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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 01 FINANCES ROB 2023
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 01 FINANCES ROB 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Publié le 30/01/2023 EM
ID : 073-247300254-20230125-2023 01-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 25 JANVIER 2023
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 16
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 11
- AYANT DONNÉ POUVOIR : 5
- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 6
Le 25 janvier 2023, à 18h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute- Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle du Villaret à Montvalezan, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY, Françoise BESNARD, Frédéric BATAILLE
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD
Séez : Lionel ARPIN, Joelle CAMPERS, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
lignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE
Val d'Isère : Gérard MATTIS
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurence REGNIER donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Nicolas MORIN donne pouvoir à Françoise BESNARD
Morgan LE LANN donne pouvoir à Laurent CHELLE
Thierry GAIDE donne pouvoir à Jean-Claude FRAISSARD
Cécile UTILLE-GRAND donne pouvoir à Yannick AMET
EXCUSÉS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Lionel ARPIN
Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 25 janvier 2023 Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Publié le 30/01/2023
ID : 073-247300254-20230125-2023 01-DE HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2023-01 RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023
La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Notre) a renforcé pour les
communes de 3 500 habitants et plus, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité
propre comportant au moins une commune de 3 500 habitants et plus, les départements et les régions, les mesures
d'informations préalables au vote des budgets.
Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB), prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) a lieu
dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif. Il s'agit d’une discussion autour des orientations
générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés pour le budget principal et
les budgets annexes Abattoir, Maison Funéraire, Transports.
Ce rapport comprend :
- Les orientations budgétaires de l’année,
- Les engagements pluriannuels envisagés,
- La structure de la dette,
- Une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs.
Le Rapport d'Orientation Budgétaire est transmis aux conseillers communautaires avec la convocation du Conseil
Communautaire.
Monsieur Yannick AMET, Président, présente les principales orientations du budget 2023 pour le budget principal
et les budgets annexes Abattoir, Maison Funéraire, Transports scolaires et Tourisme.
VU l'avis favorable de la Commission Finances réunie le 20 janvier 2023 ;
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
= PREND ACTE que les conseillers communautaires disposent d’une communication suffisante concernant le
Rapport d'Orientation Budgétaire 2023 ;
“ PREND ACTE des informations contenues dans le Rapport d'Orientation Budgétaire du budget principal et
des budgets annexes Abattoir, Maison Funéraire, Transports scolaires et Tourisme.
dH
Le Président,
Yannick AMET
HAUTE TARENTAISE
Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 25 janvier 2023 2/19 Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Publié le 30/01/2023 EM
HAUTE TARENTAISE ID : 073-247300254-20230125-2023 01-DE
Communauté de Communes
8 rue Saint Pierre BP n°1 - 73 707 SÉEZ cedex
04.79.41.01.63 - contact@hautetarentaise.fr
www.hautetarentaise.fr
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
DOCUMENT DE TRAVAIL
PREAMBULE
Les obligations réglementaires en matière de présentation du Rapport d'Orientation
Budgétaire
La Loi du 07 août 2015 portant nouvelle organisation du territoire de la République (loi NOTRe) a renforcé les
mesures d'informations préalables au vote des budgets.
Dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif, le Président de la Communauté de Communes de
Haute-Tarentaise est tenu de soumettre à délibération un Rapport d'Orientation Budgétaire.
Le Débat d'Orientation Budgétaire permet d'aborder les orientations budgétaires de la collectivité et d'informer
les élus sur sa situation.
il favorise ainsi la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les
priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité préalablement au vote du Budget.
Cer. mpren
« les orientations budgétaires de l'année
° les engagements pluriannuels envisagés
° la structure de la dette
e une présentation de la structure et l'évolution des dépenses et des effectifs
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 25 janvier 2023 3/19 Le contexte national
Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Publié le 30/01/2023 ER
ID : 073-247300254-20230125-2023 01-DE
Le Projet de Loi de Finances 2023 a été publié au Journal officiel le 31 décembre dernier.
Le Projet de Loi de Finances 2023 prévoit un déficit pour l'année 2022 de l'ordre de 5 % du PIB; déficit qui
devrait se maintenir à un niveau identique en 2023.
0,00%
-1,00%
-2,00%
-3,00%
-4,007%
-5,00%
-6,007%
-7,00%
-8,007%
-9,007%
-10,00%
2012 2013
4,1%
-4,87%
Source AGATE
2014
# Déficit effectif
2015 2016 2017 2018 2079 2020 2021 2022 2023
-2,5% |
| 28% "7 3,0% -3,5% -3,4%
-4,0% À
-5,007 -5,00%
-6,5%
«9,2%
RPLF 2023 # Estimation LPFP 2023/2027
Les baisses d'impôts des particuliers et des entreprises décidées avant la crise sanitaire sont maintenues.
Amorcée depuis 2018, l'exonération de la taxe d'habitation sur les résidences principales sera totale en 2023.
Une fraction de TVA supplémentaire transférée par l'Etat au profit de la Communauté de Communes doit
venir compenser cette baisse de recettes.
6.
@::
2018 - 2019
Dégrèvement
pour 80%
des foyers
fiscaux
Année
transitoire :
dernière
tranche de
fdégrèvement
suspension
des pouvoirs
de taux
Les collectmites
ne perrenvent
vus be THRP
mais tr
Dourveatt Datuer
de recettes
fisc abes
La taxe d'habitation
reste maintenue peur
les résidences
2022 secondaires Exonération 2033
THRP à 65% suppression
pour les 20% totaie de la
de FHRP
contribuables
restants
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 25 janvier 2023 4/19 Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Publié le 30/01/2023
ID : 073-247300254-20230125-2023 01-DE
Source : AGATE
Le contexte local en Savoie
La dotation globale de fonctionnement (DGF) = Dotation de compensation (0€ pour CCHT car créée
récemment) + Dotation d'intercommunalité.
Cette dernière peut se retrouver négative pour certains EPCI mais bénéficier d'un système de recharge à
hauteur de 5€/habitant/an.
Avec le système de recharge, depuis 2019, une intercommunalité peut à la fois toucher la dotation et à la fois
avoir une ponction de l'Etat.
C'est le cas de là Communauté de Communes de Haute-Tarentaise qui a perçu en 2022, 243 K£ (recharge) et
a dû subir un prélèvement sur ses recettes de 541 K€, d'où un solde négatif de 298 K€ (contre 308 K€ en 2021).
2 212
# Cotation d'infercommunalité 8 Ponction
1 490
1 062
290 \
173 201 | 243 b 82 59 95 170 177 150
CRC HIS ESS n ns
HE f D: -164 .291 333 -283 -285 -485 /
-541
-637\
& & & ü & A RS & k & & & & & <
SE SE 5 £ F s S F S & FA & S < ES NT &° A ET & ETS À LE À $ S S 4° V œ GC k S S 2 YF S c* . Q S S ® s° & & c 2 SE S s DOS EE EE S & S ss & SR SE & & OS © oo Sc Ce 4 a S a co S & G $ c d Go ü ES æ oc
Le FPIC (Fonds national de Péréquation des recettes Intercommunales et Communales) vise à redistribuer
les ressources des ensembles intercommunaux en prélevant certaines intercommunalités pour la reverser à
d'autres moins favorisées.
En 2021, les élus de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise avaient décidé de porter la part de
la collectivité au niveau maximal et ce, afin de montrer sa solidarité vis-à -vis des communes membres.
Toutefois, cette mesure n'a pas été reconduite sur 2022 et seule la part de la Commune des Chapelles à été
prise en charge.
Compte tenu du dynamisme économique du territoire, une hausse de 5% du montant prélevé au titre du FPIC
est à prévoir sur l'exercice 2023.
Conseil Communautaire de lä Communauté de Communes de Haute-Farentaise du 25 janvier 2023 5/19 Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Publié le 30/01/2023 EM
ID : 073-247300254-20230125-2023 01-DE
CC VALVANOISE 4011473 | 12°
CC DE HAUTE TARENTAISE 3833326 | -0b
CC COEUR DETARENTAISE 2654 016 | 17°
CA GRAND CHAMBERY 2129912 { 52%
CA GRAND LAC 2096 875 | 45%
CC HAUTE MAURIENNE VANOISE 1906124 2%
CC DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE 1705958 | +4%
CC CŒUR DE MAURIENNE ARVAN 1689 127 | -21%
CC MAURIENNE GALIBIER 1647206 | 19°
CC LES VERSANTS D'AIME 1474769 | -61°
CAARLYSERE 1415022 | 75%
CC DU CANTON DE LA CHAMBRE 889 824 | 1:*
CC CCEUR DE SAVOIE 782871 | 11:
CC VALGUIERS 598 471 | 02.
CC PORTE DE MAURIENNE 442365 | 2%
CC DEYENNE 336 514 | -12%
CC DU LACD'AIGUEBELETTE 249221 | 21%
CC CŒUR DECHARTREUSE DS 129577 | -118%
Source : AGATE
Toutes les communes de Savoie sont prélevées au titre du FPIC du fait de leur dynamisme économique. Avec
un prélèvement de 3.8 M€, le territoire de Haute-Tarentaise (EPCI et communes) est le 2ème plus gros
contributeur de Savoie après la Communauté de Communes de Val Vanoise.
Dès 2023, les intercommunalités ne percevront plus de CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des
Entreprises) ; la suppression de cette taxe visant à soutenir la compétitivité des entreprises.
Si cette suppression a vocation à être remplacée par une fraction de TVA (comme c'est le cas pour la
compensation suite à la suppression de taxe d'habitation sur les résidences principales), cette recette
supplémentaire reste incertaine avec une capacité d'évolution moindre dans les années à venir.
Enfin, /a hausse du prix du carburant a un fort impact sur les budgets 2023 et plus particulièrement sur ceux
relatifs à la gestion des Déchets des Ménages et Assimilés (DMA).
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 25 janvier 2023 6/19 Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Publié le 30/01/2023 EM
ID : 073-247300254-20230125-2023 01-DE
LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE POUR 2023
En 2023, les services de la Communauté de Communes ont à cœur de continuer à proposer un service de
qualité et de maintenir le lien avec le public au travers de ses différents services à la population : Maison France
Services, Transport social à la demande, Portage de repas, Relais Petite Enfance et lieu d'accueil Parents Enfants
qui a ouvert ses portes en Mai 2022...
> Développement stratégique
Le projet de territoire
En 2021, la Communauté de Communes a fait appel au cabinet STRATORIAL afin de l'accompagner dans la
définition d'un projet de territoire sur les années 2020 à 2026. Ce projet a pour objectif de déterminer les
priorités stratégiques du territoire et bâtir un plan d'actions pluriannuel.
Suite à la réalisation d'un état des lieux et de plusieurs ateliers de travail pilotés par le cabinet STRATORIAL,
ainsi que différentes réunions de travail au niveau du bureau communautaire, 3 axes prioritaires ont été
proposés :
+ Axe 1: capitaliser sur les atouts du territoire pour renforcer et diversifier l'offre touristique
+ Axe 2 : développer une dynamique résidentielle pour créer une nouvelle attractivité démographique
et ancrer les populations sur le territoire
+ _Axe3: préserver les ressources et le capital environnemental du territoire.
La note au bureau communautaire du 10 janvier, présentant les enjeux et la proposition de stratégie est jointe en
annexe du présent document.
Un travail est en cours pour bâtir le plan d'actions émanant des priorités incluant l'évaluation budgétaire et
le calendrier, afin de présenter au conseil communautaire l'ensemble du projet de territoire.
L'action prioritaire
En 2023, la Communauté de Communes va accentuer son soutien actif au volet social.
En effet, ce soutien se concrétise au travers des subventions apportées aux associations tels que la
Ruchette ou l'ADMR, la reconduction du service de portage de repas à domicile mais également avec la
mise en place des chargés de mission Mobilité et Accessibilité.
Enfin, cette action se traduit par un budget accru octroyé aux ALSH passant ainsi d'un coût par enfant de
50 € à 55 € par jour.
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 25 janvier 2023 7/19 Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
CET Publié le 30/01/2023
ID : 073-247300254-20230125-2023 01-DE
Le transfert de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)
A compter du 1°" janvier 2023, cette compétence est transférée à l'APTV (Assemblée du Pays Tarentaise
Vanoise).
Suite à plusieurs réunions de travail entre l'APTV et les différentes Communautés de Communes, il a été
établi un calendrier prévisionnel scindant les dépenses en deux catégories :
- Les dépenses mutualisables appelées en deux fois
- Les dépenses non mutualisables appelés chaque trimestre
Prise de nouvelles compétences
Prise de nouvelles compétences: eau et assainissement. Bien que le transfert effectif n'ait pas lieu dès
2023, la Communauté de Communes de Haute Tarentaise tend à se structurer afin d'anticiper au mieux les
nouvelles missions. Ainsi, un Responsable du Services des Eaux à été recruté en décembre 2022. Une
équipe de techniciens ainsi qu'une équipe administrative et financière viendra renforcer le service. Le délai
pour la mise en place de cette équipe reste à définir.
Evolution de la masse salariale
Le Budget de masse salariale intégré au stade du Débat d'Orientation Budgétaire tient compte
d'hypothèses d'évolution prudente : + 3% par rapport au réalisé au 31.12.2022.
Toutefois, le Budget définitif 2023 intègrera les nouveaux paramètres tels que fl instauration des tickets
restaurant pour les agents dès le mois de Janvier ou encore les différentes réflexions actuellement en
cours : revalorisation point d'indice, CIA, autres avantages tels que les chèques cadeaux...
Dans le cadre du développement stratégique de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise et des
priorités du projet de territoire, la création de plusieurs postes est en cours de réflexion.
Ces nouveaux postes seront soumis à l'arbitrage des élus :
-__ Coordinateur CTG (Convention Territoriale Globale). Ce poste pourrait avoir vocation à assurer non
seulement les missions de coordinateur CTG mais également de supervision de l'ensemble du pôle
social de la collectivité.
-__ Chargé de mission à la parentalité
-__ Chargé de mission Economie
-__ Chargé de mission Habitat
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 25 janvier 2023 8/19 Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Publié le 30/01/2023 EM
ID : 073-247300254-20230125-2023 01-DE
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Présentation du budget de fonctionnement détaillé par compétence
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 25 janvier 2023 9/19 Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Publié le 30/01/2023
Fonctionnement ID : 073-247300254-20230125-2023 01-DE LT z
Actions de communication 104 400,00 € 134 390,00 €
Administration générale 882 800,00 € 6 000,00 € 576 100,00 € 6 000,00 € Indemnités des élus 110 050,00 € 94 550,00 € Participation à l'APTV 113 000,00 € 113 000,00 € Relais Télévision 29 000,00 € 26 000,00 € 29 000,00 € 45 000,00 € Equipe Sentier 49 000,00 € 49 000,00 € 59 500,00 € 59 500,00 € Politique en faveur de l'agriculture T4 825,00 € 76 825,00 € Politique en faveur des personnes âgées 501 700,00 € 215 000,00 € 583 610,00 € 173 654,00 € Politique Jeunesse 788 324,00 € 250 300,00 € 752 059,00 € 219 500,00 € Relais Petite Enfance 116 500,00 € 47 000,00 € 127 695,00 € 47 000,00 € Scolaires (RASED/ULIS-Ecole) 26 100,00 € 26 300,00 € Ecole de musique intercommunale 658 200,00 € 193 000,00 € 699 900,00 € 192 000,00 € Culture & Patrimoine 171 250,00 € 174 900,00 € Accessibilité 30 000,00 € 55 150,00 € Mobilité 98 900,00 € Economie 25 000,00 € 25 000,00 € Consultance architecturale 30 000,00 € 30 000,00 € Aire d'accueil des gens du voyage 27 000,00 € 27 000,00 € 30 200,00 € 24 000,00 € Formation & Politique RH 75 000,00 €
Maintenance Informatique (S1)+ abonnement fibre 50 000,00 €
OL 20 000,00 €
Administration DMA 388 100,00 € 8 000,00 € 285 900,00 € 19 825,00 € Déchetteries 1 685 900,00 € 200 000,00 € 1 930 900,00 € 435 000.00 € Collecte 3 337 600,00 € - € 3 682 220,00 € 0,00€
Transport et traitement 3 456 500.00 € 265 000.00 € 3 624 500,00 € 255 000,00 €
Eau et assainissement 71 000,00 € 41 429,00 € 98 900,00 € 41 429,00 €
Subvention budget annexe Transports 659 800,00 € 1 280 300,00 €
Subvention budget annexe Tourisme 1 200 000,00 € 508 200,00 €
Subvention budget annexe Maison Funéraire 651,00 € 582,00 € Subvention budget annexe Abattoir 62 025,00 € 62 025,00 € Subventions 10 000,00 € 10 000,00 € FCTVA sur dépenses d'entretien 2 000,00 € 2 000,00 € Frais bancaires payement par internet 100,00 € 100,00 € Admission en non valeur 5 000,00 € 5 000,00 € Annulations de titres sur exercice antérieur 10 000,00 € 10 000,00 € intérêts moratoires 5 000,00 € 5 000,00 € Dépenses liées au COVID-19 30 000,00 € 6 000,00 € Subventions liées au COVID-19 42 000,00 €
Dépenses exceptionnelles
TEOM
Fraction de TVA -
de TVA-
Redressement des finances
FPIC
Intérets de la dette + ICNE
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 25 janvier 2023
1 €
834 750,00 €
35 300,00 €
000 000,00 €
8 370 000,00 €
130 000
920 000,00
8 370 000,00 €
190 000,00
80 000,00 €
541 000,00 €
662 104
70 400,00 €
10/19 Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Publié le 30/01/2023 EM
DGF touristique 5273 450,00€ | 5273 460,00€ ID : 073-247300254-20230125-2028 01-DE Dotation intercommunalité 233 000,00 € 293 UOUUU E Dotations aux amortissements 980 000,00 € 980 000,00 € Amortissements des subventions 13 000,00 € 13 000,00 € Produits de cessions
GEMAPI 520 538,74 € 60 000,00 € 350 000,00 € Intérets de la dette + ICNE À €
Taxe GEMAPI 1600 € 1 600 000,00 €
Taxe GEMAPI
Virement à la section d'investissement 1134 761,26 € 1 250 000,00 €
Recettes exceptionneiles (q)
Excédent de fonctionnement reporté (n-1) CCHT | 604222800€ |
Réserves d'autofinancement
Virement à la section d'investissement
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 25 janvier 2023 11/19 Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Les demandes de subvention des associations. Publié le 30/01/2023 EM ID : 073-247300254-20230125-2023 01-DE
A compter de 2023, la Communauté de Communes de Haute Tarentaise met en place un réglement relatif à
l'attribution des subventions aux associations. Ce règlement régit les modalités d'octroi de subvention et le
calendrier d'examen des demandes (joint en annexe du présent document).
A noter que les subventions à l'attention des associations culturelles sont d'ores et déjà intégrées au Budget
Culture & Patrimoine.
A ce jour, les différentes demandes sont les suivantes :
Nom association Montant versé en 2022 | Montant demandé 2023
GEDA 14 000 € 14 000 €
APPMA 1 000 € 2 600 €
Harmonie St Bernard 5 000 € 5 000 €
Association P'tit Téâtre 1 000 €
Gameplay 1200 €
Electronic Peak Festival 12 000€
CDI Cité scolaire 3 000€ 3 000 €
Foyer socio -éducatif 2800 € 2 900€
Les Saints Exupériens 1 000 € 1378€
Mission Locale 0€ 19641€
UNSS Collège 3 000 € 3 000 €
UNSS Lycée 2 000 €
Option Montagne 2000 €
Ski etudes 22 000 € 25 000 €
BASKET Ball Borain 5 000 € 5 000 €
Les archers de l'Edelweiss 2 000 € 2 000 €
Arc Mountain Bike - fonctionnement club 2 000 €
Arc Mountain Bike - championnats de France 2 000€
EHPAD Saint Michel 2 000 € 2000€
La ruchette 30 000 € 45 000 €
ADMR 65 000 € 65 000 €
Coup de Pouce 5 000 €
Nature Expression et Création 10 000 €
Restau du cœur relais du cœur de savoie 1000 €
HandiPep's 2000 €
Vuimix "Notre village” 4 000 €
165 900 € 229 119€
Sous réserve d'arbitrages par les commissions compétentes et la commission Finances lors de la préparation
du Budget.
Par ailleurs, pour l'année 2023, l'ADMR sollicite auprès de la Communauté de Communes une participation
exceptionnelle supplémentaire à hauteur de 60 000 € afin de participer à la résorption de leur déficit de
fonctionnement.
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 25 janvier 2023 12/19 Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Publié le 30/01/2023 ER
ID : 073-247300254-20230125-2023 01-DE
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
La fiscalité
2019 2620 2021 2022
Taxe habitation 0,934% 9,934% 0,934% 0,934%
Taxe foncière bâti 1,20% 1,20% 1,20% 1,20%
Taxe foncière non bâti 7,25% 7,25% 7,25% 7,25%
CFE 1,74% 1,74% 1,74% 1,74%
TEOM Zone 1 8,46% 8,46% 8,46% 8,46%
TEOM Zone 2 10,83% 10,33% 10,83% 10,83%
Depuis 2019, le taux des taxes n'ont fait l'objet d'aucune modification y compris en 2021 avec l'arrivée des
nouveaux élus.
Suite à la réflexion menée dans le cadre du projet de territoire, il apparaissait opportun de maintenir les taux
jusqu'en 2022 et de n'opérer une hausse de la fiscalité qu'à compter de 2023 afin de bénéficier pleinement de
l'effet levier de la hausse de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Cette hausse des taux devra
bien évidemment se faire afin de donner à la collectivité les moyens de mener sa politique de développement
initiée avec le projet de territoire tout en préservant la santé financière des ménages.
Ce scenario a été présenté par le cabinet STRATORIAL en janvier 2022.
Ainsi, afin de mobiliser 1.2 M€ supplémentaire, le taux de TFPB devrait augmenter de 0.87 points tandis que
celui de la THRS augmenterait de 0.67 points.
Bases Hausse de taux en point|Produit supplémentaire
TFPB 89 308 000,00 € 0,87 776 980,00 €
THRS 63 547 190,00 € 0,67 425 766,00 €
1 202 746,00 €
Cette recette supplémentaire n'impactant que faiblement la population locale devrait permettre à la
Communauté de Communes de Haute Tarentaise de financer ses investissements à compter de 2024 tout en
trouvant une autre alternative au recours à l'emprunt dans un contexte de taux incertain.
Il a été demandé au cabinet STRATORIAL d'actualiser son étude - travail en cours.
Dans ce même cadre, il apparaît opportun de mener une réflexion sur le taux de la taxe d'enlèvement des
ordures ménagères (TEOM) afin de mettre en cohérence le produit perçu avec les dépenses relatives à cette
compétence.
Au niveau du budget de la collectivité, ce manque à gagner fiscal serait compensé par une légère augmentation
de la fiscalité « résidentielle » qui financerait les autres projets.
Il faut également prendre en compte la taxe GEMAPI.
En effet, bien que la compétence GEMAPI soit transférée à l'APTV, la Communeauté de Communes de Haute
Tarentaise continue de percevoir la taxe GEMAPI ; taxe qui lui permettra de payer les différents appels de fonds
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 25 janvier 2023 13/19 de l'APTV.
Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Publié le 30/01/2023 EM
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Présentation du budget d'investissement détaillé par compétence
investissement
1217 rx]
Dépenses Recettes | Dépenses Recettes
Equipe sentier 57 500,00 € 48 500,00 €
Investissements pour les services 156 400,00 € 24 000,00 € 183 738,00 € 11 156,09 €
Culture & Patrimoine 20 000,00 €
Accessibilité 10 000,00 € 25 000,00 € 7 500,00 €
Mobilité 8 000,00 €
Locaux CCHT 110 000,00 € 150 000,00 €
Matériel informatique 75 000,00 € 75 000,00 €
Logiciels 30 000,00 € 30 000,00 €
Téléphonie 45 000,00 € 45 000,00 €
Travaux réseaux + fibre 25 000,00 € 25 000,00 €
Matériel TNT 25 000,00 € 25 000,00 €
Col iseran
Conteneurisation + chalets cartons 300 009,00 € 330 000,00 €
BOM - Plateaux 400 000,09 € 209 000,00 €
Compacteurs fonds mouvants - quais de transfert 509 000,00 €
Déchetterie 40 000,00 € 40 000,00 €
Matériel garage 10 000,00 € 10 000,00 €
Protection incendie quai brévières
Travaux quai de Valezan
Chatet gardien déchetterie Montvalezan 150 000,00 € 200 000,00 €
Politique réduction des déchets 42 000,00 € 7 500,00 €
Aire d'accueil des gens du voyage 5 000,74 € 80 C00,00 € Ascenseur valléen - études 200 000,00 €
Dépenses liées au COVID 20 000,00 € 1 600,00 €
Dépenses imprévues 287 916,20 €
Total des dépenses/recettes d'équipement (a) 2 008 816,94 € 33 100,00 € 1975 238,00 € 18 656,00 €
Total des restes à réaliser (b) I 526 746,80 €| 238 363,15 € | 449 377,79 €| 238 363,15 €|
Emprunt 335 700,00 € 372 365,00 €
FCTVA 410 000,27 €
Total des dépenses/recettes financières ( c ) 335 700,00 € 410 000,27 € 372 365,00 € :
Amortissements des subventions 13 000,00 € 13 000,00 €
Produits de cessions - €
Dotations aux amortissements 980 000,00 € 980 000,09 €
Virement de la section de fonctionnement 949 388,41 €
Régularisations patrimoniales -_€
Totai des dépenses/recettes d'ordre (dl) 13 000,00 € 1 929 388,41 € 13 000,00 € 980 000,00 €
GEMAPI 1 819 000,00 € 199 567,00 € 1 250 000,00 €
Dépenses imprévues -_ €
FCTVA GEMAPI 304 000,00 €
Restes à réaliser GEMAPI 29 783,26 € 44 755,00 €
Virement de la section de fonctionnement 1 134 761,26 € 1 250 000,00 €
Emprunt 34 300,00 € 200 000,00 €
Total des dépenses/recettes GEMAPI (e) 1 883 083,26 € 1 883 083,26 € 1 250 000,00 € 1 250 000,00 €
Excédent de fonctionnement capitalisé 1 477 705,91 €
Excédent d'investissement reporté - €
Déficit d'investissement reporté 4 204 294,00 €
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 25 janvier 2023 Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
comptables Publié le 30/01/2023 EM ID : 073-247300254-20230125-2023 01-DE
Les principaux investissements
Les principaux investissements inscrits au Budget 2023 sont :
+ __ Une mise à jour de l'équipement en matière de téléphonie
+ Le remplacement récurrent du parc de véhicules Bennes à Ordures Ménagères et des
conteneurs endommagés, chalets cartons
* Des compacteurs des fonds mouvant pour les deux quais de transfert
+ Le Chalet gardien de la déchetterie de Montvalezan
*__ Réfection de l'enrobée de l'aire des gens du voyage
* Le Broyeur à branches permettant de générer du broyat nécessaire à l'alimentaion des
composteurs collectifs - acquisition en cours
+ Le projet orchestre à l'école : ce projet fait l'objet d'une participation de l'association « Orchestre
à l'école »
+ Mise à jour du parc d'instruments de l'Ecole de Musique
+ __ Trotinette et tandems adaptés aux personnes en situation de handicap
+ Aire de jeux adaptée: ce projet est éligible à une subvention de la Région Auvergne-Rhônes
Alpes à hauteur de 50%.
LES RECETTES D'INVESTISSEMENT
L'endettement de la collectivité
L'encours de la collectivité présente un risque d'expoisition faible étant donné que la totalité des prêts a été
sosucrit à taux fixe.
Les prêts relatifs à la compétence GEMAPI sont transférés à compter du 1°" janvier 2023 à l'APTV.
En 2022, un prêt de 1 120 000 € a été souscrit afin de financer l'acquisition des locaux situés dans la zone des
Colombières.
Le profil des annuités de remboursement des emprunts de la collectivité s'établit comme suit :
Annuité remboursement
50 RER
459 900,00
45 RER
RE
300 000,09
259 900,56
200 000,5
150 000,09
100 606,
. [Porn 5,9 39 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 20% 2035 2036 2037 2038 205$ 2040 2941 M2 2043 204 2095 2M6 2047 & Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 25 janvier 2023 15/19 Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Publié le 30/01/2023 EM
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L'encours de la dette au 1°’ janvier 2023 se situe à 4 713 825 €.
Les subventions
La Communauté de Communes accentue depuis 2021 sa recherche de financements et dépose des dossiers
de demandes de subventions auprès de nombreux partenaires tels que l'Etat, le Conseil Départemental de la
Savoie, le Conseil Régional Auvergne Rhônes Alpes, l'ADEME, la CAF mais également là CARSAT ou encore la
MSA...
LES BUDGETS ANNEXES
Abattoir
En 2023, des travaux sont à prévoir afin d'améliorer le bien-être animal dans le cadre de la règlementation
imposée par les services vétérinaires. Ces travaux sont estimés à 400 000 €.
Ces travaux seront éligibles à une subvention au titre du CTS (Contrat Territorial de Savoie). Le taux de
subvention estimé est de 40%.
ABATTOIR
Fonctionnement
Recettes Recettes Recettes
Taxe locale 5 500 3187,08€ 5 500,00 €
Subvention au 1 19
Subvention du 62 62
Subventions autres collectivités 6 5
Dotations aux amortissements
subventions
Excédent de fonctionnement
Investissement
Recettes Recettes Recettes
Installations à caractère 422 751
Réfection enrobées 30
constructions
et divers
Restes à réaliser
Subventions travaux 40 000,00 € 160 000,00 €
Dotations aux amortissements 65 000,00 € 65 000,00 €
FCTVA 31 40 € 32 €
subventions 1 600,00 €
Excédent d'investissement 197 351,60 € 197 351.60 € 197 351.60 €
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 25 janvier 2023 16/19 Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Publié le 30/01/2023 EM
ID : 073-247300254-20230125-2023 01-DE
Maison Funéraire
La délégation de service public prend fin en Décembre 2023. La procédure de renouvellement est en cours.
MAISON FUNERAIRE
Fonctionnement
Recettes Recettes
sur biens immobiliers
et insertions
700,00 €
Dotations aux amortissements 9 651,00 €
Redevance versée par le fermier ÿ € 9 000.00 €
Produits divers 769,00 € 769,00 €
Résultat de fonctionnement
Subvention du 651.00 €
Investissement
Recettes Recettes
construction
FCTVA 9 201,59 €
Dotations aux amortissements 9651,58€
Excédent de fonctionnement
Excédent
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 25 janvier 2023 17/19 Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Publié le 30/01/2023
ID : 073-247300254-20230125-2023 01-DE
Transports scolaires
Le Budget 2023 anticipe une hausse de 50% sur les montants versés aux transporteurs.
En effet, outre la hausse du prix du carburant, il est tenu compte du fait que les marchés de 29 lignes vont
être relancés par la Région en Septembre 2023.
Cette hausse sera, en partie, compensée par une participation accrue de la Région. Celle-ci étant inconnue à
ce jour, le Budget a été élaboré, par prudence, avec une subvention plus importante du Budget Principal.
Le Budget 2023 s'établit à 2.5 M€ en fonctionnement.
Il n'y a pas de dépenses d'investissement sur ce Budget.
Tourisme Fonctionnement et Investissement
Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement s'élèvent à 530 K€.
Les dépenses prévisionnelles d'investissement s'élèvent à 500 K€.
La subvention d'équilibre du Budget principal vers le Budget annexe Tourisme est estimée à 508 K€.
CONCLUSION
Les priorités de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise restent donc non seulement la poursuite
des actions et services rendus à la population en 2022 mais également le développement de nouvelles actions
afin d'améliorer sans cesse la qualité du service public notamment sur le volet social.
De plus, il apparaît nécessaire de mettre en œuvre les actions émanant du projet de territoire qui permet de
définir les priorités du mandat. Ce projet de territoire définit les thématiques de travail prioritaires tout en
articulant le plan d'action avec les capacités financières de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise.
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 25 janvier 2023 18/19 ANNEXES
Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Publié le 30/01/2023 EM
ID : 073-247300254-20230125-2023 01-DE
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 25 janvier 2023 19/19