Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 06 2021 COMMUNE
Compte-Rendu - 2014 04 24 CR CM 1
Compte-Rendu - 2020 05 24 CR REUNION
Compte-Rendu - 2014 06 12 CR CM 1
Compte-Rendu - 2013 06 12 CR CM 1
Compte-Rendu - 2015 06 25 CR CM 1
Compte-Rendu - 2017 06 30 CR CM
Compte-Rendu - 2016 06 16 CR CM 1
Procès Verbal - CR CM 2021 06 01
Compte-Rendu - cr du 24 06 2021
Compte-Rendu - 2021 06 24 CR RUNION
Document publié le Vendredi 18 juin 2021 par la commune de Wormhout.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 06 24 CR RUNION)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
|
___DATEde CONVOCATIONet
d'AFFICHAGE
|
18 juin 2021
|
COMPTE
RENDU
du
Conseil
municipal
du
24
JUIN
2021
— 19
h 30
L'an
deux
mille vingt et un,
le 24 juin
à dix-neuf heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
WORMHOUT,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à la salle
polyvalente,
sous
la présidence
de
Monsieur
Frédéric
DEVOS,
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
29
En
exercice
29
Nombre
de
présents
25
Nombre
de
votants
par
procuration
4
Nombre
de
suffrages
exprimés
29
Etaient
présents :
(25)
M.
DEVOS
Frédéric,
Maire,
LEPROVOST
Maryse,
DERAM
Didier,
DEHONDT
Florence,
DEGRAND
Christophe,
PRONIER
Isabelle,
CALCOEN
David,
PRUVO
Isabelle,
Adjoints,
GLAZIK
Dorothée,
VANPEPERSTRAETE
Régis,
LENOIR
Sylvie,
DELVART
Vincent,
DUPUIS
Laurence,
THOMAS
Loïc,
RICHARD
Nicolas,
BRICHE
Rémi,
COURBOT
Monique,
WLOSIK
Edmond,
HUGOO
Isabelle,
COURTENS
Jean-
Claude,
GROYSILLIER
Céline,
COEVOET-COUDEVILLE
Christine,
PLANCKE
Jean-Lin,
VANAGT
Laurent
DENTREBECQ
Patrick,
Conseillers
Municipaux.
Ont
donné
procuration
: (4)
JOOS
Clément
à Christophe
DEGRAND
BECK
Sabrina
à Florence
DEHONDT
BRU
Caroline
à Isabelle
PRONIER
VALLART
Rudolph
à Céline
GROYSILLIER
Absents/excusés :
(0)
Secrétaire
de séance
: CALCOEN
David
désigné
à l'unanimité
LE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
25/03/2021
EST
ADOPTE
A
L UNANIMITE
01-ACM
12-17
Ans
Par délibération
du
10 décembre
2020,
le conseil
municipal
a fixé les tarifs des
accueils
ACM
et camping
pour les
enfants
de
12 à 14 ans.
Il est demandé
au
conseil
municipal
de
porter l'âge
maximum
des
enfants
de
14
à 17ans
Adopté
à l'unanimité 02
- LE
NORD
- Convention
de travaux
du
centre
aquatique
au
rond
point
de
la rue
d'Herzeele
La convention
annexée
à la note de synthèse
reprend
les travaux
:
-
De
création
d'une
liaison
douce
-
D'un
aménagement
de sécurité en
entrée
d'agglomération
-
De
stationnements
-
De
trottoirs
D'un
quai
bus
-_
Etd'espaces
verts
La convention
définie
également
le financement
des
travaux
et l'entretien
des
espaces
créés.
Adopté
à l'unanimité
03 - CONVENTION
D'ADHESION
DEFINISSANT
LES
MODALITES
DE
LA
PRESTATION
CHOMAGE
-CDG59
Par
envoi
du
11/05/2021,
le CDG59
(Centre
De
Gestion
du
Nord)
propose
la mise
en
place
d'une
convention
de
gestion
des
modalités
de
la prestation
chômage.
La
proposition
de
convention
est annexée
à la note
de
synthèse.
Adopté
à l'unanimité
04 -
Prise
de
compétence
« Mobilités
» par
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
Vu
le Code
des
transports,
et notamment
ses
articles
L.
1231-1
et suivants,
Vu
le 11! de
l’article 8 de
la loi n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités,
Vu
l’article 9 de
l'ordonnance
n°
2020-391
du
1er avril 2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire face
à l'épidémie
de
covid-19,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L. 5211-5
et L. 5211-17,
Vu
la
délibération
n°021/2021
en
date
du
23
mars
2021
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre,
sur la prise
de
compétences
« Mobilités
»,
Vu
le projet de territoire,
La
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM)
adoptée
le
24
décembre
2019
est
une
loi-cadre
en
matière
de
mobilité
qui
doit permettre
un
changement
de
paradigme
en
matière
de
mobilité
en
visant
le développement
des
mobilités
du
quotidien.
Elle
programme
la
couverture
intégrale
du
territoire
national
en
autorité
organisatrice
de
la mobilité
(AOM)
afin de
mettre
un
terme
aux
« zones
blanches
de
mobilité
». L'objectif est
que
l'exercice
effectif de
la compétence
mobilité
soit exercé
à la « bonne
échelle
» territoriale
en
favorisant
notamment
les
relations
entre
intercommunalités
et
région.
Ainsi,
les
communautés
de
communes
qui
ne
sont
pas
aujourd’hui
compétentes
en
matière
d'organisation
de
la mobilité
peuvent
approuver
le transfert de
compétence
par
leurs
communes
membres
par
une
délibération
adoptée
jusqu'au
31
mars
2021.
À
défaut,
la Région
devient AOM
locale
par substitution
sur le territoire communautaire.
La
compétence
mobilité
n'est
pas
« sécable
»
(elle
ne
peut
pas
être
partagée
entre
la
communauté
compétente
et des
communes
membres)
mais
n'engage
toutefois
pas
l'AOM
locale
à
mettre
en
place
les
services
énumérés
pas
la
loi.
La
CC
est
ainsi
libre
d'organiser
les
services
apportant
la
réponse
la
plus adaptée
aux
besoins
de
mobilité
du
territoire,
en
complément
de
ceux
déjà
pris
en
charge
par
la
Région
et
que
celle-ci
conserverait.
À
cet
égard,
les
AOM
choisissent
d'organiser
les
services
qu'elles
considèrent
comme
adaptés
pour
leur
territoire
parmi
les
suivants
:
-
Services
réguliers
de
transport
public
de
personnes
-
Services
à la demande
de
transport
public
de
personnes
-
Services
de
transport
scolaire
- _
Services
relatifs
aux
mobilités
actives
-
Services
relatifs
aux
usages
partagés
des
véhicules
terrestres
à moteur
(covoiturage,
autopartage)
-
Services
de mobilité
solidaire
En
effet,
la
prise
de
compétence
mobilité
ne
signifie
pas
nécessairement
la
reprise
des
services
organisés
par
la
Région
sur
le
territoire
communautaire
(services
interurbains
et
scolaires),
le
Code
des
transports,
à
son
article
L.
3111-5
autorise
à déroger
au
principe
de
substitution
en
laissant
la
Région
compétente
dans
ces
domaines
sur
le
territoire
communautaire.
Les
élus
de
la
Communauté
de
communes
des
Hauts
de
Flandre
sont
engagés
dans
un
projet
de
territoire,
en
faveur
d'un
développement
durable
et
d'un
rayonnement
favorisant
l'attractivité
et
le
dynamisme
des
communes.
La
collectivité
a adopté
en
2019
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
et
s'est
fixé
des
objectifs
en
matière
de
transition
énergétique
du
territoire
afin
de
limiter
sa
dépendance
énergétique
et
de
favoriser
de
nouveaux
modes
de
déplacements
adaptés
aux
besoins
et
usages
des
publics
cibles.
La
mobilité
est
donc
reconnue
comme
un
axe
prioritaire
de
développement
du
territoire.
A
ce
titre,
la
collectivité
a d'ores
et
déjà
engagé
une
réflexion
au
travers
d'une
étude
générale
et
stratégique
de
la
mobilité
en
2019,
qui
a
permis
de
définir
les
enjeux
prioritaires
du
territoire
en
la
matière.
La
CCHF
participe
également
au
projet
européen
Transmobil
qui
permet
d'aménager
4
hubs
de
mobilité
à
l'échelle
des
40
communes
et
est
actuellement
en
train
d'élaborer
un
réseau
point
nœud,
en
cohérence
avec
le
Schéma
directeur
cyclable
défini
en
concertation
avec
les
élus
et
les
usagers.
Dans
le
cadre
de
l'élaboration
de
son
projet de
territoire,
les
élus
se
sont
réunis
à deux
reprises
à l'occasion
d'ateliers
mobilité
pour
échanger
sur
les
enjeux
et
priorités
en
la
matière.
Les
orientations
proposées
pour
l'exercice
de
la
compétence
à l'issue
du
premier
atelier
ont
été
de
« favoriser
la
mobilité
» et
de
« développer
les
mobilités
alternatives
» avec
les
objectifs
suivants
:
-
Offrir de
nouvelles
pratiques
de
mobilité
-
Créer
des
services
de
mobilité
-
Développer
la communication
Le deuxième
atelier de concertation
a permis
aux élus
d'identifier
de
premières
actions
à déployer
en
matière
de
mobilité
: centraliser
l'information
à destination
des
usagers,
renouveler
la communication,
coordonner
les
acteurs
et les services.
La
LOM
constitue
aujourd’hui
une
opportunité
pour
le
territoire
puisqu'elle
a invité
la
CCHF
à se
positionner
Sur
Son
souhait
ou
non
de
prendre
la
compétence
mobilité
avant
le
31
mars
2021.
Le
contexte
territorial
est
favorable
à une
prise de
compétence,
au
regard
de
la
forte
mobilisation
des
élus
en
atelier,
de
l'identification de
la
mobilité
comme
un
enjeu
prioritaire
pour
la collectivité
et au
vu
des
actions
identifiées
en
atelier
qui
appellent à une
prise en charge
par l'EPCI.
Ce
climat
favorable
est
conforté
par
la
posture
incitatrice
de
l'institution
régionale
à
se
saisir
de
la
compétence.
Les
EPCI
sont
reconnus
comme
les
instances
les
plus
à même
de
connaître
les
attentes
des
habitants
et de leurs
proposer
des
solutions
adaptées.
L'offre déployée
par la Région
a vocation
à constituer
une
colonne
vertébrale
structurante
permettant
de
relier
les
différents
EPCI
et
de
permettre
l'accès
aux
grandes
polarités
régionales.
Par souci de lisibilité, la Région
Hauts-de-France
souhaite
conserver
la maîtrise
des
services
scolaires
et
interurbains,
y compris
ceux
compris
dans
le
ressort
territorial
des
EPCI,
et
de
laisser
les
CC
compétentes
se
saisir
des
autres
sujets,
étant
rappelé
que,
comme
évoqué
plus
haut,
la loi
autorise
le maintien
des
interventions
régionales
dans
ces
domaines.
Suite
à la réunion
de
plusieurs
comités
de
pilotage,
de
l'exécutif et de
la conférence
des
maires
les élus
ont
fait le choix
de
prendre
la compétence
mobilité.
Cette
prise
de
compétence
permettra
d'esquisser
des
réponses
aux
fortes
attentes
de
la population
en
la
matière
en
mettant
en
œuvre,
dans
un
premier
temps,
les
actions
définies
dans
la stratégie
mobilité.
Une
fois
compétente
la
CCHF
pourra,
si
les
conditions
politiques
et techniques
sont
réunies,
s'appuyer
sur
le
Syndicat
Mixte
Hauts-de-France
Mobilités
pour
bénéficier des services
qu'il développe
(billettique commune,
information
multimodale,
tarification
intégrée,
politique de covoiturage)
et engager
des
coopérations
avec
les
territoires
voisins
avec
lesquels
elle partage
des
enjeux,
au
premier
titre duquel,
la Communauté
Urbaine
de
Dunkerque. Ainsi,
conformément
à
l'article
8
de
la
LOM,
il
appartient
au
conseil
communautaire
et
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
se
prononcer
sur le transfert de
la compétence
dans
les conditions
prévues
aux
2ème
et
3ème
alinéas
de
l’article
L.
5211-17
du
CGCT.
Cet
article
prévoit
que
le
transfert
est
décidé
par délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la création
de
la communauté
de
communes.
Ces
conditions
de
majorité
sont fixées
à l'article L. 5211-5
du
CGCT
qui
indique
que
l'accord
doit être exprimé
par deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus de la moitié de la population
totale
de
celles-ci,
ou
par la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les deux
tiers de
la population.
Par
la suite,
le conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la notification
au
maire
de
la commune
de
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la CCHF,
pour
se
prononcer
sur
les
transferts
proposés.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable. Par
délibération
en
date
du
23
mars
2021,
le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
a
approuvé
le transfert
de
compétences.
Il revient
aujourd'hui
aux
Communes
membres
de
se
prononcer
à
leur tour. Aussi,
suite à la notification de la délibération
du Conseil
Communautaire
au Maire,
il est proposé
au Conseil
Municipal
de
:
-
Délibérer
de
manière
concordante
avec
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
sur la prise de compétence
en
matière
de mobilité prévue
à l'article
L.
1231-1-1
du
Code
des
transports
à compter
du
1er juillet 2021, -
D'approuver
ledit transfert de la compétence,
-
D'adopter en conséquence
une
modification
des statuts de la CCHF
conformément
au projet annexé
à la présente
délibération
pour
une
entrée
en vigueur au
1er juillet 2021,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DOIT
SE
PRONONCER
SUR
:
+
De
Délibérer
de
manière
concordante
avec
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
sur
la
prise
de
compétence
en
matière
de
mobilité
prévue
à l’article
L.
1231-11
du
Code
des
transports
à compter
du
1er
juillet
2021,
e
_ D'approuver
ledit
transfert
de
la
compétence,
+
D'adopter
en
conséquence
une
modification
des
statuts
de
la
CCHF
conformément
au
projet
annexé
à la
présente
délibération
pour
une
entrée
en
vigueur
au
1er
juillet
2021,
Adopté
à l'unanimité
05 - JURY
D'ASSISES
(TIRAGE
AU
SORT
POUR
2022)
Vu
le
livre
Il,
Titre
premier
du
code
de
procédure
pénale
et
notamment
les
articles
254
à 267
et
A36-13
relatifs
à la
formation
du
jury
d'assises.
Considérant
que
la
commune
de
Wormhout
doit
proposer
par tirage
au
sort
12
personnes
répondant
aux
critères
pour
pouvoir
siéger
:
être
de
nationalité
française
être
âgé
d'au
moins
23
ans
être
inscrit sur
les
listes électorales
n'avoir jamais
été condamné
pour un crime
ou
un délit
ne
pas
exercer
les fonctions
de
ministre,
préfet,
militaire
en
activité
Ilest demandé
au
conseil
municipal
de tirer au
sort trois
personnes
par
bureau
de
vote.
Sont désignés
:
NOM
PRENOM
DEBREYNE
Marie
AERNOUT
Justine
MESSENCE
François
DONZE
Angélique
HERMANT
Yves
LOOTEN
Josiane
VALCKE
Bruno
DOOGHE
Georges
DEBUYSER
Yolande BRUGUET
Doriane
COSTENOBLE
Mauricette
MASSCHELIER
Vanessa
06
- Avis
du
conseil
municipal
de
Wormhout
sur
le projet
de
PLUI
arrêté
par
le
Conseil
Communautaire
le
18
mai
2021
Procédure l'est
rappelé
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
que
par délibération
de
la CCHF
en
date
du
15
décembre
2015 a
été
prescrit
l'élaboration
du
PLUI
des
40
communes
qui
composent
la CCHF
et a été
engagée
à cet
effet la concertation
avec
le public et les communes.
Cette
élaboration
du
PLUI
communautaire
est
indispensable
pour
répondre
aux
nouveaux
défis
du
développement
de
la
CCHF,
aux
besoins
de
sa
population
et
aux
évolutions
des
politiques
sectorielles
locales
et nationales.
La
délibération
du
15 décembre
2015
précisait que
l'élaboration
du
PLUI
permettrait
de :
-
Définir un
projet de
territoire cohérent
et partagé
à l'échelle
de
l'ensemble
de
ses
communes
-
Prendre
en
compte
les dispositions
réglementaires
issues
notamment
des
lois Grenelle
et ALUR
-
Prendre
en
compte
les documents
supra
communaux
s'appliquant
sur
le territoire
Les
objectifs
suivants
étaient fixés
:
-
Réduction
de
la consommation
foncière
-
Limitation
des
gaz
à effet de
serre
-
Equilibre
entre
le renouvellement
urbain
et le développement
rural
maîtrisé
-
Diversité
des
fonctions
urbaines
et rurales
-
Mixité
sociale
dans
l'habitat
-
Préservation
de
la qualité
de
l'eau,
l'air,
…
-
Préservation
des
continuités
écologiques
-
Prévention
des
risques
naturels
Par
délibération
de
la CCHF
en
date
du
21
mai
2019,
le Conseil
Communautaire
a
:
-
approuvé
le bilan
de
la concertation -
décidé de se prononcer favorablement
en faveur d’une intégration
du contenu
modernisé
du
PLUI
et notamment
le nouveau
règlement issu du décret n°2015-1783
du 28 décembre
2015
à la procédure
d'élaboration
en
cours
-
décidé
d'arrêter le projet de PLUI
Conformément
au
Code
de
l'urbanisme,
le
PLUI
a
été
transmis
pour
avis
aux
communes
membres
de
la
CCHF,
mais
aussi
aux
Personnes
Publiques
Associées.
Certaines
communes
ont
donné
un
avis
défavorable.
Les
services
de
l'Etat
ont
rendu
des
avis
défavorables
au
projet,
avec
notamment
une
note
conséquente
argumentée
de
la
part
de
la
DDTM.
Compte
tenu
de
la
sensibilité
des
remarques
et
la
multiplicité
des
demandes
de
justifications
formulées,
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
par
délibération
n°2019-120
en
date
du
8
octobre
2019
de
reporter
le
nouvel
arrêt
de
projet.
Après
un
travail
de
reprise
des
projets
et
des
documents
du
PLUI,
le
Conseil
Communautaire
a
arrêté
le
PLUI
par
délibération
du
18
mai
2021.
Conformément,
aux
articles
L153-15
et
R153-5
du
code
de
l'urbanisme,
les
communes
membres
de
la
CCHF
doivent
rendre
leur
avis
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
et
les
dispositions
du
règlement
du
projet
de
PLUI
arrêté
qui
les
concernent
directement
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
l'arrêt
de
projet.
En
l'absence
de
réponse
à l'issue
de
ce
délai,
l'avis
est
réputé
favorable.
Suite
à la
consultation
des
personnes
publiques
et
des
Conseils
Municipaux
sur
le
projet
de
PLUI
arrêté,
les
prochaines
étapes
de
la
procédure
de
PLUI
sont
:
-
L'enquête
publique
d'une
durée
minimale
de
1 mois
prévue
fin 2021
-_
L'approbation
du dossier de PLUI
en
Conseil
Communautaire
de
la CCHF
La
concertation La délibération
prescrivant l'élaboration
du
PLUI
prévoyait de soumettre
à la concertation
de la population
et
des
communes
les documents
relatifs à l'élaboration
du
projet.
Le
Conseil
Communautaire
a approuvé
le bilan
de
la concertation
le 21
mai
2019
par délibération
N°2019-
58. Depuis
cette
date
la CCHF :
-
a continué
à recevoir
les courriers
des
usagers,
-
a rencontré
les porteurs
de
projets,
-
a rencontré
les services
de
l'Etat
a travaillé
avec
les
communes
Projet
de
PLUI
arrêté
le
18
mai
2021
Le
projet de
PLUI
a intégré de
nombreuses
remarques
formulées
à l'issue de
la délibération
du
21
mai
2019.
Le
PLUI
se compose :
-
D'un
rapport
de
présentation
;
-
Du
Projet d'Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD)
;
-
D'Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation
sectorielles
(OAP)
;
-
Du
règlement
et de
sa
traduction
cartographique
;
-
D'annexes
: Servitudes
d'Utilité
Publique
(SUP),
Obligations
Diverses
(OD),
…
Le
rapport
de
présentation
est
une
pièce
pédagogique
présentant
chaque
pièce
du
PLUI
et justifiant
les
choix
retenus
au
regard
du
diagnostic
et
analyses
démographiques,
foncières,
environnementales,
sectorielles,
…
1l comprend
l'Evaluation
Environnementale
Stratégique.
A
ce
titre,
le
rapport
de
présentation
comprend
un
rapport
des
incidences
environnementales
du
PLUI
qui
décrit
l'articulation
du
plan
avec
les
documents,
plans
et programmes
avec
lesquels
il doit
être
compatible
ou
qu'il doit prendre
en
compte,
et définit des
critères,
indicateurs
et modalités
pour suivre
les effets du
PLUI. Le
PADD
décrit
les
orientations
d'aménagement
et
de
développement
pour
notre
territoire
pour
la
période
2016-2030 Le
Conseil
Communautaire
a débattu
le
21
mars
2017
des
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD).
Expression
du
projet
de
territoire
communautaire,
le
PADD
porte
les
grandes
orientations
d'aménagement
du
territoire
qui
sont
traduites
dans
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
et
le
règlement
opposables
sur
tout
le
territoire
communautaire.
Ce
document,
élaboré
en
tenant
compte
des
enjeux,
est
articulé
autour
de
plusieurs
axes
déclinés
en
orientations
:développement
mesuré
et
équilibré
du
territoire
;diversifier
l'offre
de
logements
;permettre
le
développement
économique,
artisanal
et
commercial
;affirmer
la
place
de
l'agriculture,
développer
l’activité
touristique,
etc.
La
Conseil
Municipal
a également
débattu
de
ce
PADD
le
23 février
2017
Les
OAP
précisent
le
règlement.
Au
travers
des
OAP,
il s’agit
en
effet
d'encadrer
le
développement
de
secteurs
stratégiques
pour
le
développement
du
territoire
communautaire
ou
de
porter
des
politiques
communautaires
devant
trouver
leur
traduction
dans
l'aménagement.
Elles
sont
opposables
aux
autorisations
d'urbanisme
dans
un
rapport
de
compatibilité.
Le
PLUI
comprend
ainsi
des
OAP
sectorielles
traduisant
les
projets
urbains.
Le
règlement
décrit
zone
par
zone
la
vocation
des
sols
et
les
règles
qui
doivent
s'appliquer
à
toutes
constructions
et
installations
et
ce,
même
si
aucune
autorisation
ou
déclaration
administrative
n'est
exigée.
l'est
composé
d'une
partie
écrite
et
d'une
partie
graphique.
La
partie
écrite du
règlement
se
compose
comme
suit :
-
Chapitre
1 - Les
dispositions
générales
-
Chapitre
2 — Les
dispositions
communes
à toutes
les zones
-
Chapitre
3 — Les
dispositions
applicables
aux
zones
urbaines
mixtes
appelées
: UA,
UB,
UC
ou
UD
-
Chapitre
4-
Les
dispositions
applicables
aux
zones
économiques
appelées
:UE,
UEc,
UI-ZAC,
ZA-
ZAC,
UZ2-ZAC,
-
Chapitre
5 —
Les
dispositions
applicables
aux
zones
d'équipements
appelées
:UP
-
Chapitre
6 —
Les
dispositions
applicables
aux
zones
de
tourisme
et
loisirs
appelées
:UT
-
Chapitre
7-
Les
dispositions
applicables
aux
zones
à urbaniser
appelées
:AUH,
AUE,
AUP,
AUT -
Chapitre
8 — Les
dispositions
applicables
aux
zones
agricoles
appelées
: À, Ae
-
Chapitre
9 — Les
dispositions
applicables
aux zones
naturelles
appelées
: NPP,
NPT,
NZh,
NVP,
NJ,
NVN,
NL
et NEnr
-
Chapitre
10 — Lexique
Dans
le cadre
de
l'élaboration
du
PLUI
et
en
application
de
la
loi
ALUR,
du
24
mars
2014,
une
nouvelle
règlementation
en
matière
de
rédaction
des
PLU
est entrée
en
vigueur
au
er
janvier
2016.
Le
décret
n°2015-1783
du
29
décembre
2015
tend
à
moderniser
et
clarifier
la
structure
de
la
partie
règlementaire
du
code
de
l'urbanisme
permettant
ainsi
une
refonte
et une
modernisation
du
règlement
des
nouveaux
PLUI.
Les
objectifs
principaux
de
cette
modernisation
du
contenu
des
PLUI
sont
les suivants
:
-
Prendre
en
compte
les enjeux
de
l'urbanisme
actuel
: renouvellement
urbain,
mixité,
préservation
de
l'environnement,
nature
en
ville,
…
-
Offrir plus
de
souplesse
et de
possibilités
aux
collectivités
pour
s'adapter
aux
enjeux
locaux
-
Favoriser
un
urbanisme
de
projet en
donnant
plus
de
sens
au
règlement
du
PLUI
Simplifier
le règlement
et faciliter son
élaboration
-
Clarifier et sécuriser
l’utilisation
d'outils
innovants
déjà
mis
en
œuvre
par
les collectivités
Le
nouveau
règlement
des
PLUI
est désormais
structuré
en
3 chapitres
établis
à partir de
la nomenclature
de
la Loi ALUR
:
-
Usage
des
sols
et destinations
des
constructions
-
Caractéristiques
urbaines,
architecturales,
environnementales
et
paysagères
:
volumétrie,
implantation,
traitement
environnemental,
stationnement
-
Equipements
et réseaux
: conditions
de desserte
des
terrains
Dans
le cadre
de
l'élaboration
du
PLUI
de
la CCHF,
Le
Conseil
Communautaire
a décidé
le 21
mai
2019
d'opter
pour
le
règlement
modernisé
du
PLUI,
qui
devient
la
référence
pour
l'ensemble
des
documents
d'urbanisme
à venir.
Le
règlement
comprend
également
une
partie
graphique
composée : -
Des
plans
de
zonages
avec
le
repérage
des
bâtiments
pouvant
faire
l'objet
d'un
changement
de
destination,
les
emplacements
réservés
(par
exemple
pour
le
logement
ou
encore
pour
les
équipements
publics)
et
les
servitudes
assimilées
telles
que
les
Périmètres
d'Attente
d’un
Projet
d'Aménagement
Global
(PAPAG),
les
Servitudes
de
Mixité
Sociale
(SMS)...
-
Des
plans
de
repérage
des
éléments
de
patrimoine
à préserver
en
application
de
l’article
L151-19
du
code
de
l'urbanisme
-
Des
plans
d'informations
complémentaires
relatives
aux
zones
inondées,
à l'application
du
PPRi
de
l'Yser
et
du
projet
de
PPRi
du
marais
audomarois,
ainsi
qu'à
l'application
des
doctrines
« Pieds
de
coteaux
des
Wateringues
dans
le
département
du
Nord
—
zones
inondables
et
préconisations
de
prise
en
compte
des
risques
dans
l'urbanisme
» et
« inondation
par
débordement
des
canaux
des
Wateringues
».
Les
annexes
du
PLUI
contiennent
des
dispositions
qui
s'imposent
d'emblée
aux
occupations
des
sols
ou
qui
nécessitent
d'être
portées
à
la
connaissance
des
occupants
des
sols.
Parmi
ces
annexes,
figurent
les
Servitudes
d'Utilité
Publiques
(SUP)
et
les
Obligations
Diverses
(OD)
portées
à
la
connaissance
des
constructeurs. Il sera
donc
demandé
au
Conseil
Municipal :
-_
D'émettre
un
avis,
qui
concerne
directement
la
commune
de
WORMHOUT
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
et
les
dispositions
du
règlement
du
projet
de
PLUI
(tel
qu'annexé)
arrêté
par
le
Conseil
Communautaire
de
la
CCHF
le
21
mai
2019.
Au
vu
de
ces
éléments,
et,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L5211-1
à
L52-11-6-3
et
L5214-
16
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L103-2
à
L103-6,
L104-1
à
L104-3,
L151-1
à
L153-
30,
R151-1-2°,
R104-28
à R104-33,
R151-4,
R151-23-1
et
R151-25-1°,
R152-1
à R153-21
et
ses
articles
R123-1
à R123-14
dans
leur
rédaction
en
vigueur
au
31
décembre
2015
;
Vu
l'ordonnance
n°2012-11
du
5
janvier
2012
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
d'élaboration,
de
modification
et
de
révision
des
documents
d'urbanisme,
Vu
le
schéma
de
cohérence
territoriale
de
la
région
Flandre-Dunkerque
révisé
le
10
mars
2020
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
4 décembre
2015
portant
modification
des
statuts de
la
CCHF Vu
la délibération
n°15-156
du
15
décembre
2015
de
la CCHF
prescrivant
l'élaboration
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
arrêtant
les
modalités
de
collaboration
intercommunale
et
précisant
les
modalités
de concertation
Vu
le débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD)
ayant
eu
lieu
au
sein
du
Conseil
Communautaire
de
la CCHF,
le 21
mars
2017,
Vu
le
débat
sur
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
ayant
eu
lieu
au
sein
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
WORMHOUT,
le 23
février 2017,
Vu
la délibération
n°2019-58
du
Conseil
Communautaire
de
la CCHF
du
21
mai
2019
décidant
:
- _
D'approuver
le bilan de la concertation
-
De
se
prononcer
favorablement
en
faveur
d’une
intégration
du
contenu
modernisé
du
PLUI
et
notamment
le nouveau
règlement
issu
du
décret
n°2015-1783
du
28 décembre
2015
à la procédure
d'élaboration
du
PLUI
en
cours
-
D'arrêter le projet de
PLUI
Vu
la délibération
n°2019-120
de
la CCHF
en
date
du
8 octobre
2019
décidant
de
reporter
le nouvel
arrêt de
projet. Considérant
le contenu
du
dossier
de
PLUI
arrêté
par le Conseil
Communautaire
de
la CCHF
le 18 mai
2021,
Considérant
que
les communes
doivent transmettre
leur avis dans
un délai de trois mois
à compter
de
l'arrêt
de
projet du
PLUI,
et que,
passé
ce délai,
leur avis
sera
réputé
favorable,
Considérant
que
cet
avis
porte
notamment
sur
la
partie
règlementaire
du
PLUI
(règlement,
zonage,
OAP)
qui
concerne
la commune
et prend
la forme
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
Considérant
que,
dans
le cas
où
l'une
des
communes
membres
de
la CCHF
émettrait
un
avis
défavorable
sur
les
éléments
qui
la concernent
directement,
la
Conseil
Communautaire
devrait
délibérer
à nouveau
et
arrêter
le projet de
PLUI
à la majorité
des
deux
tiers des
suffrages
exprimés,
conformément
à l'article
L153-
15
du
code
de
l'urbanisme
Considérant
que
le
projet
de
PLUI
arrêté,
le
bilan
de
la
concertation
ainsi
que
l'ensemble
des
avis
des
communes
et des
partenaires
qui
auront
été
réceptionnés
seront
soumis
à l'enquête
publique Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
au
projet
à l'unanimité
07
- ORGANISATION
DU
22E
CONCOURS
PHOTOGRAPHIQUE
DE
LA
MEDIATHEQUE
ET
DU
CENTRE
ICONOGRAPHIQUE
DE
LA
FLANDRE
- DE
JUILLET
A
OCTOBRE
2021
Dans
le
cadre
de
sa
programmation
d'actions
et
d'animations,
la
Médiathèque
de
Wormhout
organise
du
3
juillet
au
30
octobre
2021
le
22
ème
concours
photographique.
Est
Soumis
au
vote
du
conseil
municipal
la
répartition
des
récompenses
pour
les
lauréats.
Pour
la catégorie
«
groupe
»
Une
récompense
pour
chaque
enfant
et
adolescent
participant
:sachet
de
confiserie
confectionné
en
interne
(environ
150
€ acheté
chez
super
U)
Un
gagnant
par
classe
ou
groupe
(15
à 20
€ de
livres
ou
BD
achetés
chez
super
U),
Un
grand
gagnant
par
Ecole
(récompense
achetée
chez
un
commerçant
wormhoutois)
d'une
valeur
de
50
€),
Un
grand
gagnant
Centre
aéré
(récompense
achetée
chez
un
commerçant
wormhoutois
d’une
valeur
de
50
€),
Un
grand
gagnant
collège
(env
50
€
acheté
chez
un
commençant
wormhoutois)
Un
grand
gagnant
lycée
gagnant
(env
50
€
acheté
chez
un
commerçant
wormhoutois)
(Pour
info,
pour
le
concours
2020,
4 groupes
ont
été
récompensés,
le
centre
de
loisir
et
le
lycée
professionnel
soit
6 récompenses
en
tout)
Pour
la
catégorie
«
amateurs
»
5
prix
seront
attribués
:
En
cas
de
prix
spécial
du
jury
Sans
prix
spécial
du
jury
(récompensant
une
série
de
3 à
5
photos)
Prix
spécial
du
jury
80
€
Îer
prix
90
€
Îer
Prix
80
€
2ème
prix
70€
2ème
prix
50
€
3ème
prix
50
€
3ème
prix
40
€
4ème
prix
40
€
4ème
prix
30
€
5ème
prix
30
€
Total
280
€
Total
280
€
Soit
un
budget
de
280
€
pour
la
catégorie
« amateurs
»,
auquel
s'ajoutent
des
frais
de
conception
graphique
de
l'imprimeur pour
la
réalisation
de
l'affiche
d'environ
80€
- l'est impossible
de
prévoir à l'avance
le nombre
de
participants et le nombre
de classes.
C'est pourquoi
la
quantité de prix et donc
de gagnants
est susceptible
d'évoluer.
Tous
les prix et récompenses
seront
achetés
ou
à dépenser
chez
les commerçants
Wormhoutois.
Adopté
à l'unanimité
08 - PARCELLE
21123
- 6701
M? - VENTE
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
qu'il
a reçu
une
offre d'achat
de
la parcelle
communale
21123
de
6701m°
située
à
côté
du
bâtiment
du
SDIS,
route
de
Bergues.
Le service
France
domaine
a été consulté et a remis
un avis sur le prix de vente
total de 35.000,00€
(copie ci-jointe),
à
Savoir
:
- _
15€/m?
pour
la partie
reprise
en
zone
économique
au
PLU
-
_ 1,50/m°
pour
le reste
L'offre
d'achat
provient
de
la société
ROHART
INVESTISSEMENT
& TRADING
située
à WORMHOUT
aux
conditions
suivantes
:
-
La
totalité de
la parcelle
au
prix de
15€/m°2,
soit un
prix total
de
100.515,00€.
-
La
prise en
charge
de
tous
les frais
relatifs
à la transaction
M
le Maire
précise
que
dans
le cadre
du
PLUI
en
cours
de
validation,
cette
parcelle
est reprise
en
totalité
en
zone
économique. Monsieur
Vincent
DELVART
déclare
ne
pas
vouloir
prendre
part
au
vote
pour
des
raisons
personnelles.
ADOPTÉ:
par à 25
voix
pour
à 0 voix contre à 3 abstention(s)
-(MM
Jean-Lin
PLANCKE,
Laurent
VANAGT
et Patrick
DENTREBECQ)
09
- BP2021
- DM01
- HBM
- Subvention
complémentaire
Afin
de
soutenir
l'association
« Harmonie
batterie
Municipale
» dans
ses
investissements,
Monsieur
le Maire
propose
d'attribuer
pour
2021,
une
subvention
complémentaire
de
: 2.770,00€
Aussi,
il invite
le conseil
municipal
a voté
la décision
modificative
suivante
au
BP
2021
6574
D/01
réserve
subvention
: -1.800,00€
-
4748
R/020
Autres
subvention
: + 970,00€
-
6574
D/33
— Subvention
de
fonctionnement
à l'HBM
de
Wormhout
: +2.770,00€
Décision
du
Conseil
Municipal
Adopté
à l'unanimité 10
- DUCASSE
07/2021
-
Exonération
du
droit
de
place
pour
les
forains
Lors
des
manifestations,
les
forains
qui
occupent
le
domaine
public,
règlent
à
la
commune
un
droit
de
place. Ces
tarifs
sont
fixés
chaque
année
par
délibération.
En
raison
de
la
crise
sanitaire,
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
droit
de
place
des
forains
lors
de
leur
présence
à
l'occasion
des
festivités
de
juillet
2021
ne
soit
pas
réclamé.
Décision
du
conseil
municipal
Adopté
à l'unanimité
Monsieur
le
Maire
clos
la
séance
à 20H15
Fait
à WORMHOUT,
le
24
juin
2021
Publié
Le 25
juin
2021
Le
Maire,
Frédéric
DEVOS