Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=9304&path=Rapport d orientat
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9511&path=Rapport orientatio
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=1682&path=Rapport orientatio
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - cms viewFile.php?idtf=148640&path=Rapport d orient
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=106544&path=Rapport d orient
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 01 Rapport d orientation budgetaire 2022
Document publié le Lundi 11 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 01 Rapport d orientation budgetaire 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Banque,
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022 ET
ID : 073-247300254-20220411-2022 01-DE HAUTE
TARENTAISE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
11 AVRIL 2022
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 20
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 7
- AYANT DONNÉ POUVOIR : 5
- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR: 1
Le 11 Avril 2022 à 18h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute- Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle de réunion de l'Ecole de Musique de Haute-Tarentaise à Bourg-Saint-Maurice, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice
Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY, Françoise BESNARD, Nicolas MORIN, Frédéric BATAILLE, Cécile UTILE-GRAND
Les Chapelles
Paul PELLECUER
Montvalezan
Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAÏDE
Séez
Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ,
Sainte-Foy-Tarentaise
Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes
Serge REVIAL, Franck MALESCOUR
Val d'Isère
Patrick MARTIN, Gérard MATTIS,
Villaroger
Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Cécile MULOT (Pouvoir à Laurence REGNIER)
Morgan LE LANN (Pouvoir à Guillaume DESRUES)
Joëlle CAMPERS (Pouvoir à Mathieu LECLERCQ)
Capucine FAVRE (Pouvoir à Serge REVIAL)
Véronique PESENTI-GROS (Pouvoir à Patrick MARTIN)
EXCUSÉS
Éric JACQUEMOUD
Laurence FONTAINE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Laurence REGNIER Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 01-DE HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2022-01 RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2022
La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Notre) a renforcé pour
les communes de 3500 habitants et plus, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre comportant au moins une commune de 3500 habitants et plus, les départements et les régions, les mesures d'informations préalables au vote des budgets.
Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB), prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
a lieu dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif. Il s'agit d’une discussion autour des orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés pour le budget principal et les budgets annexes Abattoir, Maison Funéraire, Transports.
Ce rapport comprend :
> Les orientations budgétaires de l'année,
> Les engagements pluriannuels envisagés,
> La structure de la dette,
> Une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs.
Le Rapport d'Orientation Budgétaire est transmis aux conseillers communautaires avec la convocation du
Conseil Communautaire.
Monsieur Yannick AMET, Président présente les principales orientations du budget 2022 pour le budget
principal et les budgets annexes Abattoir, Maison Funéraire et Transports scolaires.
Vu l'avis favorable de la Commission Finances réunie le 1° Février 2022 ;
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 04 Avril 2022 ;
Le Conseil communautaire, à l'unanimité :
=" PREND ACTE que les conseillers communautaires disposent d'une communication suffisante concernant le Rapport d'Orientation Budgétaire 2022 ;
=" PREND ACTE des informations contenues dans le Rapport d'Orientation Budgétaire du budget principal et des budgets annexes Abattoir, Maison Funéraire, Transports.
AINSI FAIT ET DÉLIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Président,
Yannick AMET —
à | = A
HAU S T TARENTAISE
Communauté de Communes Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022 ET
ID : 073-247300254-20220411-2022 01-DE
HAUTE TARENTAISE Communauté de Communes
8 rue Saint Pierre BP n°1 - 73 707 SÉEZ cedex
04.79.41.01.63 - contact@hautetarentaise.fr
www.hautetarentaise.fr
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
DOCUMENT DE TRAVAIL
PREAMBULE
Les obligations réglementaires en matière de présentation du Rapport d'Orientation
Budgétaire
La Loi du 07 août 2015 portant nouvelle organisation du territoire de la République (loi NOTRe) a renforcé
les mesures d'informations préalables au vote des budgets.
Dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif, le Président de la Communauté de Communes
de Haute-Tarentaise est tenu de soumettre à délibération un Rapport d'Orientation Budgétaire.
Le Débat d'Orientation Budgétaire permet d'aborder les orientations budgétaires de la collectivité et
d'informer les élus sur sa situation.
Il favorise ainsi la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les
priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité préalablement au vote du Budget.
Ce rapport co
+ les orientations budgétaires de l'année
+ les engagements pluriannuels envisagés
e la structure de la dette
° une présentation de la structure et l'évolution des dépenses et des effectifs Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022 ET
ID : 073-247300254-20220411-2022 01-DE
Le contexte international
Le contexte économique et financier international a subi un changement brutal avec la crise liée au Covid- 19. Aucun pays n'a été épargné et une grande incertitude règne encore à ce jour quant aux conséquences à
court et long terme.
PROJECTIONS DE CROISSANCE
6,4 5}
DS MONETAIHNE INTERNATIONAL
sa
Pour la zone euro, le FMI prévoit aujourd'hui une croissance de l'ordre de 4.3 % en 2022.
Ces perspectives macro-économiques restent toutefois encore largement incertaines et seront très
fortement liées à un éventuel rebond de l'épidémie dans les prochains mois
Enfin, la Zone Euro devra faire face aux conséquences économiques du Brexit. Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022 ER
ID : 073-247300254-20220411-2022 01-DE
Le contexte national
La pandémie du COVID-19, qui avait bouleversé l'année 2020 à encore eu de nombreuses répercussions sur
l'année 2021 impactant directement les collectivités locales.
Le PLF 2022 a été approuvé par l'Assemblée Nationale le 16 novembre dernier.
La situation des finances publiques devrait s'améliorer en 2022 après deux années marquées par un budget
de crise pour répondre aux conséquences de l'épidémie de COVID-19.
Le Projet de Loi de Finances 2022 prévoit un déficit pour l'année 2021 de l'ordre de - 8.4 % du PIB avec un
rebond pour 2022 réduisant ce déficit à - 4.8% du PIB.
ÉVOLUTION DU DEFICIT PUBLIC STRUCTUREL - EN % DU PIB
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 0.00%
-1,00%
-2,00%
-3,00% 28% PT s07
-4,807%
-8, Fe
DE 487%
-4,00% 3,5% “34%
41% “40%
6.00%
-7,00%
-8,00%
8,40% -9,00%
-10,00% “92%
= Déficit effectif 4 PLF 2022
Source AGATE
Les baisses d'impôts des particuliers et des entreprises décidées avant la crise sanitaire sont maintenues.
La taxe d'habitation des 20% des ménages les plus aisés sera encore réduite (exonération à hauteur de 65%) avant une exonération totale en 2023 pour les résidences principales. Une fraction de TVA supplémentaire
transférée par l'Etat au profit de là Communauté de Communes doit venir compenser cette baisse de
recettes. Source : AGATE
©:
2618 - 2019
Dégrèvement
pour 80%
des foyers
fiscaux
Anpée
transitoire :
dernière
tranche de
dégrévement
Suspension
des pouvoirs
de taux
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022 ET
ID : 073-247300254-20220411-2022 01-DE
La taxe d'habitation
reste maintenue pour
les résidences
secondaires
2023
Suppression
1 totale de ta
Le: de THRP
Les collectivités contribuables
ne perçoivent restants
plus la FHRP
Uiais En
houveali parier
de recettes
fiscales Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 01-DE
Le contexte local en Savoie
La dotation globale de fonctionnement (DGF) = Dotation de compensation (0€ pour CCHT car créée
récemment) + Dotation d'intercommunalité.
Cette dernière peut se retrouver négative pour certains EPCI mais bénéficier d'un système de recharge à
hauteur de 5€/habitant/an.
Avec le système de recharge, depuis 2019, une intercommunalité peut à la fois toucher la dotation et à la
fois avoir une ponction de l'Etat.
C'est le cas de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise qui a perçu en 2021, 233 K€ (recharge)
et a dû subir un prélèvement sur ses recettes de 541 K€, d'où un solde négatif de 308 K€ (contre 306 K€ en
2020)
21%
2 Dotation d'intercommunalité 2 Ponction
Le FPIC (Fonds national de Péréquation des recettes Intercommunales et Communales) vise à redistribuer
les ressources des ensembles intercommunaux en prélevant certaines intercommunalités pour la reverser
à d'autres moins favorisées.
En 2021, les élus de là Communauté de Communes de Haute Tarentaise ont décidé de porter la part de la
collectivité au niveau maximal et ce, afin de montrer sa solidarité vis-à -vis des communes membres.
Toutefois, cette mesure n'a été prise que pour 2021 et sera revue en 2022 en prenant en considération
l'évolution du fondés.
Compte tenu du dynamisme économique du territoire, une hausse de 5% du montant prélevé au titre du
FPIC est à prévoir sur l'exercice 2022. Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022 ET
ID : 073-247300254-20220411-2022 01-DE
CC VAL VANOBE | EEE 4 120 0.25
3856 +124
CC COEUR DE TARENTASE SEEN 2 701 1%
CAGRAND ANSE) SEEN 247 ::*
CAGRAND AC SE 2 195 7 *
CCHAUTE MAURIENNE VANOSE D à 27
CC CŒUR DE MAURIENNE ARVAN SNS 1 717 26%
CCMAURIENNE GALBIER DS 1 670 1,2%
CCVALLEES D'AISUEBLANCHE OO 1 640 24%
CCLES VERSANTS D'aiME OS 1570 1%
CAARLYSERE D 1 530 +1,5%
CC CANTON DELA CHAMBRE OS 001 -0,:%x
EC CŒUR DE SAVOIE 216 +2.5%
CCVALGUIERS OS 509 +74%
CCPORTE DE MAURIENNE OS 451 à::
COVENNE DS 540 26%
CC LAC D'AIGUEBELETTE M 258 51%
sr
CCCTEUR DECHARTREUSE [M 137 +84%
Evolution du FPIC en Savoie entre 2014 et 2021 (millions d’€)
—+
2
20
1
1
13,2 12 2
0 2021 2014 2015 2016 2017 2918 2013 2020
n
in
©
un
*Ensemble intercommunal = EPCI à fiscalité propre {CC er CA) et ses communes
membres
Source : AGATE Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 01-DE
li Suit
Toutes les communes de Savoie sont prélevées au titre du FPIC du fait de
Communauté de Communes de Haute-Tarentaise est le 2è7° plus gros contributeur de Savoie après la
Communauté de Communes de Val Vanoise soit 3.8 M€ (EPCI et Communes).
La CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) tend à la baisse mais cette évolution est très
difficile à estimer puisqu'elle dépend du tissu économique et de la typologie des entreprises présentes sur
le territoire.
En 2021, pour le « bloc local », l'évolution globale de CVAE est marquée par un recul limité à -1 % par
rapport à celle de 2020. Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 01-DE
LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA C
COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE POUR 2022
Le budget 2022 est donc construit dans le cadre d'un environnement instable et tient compte d'hypothèses
prudentes.
> Reconduction des actions en cours :
Avec l'arrivée de nouveaux élus en Juillet 2020, la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise
poursuit son objectif premier à savoir la reconduction en 2022 des actions en cours dans les différents
services et la relance des projets freinés par la crise sanitaire, Les services ont à cœur de continuer à
proposer un service de qualité et de maintenir le lien avec le public.
+ Services Administratifs : services support (Direction, Finances, Ressources Humaines, Communication,
Animatrices tri) situés à SEEZ. Equipe resserrée.
+ __ Service Jeunesse : accueils de loisirs extra-scolaires pour les 3-11 ans lors des vacances scolaires, espace
jeunes pour les 11-17 ans et intervention à la cité scolaire Saint Exupéry, loc@l jeunes à destination des
11-25 ans. Cette entité propose plusieurs services tels qu'un espace numérique, un espace d'écoute et
de ressources.
+ Relais Petite Enfance : ce service est destiné à la fois à accompagner les assistants maternels en leur
apportant du soutien, en leur proposant des ateliers leur permettant de rencontrer d'autres assistantes
maternelles et à la fois aux parents (information sur les modes de garde, accompagnement à la
parentalité...)
* Service des solidarités - service Etoile: ce service oriente et accompagne les personnes âgées et leur
famille au travers d'action de prévention, d'écoute, de prêt de matériel adapté...
En Mai 2021, la Maison labellisée France Services a ouvert ses portes.
La mission de France Services est d'orienter et d'accompagner les usagers dans leurs démarches
administratives. Pour celà, les animatrices sont en lien avec différents partenaires nationaux: CAF,
CNAM, Assurance maladie, Pôle Emploi, DGFIP, MSA, la Poste, les Ministères de l'intérieur et de la Justice.
Le service de transport social à la demande à également été mis en place.
- Ecole de Musique Intercommunale : l'école est ouverte à tous, adultes et enfants dès 3 ans. Les cours
sont dispensés à Bourg Saint Maurice, à Tignes et à Val d'Isère.
+ GEMAPI(Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) : poursuite des travaux de
réparation du canal de l'isère, études de danger sur le système d'endiguement du Saint- Pantaléon et
des Chapieux, gestion de la déstabilisation du versant ubac des Arcs. Etudes réalisées dans le cadre du
PAPI (Programme d'Action de Prévention des Inondations).
+ Gestion des déchets : la compétence est gérée par la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise
pour la collecte et par délégation, Savoie Déchets assure la compétence du traitement.
8 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 01-DE
> Développement stratégique
Le projet de territoire
En 2021, les élus ont fait appel au cabinet STRATORIAL afin de les accompagner dans la définition d'un
projet de territoire sur les années 2020 à 2026.
Ce projet vise à élaborer la feuille de route du mandat.
Les principaux thèmes/axes retenus sont les suivants :
+ Axe 1 : mobilités : aller de l'avant
+ Axe 2 : cadre de vie : bassin de vie, bassin d'envies
+ Axe 3 : économie & tourisme : terrain de jeu et d'enjeux
. Axe 4 : eau & assainissement : transfert de compétence
Intégrés au projet de territoire, la Communauté de Communes tend à mettre en œuvre différents
projets dont voici quelques exemples :
Petites Villes de Demain : ce programme national visant à mettre les petites villes comme Bourg Saint
Maurice au cœur d'un programme de relance initié par l'Etat a conduit la commune à recruter une
chargée de mission. Ce poste est en partie financé par la Communauté de Communes.
Campus connecté : dès la rentrée scolaire 2022, un campus connecté va ouvrir ses portes à Bourg Saint
Maurice avec pour ambition d'accueillir des jeunes ne pouvant accéder aux études supérieures pour
diverses raisons (éloignement, difficultés économique..), des personnes souhaitant terminer ou
compléter leur formation ou encore des sportifs s'entraînant dans la vallée et n'étant pas suivis dans des
structures professionnelles adaptées.
En 2022, la Communauté de Communes étend sa mission de portage de repas pour les personnes âgées
et/ou handicapées pour le territoire du bas à savoir sur les communes de Bourg Saint Maurice, Les
Chapelles, Séez et Montvalezan. Le Centre Communal d'Action Sociale de Val d'Isère assurera ce service,
pour le compte de la Communauté de Communes, sur les communes du haut du territoire à savoir:
Sainte Foy Tarentaise, Villaroger, Tignes et Val d'Isère.
Evolution service Jeunes : afin d'accentuer la présence du service auprès des jeunes géographiquement
éloignés de Bourg Saint Maurice, il est envisagé le recrutement d'un animateur supplémentaire. Ce
dernier aura pour mission de renforcer la présence du service auprès des internes de la Cité scolaire,
d'organiser des permanences sur les communes pendant les vacances et à l’intersaison et de proposer des
activités sur ou au départ des villes stations.
La Communauté de Communes de Haute - Tarentaise a également pour projet d'ouvrir un Lieu d'Accueil
Enfants Parents (LAEP) en 2022. Ce lieu a pour double vocation non seulement de favoriser l'intégration
de nouvelles familles en favorisant l'échange parents/enfants mais également de proposer un lieu
d'écoute et d'aide à la parentalité.
Extension consignes de tri : la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, votée par
le Parlement en 2015, impose la mise en place de l’extension des consignes de tri à tous les déchets Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
plastiques d'ici le 31/12/2022. À cette date, tous les emballages ménager: Le RERO MEIE HSRUEBE t
être déposés dans les bacs dédiés au tri.
A cette fin, la Communauté de Communes de Haute -Tarentaise doit développer une véritable campagne
d'information pour améliorer les performances sur le tri des emballages et diminuer les erreurs dans les bacs
dédiés au recyclage.
Les actions envisagées sont une communication d'envergure pour informer le public (courriers, guides, achat
d'espaces publicitaires, etc.) et une communication de proximité (signalétique sur les conteneurs semi enterrés
et actions de sensibilisation via un porte à porte de masse sur les 8 communes).
+ __ Réflexion globale sur l'accessibilité autour d'une Commission Intercommunale pilotée par Thierry Gaide.
Un diagnostic a été initié en 2021 ; il est actuellement en cours de rédaction.
En 2022, il s'agira de mettre en place les plans d'actions issus des préconisations de ce diagnostic.
+ Prise de nouvelles compétences : eau et assainissement. Le transfert effectif et total n'aura lieu qu'au 1°"
janvier 2023. Toutefois, dès 2022, la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise est amenée à se
structurer afin d'absorber cette nouvelle compétence.
t
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
L'évolution de la masse salariale et des effectifs
La Communauté de Communes de Haute-Tarentaise poursuit sa stratégie de développpement qualitative
des ressources humaines tout en la conciliant avec la nécessaire maîtrise de la masse salariale.
L'objectif est de mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement de ses services et au
développement de ses domaines de compétences.
> Postes budgétaires 2021 - Recrutement des postes vacants
+ Assistante de direction et agent d'accueil au siège de la Communauté de Communes de
Haute-Tarentaise. Recrutement en cours
* Responsable Espace Jeunes. Recrutement en cours
+ __ Poste accueil Service Etoile. Recrutement en cours
> Ouverture de postes 2022
‘+ Responsable Services des eaux : recrutement en cours
+ Livreur portage de repas : recrutement en cours
+ Animateur Service jeunes
* Deux recrutements pour structurer le service des eaux
* Chargé de mission mobilité
> Emploi non permanent
+ __ Chargé de mission accessibilité - 4 mois
10 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022 ET
ID : 073-247300254-20220411-2022 01-DE
Présentation du budget de fonctionnement détaillé par compétence
Fonctionnement CRD) Par2 CUT
Dépenses ECO Dépenses Recertes
Actions de communication 114 100,00 € 104 400,00 €
Administration générale 710 750,00 € 15 000,00 € 787 800,00 € 6 000.00 € Indemnités des élus 114 000,00 € 110 050.00 € Participation à l'APTV 113 000,00 € 413 000,00 € Relais Télévision 29 000,00 € 26 000,00 € 29 000,00 € 26 000,00 € Equipe Sentier 53 550,00 € 53 550,00 € 49 000,00 € 49 000,00 € Politique en faveur de l'agriculture 75 825,00 € 12 800,00 € Politique en faveur des personnes âgées 408 434,00 € 30 200,00 € 481 500.00 € 215 000,00 € Politique Jeunesse 574 490,00 € 226 853,00 € 788 324,00 € 250 300,00 € Reliquat ALSH 167 013,00 €
Relais Petite Enfance 134 230,00 € 36 000,00 € 416 500,00 € 43 000,00 € Scolaires (RASED/ULIS-Ecole) 53 900,00 €
Ecole de musique intercommunale 703 800,00 € 201 000,00 € 658 200,00 € 193 000,00 €
Culture & Patrimoine 98 500,00 € 146 250,00 € Accessibilité 40 000,00 € Economie 25 000,00 € Consuliance architecturale 30 000,00 €
Aire d'accueil des gens du voyage 20 000,00 € 20 000,00 € 27 000,00 € 27 000,00 €
Formation et politique RH 75 000,00 € Maintenance Informatique (S1) + abonnement fibre 50 000,00 € ot 10 in € 20 000,00 €
Administration DMA 276 500,00 € 388 100,00 € 8 000,00 € Déchetteries 1 685 800,00 € 200 000,00 €| 1 685 900,00 € 200 000,00 € Collecte 3 144 300,00 € 3 315 600,00 € - € Transport et traitement 3 256 500,00 € 245 000,00 €| 3456 500,00 € 265 000,00 €
Eau et assainissement 10 000,00 € 166 000,00 € 41 429,00 € Subvention budget annexe Transports 1 160 000,00 € 549 800,00 € Subvention budget annexe Tourisme 1 209 942,00 €
Subvention budget annexe Maison Funéraire 302,00 € 302,00 € Subventions 40 900,00 €
FCTVA sur dépenses d'entretien 1 000,25 € 2 000,00 €
Frais bancaires payement par internet 100,00 €
Admission en non valeur 5 000,00 €
Annulations de titres sur exercice antérieur 10 000,00 €
Intérêts moratoires 5 000,00 €
Dépenses liées au COVID-19 49 000,00 € 8 000,00 € 20 000,00 € 4 000,00 € Subventions liées au COVID-19 20 000,00 € 10 000,00 € Dépenses exceptionnelles 670 000,00 €
Produit fiscal
TEOM
Fraction de TVA - TH
Redressement des finances
FPIC
Intérets de la dette + ICNE
550 000,00 €
45 000,00 €
11
3 C00 000
8 370 000,00
541 000,00 €
834 750,00 €
3 000 000,00 €
8 370 00€
130 000,00 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022 ET
ID : 073-247300254-20220411-2022 01-DE
DGF 00 € 5 273 00 5 273
Dotation intercommunalité
des subventions 13
Produits de cessions
GEMAPI 519 984,14 € 509 157,00 € 69 €
Intérets de la dette + ICNE 8 00€ Taxe GEMAPI 4 600 000,90 €
Taxe GEMAPI
à ta d'investissement 1 125 815,86
Recettes exceptionnelles
Excédent de fonctionnement reporté (n-1) CCHT | [| _5110313,75€l ——
Réserves d'autofinancement 627 090,88 €
Virement à la section d'investissement 459 790,12 €
NB : chiffres provisoires - en attente d'arbitrages et de la comptabilisation de la totalité des écritures
comptables.
Actions de communication
e Outils de communication pour l'ensemble des services : affiches, flyers.
e Brève de l'interco : reprise de l'édition
e Flyers évènements
° Application liliwap
Administration générale
e Etude ISDI: installation de stockage des déchets inertes
e Etude PLH
e Poursuite de la mission de prise de compétence « eau et assainissement »
Comme évoqué dans le paragraphe sur là masse salariale, un budget a été prévu au niveau de la
masse salariale en vue des recrutements à venir.
Equipe sentier
Equipe en charge de l'entretien du sentier intervillages : berges et cours d'eau.
12 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 01-DE
Politique en faveur de l'agriculture
Une subvention de 12 000 € est versée au GEDA.
Subvention d'équilibre versée au Budget Abattoir.
Participation à l'APTV
A ce jour, l'APTV n'a pas encore statué sur le niveau de participation des EPCI membres.
Toutefois, après échanges avec l'APTV, il a été convenu d'inscrire au Budget 2022 le même montant qu'en
2021.
Politique en faveur des personnes âgées
En 2022, la création du service de portage de repas à domicile aura pour conséquence une augmentation de
la masse salariale. De même, le fonctionnement sur une année entière de la Maison France Services aura un
impact.
Toutefois, ces postes ont fait l'objet de demandes de subventions LEADER auprès de l'APTV et sont
susceptibles d'être financés à hauteur de 80% tout comme le poste de la personne en charge du transport
social à la demande.
De même, les frais de location du véhicule frigorifique ont fait l'objet de demande de subvention auprès de
la CARSAT et de la MSA.
L'augmentation des dépenses liées à l'achat des repas est neutralisée par les recettes liées à leur
refacturation aux bénéficiaires.
Politique en faveur de la jeunesse
Le budget présenté tient compte du projet de développement du service avec le recrutement d'un nouvel
animateur et de ce fait, un plus grand nombre d'animations sur le territoire.
RAM/RPE
Le montant des dépenses inscrites au budget a été affiné tout en prenant en compte l'ouverture d'un Lieu
d'Accueil Enfants Parents (LAEP).
Afin de favoriser la mise en place de ce service, des subventions ont été sollicitées auprès de la CAF.
Scolaires (RASED / ULIS)
+ RASED : réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté participation de la Communauté de
Communes
+ ULIS-Ecole : unité localisée pour l'inclusion scolaire, il s'agit d'un dispositif collectif de scolarisation installé dans une école élémentaire où maternelle pour les élèves en situation de handicap
13 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID :.073-247300254-20220411-2022 01-DE
La convention relative à la classe ULIS passée entre la Mairie de Bourg Saihe-mreorree-ccre-commremreute-ce
Communes de Haute-Tarentaise n'avait pas été renouvelée ; chose faite et les dépenses relatives aux années
2019 à 2021 ont été mandatées sur l'exercice 2021.
La nouvelle convention établie permet de repartir sur un rythme de facturation traditionnel d'où l'évolution
à la baisse des dépenses.
Ecole de Musique Intercommunale
L'équipe se compose d'un Directeur, d'une assistante et de 14 professeurs.
Aire d'accueil des gens du voyage
Depuis le 1° janvier 2017, la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise est compétente en matière
de gestion de l'accueil des gens du voyage.
La capacité est de 10 emplacements raccordés à une borne d'eau et d'électricité. Les charges sont facturées
au réel aux occupants.
Déchets des ménages et assimilés
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, votée par le Parlement en 2015, impose la mise
en place de l’extension des consignes de tri à tous les déchets plastiques d’ici le 31/12/2022. À cette date, tous
les emballages ménagers et assimilés en plastique devront être déposés dans les bacs dédiés au tri.
A cette fin, la Communauté de Communes de Haute -Tarentaise doit développer une véritable campagne
d’information pour améliorer les performances sur le tri des emballages et diminuer les erreurs dans les bacs
dédiés au recyclage.
Les actions envisagées sont une communication d'envergure pour informer le public (courriers, guides, achat
d'espaces publicitaires, etc.) et une communication de proximité (signalétique sur les conteneurs semi enterrés
et actions de sensibilisation via un porte à porte de masse sur les 8 communes).
Le budget 2022 tient compte da la hausse du prix du gasoil et de la hausse de facturation à prévoir de la
part de Savoie Déchets.
Les sommes perçues au titre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères permettent de financer ces
dépenses.
GEMAPI
Sont ici concernées les dépenses inhérentes au bon fonctionnement du service.
14 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022 ET
ID : 073-247300254-20220411-2022 01-DE
Les demandes de subvention des associations.
En 2021, certaines associations avaient informé la Communauté de Communes de Haute -Tarentaise
qu'elles ne solliciteraient pas de subventions en raison de la crise sanitaire.
Pour 2022, les demandes reçues sont les suivantes :
Association Montant 2021 PR CRE 2022
GEDA 12 000 € 14 000 €
Option Montagne 0€ 2 000 €
Foyer socio-éducatif collège 2 900 €
Bibliothèque collège 3 000 € 3000 €
Association sportive collège 3 000 €
Association sportive lycée 1600€
BBBHT - Basket 2000 € 5 000€
Comité de Savoie ski-études 22 000 €
Les archers de l'Edelweiss 2 000 € 2 000€
Coup de pouce - Epicerie sociale 5 000 €
Assoication sportive scolaire CLIS 1800 € 0€
Echo du Saint Bernard 5 000 € 5 000€
Association Saint Michel 0€ 2 000 €
Association P'tit Théâtre 1000 € 1000 €
Comité de bassin d'emploi 1000 €
APPMA 1 000 € 1000 €
Les Saint Exupériens 600 €
63 900 € 35 000 €
La Ruchette | | 30 000 €|
Les subventions dites culturelles sont intégrées au budget Culture & Patrimoine.
15 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 01-DE
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
La fiscalité
2019 2020 2021 2022
Taxe habitation 0,934% 0,934% 0,934% 0,934%
Taxe foncière bâti 1,20% 1,20% 1,20% 1,20%
Taxe foncière non bâti 7,25% 7,25% 7,25% 7,25%
CFE 1,74% 1,74% 1,74% 1,74%
TEOM Zone 1 8,46% 8,46% 8,48% 8,46%
TEOM Zone 2 10,83% 10,83% 10,83% 10,83%
Depuis 2019, le taux des taxes n'ont fait l'objet d'aucune modification y compris en 2021 avec l'arrivée des
nouveaux élus.
Suite à la réflexion menée dans le cadre du projet de territoire, il apparaît opportun de maintenir les taux
actuels en 2022 et de n'opérer une hausse de la fiscalité qu'à compter de 2023 afin de bénéficier pleinement
de l'effet levier de la hausse de là taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Cette hausse des taux
devra bien évidemment se faire afin de donner à la collectivité les moyens de mener sa politique de
développement initiée avec le projet de territoire tout en préservant la santé financière des ménages.
Il faut également prendre en compte la taxe GEMAPI.
Le montant attendu pour équilibrer le Budget GEMAPI détermine les taux de la taxe.
Les services fiscaux calculent le niveau de là taxe et le répartissent entre les différentes taxes: taxe
habitation, taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti. Le montant maximum prélevé est de 40 €/habitant/an.
Les subventions.
Depuis 2021, la Communauté de Communes à accentué son effort sur la recherche de subvention.
Ainsi, au travers des aides LEADER, les postes des Animatrices de la Maison France Services et de la personne
responsable du Transport Social à la demande ont été financés en 2021 et le seront de nouveau en 2022 de
même que le poste de livreur du portage de repas.
16 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022 ET
ID : 073-247300254-20220411-2022 01-DE
Présentation du budget d'investissement détaillé par compétence
Investissement
CE] PA cr
PEN LOTS PET AT
Equipe sentier 57 500,00 € 57 500,00 €
Investissements pour les services 188 485,00 € 54 727,00 € 111 400,00 € 15 000,00 €
Culture & Patrimoine 17 800,00 € 20 000,00 €
Siege CCHT dont accueil 100 000,00 € 110 000,00 €
Matériel informatique 50 000,00 € 75 000,00 €
Logiciels 30 000,00 € 30 000,00 € Téléphonie 45 000,00 €
Travaux réseaux + fibre 25 000,00 € Matériel TNT 11 000,00 € 25 000,00 € Conteneurisation + chalets cartons 300 000,00 € 300 000,00 €
BOM 530 000,00 € 400 000,00 €
Déchetterie 120 000,00 € 40 000,00 €
Matériel garage 10 000,00 € 10 000,00 €
Protection incendie quai brévières 60 000,00 €
Chalet gardien déchetterie Montvalezan 150 009,00 €
Politique réduction des déchets 12 000,00 € 42 000,00 € 7 500,00 € Aire d'accueil des gens du voyage 5 000,66 € 5 000,27 €
Dépenses liées au COVID 20 000,00 € 1 600,00 € 20 000,00 € 1 600,00 €
Dépenses imprévues 45 000,00 €
Total des dépenses/recettes d'équipement (a} 1556 785,66 € 56327,00€| 1465 900,27 € 24 100,00 €
[Total des restes à réaliser (b) | __145468541€] 456691,73€| 108727553€| 456691,73€|
Emprunt 362 000,00 €
FCTVA 567 998,50 €
Total des dépenses/recettes financières { c) 362 000,00 € 567 998,50 € 335 700,00 € - €
des subventions 13 000,00 €
Produits de cessions
Dotations aux amorlissements 980 000,00
de la section de fonctionnement 459 790,12
30 000,00 € 30 000,00
Total des d'ordre 43 €| 1469790,12€ « €| 1000 €
GEMAPI 1 746 500,00 € 104 000,00 €| 1819 000,00 € 199 567,00 € |
Dépenses imprévues 300 000,00 €
FCTVA GEMAPI 312 354,18 € Restes à réaliser GEMAPI 10 344,00 € 142 673,96 € 53 530,00 € 57 120,00 €
Virement de la section de fonctionnement 1 125 815,86 €
Emprunt 48 000,00 € 420 000,00 €
Total des dépenses/recettes GEMAPI (€) 2104644,00€| 210484400€| 1906830,00€ 560 687,00 €
Excédent de fonctionnement capitalisé 1 411 825,65 €
Excédent d'investissement reporté
Déficit d'investissement 546 161,93 €
17 Les principaux investissements
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 01-DE
Comme évoqué lors de là présentation du développement stratégique, certains axes nécessitent des
investissements importants :
La réflexion autour d'une maison de l'intercommunalité
L'acquisition de nouveaux serveurs informatiques afin d'être en adéquation avec la
croissance de la collectivité
Des travaux liés aux réseaux et à la fibre
Une mise à jour de l'équipement en matière de téléphonie
L'installation de la climatisation pour le Service Etoile/Maison France Services
Le remplacement récurrent du parc de véhicules Bennes à Ordures Ménagères et des
conteneurs endommagés, chalets cartons
Le Chalet gardien de la déchetterie de Montvalezan
Le Broyeur à branches permettant de générer du broyat nécessaire à l’alimentaion des
composteurs collectifs.
La poursuite des travaux de réparation du canal de l'Isère, travaux d'urgence, étude de
danger, étude bassin versant des Arcs
Le projet orchestre à l'école : subvention attendue à hauteur de 15 000 €
18 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022 ET
ID : 073-247300254-20220411-2022 01-DE
LES RECETTES D'INVESTISSEMENT
L'endettement de la collectivité
Répartition du capital remboursé par nature de taux
Hi Fie %,3%
M Révisable 3,7%
Total : 100,0%
L'encours de la collectivité présente un risque d'expoisition faible avec seulement 3.7% des emprunts
souscrits à taux variable.
Il s'agit d'un prêt transféré dans le cadre de la prise de compétence GEMAPI ; prêt indéxé sur l'EURIBOR.
Le profil des annuités de remboursement des emprunts de la collectivité s'établit comme suit :
450 000,00
406 000,0
350 000,09
300 000,00
250 000,00
200 000,00
156 000,00
106 000,00
50 000,06
h TI L 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2624 2029 2030 2031 424032 2033 2034 2025 2036 2037 2038 2019 tG ee
L'encours de la dette au 1° janvier 2022 se situe à 4 214 043.12 €.
19 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022 ET
ID : 073-247300254-20220411-2022 01-DE
Les subventions
Comme évoqué dans le volet fonctionnement, là Communauté de Communes accentue depuis 2021 sa
recherche de financements et dépose des dossiers de demandes de subventions auprès de nombreux
partenaires tels que l'Etat, le Conseil Départemental de la Savoie, le Conseil Régional Auvergne Rhônes Alpes,
l'ADEME, la CAF mais également la CARSAT ou encore la MSA...
Les autres recettes d'investissement
Les autres recettes permettant d'équilibrer le budget d'investissement sont le FCTA pour 410 000 €, les
dotations aux amortissements pour 980 000 € et le virement de là section de fonctionnement pour
1146 143 €.
LES BUDGETS ANNEXES
Abattoir
Fonctionnement
5 500,00 €
63 025,00 €
5 875,00 €
- €
00 €
5 500,00 €
62 00 €
5 875,00 €
- _€
1 600,00 €
Taxe locale
du
Subventions autres collectivités
Subvention au
aux amortissements
10 00€
65 000,00 € 1
investissement
Installations à caractère 237 337,00 €
constructions
ments et divers
FCTVA 33 499,45 € 31 900,45 €
40 000,00 €
Restes à réaliser - € - €
Dotations aux amortissements 66 000,00 € 65 000,00 €
Amortissement subventions 1 600,00 € 1 600,00 €
Excédent d'investissement 138 437,55 € 139 437,55 €
En 2022, des travaux sont à prévoir afin d'améliorer le bien-être animal dans le cadre de là règlementation
imposée par les services vétérinaires.
Par ailleurs, la Délégation de Service Public est amenée à être renouvelée en Juin 2022.
20 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022 ET
ID : 073-247300254-20220411-2022 01-DE
Maison Funéraire
Fonctionnement
sur biens immobiliers
Maintenance
700,00 € 700,00 €
Dotations aux amortissements g 00€ 9 00€ Redevance versée le fermier 8 000,00 € S 000,00 € Produits divers 168,55 € 768,55 € Excédent de fonctionnement 281,45 € 281,45 €
Subvention du 00€ O0 €
investissement sy CE NPr)
Aménagements des constructions 55 918,00 € 58 620,00 €
Créance transfert de TVA
FCTVA 6 498,95 € 9 200,95 € Dotations aux amortissements 9 652,00 € 9652.00 € Excédent d'investissement D 39 767,05 € 39 767,05 €
21 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022 ET
ID : 073-247300254-20220411-2022 01-DE
Transports scolaires
Le Budget 2022 anticipe une éventuelle reprise de l'épidémie COVID-19 et tient compte d'un éventuel
versement d'indemnités aux transporteurs comme ce fût le cas en 2020.
212 21rA CITES
Primes d'assurances 2 700,00 € 2 700,00 €
Indemnités au comptable et aux régisseurs 400,00 € 400,00 €
Transports collectifs 1 069 490,00 €| 1 140 000.00 €
Voyages et déplacements 50,00 € 100,00 € [Services bancaires 400,00 € 400,00 €
Remboursements de frais 102 700,00 €| 115 000,00 €
Autres services extérieurs 200,00 € 200,00 €
Charges diverses de gestion courante 294 000,00 €| 254 000,00 € Subvention exceptionnelle (COVID) 250 000,00 €| 250 000,00 € Titres annulés (sur exercices antérieurs) 81 000,00 €
Salaires 55 000,00 € 57 000,00 €
is ! is {
T de 110 000,00 €] 110 000,00
Remboursements de frais 1 160 000,00 €] 1 160 000,00
Subventions d' itation 581 129,00 €| 549 800,00 €
Autres 0,23 €
Excédent de fonctionnement 4 810,77 € 0,00 €
22 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 01-DE
Tourisme Fonctionnement et Investissement
Le Budget Tourisme fait également l'objet d'un budget annexe au budget principal de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise.
Il est doté d'une autonomie financière et donne lieu à un rapport d'orientation budgétaire propre.
Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement s'élèvent à 1.6 M€.
Les dépenses prévisionnelles d'investissement s'élèvent à 2.5 M€.
La subvention d'équilibre du Budget principal vers le Budget annexe Tourisme est estimée à 1.3 M€.
CONCLUSION
Les priorités de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise restent donc non seulement la
poursuite des actions et services rendus à la population en 2021 mais également le développement de
nouvelles actions afin d'améliorer sans cesse là qualité du service public.
Dans ce cadre, il est nécessaire de mettre en œuvre les actions émanant du projet de territoire qui permet
de définir les priorités du nouveau mandat. Ce projet de territoire définit les thématiques de travail
prioritaires tout en articulant le plan d'action avec les capacités financières de la Communauté de Communes
de Haute Tarentaise.
23