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Compte-Rendu - 2014 04 24 CR CM 1 Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Wormhout. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 04 24 CR CM 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Jeunesse, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 24 AVRIL 2014

L’an deux mille quatorze, le 24 avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric DEVOS,

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 En exercice 29 Qui ont pris part à la délibération 29 Date de la convocation 17 avril 2014 Date d’affichage 17avril 2014

Etaient présents : (26)

M. DEVOS Frédéric, Maire, LEPROVOST Maryse, BURCKBUCHLER Jean-Pierre, DEHONDT Florence, DERAM Didier, LEMOINE Isabelle, DEGRAND Christophe, THAON Doriane, THOMAS Loïc, Adjoints,

WLOSIK Edmond, COURTENS Jean-Claude, VANPERPERSTRAETE Régis, BUSSCHAERT Laurence, RICHARD Nicolas, LAMIRAULT Magali, CWYNAR Yann, GLAZIK Dorothée, PRONIER Isabelle, DOUARD Christelle, HUGOO Isabelle, CALCOEN David, JOOS Clément, VERROUST Martine, BRETON Franck, WECKSTEEN Nathalie, LESCHAVE Jean-Louis, Conseillers Municipaux.

Avaient donné procuration : (3)

LENOIR Sylvie donne procuration à LEMOINE Isabelle DEBRIL Sylvie « VERROUST Martine LAMMAR Guy « LESCHAVE Jean-Louis

Secrétaire de séance : JOOS Clément2

M. le Maire ouvre la séance à 19 h 30.

M. le Maire a procédé à l’appel des membres du conseil municipal :

Il y a 3 procurations :

Mme LENOIR a donné procuration à Mme LEMOINE,

Mme DEBRIL a donné procuration à Mme VERROUST

Mr LAMMAR a donné procuration à Mr LESCHAVE

Il y a donc 26 présents et 3 procurations JOOS.

En avant-propos M. le Maire félicite Mme LEPROVOST pour sa nomination à la vice-présidence de la CCHF avec la culture et le tourisme comme compétences

Il souhaite au nom du conseil municipal, la force et le courage pour réussir dans ses missions intercommunales.

Approbation du compte rendu de la dernière réunion :

Le Groupe minoritaire fait remarquer qu’il n’a pas eu en relecture le compte rendu avant qu’il ne soit validé et diffusé. Par conséquent, il y a eu des oublis dans les commentaires du précédent conseil, cela est dommageable. Ils demandent donc que cela n’arrive plus à l’avenir, considérant cette erreur comme de jeunesse, ils ne vont pas s’opposer à l’approbation en l’état du compte rendu.

29 voix pour

I) DÉLÉGATION DU DPU DE LA ZONE D’ACTIVITÉ DE LA KRUYSTRAETE :

Lors du conseil municipal du 9 avril dernier, l’agrandissement de la zone de préemption urbain a été adopté à la majorité.

Nous devons maintenant décider de déléguer le droit de préemption urbain de la commune pour la zone d’activité de la Kruystraete à la CCHF afin que celle-ci puisse faire valoir le DPU dans le cadre d’activité économique dont la CCHF a la compétence.

Le conseil est invité à délibérer.

M. le Maire précise qu’il s’agit d’une procédure classique compte tenu que la CCHF a été créée le 1er janvier et qu’il fallait que la commune joue son rôle lors du dernier conseil afin de ne pas permettre à n’importe quelle entreprise de reprendre le bâtiment d’Europerf.

Le groupe minoritaire fait remarquer que lors du dernier conseil municipal, le groupe s’était abstenu sur l’extension du DPU de la zone d’activité de la Kruystraete, puisqu’il s’agit d’une compétence de la CCHF et que celle-ci a automatiquement dès sa création récupéré les compétences des quatre intercommunalités qui la composent aujourd’hui. Ils sont donc satisfaits que cela rentre dans l’ordre des choses et donc vont voter pour.

29 voix pour

II- MODIFICATION DU PLU DE LA ZONE ÉCONOMIQUE DU STEENHOUCK

La commune a l’intention de vendre les parcelles ZR261 et ZR262 pour une superficie de 1639 m², dans la zone d’activité du SteenHouck (ancienne maison + terrain). L’estimation a été demandée au Domaine, nous devons valider la modification du PLU afin de mettre les parcelles dans le bon zonage permettant d’augmenter la zone économique.

Le conseil est invité à délibérer.3

M. le Maire précise qu’il s’agit d’un dossier ouvert par l’ancienne municipalité en 2012, cela va permettre à un artisan d’augmenter sa surface d’activités, pour cela il faut changer le zonage des parcelles au PLU et donc il faut lancer la modification du PLU.

Le groupe minoritaire regrette qu’il n’y ait pas de plan annexé à la synthèse, cela aurait pu permettre à certaines personnes du conseil de se rendre bien compte du sujet.

29 voix pour

III - CONVENTION CLASSE DE DÉCOUVERTE AVEC LE CENTRE DE LOISIRS DE MORBECQUE

Il s’agit d’autoriser M le Maire à signer la convention permettant à deux classes de CE1 et CE2 soit 47 enfants de l’école Roger Salengro plus les accompagnateurs pendant le mois de mai (14 au 16 Mai) au centre de loisirs de La Base des Éclaireuses Éclaireurs de France du Parc à MORBECQUE.

Le conseil est invité à délibérer.

M. le Maire souligne qu’il s’agit d’une affaire en cours et redondante annuellement puisque cela permet à des élèves de partir en classe découverte, le montant de la convention se trouve annexé à la synthèse pour un montant de 7160 €

29 voix pour

IV - CONVENTION VIS TA VUE / MAIRIE DE WORMHOUT

Il s’agit d’autoriser M le Maire à signer la convention entre l’association Vis ta vue, propriétaire d’une exposition photographique. Le prêt de cette exposition à la Ville de WORMHOUT pour la période d’exposition du 3 au 28 mai 2014, en vue de l’installer à la Médiathèque de Wormhout. Le conseil est invité à délibérer.

M. le Maire demande le passage au vote : 29 voix pour

V – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A L’OFFICE DE TOURISME DE WORMHOUT

L’article 5 du statut de l’Office de Tourisme de Wormhout prévoit que 7 élus du conseil siègent au conseil d’administration. Le Maire et le 1er adjoint siègent de droit, il faut donc désigner 5 élus, il est proposé d’adopter une représentation proportionnelle au plus fort reste. Parmi les 7 personnes devant siéger, il convient de désigner (1 trésorier, 1 secrétaire-adjoint, 1 membre coopté).

M. le Maire et Mme la 1er adjointe siège de droit, les candidats sont :

Pour la liste majoritaire : M. DERAM, Mme LEMOINE, Mme BUSSCHAERT, Mr BURCKBUCHLER, Mme PRONIER

Pour la liste minoritaire : Mme DEBRIL, Mme VERROUST.

Après le passage au vote ont obtenu, la liste majoritaire 23 voix et la liste minoritaire 6 voix.

Compte tenu de la représentation proportionnelle au plus fort reste, les personnes qui vont siéger au conseil d’administration sont :

M. DERAM, Mme LEMOINE, Mme BUSSCHAERT, Mr BURCKBUCHLER, Mme DEBRIL.

Sont désignés ;4

Trésorier : M. DERAM

Secrétaire adjoint : Mme BUSSCHAERT

Membre Coopté : M BUCKBUCHLER

VI - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS POUR L’AIPI

L’association A I P I (Association Intercommunale Pour l’Insertion) créée en 1991 permet à des personnes en difficultés d’avoir une activité facilitant une réinsertion. L’AIPI avec ses brigades vertes contribuent à l’embellissement de la commune. Il est proposé de désigner un élu du conseil pour siéger au collège des élus.

M. le Maire demande qui est candidat ; Mme THAON se présente

Elle obtient 23 voix pour et 6 abstentions

VII - DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉ À SIÉGER AU SIDEN/SIAN

Il est demandé au conseil de désigner un délégué chargé de représenter la commune au sein du comité du SIDEN-SIAN pour les compétences suivantes :

1) Distribution d’eau destinée à la consommation humaine

2) Assainissement collectif

3) Assainissement non collectif

4) Gestion des eaux pluviales urbaines

Le conseil peut désigner une personne qui représentera la commune dans les 4 compétences ou désigner 4 personnes.

Le conseil est invité à délibérer.

M. le Maire demande à voter pour qu’une personne représente la commune dans les 4 commissions.

29 voix pour

M. le maire demande s’il y a des candidats :

Pour la liste majoritaire : M. DEGRAND

Pour la liste minoritaire : M. LAMMAR

Après passage au vote, M. DEGRAND obtient 23 voix et M. LAMMAR 6 voix

M. DEGRAND va donc représenter la commune

VIII - DÉSIGNATION D’UN CITOYEN D’HONNEUR

Il est proposé à la commune de bien vouloir faire de M Mirko JANECEK citoyen d’honneur de la ville. M. JANECEK a fait partie de la brigade Tchécoslovaque pendant la guerre 39-45. Il a aujourd’hui 87 ans, il va transmettre le journal de guerre de la brigade à la médiathèque et a demandé à être citoyen d’honneur de la ville de Wormhout.

Le conseil est invité à délibérer.

M. le Maire demande le passage au vote : 29 voix pour

IX – RYTHME SCOLAIRE

Le conseil municipal est appelé à voter la demande de report d’un an du dispositif de mise en œuvre des rythmes scolaires.

Le conseil est invité à délibérer.

M. le Maire tient à donner quelques explications :5

Le groupe souhaite rester à la rentrée de septembre à la semaine de 4 jours. En effet, la mairie ne dispose pas de moyens matériels et de temps nécessaire pour mettre en place la réforme.

En n'étant pas contre la réforme, le groupe souhaite appliquer cette réforme avec toute la noblesse qu’elle mérite.

Force est de constater que nous n’avons pas le temps nécessaire, certes il y a eu avec l’ancienne municipalité un accord sur les horaires des TAP mais actuellement il n’y a eu aucun recrutement de personnel.

Il nous est donc impossible d’être prêts pour septembre et d’accueillir les enfants dans de bonnes conditions.

La position du groupe majoritaire est donc claire, ne pas appliquer le décret en septembre 2014 et demander un sursis d’un an.

Pour mettre en place toute la partie logistique et pédagogique. Nous sommes de bonne foi, élus le 23 mars dernier avec un dossier sur les rythmes scolaires quasiment vide, en deux mois, tout programmer, planifier, organiser, encadrer, former, c’est simplement impossible.

Le groupe minoritaire :

Mme VERROUST s’étonne d’entendre dire qu’il n’y a rien dans le dossier, les TAP ont été validés par les enseignants, les associations de parents d’élèves et le DASEN.

Une personne de la mairie a passé en février dernier le BAFA en prévision de son affectation dans les personnes pouvant encadrer les enfants pendant les TAP.

Il y a eu de la publicité de faite, à l’époque et il y a dans le dossier des CV, d’ailleurs début Mars, M. CARLIER a appelé toutes les personnes ayant déposé leurs CV pour participer aux TAP. Elle rappelle également qu’il n’est pas possible d’embaucher en janvier des personnes qui travailleront en septembre et que la tâche aurait été également difficile pour eux.

Mais il faut maintenant travailler et s’inspirer des autres communes, pour être prêts en septembre. Mme VERROUST s’inquiète surtout qu’en cas de refus de cette demande de sursis d’un an par la direction de l’académie, le groupe majoritaire n’a pas de ligne budgétaire au BP 2014. De plus, cette position oblige la commune de se passer des aides financières comme le fond d’amorçage et les aides de la CAF (d’un montant d’environ 100 €/ enfants).

M. LESCHAVE s’étonne de ce changement de position de M. le Maire qui dans sa campagne parlé de rythme scolaire pour tous (privé et public) et que maintenant, ce ne sont les rythmes scolaires pour personne !

M. LESCHAVE considère que prendre le risque de ne pas appliquer la semaine de 4 jours et demi, est-ce purement symbolique ?, il n’y a pas que les services de la ville qui sont impactés par la réforme et le temps scolaire. Les enseignants également ont des changements d’emploi du temps. Votre demande sera forcément rejetée. Un décret, c’est force de loi et il faut l’appliquer au 1er septembre.

M. BRETON précise que le ministre de l’Education Nationale doit prendre la parole dans les jours qui suivent pour parler de l’assouplissement de la réforme mais qu’en aucun cas il a été entendu dire, de revenir sur les 4 jours et demi. Il est certain, qu’il faut travailler pour mettre en place les rythmes scolaires et s’en donner les moyens.

Avez-vous un plan B en cas de refus ?

M. le Maire précise qu’il n’y a pas de plan B,

Mme LEPROVOST demande à Mme VERROUST, que fait-on faire aux enfants pendant les TAP qui ont été décidés ? Il n’y a rien dans le dossier !6

Mme VERROUST précise que c’est maintenant qu’il faut travailler sur le contenu en fonction des CV des personnes dans le dossier et du personnel en Mairie.

M. DERAM demande combien de personnes aviez-vous prévu ?

Mme VERROUST, il faut compte tenu des prévisionnel des effectifs d’enfants au moins 15 encadrant.

M. CARLIER précise effectivement qu’il a repris contact avec les personnes ayant déposé des CV pour les rythmes scolaires. Actuellement, 5 personnes sont susceptibles d’être présentes. Il manque donc au minimum 5 personnes et actuellement personne n’est capable de faire le travail en Mairie.

M. le Maire demande le passage au vote : 23 voix pour et 6 contre.

X - DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

M. le Maire prend la parole :

Débat d’Orientation Budgétaire

Je présente et je propose à votre débat les orientations budgétaires pour l’année en cours. Ces orientations sont conformes aux engagements pris lors de la campagne électorale. Elles s’inscrivent dans un contexte économique difficile, une économie en panne, un pouvoir d’achat en berne, un chômage qui s’aggrave et une réforme des rythmes scolaires décriées. En voici les lignes directrices :

Les taux de la fiscalité communale ne seront pas augmentés. Nous voulons préserver le pouvoir d’achat des wormhoutois.

Notre politique fiscale pour les années à venir tiendra compte des orientations fiscales de l’intercommunalité. Je veux signifier par là que les transferts de compétences à venir vers la CCHF qui pourraient alourdir la fiscalité inter communautaire devront être compensés par des réductions fiscales au niveau local.

Je reste convaincu que, l’intercommunalité, qui a pour objectif de mutualiser les moyens, et par conséquent de réduire les coûts, démontrera son utilité aux contribuables.

Pour ce qui concerne le fonctionnement

Nous gardons le prévisionnel tout en sachant que la partie des charges du personnel a augmenté avec l’application de la loi début janvier (augmentation des charges) ainsi que l’application des revalorisations des catégories B et C en février.

Je tiens à préciser également le souhait de faire un maximum de travaux en régie par l’équipe bâtiment des services techniques.

Nous souhaitons faire les travaux d’aménagement du logement de fonction du groupe scolaire Roger SALENGRO et également l’appartement au-dessus de la CPAM.

Concernant les salles de danse et de musculation au bocage, toujours en régie, nous allons faire des travaux d’électricité et d’isolation à minima en attendant d’avoir d’autres locaux.

En investissement :

Nous allons mettre à l’étude la nouvelle salle des Sports. Si l’on tient compte des engagements pris par le Département et la Région, ce projet est financièrement supportable par la commune. Il nous faut répondre aux besoins d’infrastructure : la construction de cette salle est devenue une nécessité.7

Nous retenons l’option qui nous est proposée, salle handisport accueillant des clubs sportifs pouvant accueillir les personnes handicapées et les établissements scolaires.

C’est une volonté de la nouvelle équipe municipale de prendre en compte les attentes de ces personnes.

Encore pour la partie sportive, des tatamis de judo seront changés et également les paniers de basket de la salle RD1. Le sol de la salle RD2 réalisé depuis 25 ans est en très mauvais état et nécessite un remplacement.

En matière d’informatique

Nous devons rattraper le retard pris dans les équipements

En mairie,

-équiper le bâtiment d’équipements de fonctionnement, de sauvegarde et de protection. -installer une borne WIFI.

Dans les écoles

1. Compléter l’équipement des établissements en matériel pédagogique numérique (ce qui n’a pas été prévu initialement dans la rénovation de l’École Roger Salengro)

Pour la partie travaux, un effort sera fait pour le bâtiment route de Ledringhem qui abrite, l’association des Restos du cœur, des Peintres, le Pays des moulins, avec le sablage, la réfection de la maçonnerie et les fenêtres de façade.

Pour le cimetière, une allée en béton désactivé sera faite ainsi qu’un enclos à poubelles. Le projet du nouveau cimetière sera revu car il ne permet pas d’avoir des places de parking suffisantes. Nous allons créer une aire de jeux pour les tout-petits, espace fermé permettant d’éviter les dégradations. L’étude de la réfection du kiosque sera lancée prochainement et une étude pour les travaux de la mairie également.

Pour la partie voirie, les travaux de renforcement du parking des 3 sources, le chemin piétonnier route de Steenvoorde et l’allée du parc Dehaene.

Pour les espaces verts et le fleurissement,

-Achat de matériel adapté afin de continuer sur le chemin de la biodiversité. -Agrandissement des jardins familiaux avec13 jardins supplémentaires.

Pour les autres commissions nous partons sur les prévisions des demandes des différents acteurs tels que les écoles, la médiathèque et nous gardons la possibilité de faire durant l’année des décisions modificatives pour adapter le budget en fonction des demandes.

Conclusion :

Il s’agit d’un budget 2014 réaliste et maîtrisé, tenant compte du retrait de certaines dotations de l’état. Nous allons mieux travailler avec les moyens humains de la commune, pour à la fois utiliser les compétences des agents en mettant en valeur leur travail et par la même occasion réaliser des économies. Nous allons respecter notre engagement en n’augmentant pas les impôts, en gardant la même enveloppe budgétaire.

Nous travaillerons pour ensemble dynamiser Wormhout.

M. BRETON réagit par rapport à la salle des sports et son changement d’emplacement par rapport au projet d’origine. Une nouvelle étude va forcément avoir un coût alors que dans le projet initial les études ont déjà été réalisées, ce qui fait faire des économies. Quelle est la plus-value de ce changement d’emplacement sachant que le collège et le lycée sont des acteurs qui vont permettre d’obtenir des subventions et l’éloignement de cette salle risque de faire perdre des subventions, les directeurs ont-ils été consultés de ce changement de lieu ?8

M. le Maire précise qu'il travaille dans l’urgence depuis les élections, la preuve en est, trois conseils municipaux dans le même mois d’avril, afin de valider tout ce qu’il doit l’être. Je note cette remarque très pertinente, mais pourquoi implanter la nouvelle salle de sport au stade ? Tout d’abord parce que cette nouvelle salle est d’une superficie équivalente des RD1 et RD2 réunies. En cas de multiples activés dans les complexes, qu’en est t-il du problème de parking ? De plus l’emplacement au stade de foot, permet de ne pas faire de frais pour les vestiaires et le club house du football puisque l’on inclut dans la salle de sport. Néanmoins l’éloignement peut effectivement poser un problème, nous allons donc étudier et réfléchir.

M. DERAM pense qu’il faut réfléchir à long terme, comme il va y a voir des constructions derrière l’ancienne gendarmerie, l’emplacement du stade est probablement une bonne solution, il faut laisser le temps de la réflexion.

M. LESCHAVE rappelle que l’étude d’avant-projet sur le lieu actuel a coûté déjà pas loin de 300 000 €, que le projet avait été adopté à l’unanimité à l’époque et qu’il faut surtout réfléchir avant de lancer une nouvelle étude, car il y aura un coût non négligeable pour la ville. Surtout si pour en finir, on revient pour avoir des subventions au projet initial.

M. BURCKBUCHLER précise qu’à l’époque il n’y avait qu’un projet et un lieu et qu’aujourd’hui il y a deux lieux et qu’il faut prendre le temps de bien analyser les choses.

M. DERAM précise que les travaux des vestiaires et du club house sont évalué à 400 000 € et que si le projet salle de sport prend vie au stade, la ville ferait une économie de cette somme…

M. BRETON demande s’il est bien convenu que le projet prendra en compte, les subventions qui seront allouées en fonction du lieu.

M. le Maire répond positivement.

M. LESCHAVE demande s’il y a déjà une destination envisagée pour le logement de fonction du groupe scolaire Salengro puisqu’il est prévu d’y faire des travaux.

M. le Maire précise qu’à ce jour, il n’y a pas de destination de prévue.

N’ayant plus de questions, M. le Maire clôture la séance à 20h45.

Propositions du Groupe majoritaire

Le groupe majoritaire met à délibérer son premier Débat d’orientations budgétaires. Nous sommes partis des travaux des commissions de l’ancienne municipalité et nous avons adapté les priorités en fonction de nos choix.

En investissement :

Pour la partie sportive, des tatamis de judo seront changés et également les paniers de basket de la salle RD1. Le sol de la salle RD2 réalisé depuis 25 ans est en très mauvais état son remplacement est prévu pour 70 000 €.

Pour la partie travaux, un effort sera fait pour le bâtiment route de Ledringhem qui abrite, l’association des restos du cœur, des peintres, le pays des moulins, avec le sablage, la réfection de la maçonnerie et les fenêtres de façade.

Pour le cimetière, une allée en béton désactivé sera faite ainsi qu’un enclos à poubelles.9

Le groupe tient à préciser également le souhait de faire un maximum de travaux en régie par l’équipe bâtiment des services techniques. Nous souhaitons faire les travaux d’aménagement du logement de fonction du groupe scolaire Roger SALENGRO et également l’appartement au-dessus de la CPAM. Pour ce faire un budget pour du petit outillage sera alloué pour 1500 €, des perceuses, ponceuses, brouettes seront achetées en plus.

Concernant les salles de danse et de musculation au bocage, toujours en régie, nous allons faire des travaux d’électricité et d’isolation à minima en attendant d’avoir d’autres locaux.

Un effort sera apporté au niveau informatique de la commune, il est prévu l’installation d’une salle informatique ou les serveurs seront installés, ainsi qu’une baie de brassage et l’achat de postes informatiques pour le CCAS, les services d’accueils et le bureau des adjoints. Cela doit permettre dans un 1er temps d’avoir accès via des « rôles » précis aux deux serveurs. Dans un deuxième temps de mettre en place la messagerie unifiée de la ville avec le nom de domaine « wormhout.fr », le partage d’agendas, l’accès à des répertoires partagés, la mutualisation des accès internet pour un meilleur débit, rentabilité et sécurité. Dans un troisième temps, la mise en œuvre de sauvegardes des données de la ville qui sont à ce jour très peu fiables en cas de problème matériel sur les serveurs et enfin la mise en place d’une borne WIFI en mairie.

Pour la partie téléphonie, il est également prévu de revoir l’autocommutateur afin d’utiliser la téléphonie dite « voix sur IP » et de mutualiser les coûts des communications des différents sites de la commune.

Nous allons créer une aire de jeux pour les tous petits dans le lotissement du bocage avec une grille permettant d’éviter les dégradations.

L’étude de la réfection du kiosque sera enfin lancée dans les jours qui suivent et une étude pour les travaux de la mairie également.

Pour la partie voirie, les travaux de renforcement du parking des 3 sources, le chemin piétonnier route de Steenvoorde et l’allée du parc Dehaene (drainage + allée + éclairage).

Pour les espaces verts et le fleurissement, afin de continuer sur le chemin de la biodiversité nous allons procéder à l’achat de désherbeurs mécaniques et thermiques, d’un râteau faneur, de débrousailleuses, souffleurs.

Nous allons également investir dans un pont élévateur, pour pouvoir faire plus d’entretien mécanique en régie et allouer 1500 € pour l’achat de petit matériel.

L’agrandissement des jardins ouvriers (13 jardins supplémentaires) pour un budget de 50 000 € avec des subventions à hauteur de 30 %.

Le groupe souhaite également mettre en œuvre l’étude d’une nouvelle salle de sport au stade DEHONDT, pour cela un nouveau projet va être mis à l’étude et des subventions seront demandées aux différents partenaires et sur le terrain où il était prévu de mettre la salle de sports par l’ancienne municipalité, nous envisageons de faite un skatepark.

Le projet du nouveau cimetière sera également revu car il ne permet pas d’avoir des places de parking suffisantes.

Pour les autres commissions nous partons sur les prévisions des demandes des différents acteurs tels que les écoles, la médiathèque et nous gardons la possibilité de faire durant l’année des décisions modificatives pour adapter le budget en fonction des demandes.

En Fonctionnement :10

Nous gardons le prévisionnel tout en sachant que la partie des charges du personnel a augmenté avec l’application de la loi début janvier (augmentation des charges) ainsi que l’application des revalorisations des catégories B et C en février.

Conclusion :

Il s’agit d’un budget 2014 réaliste et maîtrisé, tenant compte du retrait de certaines dotations de l’état. Nous allons mieux travailler avec les moyens humains de la commune, pour à la fois utiliser les compétences des agents en mettant en valeur leur travail et par la même occasion réaliser des économies.

Nous allons respecter notre engagement en n’augmentant pas les impôts, en gardant la même enveloppe budgétaire.

Nous travaillerons pour ensemble dynamiser Wormhout.

Tableau récapitulatif :

Subventions associations 259 160 €

commission éducation jeunesse communication 199 000 €

commission Fêtes et Tourisme 80 000 €

commission Sports et Loisirs 90 000 €

commission urbanisme et aménagement du territoire 158 000 €

commission culture, habitat, affaires sociales 75 000 €

commission sécurité voirie 173 000 €

commission développement économique 25 000 €

commission fleurissement et cadre de vie 6 800 €

commission NTIC 22 000 €