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Déliberation - DCM 2018 095 du 24 09 2018 Cession véhicule Peugeot 2018 Régie du Port de Plaisance Marines
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2018 095 du 24 09 2018 Cession véhicule Peugeot 2018 Régie du Port de Plaisance Marines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Armement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 29
Présents
: 29
Représentés
: 29
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 29
Date
de
la convocation
: 12/09/2018
Date
d'affichage
: 18/09/2018
N°
2018/095
Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2018
ose
03 OCT, 2
oIS
ID
: 083-218300424-20180924-2018_095-DE
J48
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
lundi
24
septembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et
Le
24
septembre
2018
à
19
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
Maire, PRESENTS
: Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
- René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
- Patrick
GARNIER
- Patricia
BERENGUIER
- Pascal
CORDÉ
- Sébastien
MACREZ
- Jonathan
LAURITO
Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Renée
FALCO
-
Patricia
PENCHENAT
- Erwan
DE
KERSAINTGILLY
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
: Éric
MASSON
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Élisabeth
CAILLAT
à
René
LE
VIAVANT
/
Margaret
LOVERA
à
Patrick
GARNIER
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/ Valérie
ROBIN
à
Patricia
PENCHENAT
/
Christelle
DUVERNET
à Aimé
GARNIER
/ Gaëtan
MULLER
à Laëtitia
PICOT
/ Manuel
REQUIN
à Jeanne
LAURITO
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey TROIN
Le
véhicule
PEUGEOT
208
immatriculé
EN
-
906
-
XQ
mis
en
service
le
11
octobre
2017
n'est
plus
utilisé
par
Les
services
communaux.
Le
besoin
essentiel
pour
Les
services
techniques
se
porte
essentiellement
sur
des
véhicules
utilitaires
et
non
des
véhicules
particuliers.
À
cela,
s'ajoute
Le
coût
de
La
maintenance
dudit
véhicule.
La
cession
d'un
véhicule
excédant
la
somme
de
4
600,00
€
nécessite
une
délibération
du
Conseil
municipal
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
l'ensemble
des
démarches.
La
Régie
du
Port
de
Plaisance
des
Marines
de
Cogolin
s'est
portée
acquéreur
de
ce
véhicule
au
prix
proposé
par
la
Commune,
à
savoir
sa
valeur
nette
comptable
s'élevant
à
la
somme
de
13
500,76
€.
CESSION
DU
VEHICULE
PEUGEOT
208
- REGIE
DU
PORT
DE
PLAISANCE
DES
MARINES
DE
COGOLIN Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2018
Afiché le
{] 3
QCT.
AREAS
ID
: 083-218300424-20180924-2018_095-DE
—
CM
24/09/2018
N°
2018/095
CESSION
DU
VEHICULE
PEUGEOT
208
- REGIE
DU
PORT
DE
PLAISANCE
DES
MARINES
DE
COGOLIN
ILest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
céder
Le véhicule
PEUGEOT
208
immatriculé
EN
- 906
- XQ
à La
Régie
du
port
de
Plaisance
des
Marines
de
Cogolin.
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et en
avoir
délibéré,
Le Conseil
municipal
décide :
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
vendre
le
véhicule
PEUGEOT
208
immatriculé
EN-906-XQ
acquis
le
11
octobre
2017
à
La
Régie
du
port
de
Plaisance
des
Marines
de
Cogolin ;
-
que
le
prix
de
vente
du
véhicule
est
arrêté
à
la
somme
de
13
500, 76
€ ;
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à
la
cession
du
véhicule
et
de
faire
toutes
les
démarches
auprès
des
autorités
administratives
compétentes.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
À
LA
MAJORITE
-
28
POUR
- 1 CONTRE
{Anthony
GIRAUD).
Le
Maire,
Aarc
Étienne
LAN