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Compte-Rendu - 2014 06 12 CR CM 1 Document publié le Jeudi 12 juin 2014 par la commune de Wormhout. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 06 12 CR CM 1)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 12 JUIN 2014

L’an deux mille quatorze, le 12 juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric DEVOS,

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 En exercice 29 Qui ont pris part à la délibération 28 Date de la convocation 04 juin 2014 Date d’affichage 04 juin 2014

Etaient présents : (23)

M. DEVOS Frédéric, Maire, LEPROVOST Maryse, BURCKBUCHLER Jean-Pierre, DEHONDT Florence, DERAM Didier, LEMOINE Isabelle, DEGRAND Christophe, THOMAS Loïc, Adjoints,

WLOSIK Edmond, COURTENS Jean-Claude, LENOIR Sylvie, RICHARD Nicolas, LAMIRAULT Magali, CWYNAR Yann, GLAZIK Dorothée, PRONIER Isabelle, DOUARD Christelle, HUGOO Isabelle, CALCOEN David, VERROUST Martine, LESCHAVE Jean-Louis, DEBRIL Sylvie, Conseillers Municipaux.

Avaient donné procuration : (6)

THAON Doriane donne procuration à DEHONDT Florence VANPEPERSTRAETE Régis « DERAM Didier BUSSCHAERT Laurence « LEMOINE Isabelle JOOS Clément « CALCOEN David WECKSTEEN Nathalie « LESCHAVE Jean-Louis LAMMAR Guy « DEBRIL Sylvie

Absent/excusé : BRETON Franck

Secrétaire de séance : CALCOEN David2

M. le Maire a procédé à l’appel des membres du conseil municipal :

Il y a 22 présents, 6 procurations et 1 absent.

Mme THAON a donné procuration à Mme DEHONDT

M. VANPEPERSTRAETE a donné procuration à M. DERAM

Mme BUSSCHAERT a donné procuration à Mme LEMOINE

M. JOOS a donné procuration à M. CALCOEN

Mme WECKSTEEN a donné procuration à Mr LESCHAVE

M. LAMMAR a donné procuration à Mme DEBRIL

Absent et excusé : M. BRETON

Il n’y a pas de remarques sur le précédent compte rendu, il est donc adopté.

Le secrétaire de séance est désigné par M. le Maire, il s’agit de M. CALCOEN.

M. CARLIER (DGS) demande au conseil municipal de bien vouloir ajouter à l’ordre du jour deux points supplémentaires qui se trouvent être sur les tables, puisque les sujets n’étaient pas prêts lors de la convocation.

Après en avoir délibéré par 28 voix pour, le conseil accepte l’ajout à l’ordre du jour.

1) CHANGEMENT D’ELU DANS LES COMMISSIONS FETES ET VOIRIE

Pour des raisons personnelles et dans l’intérêt de la commune, M. JOOS Clément et Mme LEMOINE Isabelle se retirent respectivement des commissions Fêtes et Voirie.

Monsieur le Maire propose que M. WLOSIK Edmond siège à la commission des Fêtes et que M. JOOS Clément siège à la commission Voirie.

Après en avoir délibéré par 23 voix pour, 5 abstentions (Mme VERROUST Martine, M. LAMMAR Guy, M. LESCHAVE Jean-Louis, Mme WECSTEEN Nathalie, Mme DEBRIL Sylvie)

Le Conseil Municipal accepte les changements de noms dans les commissions

2) ALLÉE DES GIROFLÉES, RUE DE L’AUBÉPINE (EXTENSION), ALLÉE DE L’ÉGLANTIER (EXTENSION) – CLASSEMENT DE LA VOIRIE.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l’acte de rétrocession en date du 25/02/2014 passé devant Maître NUNS, Notaire à Bergues, des espaces verts et de la voirie à l’euro symbolique,

Considérant que la rétrocession porte sur l’allée des giroflées et la prolongation de la rue de l’aubépine et de l’allée de l’Eglantier qui sont des voies publiques desservant des habitations du lotissement « la Tour Saint Martin »

Monsieur le Maire :

- rappelle l’appellation des voiries par : Allée des Giroflées, rue de l’Aubépine et allée de l’Eglantier3

- propose le classement de l’allée des Giroflées et des extensions de la rue de l’Aubépine et de l’allée de l’Eglantier dans le domaine public communal en selon le plan ci-joint. - Propose la retranscription au tableau de classement des voies à caractère de rue :

Nom voirie Longueur Largeur

moyenne

Allée des Giroflées 145 m 11,60m

Rue de l’Aubépine

(extension) 50 m 9 m

Allée de l’Eglantier

(extension) 38 m 9 m

Le Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré par 28 voix pour, le conseil municipal accepte le classement de la voirie.

3) AFFILIATION AU CDG59 DU SYNDICAT MIXTE INTERMODAL DE TRANSPORT

Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et au décret n°85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG59 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation au 1er janvier 2015.

C’est pour cela que le Centre de Gestion du Nord demande au conseil municipal de statuer sur l’affiliation du Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transport.

Le conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer le document relatif à cette affiliation.

Après en avoir délibéré par 28 voix pour le conseil municipal accepte l’affiliation.

4) CONVENTION SYLENPSO / VILLE DE WORMHOUT (SPECTACLE MÉDIATHÈQUE)

Il s’agit d’une convention entre la société de spectacle SYLENPSO et la commune, la société s’engage à donner un spectacle de contes : « ils nous ont tout changé de place ! », le mercredi 2 juillet à 15h à la médiathèque de la commune. Le coût pour la commune est de 300 €.

Le conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer cette convention.

Après en avoir délibéré par 28 voix pour, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention.

5) PARTENARIAT DU CDG 59 AVEC LE CHRU DE LILLE – RECONDUCTION ADHESION AU DISPOSITIF AU 01/01/2014– EXPERTISES DANS LE CADRE DU COMITE MEDICAL ET DE LA COMMISSION DE REFORME

Par délibération n°65-01/2013 en date du 10 avril 2013, le conseil municipal a voté l’adhésion au dispositif repris dans la proposition d’adhésion au partenariat ci-jointe.

Cette adhésion permet d’accélérer le traitement des dossiers médicaux des agents. En effet, le CDG 59 a conventionné avec le CHRU de Lille pour la réalisation d’expertises dans les domaines de spécialités tels que : la rhumatologie, la dermatologie, la pneumologie, la cancérologie…

Le centre de Gestion propose une nouvelle adhésion au 1er janvier 2014, compte tenu de la baisse du tarif des consultations.4

Désormais, l’expertise sera facturée à la collectivité 99,00€ au lieu de 150,00€. Les autres engagements restent inchangés.

Le Conseil Municipal, est invité

- A se prononcer sur l’adhésion

- A autoriser M. le Maire à signer le document relatif à ce partenariat.

Après en avoir délibéré par 28 voix pour, le conseil municipal donne son accord pour l’adhésion et autorise M. le Maire à signer la convention.

6) TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX - ANNULATION DE LA DELIBERATION 21- 06/2014-19/02/2014

Par délibération n°21-06/2014 en date du 19 février 2014, le Conseil Municipal a voté la modification du tableau des emplois communaux en :

- Créant un emploi de technicien à TC

- supprimant un emploi d’agent de maîtrise principal à TC

Par courrier du 24 février 2014 (reçu le 26/04/2014), Monsieur le Sous-préfet nous fait remarquer que le contenu de la délibération n’est pas conforme pour diverses raisons tant au niveau de la création de l’emploi de technicien, tant au niveau de la suppression de l’emploi d’agent de maîtrise principal.

Aussi, le Conseil Municipal est invité à délibérer et à prononcer la suppression de la délibération 21-06/2014 du 19/02/2014 qui aura pour effet de laisser le tableau des emplois communaux dans l’état.

Après en avoir délibéré par 28 voix pour, le conseil municipal valide l’annulation de la précédente délibération.

7) CONVENTION CONCERNANT L’ORGANISATION DÉLÉGUEE ET AU FINANCEMENT DE TRANSPORT D’ELEVES

Le Président du conseil général et par délégation, le Premier Vice-président chargé des transports et des infrastructures propose au conseil municipal d’autoriser M le Maire à signé la convention relative à l’organisation déléguée et au financement du transport d’élèves

Après en avoir délibéré par 28 voix pour, le conseil municipal autorise M le Maire à signer la convention

8) JURY D’ASSISES (TIRAGE AU SORT POUR 2015)

Vu le livre II, Titre premier du code de procédure pénale et notamment les articles 259 et suivants relatifs à la formation du jury d’assises.

Considérant que la population du département du nord est de 2 606 369 habitants et que le nombre de jurés doit être de ce fait fixé à 2005.

Vu l’arrêté préfectoral en date du 09 avril 2014 fixant les modalités de répartition des jurés appelés à figurer sur la liste du jury criminel au titre de l’année 2015

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du nord

ARRETE :5

Article 1er : Les deux mille cinq jurés appelés à figurer sur la liste du jury criminel au titre de l’année 2015 en ce qui concerne le département du nord, sont répartis comme suit, par commune ou communes regroupées.

Pour la commune de Wormhout le nombre est fixé à quatre. Néanmoins, il est demandé au conseil municipal de tirer au sort trois personnes par bureau de vote.

Sont désignées :

M. BOULOGNE Joseph, M. MARCHANDISE Damien, M. MARIN David, Mme PANGRAZZI Nathalie, Mme MORE Thérèse, Melle LEFEVRE Sophie, M. BAHEU Frédéric, Mme MALLEVAEY Irène, M. BARBE Louis, Melle AFONSO Isabel, M. BEGUIN Michel, M. MOREL Sébastien.

9) ORGANISATION DU VOYAGE DES AINÉS

Le conseil propose d’adopter les tarifs 2014 pour le voyage des aînés qui se rendront cette année au Village Saint Joseph.:

Personne âgée de + de 65 ans et son conjoint

Retraité de – de 65 ans

Conseiller municipal

Conjoint de conseiller municipal

25,00 €

50,00 €

25,00 €

50,00 €

Les habitants de Ledringhem peuvent participer au voyage aux mêmes conditions financières que ci-dessus.

Le Conseil est invité à adopter ces tarifs qui resteront valables pour les années à venir sauf nouvelle délibération du Conseil.

Après en avoir délibéré par 28 voix pour, le conseil municipal adopte le changement de tarif du voyage des ainés

10) VOISINS VIGILANTS

M. le Maire informe le conseil du dispositif "voisins vigilants", ou « participation citoyenne » qui fonctionne sur le principe suivant : lorsque les habitants observent des faits inhabituels ou qu’ils ont connaissance d’un fait suspect, ils en informent le référent de quartier. Il ne s'agit en aucun cas d'intervenir aux lieux et place de la gendarmerie, non plus de faire surveiller sa résidence par le référent en cas de congés.

Les acteurs de ce dispositif sont les élus, la population, les référents et la gendarmerie. En occupant le terrain, les voisins vigilants gênent les repérages et préviennent les cambriolages, mais également certaines incivilités et peuvent aussi signaler des comportements particuliers de personnes extérieures au village. Le but est de mieux protéger les habitants et leurs biens, d’augmenter l’efficacité de la gendarmerie en lui permettant d’intervenir plus rapidement, d’informer les habitants de tout sujet utile, de contribuer à créer des liens de solidarité et sécurité au sein du village. Il s'agit donc d’apporter une action complémentaire et de proximité aux services de la gendarmerie par l’intermédiaire de référents locaux de confiance.

Le dispositif peut avoir un effet dissuasif notamment s’il est accompagné par une signalétique particulière.6

La gendarmerie a expliqué à la population le dispositif lors de la réunion publique du 5 juin dernier, former les référents et maintenir les liens particuliers créés et faire des bilans réguliers avec le Maire.

La base légale est l’article L2211-3 du code général des collectivités territoriales qui stipule que le Maire est informé sans délai par les responsables locaux de la gendarmerie des infractions causant un trouble à l’ordre public sur le territoire de sa commune. Si ce dispositif est mis en place, une convention sera signée avec les différents acteurs (préfecture, mairie…), le tout sous couvert des autorités de gendarmerie.

Après en avoir délibéré par 28 voix pour, le conseil municipal donne son accord pour la mise en œuvre des Voisins Vigilants

11) DÉLIBÉRATION SUR LE MONTANT DES CADEAUX DE MARIAGE

A l’occasion d’un mariage, la commune remet aux jeunes mariés un cadeau. Monsieur le Maire propose d’acter ces achats pour assurer une transparence financière et invite le conseil à voter :

- L’attribution aux jeunes mariés d’un cadeau acheté dans un commerce local d’une valeur

maximale de 25,00€ TTC. Chaque année, un cadeau identique sera défini en concertation

avec l’adjointe à la communication.

Après en avoir délibéré par 28 voix pour, le conseil adopte le montant des cadeaux.

12) SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS (LABEL GUITAR)

Dans le cadre des festivités de juin 2014 l’Association LABEL GUIT’ART propose d’organiser 3 concerts dans 3 estaminets de la commune.

Cette association de loi 1901 dont le siège se trouve à Esquelbecq sollicite auprès de la commune une aide financière à l’organisation pour un montant de 250,00€, sachant que le coût global de la manifestation se situe autour de 750,00€.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter l’attribution de la subvention par le biais d’une décision modificative au budget 2014 dans les formes suivantes :

Compte

nature

Code fonction Libellé Montant Association bénéficiaire

6574 025 - aide aux

associations

Subventions aux

associations

- 250,00€ -

6574 024 fêtes Subventions aux

associations

+250,00€ Association LABEL

GUIT’ART

Après en avoir délibéré par 28 voix pour, le conseil municipal valide cette demande de subvention

13) DÉLIBÉRATION SUR LE MONTANT DES ANNIVERSAIRES DE MARIAGE

La commune met à l’honneur les couples qui fêtent leur anniversaire de mariage à partir de 50 années d’union.

Il est de tradition d’offrir un présent aux récipiendaires.

Monsieur le Maire propose qu’à cette occasion, plutôt que d’offrir un cadeau en nature, les couples mis à l’honneur reçoivent un bon d’achat qu’ils pourront dépenser dans l’un des commerces de la ville.7

En concertation avec Mme LEPROVOST Maryse, 1ère adjointe, il est proposé d’accorder selon la durée de l’union, un bon d’achat aux valeurs suivantes :

Anniversaire de mariage Montant du bon d’achat

Noces d’or – 50 ans 50,00€

Noces de diamant – 60 ans 60,00€

Noces de platine – 70 ans 70,00€

Noces d’albâtre – 75 ans 75,00€

Noces de chêne – 80 ans 80,00€

Le Conseil Municipal est invité à adopter ces propositions

Après en avoir délibéré par 28 voix pour, le conseil municipal valide les sommes allouées en fonction du nombre d’année.

14) DÉLIBÉRATION PERSONNEL COMMUNAL – CONTRAT CUI – HEURES COMPLEMENTAIRES

La commune emploie des CUI (Contrat Unique d’Insertion) destinés à des personnes en réinsertion professionnelle.

Ces contrats bénéficient de l’exonération d’une partie des cotisations patronales (maladie, vieillesse, allocations familiales, soit 28,25%).

Les CUI sont fixés pour une durée hebdomadaire de travail de 20h. Les personnes peuvent néanmoins exécuter des heures complémentaires en cas de besoin dans la limite de la durée hebdomadaire de travail légale, soit 35 h.

Ces heures complémentaires bénéficient également de l’exonération d’une partie des cotisations patronales.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à autoriser la réalisation et le paiement d’heures complémentaires quand cela s’avère nécessaire pour la continuité du service public (notamment en cas de remplacement d’agent titulaire en arrêt).

Après en avoir délibéré par 28 voix pour, le conseil municipal autorise la réalisation et le paiement des heures complémentaires

15) CHOIX DES PARTICIPANTS AU BANQUET DES AINÉS

Outre M. le Maire et Mme LEMOINE Isabelle, adjointe aux affaires sociales, le conseil municipal est invité à choisir 5 autres de ses membres. Une place parmi ces 5, est réservée au groupe minoritaire.

Sont désignés : Mme LEPROVOST Maryse, Mme LAMIRAULT Magalie, Mme PRONIER Isabelle, M. DEGRAND Christophe pour le groupe majoritaire et Mme VERROUST Martine représentera la liste de l’opposition.

16) RÉTROCESSION DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT « LES ORCHIDÉES »

Le lotissement « les Orchidées » autorisé par arrêté du 09 mai 2005 a fait l’objet d’une convention de rétrocession en date du 14 janvier 2005.8

Ce lotissement peut donc faire l’objet d’un acte notarié de rétrocession à l’euro symbolique des voies et espaces communs (parcelles AB 698 et AB 705), les réseaux sont conformes, notamment les réseaux d’assainissement.

Il s’agit d’une régularisation puisque la précédente délibération DEL 87-06/2012 n’a pas permis de signer l’acte en temps voulu.

Après en avoir délibéré par 28 voix pour, le conseil municipal accepte la rétrocession et permet ainsi à M. le Maire de signer l’acte dès que possible.

17) DM2 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS

Dans le cadre du carnaval et de la bloemenfeeste 2014 des associations ont participé aux manifestations et reçoivent pour leurs prestations, comme il est de coutume, une subvention exceptionnelle.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter l’attribution des subventions par le biais d’une décision modificative au budget 2014 dans les formes suivantes :

Compte

nature

Code fonction Libellé Montant Association

bénéficiaire

festivité

6574 025 - aide aux

associations

Subventions

aux

associations

- 2.280,00€ - -

6574 024 - fêtes Subventions

aux

associations

+50,00€ Office Municipal de

Tourisme de

Wormhout

Bloemenfeeste

6574 024 - fêtes Subventions

aux

associations

+50,00€ EPGV.Education

Physique et Gym

Volontaire

Bloemenfeeste

6574 024 - fêtes Subventions

aux

associations

+50,00€ Association

Wormhoitoise

d’activités diverses

Bloemenfeeste

6574 024 - fêtes Subventions

aux

associations

+50,00€ Wormhout Astronomie Bloemenfeeste

6574 024 - fêtes Subventions

aux

associations

+80,00€ Asso de pêche

Wormhoutoise

Bloemenfeeste

6574 024 - fêtes Subventions

aux

associations

+50,00€ Ecole du Chat -

Dunkerque

Bloemenfeeste

6574 024 - fêtes Subventions

aux

associations

+50,00€ Asso Flamand Langue

Vivante - Wormhout

Bloemenfeeste

6574 024 - fêtes Subventions

aux

associations

+50,00€ Asso les dentellières

Wormhout

Bloemenfeeste

6574 024 - fêtes Subventions

aux

associations

+50,00€ Asso

Imagin’Wormhout

Bloemenfeeste

6574 024 - fêtes Subventions

aux

associations

+250,00€ Amicale du personnel

ville+ccas Wormhout

Bloemenfeeste9

6574 024 - fêtes Subventions

aux

associations

+280,00€ Asso la Flanerie -

Esquelbecq

Bloemenfeeste

6574 024 - fêtes Subventions

aux

associations

+150,00€ Asso Sportive

Wormhout- les

optimistes

Bloemenfeeste

6574 024 - fêtes Subventions

aux

associations

+110,00€ Asso Nextime

Wormhout

Bloemenfeeste

6574 024 - fêtes Subventions

aux

associations

+200,00€ Asso les amis de la

boule flamande -

Wormhout

Bloemenfeeste

6574 024 - fêtes Subventions

aux

associations

+200,00€ Asso le Rétro Club des

Flandres Wormhout

Bloemenfeeste

6574 024 - fêtes Subventions

aux

associations

+110,00€ Asso Dance Girls -

Wormhout

Bloemenfeeste

6574 024 - fêtes Subventions

aux

associations

+50,00€ Asso Agir pour

l’avenir - Wormhout

Bloemenfeeste

6574 024 - fêtes Subventions

aux

associations

+45,00€ Asso les

Bollezenaerds -

Bollezeele

Carnaval

6574 024 - fêtes Subventions

aux

associations

+105,00€ Asso les

Quickepitchenaeres -

Ledringhem

Carnaval

6574 024 - fêtes Subventions

aux

associations

+150,00€ Asso Domaine de la

tour St Martin -

Wormhout

Carnaval

6574 024 - fêtes Subventions

aux

associations

+150,00€ Asso Sportive

Wormhout- les

optimistes

Carnaval

Total attribué 2.280,00€

Après en avoir délibéré par 28 voix pour, le conseil municipal autorise le versement des subventions exceptionnelles

18) CONVENTION DÉLUCINE – COMMUNE DE WORMHOUT

Informations sur l’exposition photographique

« Délucine, un autre monde »

à la médiathèque du 5 juillet au 7 septembre 2014.

L’exposition :

Un Autre Monde nous offre une dimension artistique du monde animal du Nord - Pas-de-Calais. Et c’est toute la beauté de la faune qui transforme ces clichés en oeuvres d’art. Montrer la diversité des espèces, nous sensibiliser à leur fragilité... présenter les animaux comme un ensemble dans lequel chaque espèce a son propre rôle dans l’équilibre de notre planète, équilibre hélas menacé, tantôt par l’homme, tantôt par les variations climatiques, bref des causes multiples qui dès lors fragilisent notre écosystème.

Menacé ou non, chaque animal importe.

Mieux les observer et se laisser séduire, contribuera peut-être à une prise de conscience de tout un chacun.10

Présentation des photographes :

Délucine est le fruit d’une passion commune entre :

Christelle Lefebvre (née en 1983), issue du monde de la culture et

Karl Gillebert (né en 1975), issu de celui de l’image et créateur du site, son portfolio : www.karlxena.com.

Nous sommes natifs de la région Nord – Pas-de-Calais.

Notre but est de faire partager une vision qui évolue au gré des découvertes qui se posent sur nos chemins.

Si on tient autant à communiquer notre passion, c’est avant tout avec le souci de préserver au maximum les espèces qui nous entourent.

Peu à peu on est partis à la conquête d’images de la faune à l’état sauvage autour des marais, des étangs, des plages et des forêts du Nord – Pas-de-Calais et de la Belgique où on passe beaucoup de temps.

L’association :

Délucine, 8 rue des Soupirs 62 113 Verquigneul

Coût :

Location de l’exposition 200 €

Après en avoir délibéré 28 voix pour, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention.

19) QUESTIONS DIVERSES

Les questions diverses transmises par l’équipe minoritaire appel donc la réponse de M. Le Maire.

1) Les rythmes scolaires :

M. le Maire informe qu’un courrier sera envoyé aux familles qui précise que la semaine de 4 jours et demi sera appliquée contre la volonté (du groupe majoritaire) à la rentrée prochaine. Nous mettrons en place une garderie pour dépanner les familles prises au dépourvu et que les activités périscolaires seront progressivement mises en place.

L’équipe minoritaire prend la parole à plusieurs reprises et des échanges ont eu lieu avec l’équipe majoritaire, ils demandent si la période de garderie sera payante ou gratuite. Ils font remarquer que la demande de délai supplémentaire pour la mise en place de la réforme été de toute façon une erreur, il y a eu deux mois de perdus, que cela aurait dû être une priorité de la nouvelle équipe en place, qu’ils sont très souvent interpellés par des familles inquiètes qui se demandent comment cela va se passer en septembre (devront-ils prévoir des modes de garde multiples ?), différents échanges ont ensuite suivis avec le dossier vide ou presque vide, il n’y a pas eu de passation de pouvoir formel ou informel qui aurait pu permettre de gagner du temps. M. le maire se demande pourquoi si cela devait être une priorité pourquoi avoir attendu pour l’appliquer ?

L’opposition précise qu’en 2013, ils ont pris le temps pour analyser et discuter avec les différents partenaires pour trouver un consensus, un partenariat gagnant/gagnant. Que le dossier des rythmes scolaires ne contient pas que les textes du décret mais également des comptes rendus de commissions et qu’il faut travailler avec les services jeunesse de la commune et tous les autres pour mettre en place les activités pédagogiques. Mme LEPROVOST précise que dans les dossiers, il y a bien les documents officiels expliquant la réforme, il y a également des curriculums vitaes mais en aucun cas de projet éducatif, ni même une ébauche d’organisation pour encadrer cette réforme.11

M. le Maire, précise que la garderie qui sera mis en place et progressivement les activités vont faire l’objet de réunion dans les prochains jours et la population sera informée. L’équipe minoritaire déclare que, depuis la mise en place de la nouvelle équipe municipale, la commission « Affaires scolaires » ne s’est jamais réunie pour traiter spécifiquement du sujet.

2) La zone Bleue :

M. le Maire précise que la zone bleue fonctionne bien.

L’opposition signale que M. le Maire ne répond pas à la question posée et revient sur l’obtention des dérogations pour les commerçants, tout en rappelant que la philosophie de cette zone bleue et de permettre de se garer plus facilement et d’éviter du stationnement journalier sauf pour les personnes ou commerçants qui habitent et donc paie la taxe d’habitation. M. le Maire précise qu’un bilan sera fait après un an de fonctionnement et rappel la mise en service le lendemain de l’élection qui restera un geste fort peu élégant de l’ancienne municipalité. A la question : combien de dérogations ont-t-elles été accordées ? Il y a eu moins d’une dizaine de dérogations accordées aux commerçants. L’opposition prends acte que désormais l’obtention de dérogation ne se fait plus sur des critères objectif !

3) Demande du titre de Maire honoraire de la ville de Wormhout pour Mr René KERCKHOVE :

M. le Maire prend la parole :

La démocratie repose sur un certain nombre de valeurs, d’attitudes et de pratiques.

Parmi ces valeurs qui m’ont été inculquées par mes parents et je les en remercie encore, il y a le respect. Il est certain que chaque personne a ses idées, sa manière de voir, des intérêts à défendre. Le respect permet alors de lutter contre les discriminations de toute nature.

Parmi les attitudes qui permettent l’expression de la démocratie, il y a la politesse. Ne pas appliquer le code des égards conduit vers une société où règne le plus fort et le plus violent.

Enfin, parmi les pratiques, il y a des usages qui montrent que celui qui feint de les ignorer fait partie des « petits » de ce monde.

Alors voilà, puisque j’ai la prétention d’être un démocrate :

Par respect, je me dois de rendre hommage à un homme devenu Maire, à qui les Wormhoutois ont renouvelé par deux fois, leur confiance.

Le fait d’accéder à votre demande va me permettre de répondre à une attention que je n’ai jamais eu l’occasion d’exprimer depuis mon élection.

Par politesse, j’informerai Monsieur KERCKHOVE de vive voix de mes intentions – tout comme il a été informé de ma candidature aux élections municipales – et lui proposerai qu’une cérémonie officielle soit organisée fin janvier 2015 afin de lui remettre cette distinction.

Je veux maintenant faire part d’un vœu aux membres du groupe minoritaire :

Démocrates vous l’êtes, je n’en doute pas un seul instant.

Paradoxalement, je n’en ai pas le ressenti.12

J’ose espérer qu’après vous avoir donné ma définition de l’exercice de la démocratie, je pourrai exprimer à l’avenir toute la considération que je dois à chacun des membres de ce conseil élu – je le rappelle – démocratiquement.

M. le Maire clôture la séance du conseil municipal.