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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 09 FINANCES Budget primitif 2025 Budget eau
Document publié le Mardi 7 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 09 FINANCES Budget primitif 2025 Budget eau)
Thèmes du document : Budget, Banque, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 16/01/2025
Reçu en préfecture le 16/01/2025
Publié le ER
ID : 073-247300254-20250116-2025 09-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 7 JANVIER 2025
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 18
NOMBRE DE DELEGUES ABSENTS : 9
AYANT DONNÉ POUVOIR : 4
N'AYANT PAS DONNE POUVOIR : 5
Le 7 janvier 2025, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle de la Savoyarde à Séez, sous la
présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY, Françoise BESNARD,
Michelle ANXIONNAZ, Nicolas MORIN, Frédéric BATAILLE, Cécile UTILLE-GRAND Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez: Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL
Val d'Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurence REGNIER donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Morgan LE LANN donne pouvoir à Gérard VERNAY
Paul PELLECUER donne pouvoir à Cécile UTILLE-GRAND
Capucine FAVRE donne pouvoir à Serge REVIAL
EXCUSÉS
Séez : Eric JACQUEMOUD, Joëlle CAMPERS
Tignes : Laurence FONTAINE, Franck MALESCOUR
Val d'Isère : Gérard MATTIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Jean-Claude FRAISSARD est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 7 janvier 2025 Envoyé en préfecture le 16/01/2025
Reçu en préfecture le 16/01/2025
Publié le ER
ID : 073-247300254-20250116-2025 09-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2025-09 BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET EAU
Le projet de budget primitif 2025 du budget eau est présenté au conseil communautaire.
I convient de préciser que le transfert d'une compétence et la création d'un premier budget implique
une part d'incertitude obligatoire. Il sera nécessaire d'être vigilant à l'intégration de tous les éléments administratifs et financiers ayant un impact budgétaire. Ces éléments seront pris en compte dans un
budget supplémentaire.
Il est précisé que le présent budget est présenté sous la nomenclature M49.
Il est rappelé que le débat d'orientation budgétaire s'est déroulé lors du conseil communautaire du 13
novembre 2024.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES | RECETTES
OPERATIONS REELLES
Gestion des services 1 195 350.00 € | Produits des services 2 773 350.00 €
Charges financières 312 700.00 € | Produits financiers 23 400.00 €
Charges exceptionnelles 10 000.00 € |Produits exceptionnels 3 000.00 €
TOTAL DEPENSES REELLES 1 578 050.00 € | TOTAL RECETTES REELLES 2 779 750.00 €
OPERATIONS D'ORDRE
Amortissements 1 261 000.00 € | Opérations entre sections 140 000.00 €
Virement en investissement 160 700.00 €
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 1 421 700.00 € | TOTAL RECETTES D'ORDRE 140 000.00 €
TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE
2 939 750.00 € 2 939 750.00 €
Opérations de l'exercice Cumul section
Dépenses 2 939 750.00 € 2 939 750.00 €
Recettes 2 939 750.00 € 2 939 750.00 €
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 7 janvier 2025 1/2 SECTION D'INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 16/01/2025
Reçu en préfecture le 16/01/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250116-2025 09-DE
DEPENSES | RECETTES
OPERATIONS REELLES
Dépenses d'équipement 5 104 000.00 € | Recettes d'équipement 4 497 550.00 €
Dépenses financières 675 250.00 €
TOTAL DEPENSES REELLES 5 779 250.00 € | TOTAL RECETTES REELLES 4 497 550.00 €
OPERATIONS D'ORDRE
Opérations entre sections 140 000.00 € | Amortissements 1 261 000.00 €
Virement du fonctionnement 160 700.00 €
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 140 000.00 € | TOTAL RECETTES D'ORDRE 1421 700.00 €
TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE
5 919 250.00 € 5 919 250.00 €
Opérations de Cumul section
l'exercice
Dépenses 5 919 250.00 € 5 919 250.00 €
Recettes 5 919 250.00 € 5 919 250.00 €
La section de fonctionnement s'équilibre à 2 939 750.00 euros.
La section d'investissement s'équilibre à 5 979 250.00 euros.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération communautaire n°2024-55 du 26 juin 2024 et des délibérations communales actant
le transfert de compétence au er janvier 2025 ;
VU le rapport d'orientation budgétaire présenté au conseil communautaire du 13 novembre 2024;
Le conseil communautaire, à l'unanimité
= APPROUVE le budget primitif 2025 du budget eau de la communauté de communes de Haute-
Tärentaise ;
“ DIT que le budget est voté par nature et par chapitre ;
" DECIDE que le service de l'eau est assujetti à la TVA;
= SOLLICITE et ACTE la nécessité d'une avance de trésorerie entre le budget général et le budget
annexe (remboursable dans l'année de l'exercice)
= PRECISE que ce premier budget annexe eau sera amené à évoluer par décisions modificatives
et budget supplémentaire pour tenir compte de tous les éléments administratifs et financiers
ayant un impact budgétaire notamment les états de l'actif actualisés au 31 décembre 2024 et
du transfert des excédents des budgets eau communaux.
Yannick AMET
Président
ensuté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 7 janvier 2025 2/2