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Déliberation - DCM 2019 095 du 09 07 2019 Contrat véhicule gratuit France Collectivités INVEST FINANCE à la Sté INFOCOM FRANCE
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2019 095 du 09 07 2019 Contrat véhicule gratuit France Collectivités INVEST FINANCE à la Sté INFOCOM FRANCE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 29
Présents:
19
Représentés:
6
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 25
Date
de
La convocation
: 17/07/2019
Date
d'affichage
: 02/07/2019
N°
2019/095
CONTRAT
DE
MISE
A
DISPOSITION
GRATUITE
D'UN
VEHICULE
PAR
FRANCE
COLLECTIVITES
INVEST
FINANCE
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2019
smoe 1 7 JUL, 201 PAS
\ 359
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
09
JUILLET
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
Le
neuf
juillet
à
19h30
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
Maire, PRESENTS
: Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
-
Aimé
GARNIER
-
Patrick
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
-
Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Gaëtan
MULLER
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
-
POUVOIRS:
Rémy
FÉLIX
à
Aimé
GARNIER
/
Valérie
ROBIN
à
Eric
MASSON
/ Jonathan
LAURITO
à
Jeanne
LAURITO
/ Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Malika
OUAREZKI
à
Michel
DALLARI
/
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
ABSENTS
: Pascal
CORDÉ
- Sébastien
MACREZ
- Christelle
DUVERNET
-
Manuel
REQUIN
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Le
GIE
FRANCE
COLLECTIVITES
INVEST
assure
un
partenariat
avec
les
collectivités
locales
afin
de
mener
au
mieux
leurs
missions
de
service
public
en
mettant
à
la
disposition
de
la
collectivité
des
véhicules
neufs
comportant
des
emplacements
publicitaires
permettant
leur
financement. Le
GIE
FRANCE
COLLECTIVITES
INVEST
loue
Le véhicule
à la
collectivité
qui
s'engage
parallèlement
à
confier
un
mandat
de
régie
publicitaire
à
la
société
INFOCOM
afin
de
financer
ces
loyers.
La
société
INFOCOM-FRANCE
assure
le
financement
de
ces
véhicules
par
la
recherche
de
partenaires
locaux.
Les
espaces
publicitaires
présents
sur
le
véhicule
offrent
des
opportunités
de
promotion
aux
entreprises
commerciales
et artisanales,
ce
qui
participe
au
dynamisme
de
l'économie
locale.
PAR
LA
REGIE
PUBLICITAIRE
CONFIEE
A
LA
SOCIETE
INFOCOM-FRANCE Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2019
D.08
n
LM.
Bye
9
re
(RSS
CM
du
09/07/2019
N°
2019/095
CONTRAT
DE
MISE
A
DISPOSITION
GRATUITE
D'UN
VEHICULE
PAR
FRANCE
COLLECTIVITES
INVEST
FINANCE
PAR
LA
REGIE
PUBLICITAIRE
CONFIEE
A
LA
SOCIETE
INFOCOM-FRANCE
La
formule
de
mise
à disposition
gratuite
de
véhicule
apporte
plusieurs
avantages
à savoir :
-
Une
économie
sur
Le
budget
transport
notamment
en
termes
d'investissement
;
-
Une
promotion
de
La
commune
;
-
Une
promotion
de
l'économie
locale.
Ce
type
de
solution
permet
de
disposer,
sans
frais,
d'un
véhicule
de
type
minibus
destiné
aux
déplacements
des
usagers
de
la
base
nautique
et
notamment
Les
élèves
de
la section
nautique
du
collège
et
Les
adhérents
de
la
base,
et
abonder
un
parc
automobile
limité.
La
durée
de
location
est
de
4 ans,
pour
un
loyer
mensuel
de
490
€
HT,
la
L
gratuité
est
assurée
par
la
commercialisation
par
la
société
INFOCOM-
FRANCE
d'emplacements
publicitaires
réservés
sur
Le véhicule.
Le
contrat
est
conclu
sous
la
condition
suspensive
que
la société
INFOCOM-FRANCE
obtienne
les
recettes
publicitaires
nécessaires
au
financement
de
l'opération.
La
commune
prend
à sa
charge
les
assurances
tous
risques,
les
frais
de
fonctionnement
et
Les
réparations
du
véhicule
; Le
loueur
prend
à sa
charge
les
frais
d'immatriculation
et de
livraison
du
véhicule.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
pour
la
mise
à
disposition
d'un
véhicule
de
type
minibus
9
places
d'une
part,
Le
contrat
de
location
avec
la
société
FRANCE
COLLECTIVITES
INVEST,
d'autre
part
le
contrat
de
régie
publicitaire
avec
la
société
INFOCOM-FRANCE Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal: -
ACCEPTE
la formule
de
la
mise
à disposition
d'un
véhicule
de
type
minibus
9 places
publicitaire
pour
une
durée
de
4 ans ;
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
le
contrat
de
location
avec
la
société
FRANCE
COLLECTIVITES
INVEST,
d'autre
part
Le
contrat
de
régie
publicitaire
avec
La
société
INFOCOM-France,
annexés
à
la
présente,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
rendre
effective
cette
décision,
ainsi
que
d'éventuels
avenants.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
A
l'UNANIMITE.