Compte-Rendu - 2020 05 24 CR REUNION

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Compte-Rendu - CR DE LA REUNION DU 24 MAI 2020

Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 24 05 2020

Compte-Rendu - 2020 05 24 CR REUNION Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Wormhout. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 05 24 CR REUNION)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil municipal du 24 mai 2020 – 11 h

1- Installation du Conseil Municipal

2 - Election du maire

3 - Détermination du nombre d’adjoints

4 - Election des adjoints

5- Délégations du conseil municipal au Maire

L’an deux mille vingt, le vingt quatre du mois de mai à onze heures zéro minute, en application du III de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de WORMHOUT

M Frédéric DEVOS, Maire sortant, procède à l’appel des personnes élues le 15 mars 2020 :

NOM et PRENOM PRESENTS

ABSENTS

(préciser s’ils

sont excusés)

Conseiller

communautaire

CCHF

DEVOS Frédéric OUI OUI

LEPROVOST Maryse OUI OUI

DERAM Didier OUI OUI

DEHONDT Florence OUI OUI

DEGRAND Christophe OUI OUI

PRONIER Isabelle OUI

CALCOEN David OUI

PRUVO Isabelle OUI

JOOS Clément OUI

GLAZIK Dorothée OUIVANPEPERSTRAETE Régis OUI

LENOIR Sylvie OUI

DELVART Vincent OUI

DUPUITS Laurence OUI

THOMAS Loïc OUI

BECK Sabrina OUI

RICHARD Nicolas OUI

BRU Caroline OUI

BRICHE Rémi OUI

COURBOT Monique OUI

WLOSIK Edmond OUI

HUGOO Isabelle OUI

COURTENS Jean-Claude OUI

GROYSILLIER Céline OUI

VALLART Rudolph OUI

COEVOET-COUDEVILLE Christine OUI

PLANCKE Jean-Lin OUI OUI

DEBRIL Sylvie OUI

VANAGT Laurent OUI

totaux 29 0 6

1 – Installation des conseillers municipaux

La séance est ouverte par Monsieur Frédéric DEVOS, Maire sortant, qui a déclaré les membres du conseil municipal élus le 15 mars 2020 et cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à la désignation du secrétaire de séance. Il est de tradition de proposer le conseiller municipal le plus jeune, qui est M Clément JOOS.

M Clément JOOS accepte et est désigné à l’unanimité.

2 – Election du Maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Pour l’élection du Maire, la présidence de la séance est prise par Mme Maryse

LEPROVOST, doyen d’âge (article L.2122-8 du CGCT).Mme Maryse LEPROVOST procède à l’appel nominal des membres du conseil :

NOM et PRENOM PRESENTS PROCURATION DONNEE à ABSENTS

(préciser s’ils

sont excusés)

DEVOS Frédéric OUI

LEPROVOST Maryse OUI

DERAM Didier OUI

DEHONDT Florence OUI

DEGRAND Christophe OUI

PRONIER Isabelle OUI

CALCOEN David OUI

PRUVO Isabelle OUI

JOOS Clément OUI

GLAZIK Dorothée OUI

VANPEPERSTRAETE Régis OUI

LENOIR Sylvie OUI

DELVART Vincent OUI

DUPUITS Laurence OUI

THOMAS Loïc OUI

BECK Sabrina OUI

RICHARD Nicolas OUI

BRU Caroline OUI

BRICHE Rémi OUI

COURBOT Monique OUI

WLOSIK Edmond OUI

HUGOO Isabelle OUI

COURTENS Jean-Claude OUI

GROYSILLIER Céline OUI

VALLART Rudolph OUI

COEVOET-COUDEVILLE Christine OUI

PLANCKE Jean-Lin OUI

DEBRIL Sylvie OUI

VANAGT Laurent OUI

totaux 2929 conseillers sont présents et Mme LEPROVOST a constaté que la condition de

quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 est remplie.(tiers des membres en exercice du conseil municipal)

Madame Maryse LEPROVOST rappelle que l’élection du maire se fait en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

****

« Article L2122-4

Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »

« Article L2122-7

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

*****

2.2. Constitution du bureau

Madame Maryse LEPROVOST invite le Conseil Municipal à désigner deux assesseurs au moins pour le déroulement du scrutin.

Sont candidats :

M Christophe DEGRAND et Mme Isabelle PRONIER

Les assesseurs sont installés dans leurs fonctions.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutinMadame Maryse LEPROVOST demande à l’assemblée :

QUI EST CANDIDAT AUX POSTE ET FONCTIONS DE MAIRE ?

Frédéric DEVOS se présente et est le seul candidat.

Monsieur Clément JOOS, secrétaire de séance, appelle chaque conseiller municipal à se présenter à la table de vote.

Après passage par l’isoloir, Madame Maryse LEPROVOST, Présidente constate que chaque conseiller municipal n’est porteur que d’une seule enveloppe avant de la faire déposer dans l’urne par le conseiller municipal.

NOM et PRENOM votant

Abstention

(conseillers ne

souhaitant pas

prendre part au

vote)

DEVOS Frédéric OUI

LEPROVOST Maryse OUI

DERAM Didier OUI

DEHONDT Florence OUI

DEGRAND Christophe OUI

PRONIER Isabelle OUI

CALCOEN David OUI

PRUVO Isabelle OUI

JOOS Clément OUI

GLAZIK Dorothée OUI

VANPEPERSTRAETE Régis OUI

LENOIR Sylvie OUI

DELVART Vincent OUI

DUPUITS Laurence OUI

THOMAS Loïc OUI

BECK Sabrina OUI

RICHARD Nicolas OUI

BRU Caroline OUI

BRICHE Rémi OUI

COURBOT Monique OUI

WLOSIK Edmond OUIHUGOO Isabelle OUI

COURTENS Jean-Claude OUI

GROYSILLIER Céline OUI

VALLART Rudolph OUI

COEVOET-COUDEVILLE Christine OUI

PLANCKE Jean-Lin OUI

DEBRIL Sylvie OUI

VANAGT Laurent OUI

totaux 26 3

Une fois les opérations de vote terminées, Mme LEPROVOST, présidente du bureau, les assesseurs et le secrétaire de séance procèdent au dépouillement dans les conditions fixées par le conseil scientifique, à savoir, la manipulation des bulletins par une seule personne du bureau de vote, le comptage étant validé visuellement par les autres

membres.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls sont sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Il en est de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexé au procès-verbal. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc.

Une fois le dépouillement achevé, Madame la Présidente annonce les résultats du scrutin.

1 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ....................3

2 Nombre de votants (enveloppes déposées) : ...............................................................26

3 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art 66 du code électoral) ..............0

4 Nombre de suffrages blancs (art 65 du code électoral) ................................................0

5 Nombre de suffrages exprimés (2-(3+4)) : ..........................................................……..26

6 Majorité absolue : ................................................................................................…….14

Ont obtenus :

Candidat Nombre de voix

DEVOS Frédéric 26 – vingt sixPROCLAMATION DE L’ELECTION DU MAIRE par Mme Maryse LEPROVOST.

M Frédéric DEVOS est proclamé maire et est immédiatement installé.

Monsieur le Maire demande si un élu souhaite s’exprimer.

M Jean-Lin PLANCKE demande la parole et s’exprime en ces termes :

« Mesdames, Messieurs,

Aurait été t-il bien sérieux que de proposer ma candidature au poste de premier Magistrat de la ville, lorsque près de 88% du corps électoral ne s'est pas prononcé favorablement au programme porté par la liste que je représentais !

2336 Wormhoutois et Wormhoutoises ne se sont pas déplacés ce dimanche 15 Mars 2020 ou ont voté blanc pour 59 d'entre eux. 2277 citoyennes et citoyens qui n'ont pas exercé ou n'ont pas osé exercer leur droit de vote, leur devoir citoyen.

Si l'on additionne les suffrages obtenus par votre liste et ceux obtenus par "Vivons Wormhout Autrement", nous arrivons, péniblement, à 48% de suffrages.

Un déni de démocratie !.

En haut lieu, il a été décidé de maintenir les résultats de ce scrutin : une catastrophe démocratique ! Ce scrutin restera marqué pour toujours dans l' Histoire du Pays .

Monsieur, puissiez vous ne pas oublier que vous n'êtes plus candidat représentant un camp mais le Maire de tous les habitants de Wormhout, et ceci pour les 6 années à venir.

Monsieur, entre 2014 et 2020, votre score est passé de 39 % du corps électoral a à peine plus de 35 %. Souvenez-vous en !

Pour notre part, avec trois représentants de l'opposition, nous ferons le maximum pour défendre les intérêts de la ville et de ses habitants, avec pour seuls moyens notre bonne volonté, nos convictions. Un mot pour nos électeurs et pour les abstentionnistes : merci aux premiers d'avoir bravé vos craintes

dans un climat particulièrement anxiogène. Pour ceux qui ont privilégié la sécurité, la santé de leur

famille, vous pourrez compter sur nous. Pour ceux qui ont appelé à l'abstention, soyez ravis, l'équipe de

M. Devos est en place. »

*********

M Frédéric DEVOS, Maire, prend à son tour la parole et voici son message :

« Mesdames, Messieurs, Chers collègues,Je souhaite tout d’abord adresser mes remerciements à Madame Leprovost qui a présidé cette séance consacrée à l’élection du maire en tant que doyenne d’âge. Merci Maryse.

Mes remerciements aux membres du Conseil Municipal qui m’ont renouvelé leur confiance. Je la reçois avec beaucoup d’émotion et j’en mesure pleinement l’exigence.

Deux mois se sont écoulés depuis les élections municipales. Je veux encore remercier les wormhoutoises et wormhoutois qui nous ont accordé leur confiance et montré leur reconnaissance. Leur reconnaissance pour tout le travail accompli durant la mandature précédente. Le résultat exceptionnel des élections, avec 74,54% des suffrages exprimés en faveur du groupe majoritaire, lui donne une véritable légitimité et certainement une énergie supplémentaire pour mener à bien ses projets pour notre ville.

Je m’adresse à vous, mes chères colistières, mes chers colistiers, je vous réitère ma satisfaction de vous avoir à mes côtés. Par votre implication, par votre enthousiasme, vous m’avez été d’un soutien précieux pendant cette campagne et durant ces deux mois au cours desquels l’épidémie a bousculé le calendrier et le fonctionnement ordinaire des services municipaux. J’ai aussi une pensée très amicale pour celles et ceux qui ne peuvent siéger au sein du conseil du fait de leur positionnement en fin de liste.

Quant à vous, Madame et Messieurs les membres du groupe minoritaire, je veux vous assurer de mon respect, de notre respect. Le temps de la campagne est terminé. Nous sommes désormais au travail et je souhaite que les débats et les échanges soient constructifs pour notre commune. Nos concitoyens ont voulu que ces débats et ces échanges à venir s’appuient sur la représentation de deux groupes de sensibilité différente. A vous, ensemble de respecter cette volonté et à moi, comme je l’ai été durant le mandat précédent, de rester dans l’exercice de ma fonction, le maire de toutes les wormhoutoises et de tous les wormhoutois.

Le mandat précédent n’a fait que renforcer mon attachement à Wormhout que j’ai vu se transformer depuis ma plus tendre enfance. Avec vous, Mesdames et Messieurs les membres du conseil municipal, je veux continuer à faire évoluer ma commune et à œuvrer pour que chacun de mes concitoyens puisse vivre pleinement la Ville. Il y aura des défis à relever et des épreuves à surmonter. La pandémie en fait déjà partie. Les wormhoutois peuvent être assurés que nous continuerons, ensemble, à dynamiser la ville et à œuvrer pour la rendre toujours plus belle à vivre. Nous travaillerons toujours dans l’intérêt des habitants de Wormhout, toujours avec la même envie, la même passion, la même ambition, celle de la faire rayonner.

Mesdames, Messieurs, merci et merci de votre confiance.

Vive Wormhout et vive les wormhoutois ! »

********

3 – Détermination du nombre d’adjoints

M Frédéric DEVOS, maire et président de séance, indique qu’avant de procéder à l’élection des adjoints, il convient de déterminer le nombre d’adjoints.

En application du Code Général des Collectivités territoriales, la commune peut disposer au maximum de 8 adjoints au Maire (30% de l’effectif légal du conseil municipal)Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 8 adjoints.

Monsieur le maire propose de fixer le nombre des adjoints à 7 et invite les conseillers à voter.

POUR 26

CONTRE 0

ABSTENTION 3

Par 26 voix POUR, 0 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS (Jean-Lin PLANCKE, Sylvie DEBRIL et Laurent VANAGT), le nombre d’adjoint est fixé à 7.

4 – Election des adjoints

Monsieur le Maire donne lecture de l’article L.2122-7-2 du CGCT :

« Article L2122-7-2

Dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122- 7.

Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le’ conseil municipal peut décider qu’ils occuperont, dans l’ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants».

Le conseil municipal laisse un délai de quelques minutes pour le dépôt, auprès de M le Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, Monsieur le Maire constate que (nombre de listes déposées) UNE liste de candidats aux fonctions d’adjoint a été déposée.Cette liste sera jointe au procès-verbal.

Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de la liste.

Monsieur Clément JOOS, secrétaire de séance, appelle chaque conseiller municipal à se présenter à la table de vote.

Après passage par l’isoloir, chaque conseiller municipal fait constater à Monsieur

Frédéric DEVOS, maire, qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe avant de la

déposer dans l’urne.

NOM et PRENOM votant

Abstention

(conseillers ne

souhaitant pas

prendre part au

vote)

DEVOS Frédéric OUI

LEPROVOST Maryse OUI

DERAM Didier OUI

DEHONDT Florence OUI

DEGRAND Christophe OUI

PRONIER Isabelle OUI

CALCOEN David OUI

PRUVO Isabelle OUI

JOOS Clément OUI

GLAZIK Dorothée OUI

VANPEPERSTRAETE Régis OUI

LENOIR Sylvie OUI

DELVART Vincent OUI

DUPUITS Laurence OUI

THOMAS Loïc OUI

BECK Sabrina OUI

RICHARD Nicolas OUI

BRU Caroline OUI

BRICHE Rémi OUI

COURBOT Monique OUI

WLOSIK Edmond OUI

HUGOO Isabelle OUI

COURTENS Jean-Claude OUIGROYSILLIER Céline OUI

VALLART Rudolph OUI

COEVOET-COUDEVILLE Christine OUI

PLANCKE Jean-Lin OUI

DEBRIL Sylvie OUI

VANAGT Laurent OUI

totaux 26 3

Une fois le dépouillement achevé, Monsieur le Maire annonce les résultats du scrutin.

1 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ..........3

2 Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : ..................................26

3 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art 66 du code électoral) ....0

4 Nombre de suffrages blancs (art 65 du code électoral) ......................................0

5 Nombre de suffrages exprimés : .........................................................................26

6 Majorité absolue : ................................................................................................14

Ont obtenus :

Liste conduite par Nombre de voix

Maryse LEPROVOST 26 – Vingt six

Monsieur Frédéric DEVOS, proclame adjoints et immédiatement installés :

1er adjoint Mme Maryse LEPROVOST

2ème adjoint M Didier DERAM

3ème adjoint Mme Florence DEHONDT4ème adjoint M Christophe DEGRAND

5ème adjoint Mme Isabelle PRONIER

6ème adjoint M David CALCOEN

7ème adjoint Mme Isabelle PRUVO

Observations et réclamations :

NEANT………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………

…………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………

Lecture de la Charte de l'élu local par le Maire

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son

mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

5 – Délégations au maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT.

Monsieur Clément JOOS donne lecture de l’article L.2122-22 du CGCT

« Article L2122-22

Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. »

Il est proposé de soumettre au vote du conseil municipal les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales;

2° De fixer, dans la limite de 200€, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10.000€ ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Proposition soumise au vote du conseil municipal

Adoptée par :

POUR : 26 voix

ABSTENTION 3 voix (Jean-Lin PLANCKE, Sylvie DEBRIL et Laurent VANAGT)

NON : 0

Monsieur le Maire clos la séance à 12h15 et invite les personnes présentes à une minute de silence pour les Wormhoutois morts pour la France, puis il entonne la Marseillaise reprise par l’assistance.