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Déliberation - DCM 2019 102 du 09 07 2019 Gratuité du droit dentrée thés dansants
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2019 102 du 09 07 2019 Gratuité du droit dentrée thés dansants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 29
Présents:
19
Représentés:
6
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 25
Date
de
La convocation
: 1°7/07/2019
Date
d'affichage
: 02/07/2019
N°
2019/102
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2019
Affiché
le
Î
7
JUIL,
2019
K
ID
: 083-218300424-20190709-DCM2019_102-
tn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
09
JUILLET
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
Le
neuf
juillet
à
19h30
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
Maire, PRESENTS
: Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
-
Aimé
GARNIER
-
Patrick
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
-
Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Gaëtan
MULLER
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
-
POUVOIRS:
Rémy
FÉLIX
à
Aimé
GARNIER
/
Valérie
ROBIN
à
Eric
MASSON
/ Jonathan
LAURITO
à
Jeanne
LAURITO
/ Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Malika
OUAREZKI
à
Michel
DALLARI
/
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
ABSENTS
: Pascal
CORDÉ
- Sébastien
MACREZ
- Christelle
DUVERNET
-
Manuel
REQUIN
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Le
service
animations
/ festivités
organise
tout
au
long
de
l’année
des
thés
dansants.
Par
délibération
n°
2019/035
en
date
du
26
février
2019,
Le
Conseil
municipal
décidait
de
fixer
Le tarif
d'entrée
de
cette
animation
à 8 €.
Cette
année,
il
a
été
constaté
la
raréfaction
du
public
qui
pourrait
s'expliquer
par
Le fait
que
des
communes
voisines
pratiquent
La
gratuité
pour
ces
animations.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
de
supprimer
Le
droit
d'entrée
pour
les
thés
dansants.
GRATUITE
DU
DROIT
D'ENTREE
POUR
LES
THES
DANSANTS Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2019
Mme
À 7
JUIL,
NS]
dE
ID
: 083-218300424-20190709-DCM2019_102-D
CM
du
09/07/2019
N°
2019/102
GRATUITE
DU
DROIT
D'ENTREE
POUR
LES
THES
DANSANTS
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et en
avoir
délibéré,
Le Conseil
municipal:
-
ACCORDE
la
gratuité
d'entrée
pour
les
thés
dansants ;
- _ ABROGE
partiellement
la
délibération
n°
2019/035
en
date
du
26
février
2019
fixant
le
tarif
des
thés
dansants ;
-
DIT
que
cette
délibération
sera
valable
tant
qu'elle
ne
sera
pas
rapportée.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
l'UNANIMITE.
Le
Maire,