Secrétaire de séance : Jacques Mazier
L’ordre du jour est le suivant :
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2025
2. Participation communale au fonctionnement des écoles privées : Ecole Sainte Pompée Langoat
3. Subvention aux associations :
3.1. – Club Jaudy Guindy (faute de quorum atteint le 27 mars 2025)
3.2. – Association Sportive Minihy-Tréguier annule et remplace pour cause de dénomination
4. Tirage au sort des Jury d’assises
5. Proposition de périmètre délimité des abords (P.D.A.) autour des monuments historiques : - Eglise St Yves
- Ancienne Eglise Saint-Michel, située à Tréguier mais impactant Minihy-Tréguier - Portail de la ferme de Kernabat, située à Tréguier mais impactant Minihy-Tréguier 6. Participation financière à l’opération de 25 logements à Parc Ar Brun par Terres d’Armor Habitat
7. Lotissement « Résidence des Genêts »
7.1. Proposition du règlement et son volet paysager
7.2. Proposition des différents scénarii financiers
8. Participation communale d’investissement au SDIS
9. Personnel :
9.1. Création du grade d’adjoint administratif Principal 2ème Classe et suppression du grade d’adjoint administratif (suite à recrutement)
9.2. Modification du tableau des effectifs
10. Elus :
10.1. Régularisation des indemnités d’élus depuis le 18 août 2022
10.2. Création d’un poste d’adjoint
10.3. Election du nouvel adjoint 2
10.4. Indemnités de fonction
11. Informations diverses
____________________________________________________________________________
En préambule, Monsieur Le Maire déclare que le point n°7 « Lotissement de Genêts » est ajourné. Le Conseil d’Administration de la SPLA qui doit préparer la convention ne se réunira que fin juin, aussi, ce point sera évoqué au prochain conseil municipal début juillet.
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2025
Monsieur Le Maire interroge l’assemblée afin de savoir si des observations sont à apporter à la rédaction
du procès-verbal du 27 mars et le soumet au vote.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
Approuve le procès-verbal du 27 mars 2025
2. Participation communale au fonctionnement des écoles privées : Ecole Sainte Pompée Langoat
En application de l’art. L. 442 – 5 du Code de l’Education nationale, les communes doivent prendre en
charge les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association.
Cette obligation répond au principe de parité entre l’enseignement public et l’enseignement privé.
Monsieur le Maire invite les élus à voter la participation communale au fonctionnement de l’école privée Sainte-Pompée de Langoat 2024/2025, dont la demande est arrivée tardivement.
2024– 2025
Source : circulaire du Préfet des Côtes d’Armor du 31 octobre 2023
coût moyen départemental par élève de maternelle 1 600 €
coût moyen départemental par élève d’élémentaire 530 €
ECOLE SAINTE-POMPEE
Nb élèves de maternelle 1 Participation 1 600 €
Nb élèves d’élémentaire 3 Participation 2 650 €
sous-total 3 190 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
Approuve la somme allouée à l’école privée Sainte-Pompée telle que présentée ci-dessus,
conformément aux dispositions de la circulaire du 31 octobre 2023 fixant les coûts départementaux par
élève de classe de maternelle et élémentaire. 3
Dit que le montant sera porté au compte 65748 « Autres personnes de droit privé », pour 3 190€.
3.Subvention aux associations :
3.1. – Club Jaudy Guindy (faute de quorum atteint le 27 mars 2025)
Lors du conseil municipal du 27 mars dernier, cette subvention n’a pu être votée faute de quorum
atteint. La seconde convocation pour le même sujet n’est plus soumise à cette obligation.
Le dossier est complet, le montant de la subvention sollicitée est de 600€, ce même montant leur a été alloué l’an passé. Les élus Marie-Yvonne Gallais, Sébastien Lerestif, Christiane Le Lonquer, Isabelle Michel, membres de l’association ne prenant pas part au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à L’unanimité
Approuve le versement de la somme de 600€ à l’association « Club du Guindy ».
3.2.– Association Sportive Minihy-Tréguier annule et remplace pour cause de dénomination
Le conseil municipal du 27 mars a alloué une subvention à l’Association Sport Trégor 22 pour un montant
de 550 €, l’association s’appelle « Association Sportive Minihy-Tréguier », il y a donc lieu de procéder à
la rectification.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
Approuve le versement de la somme de 550€ à l’association « Association Sportive Minihy-Tréguier ».
4. Tirage au sort des jury d’assises 2026
Monsieur Le Maire rappelle que le tirage au sort des jury d’assises doit avoir lieu publiquement à partir
de la liste générale des électeurs de la commune. Ce tirage au sort doit être effectué par le Maire. Le
nombre de jurés doit être de trois et les électeurs n’ayant pas atteint l’âge de 23 ans dans l’année
civile doivent être écartés.
Ont été désignés :
- LERY Claire épouse BRAMMER née le 17 octobre 1947 à Boulogne-Billancourt, domiciliée 38 Keroudot 22220 Minihy-Tréguier (620)
- GARROS Roland né le 27 octobre 1952 au Havre, domicilié 10, Lotissement De Kermartin 22220 Minihy-Tréguier (252)
- POMMELEC Alexis né le 18 octobre 2001 à Saint-Brieuc, domicilié Convenant Gélardon 22220 Minihy-Tréguier (770)
5. Proposition de périmètre délimité des abords (P.D.A.) autour des monuments historiques : - Eglise St Yves
- Ancienne Eglise Saint-Michel, située à Tréguier mais impactant Minihy-Tréguier - Portail de la ferme de Kernabat, située à Tréguier mais impactant Minihy-Tréguier
La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine du 07 juillet 2016 a créé une alternative aux actuels rayons de protection de 500 mètres autour des monuments historiques : Périmètres Délimités des Abords (PDA) ;
La délimitation d’un PDA permet de s’affranchir du rayon de protection de 500 mètres du monument en adaptant le rayon à la réalité du terrain, notamment parcellaire, pour une application cohérente de 4
la servitude. Il convient de préciser que le périmètre peut être, par conséquent, plus restreint ou plus large que le périmètre de 500 mètres.
Ces périmètres mettent donc fin à la notion de covisibilité. Ainsi, l’accord de l’Architecte des Bâtiments
de France est requis, au sein des PDA, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme sur un immeuble
bâti ou non bâti quelle que soit leur nature ou leur visibilité, son avis est dit conforme.
Les projets de PDA, annexés concernent les monuments historiques suivants :
- Eglise St Yves
- Ancienne Eglise Saint-Michel, située à Tréguier mais impactant Minihy-Tréguier - Portail de la ferme de Kernabat, située à Tréguier mais impactant Minihy-Tréguier
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’élaboration du PLUIh portée par Lannion Trégor
Communauté. Une enquête publique unique portera à la fois sur le projet de document d’urbanisme et
sur les projets de périmètre délimité des abords.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
Donne un avis favorable à la proposition de périmètres délimités des abords autour des monuments historiques tel qu’annexés à la présente délibération.
6. Participation financière à l’opération de 25 logements à Parc Ar Brun par Terres d’Armor Habitat
Dans le cadre du projet de 25 logements locatifs sociaux (8 PLAI ; 15 PLUS ; 2 PLS) au titre de la programmation 2025, situés à Parc Ar Brun, la commune doit statuer sur sa participation à hauteur de 5 000€ pour 23 logements (8 PLAI et 15 PLUS) soient 115 000€ à verser à Terres d’Armor Habitat.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
Approuve la participation de 115 000€ à l’opération d’acquisition par Terres d’Armor Habitat de 25 logements sociaux.
7.Lotissement « Résidence des Genêts » points ajournés
8.Participation communale d’investissement au SDIS
Monsieur le Maire déclare avoir reçu un courrier du SDIS du 27 mars 2025, pour évoquer la situation financière préoccupante de celui-ci, particulièrement sur sa capacité à maintenir un parc de matériels roulants en adéquation avec ses missions opérationnelles.
Le SDIS sollicite les collectivités pour une subvention d’investissement communale volontariste pour deux ans consécutifs, 2025 et 2026.
Le montant de la subvention sollicitée est de 1.5€ par habitant sur la base de la DGF 2024 pour la subvention 2025 et 2026 soient 2 058€.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 11 voix pour et 1 abstention M. Jean-Yves Le GUEN Approuve le versement de la subvention pour un montant de 2 058€ pour 2025 et 2026.
9. Personnel
9.10 Création d’un poste d’adjoint administratif Principal 2ème Classe 5
Monsieur Le Maire informe l’assemblée que suite au recrutement de l’agent d’accueil, il y a lieu de créer le poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe qui remplace le grade d’adjoint administratif, qui doit être supprimé à compter du 14 avril 2025.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
Approuve la création du poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe à temps non- complet (28 heures) et la suppression du grade d’origine Adjoint administratif à temps non complet (28 heures) au 14 avril 2025.
9.2 Modification du tableau des effectifs
Service Situation actuelle au 09/01/2025 Situation au 05/06/2025 Administratif
Rédacteur territorial Catégorie B 2 TC Rédacteur territorial Catégorie B 2 TC
Adjoint administratif
principal 1ère classe
Catégorie C 1 TC Adjoint administratif
principal 1ère Classe
Catégorie C 1 TC
Adjoint administratif
territorial
Catégorie C 28 heures Adjoint administratif
Principal 2ème classe
Catégorie C 28 heures
Technique Technicien principal
2ème classe
Catégorie B 1 TC Technicien principal
2ème classe
Catégorie B 1 TC
Adjoint technique
Principal 2ème classe
Catégorie C 2 TC Adjoint technique
Principal 2ème classe
Catégorie C 2 TC
Adjoint technique Catégorie C 1 TC Adjoint technique Catégorie C 1 TC
TOTAL ETP 7.8 ETP 7.8 ETP
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
Approuve la modification du tableau des effectifs comme présenté ci-dessus.
10. ELUS
10.1 Régularisation des indemnités d’élus depuis le 18 août 2022
Monsieur Le Maire rappelle que suite au décès de l’Adjointe aux Finances en 2022, son poste d’adjoint a été supprimé et, la collectivité a fait le choix de créer un poste de conseiller délégué. La délibération 6
relative à cette création et aux indemnités qui en découlent est erronée. En effet, l’enveloppe globale n’a pas été recalculée, et de ce fait, les adjoints ont perçu une indemnité de 16.5% au lieu de 15.80%.
Pour notre commune qui compte 1287 habitants les adjoints peuvent prétendre à 19.8% de l’indice
1027.
Il rappelle que le conseil municipal doit se prononcer sur le taux.
Considérant que le conseil municipal a décidé de se doter au 18 août 2022 de 3 postes d’adjoints et de
2 conseillers délégués
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
Emet un avis favorable à l’octroi des indemnités :
- aux adjoints au taux de 15.8% de l’indice 1027 au 18 août 2022
- aux conseillers délégués de 6 % de l’indice 1027 au 18 août 2022
INDEMNITES ELUS
BRUTES COTISATIONS COTISATIONS
versées dûes différence Salariales Indemnités Patronales
Nom Prénom
taux
16.5%
taux
15.8% total : 13.5% à rembourser taux 4.2%
GALLAIS Marie-Yvonne 22 504.97 21 550.23 954.74 128.89 825.85 40.10 LE LUHERNE Jean-
Pierre 22 504.97 21 550.23 954.74 128.89 825.85 40.10
LERESTIF Sébastien 22 504.97 21 550.23 954.74 128.89 825.85 40.10
TOTAL 67 514.91 64 650.69 2 864.22 386.67 2 477.55 120.30
Remise gracieuse des indemnités
Monsieur le Maire rappelle que la délibération a été transmise à la sous-préfecture et au trésor public, que ni la sous-préfecture, ni le trésor public n’ont émis d’observation. Que le trésor public a relevé l’erreur le 14 mai 2025 et a demandé de régulariser le trop versé qui s’élève à 954.74€ par adjoint du 18 août 2022 au 31 mai 2025.
Les élus mentionnés ci-dessus sollicitent la remise gracieuse des montants versés à tort, car depuis le 18 août 2022 aucune remarque n’est parvenue ni du contrôle de légalité ni du trésor public. Considérant leur réel investissement dans leurs délégations et leur bonne foi.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
Les élus concernés ne prenant pas part au vote
- émet un avis favorable à la demande de remise gracieuse de Madame GALLAIS Marie-Yvonne - émet un avis favorable à la demande de remise gracieuse de Monsieur LE LUHERNE Jean-Pierre - émet un avis favorable à la demande de remise gracieuse de Monsieur LERESTIF Sébastien
10.2 Création d’un poste d’adjoint
Monsieur Le Maire rappelle qu’en application des articles L. 2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune
doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% 7
de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il rappelé qu’en
application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour de trois adjoints.
Une délégation de fonction n’a pas été reprise en 2022 et s’avère indispensable : la communication, à
laquelle il faut ajouter « Enfance, jeunesse ».
Au vu de ces éléments, le conseil municipal fixe à quatre le nombre des adjoints au maire de la
commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par l’unanimité
Approuve l’augmentation du nombre d’adjoints et de le passer à quatre.
10.3 Election d’un nouvel adjoint
Monsieur Le Maire demande s’il y a des candidatures au poste d’adjoint
Madame Christiane LE LONQUER est candidate
Le vote se déroule à bulletin secret. Madame Christiane LE LONQUER obtient 12 voix.
Est proclamée adjointe et immédiatement installée Madame Christiane LE LONQUER et prend rang
dans l’ordre de cette liste.
Il est précisé que Madame Christiane LE LONQUER étant précédemment conseillère déléguée, ce poste
est supprimé, mais qu’elle garde sa délégation « Affaires scolaires, animation » à laquelle s’ajouteront
« communication » et « enfance jeunesse », un arrêté de délégation sera pris en conséquence.
Nouveau tableau du conseil municipal : 8
10.4 Indemnités de fonction du Maire des Adjoints et du conseiller délégué
Monsieur Le Maire expose que les Maires bénéficient automatiquement, sans délibération,
d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L2123-23 du CGCT.
Pour notre commune qui compte 1 287 habitants les adjoints peuvent prétendre à 19.8% de l’indice
1027. Aussi, il propose les indemnités suivantes :
- Pour Le Maire de 51.6% de l’indice 1027
- Pour les Adjoints de 16.5% de l’indice 1027
- Pour le conseiller délégué de 6% de l’indice 1027
Considérant que le conseil municipal a décidé de se doter de quatre postes d’adjoints.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité 9
Emet un avis favorable à l’unanimité à l’octroi des indemnités comme présentées ci-dessus.
Dit que ces indemnités seront applicables à compter de ce jour durant toute la durée du mandat.
11 Informations diverses
Monsieur Le Maire expose un courrier reçu d’un riverain du futur lotissement des Genêts qui souhaite
acquérir une bande derrière sa propriété pour agrandir son jardin, c’est la seule demande écrite, mais
d’autres personnes se sont manifestées oralement pour cette même demande. Les élus estiment que
les terrains de bordure s’en trouveraient trop réduits. Un courrier sera adressé aux demandeurs.
- La kermesse de l’école primaire et maternelle aura lieu le 22 juin. Il y possibilité de se restaurer
à l’école Marie Perrot, le repas est au prix de 10€ par adulte et 8€ par enfant.
- Les inscriptions pour le jambon grillé de l’ARESYMT sont ouvertes, le repas aura lieu le 29 juin,
les places sont limitées, possibilité de repas à emporter.
- 28 juin : concours de palets
- 06 et 07 juin : salon de la moto
Monsieur Le Maire souhaite féliciter l’équipe de l’ARESYMT pour la brocante organisée, qui a remporté
un vif succès. Il remercie les bénévoles qui oeuvrent depuis 23 ans.
L’ordre du jour étant épuisé le conseil municipal s’est levé à 21 heures15.